# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Teloché (72350) : ce que le règlement autorise **Zone urbaine d'équipements publics ou d'intérêt collectif** : Les secteurs d'équipements publics ou d'intérêt collectif, avec des secteurs d'équipements à enjeux touristiques (UEt), économiques (UEz) et commerciaux (UEc) ; implantation libre et hauteur fixée par le plan des hauteurs maximales. Document en vigueur : 247200447_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 8 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article UE 1, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et so ») - **Logement et hébergement interdits** : hors secteurs UEt, UEz et UEc > 1- Prescriptions particulières applicables dans la zone UE HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux ... - **Artisanat et commerce de détail, restauration et commerce de gros interdits** : hors secteurs UEt, UEz et UEc > 1- Prescriptions particulières applicables dans la zone UE HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux ... - **Hébergement hôtelier ou touristique interdit, cinéma autorisé** : hors secteurs UEt, UEz et UEc > ... DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé V et d'action ... - **Équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés** : hors secteurs UEt, UEz et UEc > ... services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé V et d'action sociale Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du ... - **Exploitation agricole et forestière interdites** : hors secteurs UEt, UEz et UEc > ... d'action sociale Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de ... - **Industrie, entrepôt et bureau interdits** : hors secteurs UEt, UEz et UEc > ... public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X ... - **Centre de congrès et d'exposition autorisé** : hors secteurs UEt, UEz et UEc > ... ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane ... - **Affouillements et exhaussements du sol autorisés s'ils sont liés aux constructions autorisées ou nécessaires à la recherche archéologique** : hors secteurs UEt, UEz et UEc > - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent ... - **Terrain de camping et caravane hors terrain de camping ou parc résidentiel de loisirs interdits** : hors secteurs UEt, UEz et UEc > - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent ... - **Installations classées interdites** : hors secteurs UEt, UEz et UEc > ... mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des X installations classées PLUi Orée de Bercé - **Logement et hébergement interdits** : secteur UEt > 2- Prescriptions particulières applicables dans la zone UEt HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration V* Conditions : Les constructions et installations doivent être liées à l'activité du camping. - **Artisanat et commerce de détail interdits** : secteur UEt > 2- Prescriptions particulières applicables dans la zone UEt HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration V* Conditions : Les constructions et installations doivent être liées à l'activité du camping. - **Restauration autorisée si les constructions et installations sont liées à l'activité du camping** : secteur UEt > ... la zone UEt HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration V* Conditions : Les constructions et installations doivent être liées à l'activité du camping. - **Hébergement hôtelier ou touristique et cinéma autorisés** : secteur UEt > Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé V et d'action sociale Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V ... - **Équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés** : secteur UEt > ... services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé V et d'action sociale Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du ... - **Exploitation agricole et forestière interdites** : secteur UEt > ... d'action sociale Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de ... - **Industrie, entrepôt, bureau et centre de congrès et d'exposition interdits** : secteur UEt > ... public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping V ... - **Affouillements et exhaussements du sol autorisés s'ils sont liés aux constructions autorisées ou nécessaires à la recherche archéologique** : secteur UEt > - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping V Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent ... - **Terrain de camping autorisé, caravane hors terrain de camping ou parc résidentiel de loisirs interdite** : secteur UEt > - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping V Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent ... - **Installations classées interdites** : secteur UEt > - Bélinois Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des X installations classées - **Logement et hébergement interdits** : secteur UEz > 3- Prescriptions particulières applicables dans la zone UEz HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail V* Conditions : La création de l'activité ne peut s'opérer que dans le cadre du changement de destination d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi. - **Artisanat et commerce de détail : seulement par changement de destination d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi** : secteur UEz > ... DE SERVICES Artisanat et commerce de détail V* Conditions : La création de l'activité ne peut s'opérer que dans le cadre du changement de destination d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi. - **Restauration, commerce de gros et activités de services avec accueil de clientèle interdits** : secteur UEz > Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé V et d'action sociale Salles d'art et de spectacles V ... - **Hébergement hôtelier ou touristique et cinéma interdits** : secteur UEz > Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé V et d'action sociale Salles d'art et de spectacles V ... - **Locaux et bureaux accueillant du public des