# Zone UE du plan local d'urbanisme de Tendon (88464) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88464_PLU_20210709 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UE 9)

> emprise au sol Article non réglementé.

### Hauteur (article UE 10)

> hauteur maximale des constructions Article non réglementé.

### Espaces verts (article UE 13)

> espaces libres et espaces verts Article non réglementé règlement du PLU commune de Tendon UE section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

occupations et utilisation du sol interdites

1.1. Les constructions suivantes :

Tout type d’installation et de construction qui n’est pas directement liée ou nécessaire aux activités autorisées dans la zone.
Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. Les constructions à usage agricole, industriel et forestier. Toute activité relevant du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,
soumise à autorisation, et incompatible avec la proximité des bâtiments occupés par des tiers.

1.2. Les modes d’occupation particuliers suivants :

Les exhaussements et affouillements du sol qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou avec l’aménagement paysager des terrains et espaces libres.
Les parcs d’attractions. Les dépôts de véhicules à l’état d’épave, ainsi que les dépôts de toute nature et les décharges
d’ordures. L’ouverture et l’exploitation de carrières.

règlement du PLU commune de Tendon
UE

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières
2.1. Les constructions suivantes :
Les constructions, extensions et réfections à usage d’équipements ouverts au public à condition d’être compatibles avec l’environnement et la vocation principale de la zone.
Les aires de jeux, de sports, de repos et de détente ouvertes au public. Les aires de caravanage, les terrains de camping, les hébergements légers de loisirs. Les reconstructions à l’identique après sinistre. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
2.2. Les modes d’occupation suivants :
Le stationnement isolé de caravanes. Les équipements collectifs à condition d’être nécessaires aux activités implantées dans la
zone, Les dépôts divers à condition qu’ils soient directement liés aux vocations de la zone – sans
aggraver la situation existante - et qu’ils ne compromettent pas la qualité de l’environnement naturel et paysager.
section 2 : conditions de l’occupation du sol

### Article UE 3 - Accès et voirie

accès et voirie
3.1. Accès :
Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le terrain doit être desservi par une servitude de passage suf sante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et doivent être aménagés de façon à éviter toute dif culté et tout danger pour la circulation générale et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie.
3.2. Desserte en voirie :
La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voirie qui dispose des caractéristiques nécessaires à sa destination et à l’importance du tra c généré par le projet. De même, ces caractéristiques doivent permettre l’accès et l’utilisation du matériel de lutte contre l’incendie et doivent garantir la circulation des piétons et des cyclistes, en toute sécurité.

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### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

desserte par les réseaux

UE

4.1. Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. L’alimentation en eau potable par puits, par forage ou par tout autre système d’approvisionnement est interdite.

4.2. Eaux usées :

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable. L’alimentation en eau potable par puits, par forage ou par tout autre système d’approvisionnement est interdite.
En présence de réseau d’assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des ef uents produits, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit a n que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques xées par la mairie. Les dépenses liées aux branchements sont à la charge du pétitionnaire.

4.3. Eaux pluviales :

Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries.

Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération, le stockage et/ou l’in ltration des eaux pluviales sur leur terrain par tous les dispositifs appropriés (puit perdu, drain de restitution, fosse ou noue…) et elles pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau sont interdits. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés.

Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir in ltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées.

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UE
4.4. Autres réseaux :
Les réseaux d’électricité et de téléphone et tout autre réseau, liés à des projets de construction, d’aménagement ou d’extension, ainsi que les branchements sur le domaine privé, doivent être enterrés ou le cas échéant dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique justi ée.
4.5. Antennes paraboliques, râteaux et treillis :
Les antennes paraboliques, râteaux ou treillis, destinés à la réception d’émissions de radios ou télévisuelles, publiques ou privées, doivent être dissimulés pour n’être que peu visibles depuis le domaine public.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

caractéristiques des terrains
Article non réglementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modi er ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public. 6.1. Les constructions nouvelles : Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum par rapport au domaine public.
Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante signi cative, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante a n de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.
6.2. Cas particuliers :
Les extensions, aménagements et modi cations du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant.
Les reconstructions à l’identique après sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement et pour des raisons de sécurité.
Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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UE

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété
Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction la plus rapprochée de la limite séparative de propriété.
7.1. Les constructions nouvelles :
Les constructions nouvelles peuvent être implantées : soit sur limite(s) séparative(s) de propriété lorsque :  le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot,  lorsqu’une construction nouvelle s’appuie à un immeuble déjà construit sur la limite parcellaire en respectant une hauteur équivalente, soit en respectant un retrait correspondant au moins à H/2 avec 3 m minimum.
Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante signi cative, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante, a n de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.
7.2. Cas particuliers :
Les extensions, aménagements et modi cations du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant.
A l’exception des constructions visant à abriter un élevage à caractère familial, les constructions annexes d’une emprise au sol de moins de 20 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 3 m ne sont pas soumises à des règles d’implantation.
Les reconstructions à l’identique après sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement et pour des raisons de sécurité.
Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif.
7.3. Retrait par rapport au cours d’eau :
Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 10 m des crêtes des berges des cours d’eau repérés sur le document graphique du PLU.
Cette règle ne s’applique pas : aux extensions ou modi cations des constructions existantes qui ne respectent pas ce recul et
sans diminution du recul existant. aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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UE
7.4. Retrait par rapport aux limites des parcelles boisées :
Aucune construction nouvelle ne peut être édi ée à moins de 30 m des limites cadastrales des parcelles boisées.
Cette règle ne s’applique pas : aux extensions ou modi cations des constructions existantes qui ne respectent pas ce recul et
sans diminution du recul existant. aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article non réglementé.

### Article UE 9 - Emprise au sol

emprise au sol
Article non réglementé.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

hauteur maximale des constructions
Article non réglementé.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

aspect extérieur et aménagements des abords
Le projet « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édi er ou à modi er, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales » (article R.111-21 du Code de l’urbanisme).
La hauteur maximale autorisée pour les mouvements de terrain ne peut excéder 0.5 m au dessus du niveau du terrain naturel.

### Article UE 12 - Stationnement

stationnement
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, sur le terrain de l’opération ou son environnement immédiat, dans des conditions répondant aux besoins des activités exerçant dans les constructions projetées.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

espaces libres et espaces verts
Article non réglementé
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UE
section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols

coef cient d’occupation des sols

Article non réglementé.

section 4 :

loi Grenelle

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88464_PLU_20210709.
Page : https://edifiable.fr/plu/tendon-88464/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/tendon-88464.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88464/zone/ue