# Zone UCH du plan local d'urbanisme intercommunal de Templemars (59585) : ce que le règlement autorise **zone des activités hospitalières (UCH)** : Zone dédiée aux activités hospitalières, qui accueille les constructions et équipements en lien avec l'hôpital : hauteurs et emprise au sol non réglementées, implantation en limite séparative sous gabarit de 60° ou à 3 mètres au moins, et 20 % au minimum d'espaces de pleine terre végétalisés dans les périmètres de protection des champs captants. Document en vigueur : 200093201_PLUi_20260520 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UCH du règlement, 6 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique UCH 1, « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ») - **Interdit** : sauf les types d'occupation prevus a l'article 2 > 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux prévus à l'article - **500 m² maximum** : services et commerces de proximité > 9. Les services et commerces de proximité d'une surface de plancher inférieure ou égale à 500 m² répondant aux besoins des utilisateurs. - **Interdits** : forages et puits, dans les périmètres AAC et AAC1 > 2. Dans les périmètres AAC et AAC1, sont interdits en plus des dispositions du paragraphe précédent : - les forages et puits, sauf ceux nécessaires à l'extension ou l'optimisation du champ captant ou aux études relatives à celui-ci et à la surveillance de la qualité de l'eau ainsi qu'à la défense incendie, - Note : L'article 2 n'autorise que l'hopital et ce qui s'y rattache : constructions liees, logements du personnel de sante, hotels et hebergement, enseignement superieur, foyers et residences universitaires, recherche liee, affouillements admis. Les interdictions supplementaires ne valent que dans les perimetres AAC et AAC1 du champ captant. ### Hauteur maximale (rubrique UCH 4, « Hauteur maximum ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. - Note : Les trois colonnes du tableau - hauteur absolue, hauteur de façade, hauteur relative - portent chacune « Non réglementée ». ### Emprise au sol (rubrique UCH 5, « Emprise au sol maximum ») - **20 % minimum de pleine terre végétalisée** : dans le périmètre de l'AAC et de l'AAC1, pour toute destination > Non règlementée Non réglementés Dans le périmètre de l'AAC et de l'AAC1, pour toute destination = 20% minimum En cas de travaux sur une construction existante ne respectant pas le coefficient d'espaces de pleine terre végétalisés, l'autorisation d'urbanisme ne peut être accordée que : - Pour les travaux sans effet sur les espaces de pleine terre existants. - Pour les travaux créant d'avantage d'espaces de pleine terre que l'existant (par des actions de ... - Note : L'emprise au sol maximum n'est pas réglementée : la seule valeur du tableau est le coefficient d'espaces de pleine terre végétalisés exigé dans les aires d'alimentation des captages. Sur une construction existante qui ne le respecte pas, seuls sont autorisés les travaux sans effet sur les espaces de pleine terre, ou ceux qui en créent davantage par désimperméabilisation et renaturation. ### Recul sur la voie (rubrique UCH 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ») - **Marges de recul inscrites au plan** > Implantation sur rue Bande de constructibilité La construction doit respecter les marges de recul minimum inscrites au plan. - **Retrait libre** : en l'absence de marge de recul inscrite au plan > En l'absence de marge de recul inscrite au plan, toute construction peut respecter un retrait par rapport à l'alignement ou à la limite de la voie privée. - Note : Le tableau met deux colonnes sur cette ligne, « Implantation sur rue » et « Bande de constructibilité » : la seconde, non réglementée, ferme la rubrique. ### Distance aux limites separatives (rubrique UCH 3, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ») - **En limite séparative** : toitures et superstructures comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale > Non réglementée Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction doit : - soit jouxter la limite séparative de l'unité foncière d'implantation, avec les toitures et superstructures comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la limite séparative ; - **3 m minimum** : en retrait, la distance horizontale valant au moins la moitié de la hauteur (L≥H/2) > Non réglementée Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction doit : [...] - soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport à cette limite, mesuré tel que la distance horizontale entre tout point de la construction et la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction concernée (L≥H/2). - Note : La citation s'ouvre sur la cellule voisine, « Non réglementée », qui est celle de la bande de constructibilité. La rubrique porte aussi l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : au moins la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de quatre mètres. ### Places de stationnement (rubrique UCH 8, « Stationnement ») - **Selon la nature de l'établissement** > renaturation des sols) Le nombre de places de stationnement des véhicules, y compris les autocars, est déterminé en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transports collectifs. - **Aires de chargement et de manutention sur le terrain** > En outre, des aires de chargement, de déchargement, et de manutention adaptées aux besoins de l'établissement doivent être aménagées sur le terrain. - Note : Le chapitre ne fixe aucun nombre de places : il renvoie à la nature des établissements, à leur situation, à leur groupement et à la desserte en transports collectifs, à charge pour le pétitionnaire de démontrer que les besoins du projet sont assurés. ### Espaces libres et plantations (rubrique UCH 5, « Emprise au sol maximum ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UCH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) □ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 2. Dans les périmètres AAC et AAC1, sont interdits en plus des dispositions du paragraphe précédent : - les forages et puits, sauf ceux nécessaires à l’extension ou l’optimisation du champ captant ou aux études relatives à celui-ci et à la surveillance de la qualité de l'eau ainsi qu’à la défense incendie, - les installations de géothermie profonde, - les constructions souterraines, bassins, installations souterraines autres que ceux autorisés par l’article 2. □ ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS Sont seuls autorisés : 1. Les équipements collectifs hospitaliers. 