# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Tendon (88464) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88464_PLU_20210709 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : occupations et utilisation du sol interdites)

1.1. Les constructions suivantes :

Les constructions à usage agricole, industriel et forestier. Touteactivité, relevant du régime desInstallationsClassées pourla Protection de l’Environnement,
soumise à autorisation, et incompatible avec la proximité des bâtiments occupés par des tiers.

1.2. Les modes d’occupation particuliers suivants :

Les exhaussements et affouillements du sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres.
Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs et le stationnement isolé de caravanes.
Les parcs d’attractions. Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges
d’ordures. Les garages collectfs de caravanes. L’ouverture et l’exploitation de carrières.

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### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières)

Toute construction à usage d’habitation, leurs annexes et dépendances, hôtelier, équipement collectif, d’artisanat, de commerce, d’industrie, de bureaux, de services sous réserve : qu’elles fassent partie d’une opération d’ensemble d’aménagement, qu’elles soient compatibles avec l’aménagement de la zone prévu par les orientations
d’aménagement et de programmation annexées au dossier du PLU, que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants :
 le réseau d’alimentation en eau potable,  le réseau d’assainissement,  le réseau d’eau pluvial, si techniquement nécessaire,  le réseau d’électricité,  le réseau d’éclairage public,  la voirie,  la protection incendie.
section 2 : conditions de l’occupation du sol

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

3.1. Accès :
Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le terrain doit être desservi par une servitude de passage suf sante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et doivent être aménagés de façon à éviter toute dif culté et tout danger pour la circulation générale et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie.
3.2. Desserte en voirie :
La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voirie qui dispose des caractéristiques nécessaires à sa destination et à l’importance du tra c généré par le projet. De même, ces caractéristiques doivent permettre l’accès et l’utilisation du matériel de lutte contre l’incendie et doivent garantir la circulation des piétons et des cyclistes, en toute sécurité.
Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale a n de permettre à tous les véhicules notamment ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères,…) de faire aisément demi-tour.
Les voies automobiles ouvertes à la circulation, publiques ou privées communes, devront avoir une largeur minimale de chaussée de 5 m.

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### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

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4.1. Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. L’alimentation en eau potable par puits, par forage ou par tout autre système d’approvisionnement est interdite.

4.2. Eaux usées :

Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

En présence de réseau d’assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des ef uents produits, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit a n que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques xées par la mairie. Les dépenses liées aux branchements sont à la charge du pétitionnaire.

4.3. Eaux pluviales :

Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries.

Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération, le stockage et/ou l’in ltration des eaux pluviales sur leur terrain par tous les dispositifs appropriés (puit perdu, drain de restitution, fosse ou noue…) et elles pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau sont interdits. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés.

Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir in ltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées.

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4.4. Autres réseaux :
Les réseaux d’électricité et de téléphone et tout autre réseau, liés à des projets de construction, d’aménagement ou d’extension, ainsi que les branchements sur le domaine privé, doivent être enterrés ou le cas échéant dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique justi ée.
4.5. Antennes paraboliques, râteaux et treillis :
Les antennes paraboliques, râteaux ou treillis, destinés à la réception d’émissions de radios ou télévisuelles, publiques ou privées, doivent être dissimulés pour n’être que peu visibles depuis le domaine public.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : caractéristiques des terrains)

Article non réglementé.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modi er ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public.
6.1. Les constructions nouvelles : Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum à la limite du domaine public.
6.2. Cas particuliers :
Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété)

Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction la plus rapprochée de la limite séparative de propriété.

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7.1. Les constructions nouvelles :

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Les constructions nouvelles peuvent être implantées : sur limite(s) séparative(s) de propriété lorsque :  le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou une ou plusieurs parcelles incorporées dans un projet d’ensemble (lotissement, habitat groupé, rénovation, restauration),  lorsqu’une construction nouvelle s’appuie à un immeuble déjà construit sur la limite parcellaire en respectant une hauteur équivalente, ou en respectant un retrait correspondant à H/2 et de 3 m minimum.

7.2. Cas particuliers :

A l’exception des constructions visant à abriter un élevage à caractère familial, les constructions annexes d’une emprise au sol de moins de 20 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 3 m ne sont pas soumises à des règles d’implantation, mais nécessite le dépôt d’une déclaration préalable.
Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

7.3. Retrait par rapport au cours d’eau :
Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 10 m des crêtes des berges des cours d’eau repérés sur le document graphique du PLU.

Cette règle ne s’applique pas : aux extensions ou modi cations des constructions existantes qui ne respectent pas ce recul et
sans diminution du recul existant. aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

7.4. Retrait par rapport aux limites des parcelles boisées :
Aucune construction nouvelle ne peut être édi ée à moins de 30 m des limites cadastrales des parcelles boisées.
Cette règle ne s’applique pas : aux extensions ou modi cations des constructions existantes qui ne respectent pas ce recul et
sans diminution du recul existant. aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Article non réglementé.

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### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Article non réglementé.
ARTICLE 1AU10 : hauteur maximale des constructions
Rappel : La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre l’égout de toiture et le sol naturel avant travaux. En présence d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit de la projection verticale de la construction.
10.1. Les constructions nouvelles :
La hauteur maximale des constructions sera de 7 m à l’égout de toiture. La hauteur maximale des annexes sera de 4 m à l’égout de toiture.
10.2 Cas Particuliers :
 Les ouvrages techniques (machinerie d’ascenseur…) et les cheminées liés au projet de construction peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée.
 Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88464_PLU_20210709.
Page : https://edifiable.fr/plu/tendon-88464/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/tendon-88464.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88464/zone/1au