# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Teloché (72350) : ce que le règlement autorise **Zone urbaine des cœurs de bourg** : Les structures historiques des bourgs, mêlant habitat, équipements, commerces, services et activités compatibles avec l'habitat, avec un front bâti à préserver le long des voies. Document en vigueur : 247200447_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 8 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article UA 1, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et so ») - **Logement et hébergement autorisés** : hors ensembles bâtis et paysagers protégés > - Bélinois HABITATION Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail V* Conditions : - **Artisanat et commerce de détail autorisés si l'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d'habitations** : hors ensembles bâtis et paysagers protégés > - Bélinois HABITATION Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail V* Conditions : - L'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d'habitations - **Restauration autorisée** : hors ensembles bâtis et paysagers protégés > - L'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d'habitations Restauration V Commerce de gros V* Conditions : - **Commerce de gros autorisé si l'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d'habitations** : hors ensembles bâtis et paysagers protégés > - L'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d'habitations Restauration V Commerce de gros V* Conditions : - L'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d'habitations Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et ... - **Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier ou touristique et cinéma autorisés** : hors ensembles bâtis et paysagers protégés > - L'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d'habitations Activités de services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé V et ... - **Locaux et bureaux des administrations publiques, locaux techniques et établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale autorisés** : hors ensembles bâtis et paysagers protégés > ... services où s'effectue l'accueil V d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé V et d'action sociale Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du ... - **Salles d'art et de spectacles, équipements sportifs et autres équipements recevant du public autorisés** : hors ensembles bâtis et paysagers protégés > ... Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé V et d'action sociale Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie V* Conditions : - **Exploitation agricole et exploitation forestière interdites** : hors ensembles bâtis et paysagers protégés > ... d'action sociale Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie V* Conditions : - **Industrie autorisée si l'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d'habitations** : hors ensembles bâtis et paysagers protégés > ... du public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie V* Conditions : - L'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d'habitations - **Entrepôt interdit** : hors ensembles bâtis et paysagers protégés > - L'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d'habitations Entrepôt X Bureau V Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - **Bureau et centre de congrès et d'exposition autorisés** : hors ensembles bâtis et paysagers protégés > - L'activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d'habitations Entrepôt X Bureau V Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - **Affouillements et exhaussements du sol autorisés s'ils sont liés aux travaux de constructions autorisées ou nécessaires à la recherche archéologique** : hors ensembles bâtis et paysagers protégés > ... incompatibles avec la proximité d'habitations Entrepôt X Bureau V Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un V* terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Conditions : - ... - **Terrain de camping interdit** : hors ensembles bâtis et paysagers protégés > - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un V* terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs - **Installation d'une caravane hors terrain de camping autorisée dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction** : construction constituant la résidence principale de l'utilisateur de la caravane, hors ensembles bâtis et paysagers protégés > - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un V* terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Conditions : - La caravane est située dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction PLUi Orée de Bercé - **Aires de stationnement ouvertes au public autorisées** : hors ensembles bâtis et paysagers protégés > Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V* installations classées Conditions : - Leur implantation en milieu urbain doit être compatible avec l'habitat environnant - Elles ne doivent pas ... - **Aire de dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs interdits** : hors