# Zone AU du plan local d'urbanisme de Ternand (69245) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69245_PLU_20080603 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/06/2008, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU 9) > Sans objet. ### Hauteur (article AU 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. ### Stationnement (article AU 12) > Sans objet. ### Espaces verts (article AU 13) > D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Sans objet. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception de celles autorisées sous conditions à l'article AU2. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) a) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. b) L'aménagement des constructions existantes, dans le volume initial, sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande. c) Les constructions à usage d'annexes lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante et dans la limite de 35 m2 d'emprise au sol. De plus, dans le secteur AUi, est autorisée l'extension en vue d'une activité industrielle, artisanale ou de service, de bâtiments existants sans excéder 30 % de l'emprise au sol du bâtiment concerné à la date d'approbation du PLU. ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ACCES) a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. VOIRIE: a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. c) Les voies réservées à la desserte des lotissements*, des permis groupés* valant division et des Z.A.C.* comportant plus de 4 lots ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 7 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS ET EVENTUELLEMENT PRECONISATIONS POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUE) Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. ASSAINISSEMENT: Eaux usées: Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout. Eaux pluviales et eaux de ruissellement: Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés ...). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur. Eaux non domestiques: Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique. Eaux de piscine: Les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet comme prévue à l'article L 33 1-10 du code de la santé publique. ELECTRICITE ET TELEPHONE: Dans les lotissements* et les Z.A.C.* , ces réseaux doivent être enterrés. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARÂCTERISTIQUES DES TERRAINS JUSTIFIEES PAR UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL) Sans objet. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sauf indication contraire indiquée sur le plan de zonage, les constructions doivent être implantées à l'alignement, ou selon un retrait minimum de 5 mètres mesurés à partir de l'alignement actuel ou futur. - Ces dispositions ne sont pas exigées: • pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs* et les constructions à usage d'équipement col1ectif'', pour les constructions à usage d'annexe * ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Si elle n'est pas réalisée sur la limite de propriété, aucun point de la construction, à l'exception des débords de toiture, ne doit se trouver à moins de 4 m. des dites limites. Ces dispositions ne sont pas exigées: • pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs* et les constructions à usage d'équipement collectif', pour les constructions à usage d'annexe *, pour les aménagements de bâtiments existants. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet. ### Article AU 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Ces règles ne s'appliquent pas: - aux dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif. ### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION) Se reporter au titre VI. ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT) Sans objet. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES) D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Sans objet. ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Sans objet. Titre 4 - Dispositions applicables aux zones agricoles "dites zones A" PLU de TERNAND - Rhône - Règlement Avril 2008 32 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69245_PLU_20080603. Page : https://edifiable.fr/plu/ternand-69245/au La commune : https://edifiable.fr/plu/ternand-69245.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69245/zone/au