# Zone UH du plan local d'urbanisme de Ternand (69245) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69245_PLU_20080603 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/06/2008, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UH 7)

> moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction, excepté les débords de toiture, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m.

### Hauteur (article UH 10)

> La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits
a) Toute construction nouvelle, à l'exception de celles autorisées sous conditions à l'article 2, ci-après.
b) Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés.
e) L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loi sirs*.
d) Les installations classées* pour la protection de l'environnement.
e) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes: - les dépôts de véhicules*, - les garages collectifs de caravanes *, - les parcs d'attractions* ouverts au public, - les aires de jeux et de sports* ouvertes au public, - les aires de stationnement* ouvertes au public.
f) Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.
Dans les secteurs lUh, lUhr et lUhr2, sont interdits:
a) Toute construction nouvelle.
b) Le changement de destination des constructions existantes.
c) Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés.
d) L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs.
e) Les installations classées pour la protection de l'environnement.
f) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes: - les dépôts de véhicules *, - les garages collectifs de caravanes*, - les parcs d'attractions* ouverts au public, - les aires de jeux et de sports* ouvertes au public, - les aires de stationnement* ouvertes au public.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis uniquement dans la zone 1 Uhr3:
a) Les travaux suivants concernant les constructions existantes sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande.
- l'aménagement* quel qu'en soit l'usage de bâtiments existants,
- l'extension* en vue de l'habitation ou d'une activité agricole sans excéder 30 % de l'emprise au sol du bâtiment concerné à la date de l'approbation du PLU,
la reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.
b) Les constructions à usage d'annexes* lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante et dans la limite totale de 35 m2 d'emprise au sol*.
e) Les constructions à usage de piscine lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante.
d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs *.
Dans les secteurs lUhrl et lUhr2
Les terrassements en déblai sont interdits à l'amont des constructions.

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ACCES)

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
c) Les accès des zones desservies par une route départementale devront faire l'objet d'une étude de sécurité qui sera soumise pour accord au gestionnaire de la voirie. Les aménagements nécessaires à la mise en sécurité de ces accès seront à la charge du pétitionnaire.
VOIRIE:
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINSPAR LES RESEAUX PUBLICS ET EVENTUELLEMENT PRECONISATIONS POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL)

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
ASSAINISSEMENT:
Eaux usées:
a) Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.
b) En l'absence de réseau public d'égouts, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome.
Eaux non domestiuues:
Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 33 1-10 du code de la santé publique.
Dans le secteur lUhr2, la réalisation d'assainissement autonome de type épandage direct dans le sol est interdite.
Eaux pluviales:
Leur rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.
Dans les secteurs 1 Uhrl et 1 Uhr2, les eaux pluviales et les eaux de ruissellement devront être drainées et évacuées vers un exutoire. Dans ces secteurs, le rejet des eaux pluviales à la parcelle est interdit.
Eaux de piscine:
Conformément à l'article 22 du décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L 372-3 du code des communes, les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet comme prévue à l'article 133110 du code de la santé publique.
NOTA : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS JUSTIFIEES PAR UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL)

Non réglementées.

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES)

Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l'alignement*. Cette règle n'est pas imposée pour les aménagements*, extensions* et reconstructions* de bâtiments existants à la date d'approbation du PLU, ainsi que pour les constructions à usage d'équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs *

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMTIES SEPARATIVES A)

moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction, excepté les débords de toiture, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m. Cette règle n'est pas imposée pour les aménagements*, extensions* et reconstructions* de bâtiments existants à la date d'approbation du PLU, ainsi que pour les constructions à usage d'équipement collectif* et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs .

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

Néant.

### Article UH 9 - Emprise au sol

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m. Cette règle ne s'applique pas:
- aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif.

### Article UH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION)

Se reporter au titre IV.

### Article UH 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS)

a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations. c) En déblai, les talus seront végétalisés ou revêtus d'un parement afin de limiter leur érosion. d) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 1301 du Code de l'Urbanisme.

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL*)

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.
Titre 3 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser "dites zones AU"

PLU de TERNAND - Rhône - Règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69245_PLU_20080603.
Page : https://edifiable.fr/plu/ternand-69245/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/ternand-69245.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69245/zone/uh