# Zone UB du plan local d'urbanisme de Ternay (69297) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69297_PLU_20260429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Uba. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Les constructions doivent être édifiées dans une bande d’implantation prioritaire d’une profondeur maximale de 20 mètres comptée à partir de l’alignement* de toutes les voies ou emprises publiques actuelles ou futures.

### Distance aux limites (article UB 7)

> b) Construction ne jouxtant pas la limite séparative : Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 mètres.

### Hauteur (article UB 10)

> Hauteur maximale des constructions 1) La hauteur* des constructions est limitée à 9 mètres, soit au maximum un rez-dechaussée, un étage et des combles.

### Stationnement (article UB 12)

> Les normes minima suivantes sont exigées :  Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places par logement au minimum complétées par 1 place visiteur pour 3 logements créés.

### Espaces verts (article UB 13)

> b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 40 % c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 places qui pourront être répartis sur l’ensemble du tènement.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Règlement de la zone Ub

Sont interdits : a) Les constructions à usage :
- agricole - d’entrepôt*

b) Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs et des caravanes*,

c) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attractions* ouverts au public - les dépôts de véhicules* - les garages collectifs de caravanes* - les habitations légères de loisirs* - les carrières.

d) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis : a) Les constructions à usage:
- D’habitation de plus de 300 m² de S.D.P.*, sous réserve d’affecter un minimum d’un tiers de la S.D.P.* du programme de logements à la réalisation de logements locatifs aidés (PLS, PLUS, PLAI) ; Le nombre de m² de la S.D.P*. existante est pris en compte dans le calcul global de la S.D.P.* à l'issue de l'opération. (La S.D.P.* calculée sera issue des logements situés à la fois sur le terrain objet de la demande, mais également sur le terrain d'origine issu d'une division foncière).
- D’habitation de 3 logements ou plus, sous réserve d’affecter un minimum d’un tiers du programme de logements à la réalisation de logements locatifs aidés (PLS, PLUS, PLAI) ; Le nombre de logements d'origines est pris en compte dans le calcul global du nombre de logements à l'issue de l'opération. (Les nombres de logements comptabilisés seront situés à la fois sur le terrain objet de la demande, mais également sur le terrain d'origine issu d'une division foncière).
- Dans le cas d'un aménagement ou d'un changement de destination en logement d'une surface de plus de 300 m² de S.D.P.*, un minimum d’un tiers de la S.D.P.* du programme de logements doit être affecté à la réalisation de logements locatifs aidés (PLS, PLUS, PLAI) ; Le nombre de m² de la S.D.P*. existante est pris en compte dans le calcul global du nombre de logements à l'issue de l'opération. (La S.D.P.* calculée sera issue des logements situés à la fois sur le terrain objet de la demande, mais également sur le terrain d'origine issu d'une division foncière).
- Dans le cas d'un aménagement ou d'un changement de destination en logement aboutissant au moins à 3 logements après travaux, un minimum d’un tiers du programme de logements doit être affecté à la réalisation de logements locatifs aidés (PLS, PLUS, PLAI) ; Le nombre de logements d'origines est pris en compte dans le calcul global du nombre de logements à l'issue de l'opération. (Le nombre de logements comptabilisés seront situés à la fois sur le terrain objet de la demande, mais également sur le terrain d'origine issu d'une division foncière).

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Règlement de la zone Ub
- D’habitation sur les servitudes S14 et S15 mentionnées au document graphique, à condition qu’un minimum de 40 % de la S.D.P.* du programme de logements soit affecté à la réalisation de logements locatifs aidés (PLS, PLUS, PLAI) et suivant un taux minimum de densité de 25 logements/hectare, dès le premier logement créé. Ce taux est porté à 30% pour la servitude S7.
- D'habitation sur la servitude S17, telle que mentionnée au document graphique 4-3, à condition que 50 % minimum des logements soit en locatif aidé (PLS, PLUS, PLAI).
- D'habitation sur la servitude S18, mentionnée au document graphique, à condition que 100 % de la S.D.P.* du programme de logements soit affectée à la réalisation de logements locatifs aidés (PLS, PLUS, PLAI).
- D’équipement collectif*, sous réserve qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone ;
- De commerce et de bureau, dans la limite de 150 m² de S.D.P.* par tènement*, y compris les surfaces de réserve,
- Artisanal ou industriel dans la limite de 300 m² d'emprise au sol*, par tènement* ;
b) L'aménagement* et l’extension* des constructions existantes dans les limites définies au paragraphe a) pour chaque catégorie de construction et sous réserve qu'ils n'aient pas pour objet un changement de destination* contraire au statut de la zone.
c) La reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.
d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
e) Les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

### Article UB 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées
« Il est rappelé que, conformément au Code de l’Urbanisme, les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».
Accès : Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables à tout nouvel accès ou construction nouvelle et en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité. La mutualisation des accès devra être privilégiée dans le cas d'une opération faisant l'objet d'une DP lotissement et autres divisions foncières.
a) Une opération d'aménagement ou de construction doit comporter un nombre d'accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. L'accès unique doit être privilégié. En cas d'impossibilité, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants: - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ;

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Règlement de la zone Ub
- la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;
- le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;
- les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
c) Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement ou l’emprise publique. De part et d’autre de l’accès, les constructions seront implantées de manière à ne pas masquer la visibilité.
Voirie : a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des
caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
c) L'emprise des plateformes des voies réservées à la desserte des opérations d’aménagement d’ensemble de plus de quatre lots ou quatre logements (lotissements*, permis groupés* valant division, Z.A.C.*…) ne peuvent avoir une largeur inférieure à 7,5 mètres. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions. Pour les opérations aboutissant au plus à quatre lots ou quatre logements, l'emprise des plateformes doit être au moins égale à 4 mètres. Les lots ou les logements d'origines sont pris en compte dans le calcul global du nombre de lots ou de logements à l'issue de l'opération. Dans le cas d'un terrain ayant fait l'objet d'une DP lotissement et autres divisions foncières, le nombre de logements comptabilisés sera issu du terrain d'origine avant division foncière.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel
Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités économiques* doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'égouts est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

