# Zone UN du plan local d'urbanisme de Tence (43244) : ce que le règlement autorise La zone UN représente les hameaux de Tence, répartis sur l’ensemble du territoire, majoritairement à vocation d’habitat. Elle est concernée par des prescriptions relatives à la protection autour des monuments historiques. Elle est concernée par des éléments bâtis remarquables du paysage pour lesquels l’avis de l’Architecte des Monuments Historiques est requis. - Les installations classées à condition d'être nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (telles que drogueries, laveries, boulangeries, postes de peinture et d'hydrocarbures liés à des garages ou des stations-service, etc...). - Le changement de destination des constructions à condition que la vocation du bâtiment devienne l’habitat, l’activité touristique ou de loisirs, ou l’artisanat d’art en complément de la vocation d’habitat. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements Document en vigueur : 43244_PLU_20240919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UN du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UN 7) > Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative, - Soit en retrait des limites à une distance au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative sans être inférieur à 3 mètres. ### Hauteur (article UN 10) > La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout. ### Stationnement (article UN 12) > En cas d’opération d’ensemble ou d’habitat collectif, il est exigé en plus au minimum 1 place de stationnement pour les visiteurs par tranche de 4 logements†. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UN 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS INTERDITES) Les constructions à usage agricole et forestier - Les dépôts de véhicules et de matériaux disgracieux - Les parcs d’attraction - Le stationnement des caravanes isolées, sauf au lieu de la résidence principale - Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs - Les nouvelles industries, les extensions et aménagements des industries existantes étant autorisées - Les nouveaux entrepôts ainsi que l’extension des entrepôts existants, l’aménagement des entrepôts existants étant autorisé. - Les commerces ### Article UN 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES SECTION II) Conditions de l’occupation des sols ### Article UN 3 - Accès et voirie 1. Accès Les accès doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. 2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent et notamment être aménagées pour permettre l’accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères, sauf impossibilités techniques. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr Commune de Tence - Révision du PLU Les voies en impasse desservant au minimum 3 constructions principales d’habitation doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. 4. Electricité, téléphone et télédistribution Les réseaux d’électricité et de téléphone à construire ou à rénover sont à enterrer, sauf impossibilité technique. ### Article UN 4 - Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. 2. Assainissement des eaux usées Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En absence de réseau public, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement non collectif est admis, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. Il devra être conçu de façon à être raccordé au réseau public quand celui-ci sera réalisé. 3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau d’eaux pluviales existant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales devront être absorbées en totalité sur le tènement ou évacuées vers un exutoire avec une rétention préalable. Il est conseillé de réaliser une récupération des eaux pluviales, en plus de la rétention, pour une utilisation personnelle, en respectant les règles sanitaires. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. ### Article UN 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article UN 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Dispositions le long des routes départementales en dehors des panneaux d’agglomération : Le long des routes départementales et en dehors des panneaux d’agglomération, les retraits sont les suivants : - 10 mètres de l’alignement des RD 500, 185, 472, 18 - 5 mètres de l’alignement des RD 103, 63, 74, 182 et 183 Dispositions le long des autres voies : Les constructions doivent s'implanter en retrait de minimum 5 mètres des voies, en tenant compte de la topographie, l’ensoleillement, les implantations des constructions voisines. La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à minimum 3 mètres de l’alignement des voies. Dans tous les cas et pour toutes les voies, l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de ces reculs, à condition de respecter la distance existante. Les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter à moins de ces reculs à condition de respecter les règles de sécurité et visibilité. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr Commune de Tence - Révision du PLU ### Article UN 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions doivent respecter une distance de minimum 5 mètres par rapport aux limites des cours d’eau. Les constructions doivent s’implanter : - Soit sur limite séparative, - Soit en retrait des limites à une distance au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative sans être inférieur à 3 mètres. Les constructions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² sont autorisées à s’implanter à moins de 3 mètres des limites séparatives. La limite du bassin intérieur des piscines doit s’implanter à minimum 3 mètres des limites séparatives. L’implantation des installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif peut se réaliser à moins de 3 mètres des limites séparatives. ### Article UN 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions principales à usage d’habitation (ne comprenant pas les annexes* et piscines) doivent être implantées : - soit de façon mitoyenne - soit en respectant un recul de minimum 6 mètres de tout point du bâtiment. * Il s’agit de constructions indépendantes, non accolées à l’habitation mais en lien avec l’habitation, de type garage, abris de matériel,... ### Article UN 9 - Emprise au sol COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) ### Article UN 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant tous travaux (affouillements et exhaussements) jusqu’à l’égout des constructions, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout. La hauteur des constructions annexes ne peut excéder la hauteur de la construction principale. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des installations et constructions nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. ### Article UN 11 - Aspect extérieur L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. A - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Sont interdits : - Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région. - L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr Commune de Tence - Révision du PLU Adaptation au terrain Les constructions devront être étudiées en fonction du relief et adaptées à celuici. