# Zone UA du plan local d'urbanisme de Ternay (69297) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69297_PLU_20260429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Règlement de la zone Ua Les constructions doivent être édifiées dans une bande d’implantation prioritaire d’une profondeur maximale de 15 mètres, comptée à partir de l’alignement* actuel ou futur.

### Distance aux limites (article UA 7)

> 2b) Les construction ne jouxtant pas la limite séparative : La distance de recul, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 mètres.

### Hauteur (article UA 10)

> Hauteur maximale des constructions 1) La hauteur* des constructions devra s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent : - Dans la bande d’implantation prioritaire définie à l’article Ua 6, la hauteur* des constructions est limitée à 11 mètres, mesurée au faîtage (soit un rez-de-chaussée, deux étages et des combles).

### Stationnement (article UA 12)

> Les normes minima suivantes sont exigées :  Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places par logement au minimum complétées par 1 place visiteur pour 3 logements créés.

### Espaces verts (article UA 13)

> b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 30 %.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Règlement de la zone Ua

Sont interdits : a) Les constructions à usage :
- agricole - d’entrepôt *

b) Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs et des caravanes *.

c) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attractions * ouverts au public, - les dépôts de véhicules *, - les garages collectifs de caravanes *, - les habitations légères de loisirs *, - les carrières.

d) Place de l’Eglise, montée des Pavés et l’Avenue des Pierres, les changements de destination des rez-de-chaussée dédiés à l’ensemble des activités économiques (commerces, artisanats, bureaux…) sont interdits en habitation et garage, tels que mentionnés au plan de détail 4-2.

e) Sur la servitude Pr3, les constructions, installations et travaux divers*, extensions* d’une superficie supérieure à 20 m² de S.D.P.*, pendant une durée de cinq ans à partir de la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme.

f) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis : a) Les constructions à usage :
- D’habitation de plus de 300 m² de S.D.P.*, sous réserve d’affecter un minimum d’un tiers de la S.D.P.* du programme de logements à la réalisation de logements locatifs aidés (PLS, PLUS, PLAI) ; Le nombre de m² de la S.D.P*. existante est pris en compte dans le calcul global de la S.D.P.* à l'issue de l'opération. (La S.D.P.* calculée sera issue des logements situés à la fois sur le terrain objet de la demande, mais également sur le terrain d'origine issu d'une division foncière).
- D’habitation de 3 logements ou plus, sous réserve d’affecter un minimum d’un tiers du programme de logements à la réalisation de logements locatifs aidés (PLS, PLUS, PLAI) ; Le nombre de logements d'origines est pris en compte dans le calcul global du nombre de logements à l'issue de l'opération. (Les nombres de logements comptabilisés seront situés à la fois sur le terrain objet de la demande, mais également sur le terrain d'origine issu d'une division foncière).
- Dans le cas d'un aménagement ou d'un changement de destination en logement d'une surface de plus de 300 m² de S.D.P.*, un minimum d’un tiers de la S.D.P.* du programme de logements doit être affecté à la réalisation de logements locatifs aidés (PLS, PLUS, PLAI) ; Le nombre de m² de la S.D.P*. existante est pris en compte dans le calcul global du nombre de logements à l'issue de l'opération.

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Règlement de la zone Ua
(La S.D.P.* calculée sera issue des logements situés à la fois sur le terrain objet de la demande mais également sur le terrain d'origine issue d'une division foncière). - Dans le cas d'un aménagement ou d'un changement de destination en logement aboutissant au moins à 3 logements après travaux, un minimum d’un tiers du programme de logements doit être affecté à la réalisation de logements locatifs aidés (PLS, PLUS, PLAI) ; Le nombre de logements d'origines est pris en compte dans le calcul global du nombre de logements à l'issue de l'opération. (Les nombres de logements comptabilisés seront situés à la fois sur le terrain objet de la demande, mais également sur le terrain d'origine issu d'une division foncière). - D’habitation sur la servitude S1 mentionnées au document graphique, à condition qu’un minimum de 40 % des logements soit affecté à la réalisation de logements locatifs aidés (PLS, PLUS, PLAI). - D’habitation sur la servitude S2 mentionnées au document graphique, à condition qu’un minimum de 30 % des logements soit affecté à la réalisation de logements locatifs aidés (PLS, PLUS, PLAI). - D’habitation sur la servitude S4 mentionnée au document graphique, à condition qu’un minimum de 50 % de la S.D.P.* du programme de logements soit affecté à la réalisation de logements locatifs aidés (PLS, PLUS, PLAI) et suivant un taux minimum de densité de 25 logements/hectare, dès le premier logement créé. - Artisanal ou industriel, dans la limite de 300 m² d'emprise au sol par tènement*.
b) L’aménagement* et l'extension* des constructions existantes dans les limites définies au paragraphe a) pour chaque catégorie de construction et sous réserve qu'ils n'aient pas pour objet un changement de destination* contraire au statut de la zone.
c) La reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.
d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
e) Les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements* compatibles avec la vocation de la zone.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
« Il est rappelé que, conformément au Code de l’Urbanisme, les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».