ensembles bâtis et paysagers protégés > Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V* installations classées Conditions : - Leur implantation en milieu urbain doit être compatible avec l'habitat environnant - Elles ne doivent pas ... - **Installation d'une résidence mobile constituant l'habitat permanent des gens du voyage et aire d'accueil des gens du voyage interdites** : hors ensembles bâtis et paysagers protégés > Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V* installations classées - **Activités soumises à la réglementation des installations classées autorisées si leur implantation est compatible avec l'habitat environnant et sans risques ni nuisances pour les riverains** : hors ensembles bâtis et paysagers protégés > ... mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V* installations classées Conditions : - Leur implantation en milieu urbain doit être compatible avec l'habitat environnant - Elles ne doivent pas présenter de risques ou être susceptibles de générer des nuisances pour la population riveraine Prescriptions particulières ... - **Constructions interdites, sauf extensions et annexes à l'habitation qui ne remettent pas en cause la nature du parc et la qualité du paysage** : ensembles bâtis et paysagers protégés au titre de l'article L.151-19 > ... bâtis et paysagers protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme Dans les ensembles protégés, nonobstant les dispositions ciavant, l'ensemble des constructions sont interdites à l'exception des extensions et des annexes à l'habitation dès lors qu'elles ne sont pas susceptibles de remettre en cause la nature du parc et la qualité du paysage. - Note : L'article 1 range chaque destination et sous-destination dans un tableau : interdiction (X), autorisation sous les conditions qu'il écrit (V*), autorisation sans condition spécifique (V). Il interdit en outre toute construction ou activité incompatible avec le caractère de la zone ou apportant des nuisances particulières aux habitants. Dans les secteurs soumis à une orientation d'aménagement et de programmation, l'article 12 des dispositions communes (chapitre 3) s'ajoute. Dans les ensembles bâtis et paysagers protégés, seules les extensions et annexes à l'habitation restent possibles. ### Hauteur maximale (article UA 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Fixée par le plan des hauteurs maximales** > 2- Hauteur des constructions Les constructions doivent respecter les hauteurs définies sur le « plan des hauteurs maximales », conformément aux dispositions de l'article 1 du chapitre 3 du présent règlement - Note : La hauteur des constructions est fixée par le plan des hauteurs maximales et par l'article 1 des dispositions communes à l'ensemble des zones (chapitre 3 du règlement) ; le chapitre de la zone UA n'écrit pas de chiffre. ### Emprise au sol (article UA 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - Note : Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans la zone UA ; le seuil de 20 m² d'emprise au sol de l'article 3 sert seulement à l'implantation des petites annexes par rapport aux limites séparatives. ### Recul sur la voie (article UA 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **En limite des voies ouvertes à la circulation automobile : soit une construction (principale ou annexe), soit un portail, soit une clôture** > 1- Implantation des constructions • Par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions et l'aménagement des constructions existantes devront contribuer à préserver ou renforcer le front bâti caractérisant le cœur de bourg par l'implantation en limite des voies ou emprises ouvertes à la circulation automobile : - soit d'une construction (principale ou annexe) - soit d'un portail, - soit d'une clôture respectant les règles d'aspect ... - **Implantation libre sur la parcelle** : front bâti déjà assuré en bordure de voie > Schéma d'illustration de la règle d'implantation en bord de voie Lorsque le front bâti est assuré en bordure de voie ou d'emprise ouvertes à la circulation automobile, l'implantation des constructions sur la parcelle est libre. - **Ruptures du front bâti admises seulement pour un accès, des espaces publics ou des ouvrages techniques d'infrastructure** > Des ruptures dans le front bâti pourront être admises uniquement dans le cas de la création d'un accès à la parcelle, de la création d'espaces publics (stationnements ouverts au public, etc.) ou de la création d'ouvrages techniques d'infrastructure (poste de transformation, poste de relevage, etc.). - Note : Les ruptures du front bâti ne sont admises que pour créer un accès, des espaces publics ou des ouvrages techniques d'infrastructure. ### Distance aux limites séparatives (article UA 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Sur au moins une limite séparative** : nouvelles constructions principales > • Par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions principales devront être implantées sur au moins une limite séparative. - **Retrait d'au moins 1,9 m, réductible à 1,4 m sans ouverture