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible. Toitures Les toitures devront être de type 2 versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente compris entre 30 et 60 % (17° et 31 °). La ligne de faîtage du bâtiment principal devra être parallèle aux courbes de niveaux. Les toitures terrasses ou à une seule pente sont autorisées : - pour les volumes annexes lorsqu'ils sont adossés au bâtiment principal, à une construction voisine, à un mur de clôture haut - pour les constructions et équipements publics - pour les constructions à usage d’activités - en tant que toitures terrasses entièrement végétalisées Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis et jacobines). Par contre, les frontons et lucarnes à fronton sont admis. Les couvertures lauzes existantes seront restaurées dans la mesure du possible. Les couvertures doivent être réalisés en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze (teinte grise) (imitation lauze, tuiles béton à onde faible…). Toute autre couverture est interdite (tuile béton rouge, tuile vieillie ou de teinte brune, tuile flammée ou paillée de style provençal, bardeau d’asphalte). D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières. Murs Lorsque les bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que pierre ou bois, les couleurs de façades doivent être de couleur compatible avec les références du nuancier défini en disposition générale (DG11). Les enduits de couleur vive, blanche, à gros relief, sont interdits. D’autres types de couleurs de toitures et façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures ou murs végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières. Locaux annexes Les locaux annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. Les serres et panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s'intégrer au mieux aux volumes des constructions. Les abris en bois seront traités de teinte naturelle. Clôtures Si elles sont mises en place, les clôtures en bordure du domaine public doivent présenter un aspect compatible avec le caractère bâti environnant et doivent être composées : - soit d'une haie d'essences locales et variées, éventuellement doublé d’un grillage - soit d’un grillage - soit d’un mur plein ou d’un mur avec un garde-corps d’une hauteur maximum de 1,5 mètre. Le mur, s'il n'est pas réalisé en pierre, il doit être crépi et enduit d'une couleur compatible avec celle de la construction principale, et surmonté d'une couvertine réalisée en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la lauze ou au béton de couleur grise. Le mur bas peut être doublé d'une haie vive d'essences locales et variées. Constructions de caractère et architecture contemporaine Tout projet d’expression contemporaine et innovant par rapport aux règles définies ci-dessus devra prendre en compte les caractères naturels et bâtis du site et sera soumis à l'examen de l’autorité compétente. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr Commune de Tence - Révision du PLU Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables : Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres éléments non traditionnels de caractère climatique sont autorisés. Les toitures, terrasses, façades végétalisées, sont autorisées. Installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les installations et constructions nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant. Eléments du petit patrimoine et éléments bâtis remarquables repérés au titre de l’article L.151-19 figurant au plan de zonage Pour les éléments du petit patrimoine, leur préservation et mise en valeur doivent être réalisées. Pour les éléments bâtis remarquables, les règles sur l’aspect extérieur doivent être respectées. Toutefois, des prescriptions différentes sont admises à condition qu’elles aient pour effet d’assurer la mise en valeur du bâtiment et/ou de respecter et conserver son aspect d’origine (couleur, pente de toiture différentes,…). B - DISPOSITIONS ARCHITECTURALES APPLICABLES DANS LE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES (périmètre figurant sur le plan des servitudes d’utilité publique) Des prescriptions spécifiques et différentes peuvent être imposées dans le périmètre des monuments historiques. Tous travaux et constructions de bâtiments sont soumis aux prescriptions architecturales de l’Architecte des Bâtiments de France. ### Article UN 12 - Stationnement Le stationnement doit correspondre aux besoins de l’opération et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Pour les nouvelles constructions à vocation d’habitat, il est exigé au minimum 1 place de stationnement sur le domaine privé par tranche de 80 m² de surface de plancher*. En cas d’opération d’ensemble ou d’habitat collectif, il est exigé en plus au minimum 1 place de stationnement pour les visiteurs par tranche de 4 logements†. Pour les immeubles de bureaux ou d’habitation, il est exigé en plus au minimum 1 emplacement pour le stationnement d’un vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher créée. ### Article UN 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces laissées libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées et plantées d’essences locales et variées. Les nouvelles haies bocagères et les haies destinées à masquer des bâtiments ou à délimiter une propriété seront composées d’essences locales et variées‡. Ces haies devront être à 3 espèces différentes, avec aucune espèce représentée à plus de 50 %, et avec une seule espèce persistante au maximum§. * Soit 1 place de stationnement jusqu’à 80 m² de surface de plancher, 2 places de 81 à 160 m² de surface de plancher,… † Soit 1 place de stationnement supplémentaire jusqu’à 4 logements, 2 places pour 5 à 8 logements,… ‡ Essences autochtones : pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni de laurier-cerise, ni de lauriersauce. § L’espèce persistante ne pourra pas être une espèce ornementale, ni une espèce de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona,..., ni des laurier-cerise, ni des laurier-sauce. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr Commune de Tence - Révision du PLU Les haies et alignements d’arbres repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservées ou remplacées à l’équivalence en termes de linéaire et d’essences. Toutefois, en présence d’aulnaie frênaie, il est imposé de ne conserver et remplacer que les aulnaies avec l’essence « Alnus glutinosa » et/ou de planter des érables. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées dans la mesure du possible. SECTION III – Possibilités maximales d’occupation du sol ### Article UN 14 - Coefficient d'occupation des sols COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) SECTION IV - Conditions techniques particulières ### Article UN 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article UN 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé. Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 01 85 E-mail : urbanisme@realites-be.fr Commune de Tence - Révision du PLU 4. REGLEMENT DE LA ZONE UE CARACTÈRE DE LA ZONE La zone UE représente le secteur économique à vocation commerciale et artisanale, situé à « la Gueuse ». SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 43244_PLU_20240919. Page : https://edifiable.fr/plu/tence-43244/un La commune : https://edifiable.fr/plu/tence-43244.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/43244/zone/un