administrations interdits** : secteur UEz > ... services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé V et d'action sociale Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du ... - **Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles autorisés** : secteur UEz > ... accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé V et d'action sociale Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X ... - **Exploitation agricole et forestière interdites** : secteur UEz > ... d'action sociale Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt V* Conditions : La création de l'activité ne peut s'opérer que dans le cadre du changement de destination d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi. - **Industrie interdite** : secteur UEz > ... du public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt V* Conditions : La création de l'activité ne peut s'opérer que dans le cadre du changement de destination d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi. - **Entrepôt : seulement par changement de destination d'une construction existante** : secteur UEz > Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé V et d'action sociale Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt V* Conditions : La création de l'activité ne peut s'opérer que dans le cadre du changement de destination d'une construction existante à la date ... - **Bureau : seulement par changement de destination d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi** : secteur UEz > Bureau V* Conditions : La création de l'activité ne peut s'opérer que dans le cadre du changement de destination d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi. - **Affouillements et exhaussements du sol autorisés s'ils sont liés aux constructions autorisées ou nécessaires à la recherche archéologique** : secteur UEz > - Bélinois AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de ... - **Terrain de camping et caravane hors terrain de camping ou parc résidentiel de loisirs interdits** : secteur UEz > - Bélinois nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de V* résidences mobiles de loisirs Conditions : La création de l'activité ne peut s'opérer que dans le cadre du changement de destination d'une construction existante à la ... - **Garages collectifs de caravanes : seulement par changement de destination d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi** : secteur UEz > - Bélinois nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de V* résidences mobiles de loisirs Conditions : La création de l'activité ne peut s'opérer que dans le cadre du changement de destination d'une construction existante à la ... - **Installations classées interdites** : secteur UEz > Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des X installations classées - **Logement et hébergement interdits** : secteur UEc > 4- Prescriptions particulières applicables dans la zone UEc HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail V Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux ... - **Artisanat et commerce de détail et restauration autorisés** : secteur UEc > 4- Prescriptions particulières applicables dans la zone UEc HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail V Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux ... - **Commerce de gros et activités de services avec accueil de clientèle interdits** : secteur UEc > ... applicables dans la zone UEc HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail V Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V ... - **Hébergement hôtelier ou touristique interdit, cinéma autorisé** : secteur UEc > ... DE SERVICES Artisanat et commerce de détail V Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé V et d'action ... - **Équipements d'intérêt collectif et services publics autorisés** : secteur UEc > ... services où s'effectue l'accueil X d'une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma V EQUIPEMENT D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé V et d'action sociale Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du ... - **Exploitation agricole et forestière interdites** : secteur UEc > ... d'action sociale Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition V PLUi Orée de Bercé - **Industrie, entrepôt et bureau interdits** : secteur UEc > ... public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition V PLUi Orée de Bercé - **Centre de congrès et d'exposition autorisé** : secteur UEc > ... ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d'exposition V PLUi Orée de Bercé - **Affouillements et exhaussements du sol autorisés s'ils sont liés aux constructions autorisées ou nécessaires à la recherche archéologique** : secteur UEc > - Bélinois AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de ... - **Terrain de camping et caravane hors terrain de camping ou parc résidentiel de loisirs interdits** : secteur UEc > - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d'une caravane en-dehors d'un X terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent ... - **Installations classées autorisées** : secteur UEc > ... mobiles de loisirs Installation d'une résidence mobile X constituant l'habitat permanent des gens du voyage Aire d'accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V installations classées - Note : L'article 1 range chaque destination dans un tableau « interdiction / autorisation sous conditions / autorisation sans condition », un tableau pour la zone UE et un pour chacun des secteurs UEt, UEz et UEc. Le logement et l'hébergement sont interdits partout dans la zone. ### Hauteur maximale (article UE 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Fixée par le plan des hauteurs maximales** > 2- Hauteur des constructions Les constructions doivent respecter les hauteurs définies sur le « plan des hauteurs maximales », conformément aux dispositions de l'article 1 du chapitre 3 du présent règlement - Note : Le plan des hauteurs maximales et l'article 1 des