sur les façades orientées vers la limite** : en retrait des autres limites séparatives, hors petites annexes > ... d'un retrait par rapport aux autres limites séparatives, la construction devra respecter un retrait minimal d'1,9m par rapport à cette limite, réductible à 1,4m en l'absence d'ouverture sur la ou les façades orientées vers la limite séparative. - **Sur une limite séparative ou en retrait d'au moins 1 mètre** : annexes d'une emprise au sol inférieure à 20 m² > Les constructions annexes d'une emprise au sol inférieure à 20m² peuvent s'implanter soit sur une limite séparative soit en respectant un retrait minimal d'1 mètre par rapport à ces limites. ### Places de stationnement (article UA 6, « Stationnement ») - **Fixé par les dispositions communes (article 2 du chapitre 3)** > Les obligations en matière de stationnement sont définies à l'article 2 du chapitre 3 du présent règlement - Note : Les normes de stationnement sont fixées par l'article 2 des dispositions communes à l'ensemble des zones (chapitre 3 du règlement) ; l'article 6 de la zone UA n'en ajoute pas. ### Espaces libres et plantations (article UA 5, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ») - **Traitement paysager des espaces libres de toute construction** > Les espaces libres de toute construction (espace du terrain non occupé par des constructions) doivent faire l'objet d'un traitement paysager afin de participer à l'amélioration du cadre de vie, à la gestion des eaux pluviales et/ou au maintien de la biodiversité en milieu urbain. - Note : L'article 5 ne chiffre ni part d'espaces verts ni plantations ; il privilégie les essences locales. La protection du patrimoine bâti, paysager et naturel relève de l'article 3 des dispositions communes (chapitre 3). ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et so) Dans la zone UA, d’une manière générale, sont interdites toutes les constructions, installations, nature d’activités, usage et affectation des sols incompatibles avec le caractère de la zone et qui apporteraient des nuisances particulières à l’environnement et aux habitants. En référence aux articles R.151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme, les usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations sont règlementées conformément au tableau ci-dessous : - X : interdiction - V* : autorisation suivant les conditions définies par le règlement - V : autorisation sans condition spécifique sous réserve, dans les secteurs soumis à une orientation d’aménagement et de programmation, de respecter les règles mentionnées à l’article 12 du chapitre 3 du présent règlement. HABITATION Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail V* Conditions : - L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations Restauration V Commerce de gros V* Conditions : - L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations Activités de services où s’effectue l’accueil V d’une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé V et d’action sociale Salles d’art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie V* Conditions : - L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations Entrepôt X Bureau V Centre de congrès et d’exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d’une caravane en-dehors d’un V* terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs Conditions : - La caravane est située dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur de la caravane. Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d’une résidence mobile X constituant l’habitat permanent des gens du voyage Aire d’accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V* installations classées Conditions : - Leur implantation en milieu urbain doit être compatible avec l’habitat environnant - Elles ne doivent pas présenter de risques ou être susceptibles de générer des nuisances pour la population riveraine Prescriptions particulières applicables dans les ensembles bâtis et paysagers protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme Dans les ensembles protégés, nonobstant les dispositions ciavant, l’ensemble des constructions sont interdites à l’exception des extensions et des annexes à l’habitation dès lors qu’elles ne sont pas susceptibles de remettre en cause la nature du parc et la qualité du paysage. ### Article UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale La zone UA est concernée par : • des obligations en matière mixité sociale (article 6 du chapitre 3 du présent règlement - Dispositions communes à l’ensemble des zones), • des périmètres de protection de la diversité commerciale (article 7 du chapitre 3 du présent règlement - Dispositions communes à l’ensemble des zones). ### Article UA 3 - Volumétrie et implantation des constructions 1- Implantation des constructions • Par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions et l’aménagement des constructions existantes devront contribuer à préserver ou renforcer le front bâti caractérisant le cœur de bourg par l’implantation en limite des voies ou emprises ouvertes à la circulation