Accès : Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables à tout nouvel accès ou construction nouvelle et en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

a) Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :
- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ;

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Règlement de la zone Ua
- la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;
- le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;
- les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Voirie : a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des
caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
c) L'emprise des plateformes des voies réservées à la desserte des opérations d’aménagement* (lotissements*, permis groupés* valant division, Z.A.C.*…) ne peuvent avoir une largeur inférieure à 5 mètres.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics
Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités économiques doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement : Eaux usées : Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

Eaux pluviales :
Il s'agit de se référer avant tout projet au Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (PPRNI) - Vallée du Rhône aval - secteur amont rive gauche approuvé le 27 Mars 2017 et opposable au PLU.
L’imperméabilisation nouvelle (bâtiment, voirie, terrasses,…) ne doit pas augmenter le débit naturel des eaux pluviales de la parcelle ou du tènement*. Des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus pour restituer au milieu récepteur un débit de fuite équivalent au débit naturel de 6l/s/hectare de surface imperméabilisée. Suivant les contraintes du milieu récepteur, les critères de dimensionnement plus contraignants pourront être prescrits. Ce débit de fuite est rejeté soit au réseau public d’eaux pluviales lorsqu’il existe, soit au milieu naturel. Le rejet d’eaux pluviales sur la voie publique (chaussée, caniveaux, ...) n’est pas accepté. Le rejet vers un réseau d’assainissement est soumis à l’autorisation du gestionnaire.

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Règlement de la zone Ua
Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux usées non domestiques (d’origine industrielle, agricole …) au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet. Eaux de piscine Les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité, sous forme de convention de rejet.
Electricité et Téléphone 1 : Ces réseaux doivent être enterrés.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Rappel: Les règles du PLU s’appliquent pour toute opération d’aménagement ou de construction (lotissement, permis de construction valant division …) à chaque terrain issu de la division.

1 Sous réserve de l'accord des Administrations concernées

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Règlement de la zone Ua
Les constructions doivent être édifiées dans une bande d’implantation prioritaire d’une profondeur maximale de 15 mètres, comptée à partir de l’alignement* actuel ou futur.
Les constructions sont à édifier avec un retrait de 0 à 1 mètre par rapport à l’alignement*.
● Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture et les oriels dès lors que leur profondeur dépasse 0,60 mètre.
● Sont autorisés les balcons en dehors de la bande d'implantation de 15 m, uniquement sur la façade opposée à l'alignement et jusqu'à 1,60 m de débord en "porte-à-faux".
Au-delà de cette bande d’implantation prioritaire, sont autorisés : - Les constructions à usage d'annexe*, de piscine ou d’abri de piscine * ; - Les constructions, après achèvement de celles édifiées dans la bande d’implantation prioritaire (ou simultanément à leur réalisation), sous réserve que celle-ci soit construite au 2/3 au minimum du linéaire donnant sur la voie ou l’emprise publique; - Les extensions*.
Ces dispositions ne sont pas exigées : - Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ; - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. - Sur le secteur du centre commercial situé Avenue des Pierres. L’implantation des constructions est définie par l’Orientation d‘Aménagement et de Programmation jointe en annexe 2-1

