# Zone AU du plan local d'urbanisme de Tence (43244) : ce que le règlement autorise La zone AU correspond à une zone à urbaniser non opérationnelle, non ouverte à l’urbanisation. C’est un secteur de développement futur à vocation d’habitat, notamment pour l’accueil de nouveaux habitants. Deux zones AU sont présentes sur les secteurs de « Chalayon » et des « Mazeaux ». Ces zones ne comportent aucune construction. Ces zones AU nécessiteront une procédure d’évolution du PLU pour être ouvertes à l’urbanisation. Document en vigueur : 43244_PLU_20240919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AU 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article AU 12) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES) Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements - Les installations et ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif. ### Article AU 3 - Accès et voirie ACCÉS ET VOIRIE ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait à condition de respecter les règles de sécurité et visibilité. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr 49 Commune de Tence - Révision du PLU ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)) Non réglementé. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM) Non réglementé. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant. ### Article AU 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Les nouvelles haies bocagères et les haies destinées à masquer des bâtiments ou à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées*. Ces haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum†. Les haies et alignements d’arbres repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservées ou remplacées à l’équivalence en termes de linéaire et d’essences. Toutefois, en présence d’aulnaie frênaie, il est imposé de ne conserver et remplacer que les aulnaies avec l’essence « Alnus glutinosa » et/ou de planter des érables. SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) SECTION IV - Conditions techniques particulières ### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé. * Essences autochtones : pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni de laurier-cerise, ni de lauriersauce. † L’espèce persistante ne pourra pas être une espèce ornementale, ni une espèce de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni des laurier-cerise, ni des laurier-sauce. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr 50 Commune de Tence - Révision du PLU 9. REGLEMENT DE LA ZONE AUa CARACTÈRE DE LA ZONE La zone AUa représente les extensions urbaines du centre de Tence et de ses hameaux proches, ayant une vocation majoritairement d’habitat. 3 zones AUa existent dans le centre « aux Prés », « aux Mazeaux » et « à Crouzillac ». Il s’agit de zones à urbaniser opérationnelles, ouvertes à l’urbanisation. Ces zones sont concernées par des orientations d’aménagement et de programmation qu’il convient de consulter (pièce n°3 du PLU) pour connaître les principes d’aménagement et d’urbanisation. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43244_PLU_20240919. Page : https://edifiable.fr/plu/tence-43244/au La commune : https://edifiable.fr/plu/tence-43244.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43244/zone/au