# PLU de Tence (Haute-Loire) : zonage et règles de construction

Tence, code INSEE 43244, 43190, 3 111 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 43244_PLU_20240919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 91 pages, 14 zones, 224 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/tence-43244/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/tence-43244/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/tence-43244/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 14 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone agricole est une zone permettant le développement des exploitations agricoles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tence-43244/a.md
- AU : La zone AU correspond à une zone à urbaniser non opérationnelle, non ouverte à l’urbanisation (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tence-43244/au.md
- AUA : La zone AUa représente les extensions urbaines du centre de Tence et de ses hameaux proches, ayant une vocation majoritairement d’habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tence-43244/aua.md
- AUE : La zone AUe représente une zone d’extension économique à vocation commerciale et artisanale, situé à « la Gueuse » (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tence-43244/aue.md
- AUI : La zone AUi représente une zone de développement économique à vocation industrielle et artisanale, située au « Fieu » (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tence-43244/aui.md
- AUL : La zone AUL représente une zone d’extension à vocation touristique et de loisirs de Tence (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tence-43244/aul.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tence-43244/n.md
- UB : La zone UB représente le centre de la commune de Tence, comportant une diversité des fonctions urbaines qu’il est important de conserver avec de l’habitat, des  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tence-43244/ub.md
- UC : La zone UC représente les extensions urbaines du centre de Tence, ayant une vocation majoritairement d’habitat, mais comportant néanmoins une diversité des fonc (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tence-43244/uc.md
- UE : La zone UE représente le secteur économique à vocation commerciale et artisanale, situé à « la Gueuse ». (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tence-43244/ue.md
- UI : La zone UI représente les secteurs économiques à vocation industrielle, commerciale et artisanale, situés à « Leygat », « Gardailhac », « le Fieu » et « la Croi (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tence-43244/ui.md
- UL : La zone UL représente les secteurs touristiques et de loisirs de Tence (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tence-43244/ul.md
- UN : La zone UN représente les hameaux de Tence, répartis sur l’ensemble du territoire, majoritairement à vocation d’habitat (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tence-43244/un.md
- UP : La zone UP représente les secteurs sportifs et de loisirs de Tence (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/tence-43244/up.md

## Permis de construire à Tence

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Tence
- Adresse : Place de l'Hôtel-de-Ville, 43190 Tence
- Téléphone : 04 71 59 82 67
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43244_PLU_20240919.
Page : https://edifiable.fr/plu/tence-43244
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/tence-43244/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43244