automobile : - soit d’une construction (principale ou annexe) - soit d’un portail, - soit d’une clôture respectant les règles d’aspect et de hauteur mentionnées à l’article 4. Des ruptures dans le front bâti pourront être admises uniquement dans le cas de la création d’un accès à la parcelle, de la création d’espaces publics (stationnements ouverts au public, etc.) ou de la création d’ouvrages techniques d’infrastructure (poste de transformation, poste de relevage, etc.). Schéma d’illustration de la règle d’implantation en bord de voie Lorsque le front bâti est assuré en bordure de voie ou d’emprise ouvertes à la circulation automobile, l’implantation des constructions sur la parcelle est libre. • Par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions principales devront être implantées sur au moins une limite séparative. Dans le cas d’un retrait par rapport aux autres limites séparatives, la construction devra respecter un retrait minimal d’1,9m par rapport à cette limite, réductible à 1,4m en l’absence d’ouverture sur la ou les façades orientées vers la limite séparative. Les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m² peuvent s’implanter soit sur une limite séparative soit en respectant un retrait minimal d’1 mètre par rapport à ces limites. 2- Hauteur des constructions Les constructions doivent respecter les hauteurs définies sur le « plan des hauteurs maximales », conformément aux dispositions de l’article 1 du chapitre 3 du présent règlement – Dispositions communes à l’ensemble des zones. ### Article UA 4 - Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale La zone UA est concernée par des prescriptions règlementaires relatives à la protection du patrimoine bâti, paysager et naturel (article 3 du chapitre 3 du présent règlement - Dispositions communes à l’ensemble des zones). Les projets devront par ailleurs, le cas échéant, respecter les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation thématique « Patrimoine ». Les dispositions de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme s’appliquent nonobstant les dispositions règlementaires définis ci-après. Les nouvelles constructions, les extensions et l’aménagement des constructions existantes doivent par leur aspect, leur teinte, leurs dimensions, leur volumétrie et leur architecture contribuer à la préservation de l’harmonie des lieux et des paysages urbains identitaires du Bélinois. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits et de plaques préfabriquées présentant l’aspect du béton brut est dans tous les cas interdit (constructions et clôtures). 1- Façades (teintes, ouvertures, menuiseries, etc.) Les façades seront de teintes beiges à ocrées voire brunes. Les gris (ciment à anthracite), le noir et le blanc pur sont interdits. Les éléments de modénature caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale (corniches, encadrement d’ouvertures, types de lucarnes, etc.) seront préservés et mis en valeur. Le rythme et les proportions des ouvertures du bâti traditionnel seront respectés. Ainsi les ouvertures visibles depuis l’espace public seront en proportion environ une fois et-demi plus hautes que larges, à deux ventaux ou en vitre pleine. Cette disposition ne s’applique pas aux vitrines commerciales, aux équipements publics ou aux portes de garage. Dans le cas de réhabilitations, les ouvertures du rez-dechaussée et des étages seront alignées pour respecter les travées et les linteaux seront horizontaux et alignés entre eux. La réalisation d’un bandeau d’encadrement des ouvertures est obligatoire. Celui-ci sera d’une teinte plus claire que celle de la façade. Les volets roulants avec coffre visible depuis le domaine public sont interdits. 2- Toitures (pente, matériaux, ouvertures, etc.) Afin de préserver l’unité architecturale des centres historiques, les toitures des constructions principales à usage d’habitation doivent présenter une pente d’au moins 40°. La couverture des constructions à usage d’habitation sera exécutée soit : - En ardoises de taille maximum 40 x 32 cm, - En tuiles plates de couleur terre cuite, ocre orangé voire brun, de 65 à 70 unités au m². Les tuiles de teinte noire ou en béton sont interdites. - En matériaux similaires par leur aspect (taille, teinte, …) Afin de respecter les époques de constructions dans le cas de réhabilitations, les matériaux de couvertures seront maintenus à l’identique. Les toitures-terrasses seront autorisées pour les extensions des constructions à usage d’habitation de moins de 30% de l’emprise au sol totale de la construction et pour les annexes de moins de 20m². Les châssis de toit seront encastrés dans la toiture et ne feront pas saillie. Ils seront munis d’un verre anti-réfléchissant. 