# Zone A du plan local d'urbanisme de Tergnier (02738) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02738_PLU_20240328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article A 10) > - La hauteur des autres constructions autorisées ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Sont admis : - Les constructions directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles. - Les affouillements et exhaussements de sol liés à l’activité agricole. - Les constructions liées à la réalisation des équipements d’infrastructure, l’aménagement et l’extension mesurée des bâtiments existants, les équipements publics. - Les carrières - Les constructions liées à la diversification agricole, dont la valorisation non-alimentaire des ressources agricoles, sont autorisées dans la mesure où l’activité agricole reste l’activité principale de l’établissement. - Les changements de destination, l’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes repérées au plan de zonage ainsi que l’édification d’annexes non contiguës à celles-ci, sous réserve de respecter leur aspect général préexistant et de ne pas porter préjudice à l’activité agricole. - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, sous réserve qu’elles soient directement liées et indispensables à une activité agricole et situées à moins de 150 mètres des bâtiments d’exploitation. - L’aménagement des terrains de camping s’ils répondent aux caractéristiques de camping à la ferme. ### Article A 3 - Accès et voirie Accès et voirie - Il n’est pas fixé de règle ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux - Il n’est pas fixé de règle ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains - Il n’est pas fixé de règle ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies existantes ou en retrait avec un minimum de 5 mètres. Pour les terrains bordés par plus d’une voie (par exemple, les parcelles d’angle), la règle précédente ne s’applique qu’à partir de la voie servant d’accès principal au terrain. Tergnier / plan local d’urbanisme / règlement page 25 - Annexes et extensions : en cas de construction préexistante, ces règles ne s’appliquent pas s’il n’y a pas aggravation de l’écart par rapport à la règle. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété - Les constructions devront être implantées à plus de 10 m des zones d’habitat. - Dans les autres cas, la construction en limite séparative est autorisée. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Il n’est pas fixé de règle. ### Article A 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions - Il n’est pas fixé de règle. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions - Pour les équipements publics ou bâtiments d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règle. - Les hauteurs sont mesurées au milieu de la façade entre le point le plus haut de la construction et le sol existant avant travaux. - Au dessus des limites fixées dans cet article, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée, garde-corps, antennes, etc. - Annexes et extensions : en cas de construction préexistante, ces règles ne s’appliquent pas s’il n’y a pas aggravation de l’écart par rapport à la règle. - La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder un niveau sur rez-de-chaussée plus comble éventuel ( R+1+comble). - La hauteur des autres constructions autorisées ne peut excéder 9 mètres à l’égout du toit. Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour raisons fonctionnelles ou techniques. ### Article A 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur - Les clôtures en plaques de béton préfabriquées sont interdites sur la limite avec l’espace public. ### Article A 12 - Stationnement Stationnement - Il n’est pas fixé de règle. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations - Il n’est pas fixé de règle. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol - Il n’est pas fixé de règle. Tergnier / plan local d’urbanisme / règlement page 26 Tergnier / plan local d’urbanisme / règlement Chapitre VII : Dispositions applicables à la zone N Pour mémoire, certaines règles, comme celles imposées par le P.P.R.I. et autres servitudes d'utilité publique peuvent s'ajouter à celles énoncées cidessous selon la localisation du terrain. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02738_PLU_20240328. Page : https://edifiable.fr/plu/tergnier-02738/a La commune : https://edifiable.fr/plu/tergnier-02738.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02738/zone/a