dispositions communes à l'ensemble des zones (chapitre 3 du règlement) fixent la hauteur ; l'article 3 de la zone UE n'écrit aucun chiffre de hauteur. ### Emprise au sol (article UE 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - Note : Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans la zone UE : ni l'article 1 ni l'article 3 n'en écrivent. ### Recul sur la voie (article UE 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Implantation libre, sans gêner la visibilité et la sécurité des usagers de la voie** > 1- Implantation des constructions • Par rapport aux voies et emprises publiques Les implantations des constructions et installations sont libres dès lors qu'elles n'entravent pas la visibilité et la sécurité des usagers de la voie. ### Distance aux limites séparatives (article UE 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Implantation libre** > 1- Implantation des constructions [...] • Par rapport aux limites séparatives L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est libre. ### Places de stationnement (article UE 6, « Stationnement ») - **Fixé par les dispositions communes (article 2 du chapitre 3)** > Les obligations en matière de stationnement sont définies à l'article 2 du chapitre 3 du présent règlement - Note : L'article 2 des dispositions communes à l'ensemble des zones (chapitre 3 du règlement) fixe les obligations de stationnement ; l'article 6 de la zone n'y ajoute rien. ### Espaces libres et plantations (article UE 5, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions ») - Note : Le règlement de la zone UE ne chiffre ni espaces libres ni plantations : l'article 5 renvoie aux prescriptions de protection du patrimoine bâti, paysager et naturel de l'article 3 des dispositions communes (chapitre 3). ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et so) Dans la zone UE, d’une manière générale, sont interdites toutes les constructions, installations, nature d’activités, usage et affectation des sols incompatibles avec le caractère et la vocation de la zone. En référence aux articles R.151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme, les usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations sont règlementées conformément au tableau ci-dessous : - X : interdiction - V* : autorisation suivant les conditions définies par le règlement - V : autorisation sans condition spécifique 1- Prescriptions particulières applicables dans la zone UE HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil X d’une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma V EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé V et d’action sociale Salles d’art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d’une caravane en-dehors d’un X terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d’une résidence mobile X constituant l’habitat permanent des gens du voyage Aire d’accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des X installations classées 2- Prescriptions particulières applicables dans la zone UEt HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X Restauration V* Conditions : Les constructions et installations doivent être liées à l’activité du camping. Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil X d’une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique V Cinéma V EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé V et d’action sociale Salles d’art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping V Installation d’une caravane en-dehors d’un X terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d’une résidence mobile X constituant l’habitat permanent des gens du voyage Aire d’accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des X installations classées 3- Prescriptions particulières applicables dans la zone UEz HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail V* Conditions : La création de l’activité ne peut s’opérer que dans le cadre du changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi. Restauration X Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil X d’une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma X EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé V et d’action sociale Salles d’art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt V* Conditions : La création de l’activité ne peut s’opérer que dans le cadre du changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi. Bureau V* Conditions : La création de l’activité ne peut s’opérer que dans le cadre du changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi. Centre de congrès et d’exposition X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d’une caravane en-dehors d’un X terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de V* résidences mobiles de loisirs Conditions : La création de l’activité ne peut s’opérer que dans le cadre du changement de destination d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi. Installation d’une résidence mobile X constituant l’habitat permanent des gens du voyage Aire d’accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des X installations classées 4- Prescriptions particulières applicables dans la zone UEc HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail V Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil X d’une clientèle Hébergement hôtelier ou touristique X Cinéma V EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public V des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des V administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé V et d’action sociale Salles d’art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et d’exposition V AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Affouillements et exhaussements du sol V* Conditions : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou ils sont nécessaires pour la recherche archéologique Terrain de camping X Installation d’une caravane en-dehors d’un X terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs Aires de stationnement ouvertes au public V Aire de dépôt de véhicules X Garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Installation d’une résidence mobile X constituant l’habitat permanent des gens du voyage Aire d’accueil des gens du voyage X Activités soumises à la réglementation des V installations classées ### Article UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé ### Article UE 3 - Volumétrie et implantation des constructions 1- Implantation des constructions • Par rapport aux voies et emprises publiques Les implantations des constructions et installations sont libres dès lors qu’elles n’entravent pas la visibilité et la sécurité des usagers de la voie. • Par rapport aux limites séparatives L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est libre. 