# Zone AUA du plan local d'urbanisme de Tence (43244) : ce que le règlement autorise La zone AUa représente les extensions urbaines du centre de Tence et de ses hameaux proches, ayant une vocation majoritairement d’habitat. 3 zones AUa existent dans le centre « aux Prés », « aux Mazeaux » et « à Crouzillac ». Il s’agit de zones à urbaniser opérationnelles, ouvertes à l’urbanisation. Ces zones sont concernées par des orientations d’aménagement et de programmation qu’il convient de consulter (pièce n°3 du PLU) pour connaître les principes d’aménagement et d’urbanisation. Document en vigueur : 43244_PLU_20240919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUA 6) > Les constructions doivent s'implanter en retrait des voies à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement. ### Distance aux limites (article AUA 7) > Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative, - Soit en retrait des limites à une distance au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative sans être inférieur à 3 mètres. ### Hauteur (article AUA 10) > La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout. ### Stationnement (article AUA 12) > En cas d’opération d’ensemble ou d’habitat collectif, il est exigé en plus au minimum 1 place de stationnement pour les visiteurs par tranche de 4 logements†. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES) Les constructions à usage agricole et forestier - Les dépôts de véhicules et de matériaux disgracieux - Les parcs d’attraction - Le stationnement des caravanes isolées, sauf au lieu de la résidence principale - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs - Les industries - Les entrepôts - Les installations classées pour la protection de l’environnement - L’hébergement hôtelier - Les commerces SECTION II – Conditions de l’occupation des sols ### Article AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements - Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sont admises à condition de s’insérer dans une opération d’aménagement d’ensemble de la zone, en respectant les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU). SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ### Article AUA 3 - Accès et voirie 1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. En agglomération, les garages et/ou portails seront aménagés de telle sorte que si un véhicule doit stationner immédiatement avant de pénétrer dans le garage ou franchir le portail, il puisse le faire en dehors de la chaussée, avec un recul minimum de 2,5 mètres par rapport à l’alignement et une échancrure de minimum 6 mètres. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr Commune de Tence - Révision du PLU Schéma à titre indicatif, seul les distances sont à respecter, mais non la forme : 6 2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques. Les voies en impasse desservant au minimum 3 constructions principales d’habitation doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article AUA 4 - Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2. Assainissement des eaux usées Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Il est conseillé de réaliser une récupération des eaux pluviales, en plus de la rétention, pour une utilisation personnelle, en respectant les règles sanitaires. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. 4. Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer, sauf impossibilité technique. ### Article AUA 5 - Superficie minimale des terrains CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS ### Article AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent s'implanter en retrait des voies à une distance minimale de 3 mètres de l’alignement. Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ces reculs, à condition de respecter les règles de sécurité et visibilité. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr Commune de Tence - Révision du PLU ### Article AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative, - Soit en retrait des limites à une distance au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative sans être inférieur à 3 mètres. Les constructions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² sont autorisées à s’implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives. La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à minimum 3 mètres des limites séparatives. L’implantation des installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peut se réaliser à moins de 3 mètres des limites séparatives. ### Article AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions principales à usage d’habitation (ne comprenant pas les annexes* et piscines) doivent être implantées : - soit de façon mitoyenne - soit en respectant un recul de minimum 6 mètres de tout point du bâtiment. ### Article AUA 9 - Emprise au sol COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) * Il s’agit de constructions indépendantes, non accolées à l’habitation mais en lien avec l’habitation, de type garage, abris de matériel,... ### Article AUA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant tous travaux (affouillements et exhaussements) jusqu’à l’égout des constructions, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout. La hauteur des constructions annexes ne peut excéder la hauteur de la construction principale. La hauteur des installations et constructions nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, des équipements publics et des constructions liées aux services aux personnes est libre. ### Article AUA 11 - Aspect extérieur L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Sont interdits : - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région. - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit Adaptation au terrain Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celuici. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. Toitures Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente compris entre 30 et 60 % (17° et 31 °). La ligne de faîtage du bâtiment principal devra être parallèle aux courbes de niveaux. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr Commune de Tence - Révision du PLU Les toitures terrasses ou à une seule pente sont autorisées : - pour les volumes annexes lorsqu'ils sont adossés au bâtiment principal, à une construction voisine, à un mur de clôture haut - pour les constructions et équipements publics - pour les constructions à usage d’activités - en tant que toitures terrasses entièrement végétalisées Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis et jacobines). Par contre, les frontons et lucarnes à fronton sont admis. Les couvertures doivent être réalisés en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze (teinte grise) (imitation lauze, tuiles béton à onde faible…). Toute autre couverture est interdite (tuile béton rouge, tuile vieillie ou de teinte brune, tuile flammée ou paillée de style provençal, bardeau d’asphalte). D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières. Murs Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, les couleurs de façades doivent être de couleur compatible avec les références du nuancier défini en disposition générale (DG11). Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, sont interdits. D’autres types de couleurs de toitures et façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures ou murs végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières. Locaux annexes Les locaux annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les serres et panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux aux volumes des constructions. Les abris en bois seront traités de teinte naturelle. Clôtures Si elles sont mises en place, les clôtures en bordure du domaine public doivent présenter un aspect compatible avec le caractère bâti environnant et doivent être composées : - soit d'une haie d'essences locales et variées, éventuellement doublé d’un grillage - soit d’un grillage - soit d’un mur plein ou d’un mur avec un garde-corps d’une hauteur maximum de 1,5 mètre. Le mur, s'il n'est pas réalisé en pierre, il doit être crépi et enduit d'une couleur compatible avec celle de la construction principale, et surmonté d'une couvertine réalisée en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze ou au béton de couleur grise. Le mur bas peut être doublé d'une haie vive d'essences locales et variées. Constructions de caractère et architecture contemporaine Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l'examen de l’autorité compétente. Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres éléments non traditionnels de caractère climatique sont autorisés. Les toitures, terrasses, façades végétalisées, sont autorisées. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr Commune de Tence - Révision du PLU Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant. ### Article AUA 12 - Stationnement Le stationnement doit correspondre aux besoins de l’opération et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Pour les nouvelles constructions à vocation d’habitat, il est exigé au minimum 1 place de stationnement sur le domaine privé par tranche de 80 m² de surface de plancher*. En cas d’opération d’ensemble ou d’habitat collectif, il est exigé en plus au minimum 1 place de stationnement pour les visiteurs par tranche de 4 logements†. Pour les immeubles de bureaux ou d’habitation, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher créée. Les nouvelles haies bocagères et les haies destinées à masquer des bâtiments ou à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées‡. Ces haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum§. Les haies et alignements d’arbres repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservées ou remplacées à l’équivalence en termes de linéaire et d’essences. Toutefois, en présence d’aulnaie frênaie, il est imposé de ne conserver et remplacer que les aulnaies avec l’essence « Alnus glutinosa » et/ou de planter des érables. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible. SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article AUA 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées. * Soit 1 place de stationnement jusqu’à 80 m² de surface de plancher, 2 places de 81 à 160 m² de surface de plancher,… † Soit 1 place de stationnement supplémentaire jusqu’à 4 logements, 2 places pour 5 à 8 logements,… ‡ Essences autochtones : pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni de laurier-cerise, ni de lauriersauce. § L’espèce persistante ne pourra pas être une espèce ornementale, ni une espèce de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni des laurier-cerise, ni des laurier-sauce. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr Commune de Tence - Révision du PLU SECTION IV - Conditions techniques particulières ### Article AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) ### Article AUA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article AUA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr Commune de Tence - Révision du PLU 10. REGLEMENT DE LA ZONE AUe CARACTÈRE DE LA ZONE La zone AUe représente une zone d’extension économique à vocation commerciale et artisanale, situé à « la Gueuse ». Il s’agit d’une zone à urbaniser opérationnelle, ouverte à l’urbanisation. SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43244_PLU_20240919. Page : https://edifiable.fr/plu/tence-43244/aua La commune : https://edifiable.fr/plu/tence-43244.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43244/zone/aua