2. Les constructions en lien avec les équipements collectifs hospitaliers. 3. Les logements à destination des personnels de santé. 4. Les hôtels et les établissements d’hébergement. 5. Les établissements d'enseignement supérieur. 6. Les foyers, restaurants et résidences universitaires. 7. Les activités industrielles et tertiaires de nature à valoriser les équipements collectifs hospitaliers ou à être valorisées par eux, exerçant dans le domaine de la recherche scientifique et de l'application des sciences, telles que centre de recherche, activités de haute technologie... 8. Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des modes d’occupation et d’utilisa- tion admis dans la zone. 9. Les services et commerces de proximité d'une surface de plancher inférieure ou égale à 500 m² répondant aux besoins des utilisateurs. ### Rubrique UCH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Implantation sur rue Bande de constructibilité La construction doit respecter les marges de recul minimum inscrites au plan. En l'absence de marge de recul inscrite au plan, toute construction peut respecter un retrait par rapport à l'alignement ou à la limite de la voie privée. Ce retrait volontaire peut varier en fonction de la composition architecturale sous réserve que la construction s'intègre harmonieusement à l'ensemble urbain environnant. Non réglementée Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction doit : - soit jouxter la limite séparative de l’unité foncière d’implantation, avec les toitures et superstructures comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la limite séparative ; - soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport à cette limite, mesuré tel que la distance horizontale entre tout point de la construction et la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction concernée (L≥H/2). Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres. ### Rubrique UCH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Non réglementée Non réglementée Non réglementée ### Rubrique UCH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximum) Non règlementée Non réglementés Dans le périmètre de l’AAC et de l’AAC1, pour toute destination = 20% minimum En cas de travaux sur une construction existante ne respectant pas le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que : - Pour les travaux sans effet sur les espaces de pleine terre existants. - Pour les travaux créant d’avantage d’espaces de pleine terre que l’existant (par des actions de désimperméabilisation et de ### Rubrique UCH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Les parkings en surface, enterrés ou en superstructure, dans la mesure où leur qualité architecturale et/ou) paysagère permet leur intégration dans leur environnement. Concernant les constructions et installations souterraines, sont autorisés : En UCH AAC1 : - Les constructions et installations liées à l’exercice des missions de services publics (type canalisation, bassin ou station de refoulement par exemple) issues des compétences eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations ou relatifs à la sécurité des biens et des per- sonnes. - Les réseaux nécessaires au raccordement des constructions ou installations. - Les dispositifs de récupération des eaux de pluie enterrés sur une profondeur maximum de 2,5m par rapport au terrain naturel. En UCH AAC : - Les constructions et installations liées à l’exercice des missions de services publics (type canalisation, bassin ou station de refoulement par exemple) issues des compétences eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations ou relatifs à la sécurité des biens et des per- sonnes. - Les autres constructions et installations enterrées sur une profondeur maximum de 2,5 m par rapport au terrain naturel et sous réserve que les fondations n’atteignent pas le niveau haut des nappes d’eau sou- terraine pouvant être rencontrées, évitant ainsi les rabattements provisoires ou définitifs, la perturbation et l’obstacle aux écoulements souterrains ainsi que la modification de la structure de l’aquifère. Il est recommandé de réaliser une étude de sol ou géotechnique et un suivi piézométrique longue durée afin de s’assurer le cas échéant du respect de cette condition. - Les réseaux nécessaires au raccordement des constructions ou installations. - Les dispositifs de récupération des eaux de pluie enterrés sur une profondeur maximum de 2,5m par rapport au terrain naturel. ### Rubrique UCH 8 - Stationnement renaturation des sols) Le nombre de places de stationnement des véhicules, y compris les autocars, est déterminé en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transports collectifs. En outre, des aires de chargement, de déchargement, et de manutention adaptées aux besoins de l’établissement doivent être aménagées sur le terrain. Le pétitionnaire devra mettre en évidence que les besoins en stationnement de ce projet sont assurés. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200093201_PLUi_20260520. Page : https://edifiable.fr/plu/templemars-59585/uch La commune : https://edifiable.fr/plu/templemars-59585.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59585/zone/uch