2- Hauteur des constructions Les constructions doivent respecter les hauteurs définies sur le « plan des hauteurs maximales », conformément aux dispositions de l’article 1 du chapitre 3 du présent règlement – Dispositions communes à l’ensemble des zones. ### Article UE 4 - Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale Les constructions par leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - leur adaptation au sol, - leurs dimensions et les proportions de leurs volumes, - l'aspect des matériaux, - le rythme des ouvertures, - l'harmonie des couleurs ### Article UE 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions La zone UE est concernée par des prescriptions règlementaires relatives à la protection du patrimoine bâti, paysager et naturel (article 3 du chapitre 3 du présent règlement - Dispositions communes à l’ensemble des zones). ### Article UE 6 - Stationnement Les obligations en matière de stationnement sont définies à l’article 2 du chapitre 3 du présent règlement – Dispositions communes à l’ensemble des zones. ### Article UE 7 - Desserte par les voies publiques ou privées 1- Accès Tout terrain enclavé est inconstructible. L'accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, de la nature et de l'intensité du trafic ainsi que de la nature du projet. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La création d’accès sur le réseau routier départemental est régie par les dispositions mentionnées à l’article 10 des dispositions communes à l’ensemble des zones du présent règlement. 2- Voies Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies de desserte doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour (lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères…) ### Article UE 8 - Desserte par les réseaux 1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2- Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. Lorsque le réseau d’assainissement n’existe pas ou que le raccordement n’est pas techniquement réalisable, les constructions ou installations qui le nécessitent pourront être assainies suivant un dispositif d’assainissement non collectif adapté à la nature du sol et conforme aux dispositions législatives et règlementaires. L’évacuation directe des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales est interdite. 3- Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales sera assurée au maximum sur la parcelle et la pétitionnaire assure à sa charge : - les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, - les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. - les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage et la récupération des eaux pluviales. L’usage des eaux pluviales à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions devra se faire conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cadre d’un usage des eaux pluviales, une séparation physique complète entre le réseau public d’alimentation en eau potable et le réseau relié à la citerne contenant les eaux pluviales devra être mise en place. Lorsque ces aménagements ne sont pas réalisables en raison de la configuration, de la topographie ou de la surface de la parcelle, en raison de la nature du sol ou dans le cadre de surverse des systèmes de récupération des eaux pluviales, le constructeur pourra rejeter les eaux pluviales au réseau public d’eaux pluviales dès lors que ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. 4- Electricité et communications numériques Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements doivent être réalisés en souterrain. Pour les lotissements et opérations groupées, les branchements et les réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain. Dans le cadre de la création de nouvelles opérations d’urbanisme avec réalisation de voiries, des fourreaux devront être mis en place pour permettre la desserte à terme de l’opération par les réseaux de communications électroniques. VIII – Dispositions applicables à la zone 1AUh Généralités Caractère de la zone La zone 1AUh comprend des espaces agricoles ou naturels actuellement non équipés mais à la périphérie immédiate desquelles existent des voies publiques et des réseaux suffisants pour desservir les constructions à implanter. Elle est destinée à recevoir les extensions de l'urbanisation à vocation principal d’habitat à court et moyen terme, accompagné de services et d’activités urbaines. Les activités agricoles (exploitation des terres agricoles) peuvent y être maintenues jusqu'à la réalisation et l'application d'un programme global d'aménagement sur les terrains concernés. Les occupations et utilisations des sols, qui la rendraient ultérieurement impropre à l’urbanisation, sont proscrites. Pour rappel, la zone est concernée par certaines prescriptions ou informations figurant sur les documents graphiques et règlementées au sein du chapitre 3 du présent règlement « Dispositions communes à l’ensemble des zones ». --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247200447_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/teloche-72350/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/teloche-72350.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72350/zone/ue