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Rappel: Les règles du PLU s’appliquent pour toute opération d’aménagement ou de construction (lotissement, permis de construction valant division …) à chaque terrain issu de la division.
● Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture et les oriels dès lors que leur profondeur dépasse 0,60 mètre.
● Sont autorisés les balcons en dehors de la bande d'implantation de 15 m uniquement sur la façade opposée à l'alignement et jusqu'à 1,60 m de débord en "porte-à-faux".
1) Dans la bande d’implantation prioritaire définie à l’article Ua 6 : En limites séparatives latérales, les constructions doivent être édifiées : - De manière continue, d'une limite séparative aboutissant aux voies à l'autre limite séparative aboutissant également aux voies, - De manière semi continue, à partir d'une seule limite séparative aboutissant aux voies. Dans ce cas, la distance entre la construction et la limite séparative qui ne lui est pas contigüe ne doit pas être inférieure à 2 mètres.
2) Au-delà de la bande d’implantation prioritaire définie à l’article Ua 6 : Les constructions sont autorisées, après achèvement de celles implantées dans la bande d’implantation prioritaire (ou simultanément à leur réalisation), selon les règles de calcul suivantes :
2a) Les constructions en limite séparative (latérale et en fond de tènement) sont autorisées dans les conditions suivantes :

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Les constructions dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 m sont autorisées.
Entre la limite séparative et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre.
Cette règle n'est pas exigée, pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 4 m sans dépasser la hauteur existante.
2b) Les construction ne jouxtant pas la limite séparative : La distance de recul, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 mètres.
Ces dispositions ne sont pas exigées : - Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ; - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. - Sur le secteur du centre commercial situé Avenue des Pierres. L’implantation des constructions est définie par l’Orientation d‘Aménagement et de Programmation jointe en annexe 2-1

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Rappel: Les règles du PLU s’appliquent pour toute opération d’aménagement ou de construction (lotissement, permis de construction valant division …) à chaque terrain issu de la division.
Les constructions doivent avoir une longueur de façade de 30 mètres maximum. Au-delà, la distance entre les constructions ne peut être inférieure à 2 m ; Toutefois, des éléments de liaisons ouverts (escaliers, Auvent, porches, terrasses, …) y sont autorisés.
Cette disposition n’est pas exigée sur le secteur du centre commercial situé Avenue des Pierres. L’implantation des constructions est définie par l’Orientation d‘Aménagement et de Programmation jointe en annexe 2-1 de la manière suivante : Le rez-de-chaussée peut avoir une longueur supérieure pour assurer une continuité de la façade commerciale.

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### Article UA 9 - Emprise au sol

Emprise au Sol* des constructions

Règlement de la zone Ua

Au-delà de la bande d’implantation prioritaire définie à l’article Ua 6, le coefficient d’emprise au sol* est limité à 0,30.

Cette règle ne s’applique pas pour les constructions comportant un usage commercial, d’équipement public ou d’intérêt collectif et les piscines.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
1) La hauteur* des constructions devra s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent :
- Dans la bande d’implantation prioritaire définie à l’article Ua 6, la hauteur* des constructions est limitée à 11 mètres, mesurée au faîtage (soit un rez-de-chaussée, deux étages et des combles). La hauteur des constructions comportant une toiture terrasse est limitée à 10 mètres, soit 2 niveaux sur rez-de-chaussée.
- Au-delà de la bande d’implantation prioritaire définie à l’article Ua 6, la hauteur des constructions est limitée à 9 mètres (8 mètres pour les toitures terrasses).
2) Ces limites peuvent ne pas être exigées : - Pour les dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques ; - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ; - Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ; - Sur le secteur du centre commercial situé Avenue des Pierres. La hauteur des constructions est définie par l’Orientation d‘Aménagement et de Programmation jointe en annexe 2-1.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection
Se reporter au titre 6. Pour les secteurs concernés par les aléas géologiques, se reporter en complément au titre 11 des dispositions générales du présent règlement.

### Article UA 12 - Stationnement

Réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet ou, à défaut, sur un terrain situé à moins de 50 mètres de ce dernier.

Les normes minima suivantes sont exigées :  Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places par logement au minimum complétées par 1 place visiteur pour 3 logements créés. La surface de l'aire de retournement exigée est de 25 m² minimum, complétée par 12,5 m² minimum par place réalisée. L'aire de retournement peut être mutualisée avec plusieurs places si nécessaire, mais rester libre. Dans le cas de stationnements collectifs en sous-sol, la largeur de l'aire de retournement réservée sur la voie de distribution doit être au minimum de 6 m.