3- Clôtures En limite de voie ou d’emprise publique ouvertes à la circulation automobile, les clôtures seront constituées : - soit d’un mur plein d’une hauteur minimale d’1,50 mètre, - soit d’un mur-bahut d’une hauteur minimale de 0,80 mètre surmonté d’une grille, doublée ou non d’une haie d’essences locales, l’ensemble devant faire au moins 1,50 mètre. Les murs et murs-bahut seront enduits, de teinte beige/crème à ocrée, identitaire du Bélinois. En limite séparative, l’aspect des clôtures n’est pas règlementé. ### Article UA 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions La zone UA est concernée par des prescriptions règlementaires relatives à la protection du patrimoine bâti, paysager et naturel (article 3 du chapitre 3 du présent règlement - Dispositions communes à l’ensemble des zones). Les espaces libres de toute construction (espace du terrain non occupé par des constructions) doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion des eaux pluviales et/ou au maintien de la biodiversité en milieu urbain. Dans le cadre de plantations, les essences locales sont à privilégier. ### Article UA 6 - Stationnement Les obligations en matière de stationnement sont définies à l’article 2 du chapitre 3 du présent règlement – Dispositions communes à l’ensemble des zones. ### Article UA 7 - Desserte par les voies publiques ou privées 1- Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. L'accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l'intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La création d’accès sur le réseau routier départemental est régie par les dispositions mentionnées à l’article 10 des dispositions communes à l’ensemble des zones du présent règlement. 2- Voies Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour (lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères…) Lorsque la voie nouvelle dessert moins de six logements et/ou a une longueur inférieure à 50 m, cet aménagement n’est pas exigé. Lorsqu’aucun aménagement destiné à faciliter le retournement des véhicules notamment pour le ramassage des ordures ménagères n’est réalisé, un espace suffisant pour permettre le dépôt temporaire des containers (ordures ménagères/tri sélectif) devra être créé en entrée de zone. ### Article UA 8 - Desserte par les réseaux 1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2- Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. 3- Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales sera assurée au maximum sur la parcelle et la pétitionnaire assure à sa charge : - les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, - les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. - les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage et la récupération des eaux pluviales. L’usage des eaux pluviales à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions devra se faire conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cadre d’un usage des eaux pluviales, une séparation physique complète entre le réseau public d’alimentation en eau potable et le réseau relié à la citerne contenant les eaux pluviales devra être mise en place. Lorsque ces aménagements ne sont pas réalisables en raison de la configuration, de la topographie ou de la surface de la parcelle, en raison de la nature du sol ou dans le cadre de surverse des systèmes de récupération des eaux pluviales, le constructeur pourra rejeter les eaux pluviales au réseau public d’eaux pluviales dès lors que ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. 4- Electricité et communications numériques Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements doivent être réalisés en souterrain. Pour les lotissements et opérations groupées, les branchements et les réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain. Dans le cadre de la création de nouvelles opérations d’urbanisme avec réalisation de voiries, des fourreaux devront être mis en place pour permettre la desserte à terme de l’opération par les réseaux de communications électroniques. V – Dispositions applicables à la zone UB Généralités Caractère de la zone La zone UB est une zone urbanisée couvrant les secteurs d’extension récente des agglomérations, caractérisés par une certaine mixité fonctionnelle (habitat, équipements, activités). Elle est partiellement desservie par les réseaux (eau potable, électricité, eaux usées) nécessaire à son urbanisation. Elle se caractérise par une discontinuité du bâti liée à des formes et architectures urbaines plus variées. La zone UB comprend plusieurs sous-secteurs : • la zone UBa couvrant les secteurs de la zone UB non desservis par le réseau d’assainissement collectif, • la zone UBgv couvrant les secteurs destinés à l’accueil d’un habitat adapté aux besoins des gens du voyage (habitat-caravane, terrains familiaux, etc.) • la zone UBt couvrant le site touristique de la Roche à Teloché et destinée à permettre son développement. Pour rappel, la zone est concernée par certaines prescriptions ou informations figurant sur les documents graphiques et règlementées au sein du chapitre 3 du présent règlement « Dispositions communes à l’ensemble des zones ». --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247200447_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/teloche-72350/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/teloche-72350.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72350/zone/ua