# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme de Tercé (86268) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86268_PLU_20240927 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUH du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions et activités interdites  Constructions interdites -) Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les constructions destinées aux activités économiques secondaires et tertiaires  Activités interdites - De façon générale, toute activité susceptible de créer ou de subir des nuisances : altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l'air par des poussières et des éléments toxiques... ### Article 1AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Constructions et activités soumises à des conditions particulières -) Les constructions destinées à l’habitation, aux commerces et activités de services, aux services publics ainsi qu’aux équipements d’intérêt collectif sous condition d’être réalisées dans le cadre d’opérations d’ensemble. ### Article 1AUH 3 - Mixité fonctionnelle et sociale - Sur le plan de la mixité fonctionnelle et sociale, chaque programme devra co SECTION 2 – CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article 1AUH 4 - Volumétrie et implantation des constructions Les constructions, leurs extensions et leurs annexes, ne doivent pas, par leur volumétrie et leur implantation, porter atteinte à la sauvegarde des sites et des paysages.  Volumétrie des constructions - La hauteur maximale des constructions, de leurs extensions et de leurs annexes est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l'égout du toit ou l’acrotère. Les ouvrages techniques, cheminées, pylônes et autres superstructures sont exclus de la règle de calcul. - Les constructions et leurs extensions doivent être édifiées :  soit à une hauteur identique à celle d’une construction existante dans le périmètre immédiat,  soit à une hauteur maximale de 6 mètres. - Les annexes des constructions principales doivent être édifiées à une hauteur maximale de 3 mètres.  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions, leurs extensions et leurs annexes doivent être édifiées pour tous les niveaux :  soit à l'alignement d’une ou de plusieurs façades des constructions existantes dans le périmètre immédiat,  soit à une distance minimum de 3 mètres des voies et emprises publiques. - Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être édifiées pour tous les niveaux :  soit à l'alignement des emprises publiques,  soit à une distance minimum de 1 mètre des voies et emprises publiques. - Des implantations différentes peuvent être définies dans les plans de composition des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser la gestion économe des sols et l’intégration paysagère des constructions.  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions, leurs extensions et leurs annexes doivent être édifiées pour tous les niveaux :  soit sur une ou plusieurs limites séparatives,  soit à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives. - Les annexes et les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être édifiées pour tous les niveaux :  soit sur une ou plusieurs limites séparatives,  soit à une distance minimum de 1 mètre des limites séparatives. - Des implantations différentes peuvent être définies dans les plans de composition des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser la gestion économe des sols et l’intégration paysagère des constructions. ### Article 1AUH 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Les constructions, leurs extensions et leurs annexes ne doivent pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte à la sauvegarde des sites et des paysages.  Caractéristiques architecturales des façades - Les façades des constructions seront réalisées en maçonnerie et/ou en bardage. - Pour les constructions ou parties de construction réalisées en maçonnerie, l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. - Pour les constructions ou parties de constructions réalisées en bardage, la teinte utilisée doit permettre au projet de s’intégrer au bâti existant et au site. Les bardages d’aspect brillant sont interdits. - Les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m² peuvent être réalisés en matériaux contemporains.  Caractéristiques architecturales des toitures - Les pentes des toits doivent être inférieures à 35 % ; les toits plats sont autorisés. - Les toitures seront couvertes avec des tuiles de teinte terre cuite, à l’exception :  des constructions comportant des toits plats, qui pourront être végétalisés ou couverts de tout autre matériau de couverture sous condition qu’il ne comporte pas d’aspect billant.  des constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m², qui pourront être couvertes de tout autre matériau de couverture sous condition qu’il ne comporte pas d’aspect brillant. - La pose de capteurs solaires est autorisée sous condition de ne pas excéder 50% de la surface d’une pente de toit.  Dispositions concernant les clôtures - La hauteur totale d’une clôture ne doit pas excéder 1,80 mètre. - Les clôtures pourront être maçonnées et/ou grillagées. - Les matériaux utilisés pour les clôtures maçonnées et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus. Les enduits utilisés devront avoir une teinte similaire à ceux utilisés dans le bourg. - Toute clôture grillagée réalisée en bordure des voies publiques devra être doublée d’une haie vive composée d’essences locales et diversifiées. ### Article 1AUH 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions  Espaces non bâtis - La destruction de tout élément végétal identifié comme espace boisé classé est interdite. - La destruction de tout élément végétal identifié comme élément de paysage à protéger est conditionnée au dépôt d’une déclaration préalable en Mairie (Cf. Dispositions générales).  Abords des constructions - Les plantations situées sur les propriétés foncières doivent être entretenues. ### Article 1AUH 7 - Obligation en matière de stationnement Cf. annexe relative aux règles de calcul des places de stationnement. SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article 1AUH 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, et éventuellement obtenu en application des dispositions du Code Civil. - La largeur et l’aménagement des accès doivent permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de secours, le maintien des conditions de sécurité routière préexistantes ainsi que le fonctionnement des services publics de collecte des déchets. ### Article 1AUH 9 - Desserte par les réseaux  Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics - Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. - Toute occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et qui nécessite un traitement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel doit être réalisé selon les modalités techniques prévues au schéma directeur d’assainissement ou définies lors d’une étude spécifique sur le site. - La création, l’extension des réseaux d’électricité et de téléphone ainsi que les nouveaux raccordements seront souterrains ou sur façade.  Conditions de gestion des eaux pluviales - Les eaux pluviales sont récupérées et résorbées sur le terrain d’assiette des projets par des dispositifs adaptés. En cas d’impossibilité technique, les eaux pluviales pourront être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré), s’il existe et s’il est suffisant, avec l’accord du gestionnaire.  Obligations imposées en matière de communications numériques Sans objet TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE RÈGLEMENT DU SECTEUR « A » Vocation du secteur : espace dédié au développement des activités agricoles. SECTION 1 – CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET ACTIVITÉS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86268_PLU_20240927. Page : https://edifiable.fr/plu/terce-86268/1auh La commune : https://edifiable.fr/plu/terce-86268.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86268/zone/1auh