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Règlement de la zone Ua
Toutefois, - Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, les logements locatifs intermédiaires, les logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire ainsi que les logements-foyers, il ne peut être exigé qu'une place de stationnement au maximum par logement. - Pour les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires, il ne peut être exigé que 0,5 place de stationnement au maximum par logement.
- 1 aire de rangement à vélos de 10 m² de S.D.P.*, pour toute opération comportant la construction d’au moins deux logements en collectif.
- Dans le cas d’un changement de destination* ou de création nouvelle de logements, il est demandé au minimum 1 place par logement.
 Pour les constructions à usage de bureaux, 1 place de stationnement pour 25 m² de S.D.P.*
 Pour les constructions à usage d'hôtellerie, - 1 place par tranche de 2 chambres.
 Pour les autres constructions à usage d’activité économique*, hors commerce, 1 place de stationnement pour 25 m² de S.D.P.*.
Pour les aménagements* et reconstructions*, les places de stationnement existantes sur le terrain doivent être maintenues ou remplacées par une capacité de stationnement au moins équivalente. Sur le secteur du centre commercial situé Avenue des Pierres, les places de stationnement complémentaires seront réalisées comme définie par l’Orientation d‘Aménagement et de Programmation jointe en annexe 2-1.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Ainsi :
a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes (haies, arbustes ou arbres). Se reporter aussi à l'annexe 7 du PLU pour le choix des essences.
b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 30 %.
c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 places qui pourront être répartis sur l’ensemble du tènement.
d) Des rideaux de végétation pourront être imposés afin de masquer les annexes ou aires de stockages extérieurs.
e) Il est demandé un coefficient de pleine terre* de 20 % minimum au-delà de la bande d'implantation. Dans les secteurs soumis à OAP, ce coefficient ne s'applique pas.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation des sols Non réglementé.

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ZONE Ub

Règlement de la zone Ub

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE
Zone urbaine de faible densité où prédomine l'habitat individuel. Elle correspond aux secteurs d’expansion du centre bourg de densité moyenne: Rue de Villeneuve, Rue de Morze, Avenue de Chassagne, Montée Ferrand, Avenue des Pierres, Grosbu, Boucherattes, Buisserattes, Lardelières, Fleuvieu le Haut, Crottat et Buyat (dans le prolongement de Sérézin-du-Rhône).
Les constructions y sont en règle générale implantées sous la forme d’un habitat pavillonnaire, en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limites séparatives de propriété. La zone est immédiatement constructible. Elle possède une vocation multifonctionnelle à dominante d’habitat. Elle est équipée et ouverte à des activités d’accompagnement de proximité sous conditions (commerces, artisanat, les bureaux, les services et les équipements collectifs).
La sous-zone Uba Elle couvre le site de l’ancienne caserne, au Sud de l’avenue des Pierres, et l'ancienne maison de retraite couverte par une servitude de mixité sociale S18.
Les règles du PLU s’appliquent pour toute opération d’aménagement ou de construction (lotissement, permis de construction valant division …) à chaque terrain issu de la division, en application de l’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme.
Cette zone est concernée ponctuellement par des dispositions particulières telles que mentionnées au titre 1 - Dispositions générales :
- Une servitude de mixité sociale au titre de l’article L.123-1-5(16E) du Code de l’urbanisme, pour favoriser une diversification de l’offre de logements (personnes âgées, jeunes ménages,…).
- Des servitudes (S7, S14 et S15), au titre de l’article L.123-2(b) du Code de l’urbanisme, - Des aléas géologiques de types 2, 3 ou 4. - Une servitude d’Utilité Publique (I4), liée à la présence d’une ligne à Haute Tension. - Une servitude d’Utilité Publique établie autour des puits de captage de Chasse-Ternay. - La servitude S17 sur le secteur de Buyat, soumis à OAP. Il s'agira de se référer au 2-1 :
Orientations d'aménagement et de Programmation et au Plan de détail 4-3.
Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone Ub et sa souszone Uba, sauf stipulations contraires.

RAPPELS

1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme.
2 - Les travaux, installations et aménagements *, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article R 421-23 du Code de l'Urbanisme.
3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L.311-1 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.
4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.
5 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir (conformément aux articles R.421-26 et suivants du Code de l'Urbanisme).

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Commune de Ternay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69297_PLU_20260429.
Page : https://edifiable.fr/plu/ternay-69297/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/ternay-69297.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69297/zone/ua