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Règlement de la zone Ub
Eaux pluviales :
Il s'agit de se référer avant tout projet au Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (PPRNI) - Vallée du Rhône aval - secteur amont rive gauche approuvé le 27 Mars 2017 et opposable au PLU.
L’imperméabilisation nouvelle (bâtiment, voirie, terrasses,…) ne doit pas augmenter le débit naturel des eaux pluviales de la parcelle ou du tènement*. Des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus pour restituer au milieu récepteur un débit de fuite équivalent au débit naturel de 6l/s/hectare de surface imperméabilisée. Suivant les contraintes du milieu récepteur, les critères de dimensionnement plus contraignants pourront être prescrits. Ce débit de fuite est rejeté soit au réseau public d’eaux pluviales lorsqu’il existe, soit au milieu naturel. Le rejet d’eaux pluviales sur la voie publique (chaussée, caniveaux, ...) n’est pas accepté. Le rejet vers un réseau d’assainissement est soumis à l’autorisation du gestionnaire.
Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux usées non domestiques (d’origine industrielle, agricole …) au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet.
Eaux de piscine Les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité, sous forme de convention de rejet.
Electricité et Téléphone 2 : Ces réseaux doivent être enterrés.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Rappel: Les règles du PLU s’appliquent pour toute opération d’aménagement ou de construction (lotissement, permis de construction valant division …) à chaque terrain issu de la division.
● Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture et les oriels dès lors que leur profondeur dépasse 0,60 mètre.
● Sont autorisés les balcons en dehors de la bande d'implantation de 20 m, uniquement sur la façade opposée à l'alignement et jusqu'à 1,60 m de débord en "porte-à-faux".
Les constructions doivent être édifiées dans une bande d’implantation prioritaire d’une profondeur maximale de 20 mètres comptée à partir de l’alignement* de toutes les voies ou emprises publiques actuelles ou futures. Les constructions sont à édifier de la même manière avec un retrait compris entre 5 et 8 mètres compté par rapport à l’alignement* actuel ou futur.
Dans le cas particulier où la parcelle est bordée par deux voies parallèles, la construction peut se mettre au choix, dans l'une ou l'autre bande d'implantation ou simultanément dans les deux, suivant la configuration de la parcelle.

2 Sous réserve de l'accord des Administrations concernées

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Règlement de la zone Ub
Au-delà de cette bande d’implantation prioritaire, sont autorisés :
* Les constructions à usage d'annexe*, de piscine ou d’abri de piscine * ; * Les constructions, après achèvement de celles édifiées dans la bande d’implantation
prioritaire (ou simultanément à leur réalisation), sous réserve que celle-ci soit construite au 1/2 au minimum du linéaire donnant sur la voie privée ou l’emprise publique; * Les extensions*, aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ; * Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

Ces dispositions ne sont pas exigées :
* Pour la sous-zone Uba, dans laquelle le retrait des constructions doit être de 5 mètres minimum de l’alignement* actuel ou futur sur l’avenue des Pierres et libre le long des autres voiries.
* Pour les constructions comportant des commerces, un usage d’équipement public ou collectif qui peuvent être construites à l’alignement.

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Règlement de la zone Ub
* Pour les secteurs soumis à OAP telles que définies au Document 2-1. Dans ce cas, l'Orientation d'Aménagement de Programmation organise l'implantation des constructions nouvelles.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Rappel: Les règles du PLU s’appliquent pour toute opération d’aménagement ou de construction (lotissement, permis de construction valant division …) à chaque terrain issu de la division.
● Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture et les oriels dès lors que leur profondeur dépasse 0,60 mètre
● Sont autorisés les balcons en dehors de la bande d'implantation de 20 m, uniquement sur la façade opposée à l'alignement et jusqu'à 1,60 m de débord en "porte-à-faux".
Les constructions sont autorisées sur l’ensemble du tènement selon les règles de recul exposées ci-après :
a) Les constructions en limite séparative (latérales et en fond de tènement), sont autorisées dans les conditions suivantes :
Les constructions dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 m sont autorisées.
Entre la limite séparative et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre.
Cette règle n'est pas exigée, pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 4 m sans dépasser la hauteur existante.

b) Construction ne jouxtant pas la limite séparative : Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 mètres.
Ces dispositions ne sont pas exigées : - Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ; - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone ; - Dans la sous-zone Uba, dans laquelle les constructions peuvent s’implanter en limite séparative. - Pour les secteurs soumis à OAP telles que définies au Document 2-1. Dans ce cas, l'Orientation d'Aménagement de Programmation organise l'implantation des constructions nouvelles.

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Règlement de la zone Ub

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Rappel: Les règles du PLU s’appliquent pour toute opération d’aménagement ou de construction (lotissement, permis de construction valant division …) à chaque terrain issu de la division.
En zone Ub, les constructions doivent avoir une longueur de façade de 30 mètres maximum. Dans ce cas, la distance entre les constructions ne peut être inférieure à 2 m. Des éléments de liaisons (escaliers, terrasses, …) sont autorisés.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Emprise au Sol* des constructions Au-delà de la bande d’implantation prioritaire définie à l’article Ub 6, le coefficient d’emprise au sol* est limité à 0,30.
Cette règle ne s’applique pas pour les constructions comportant un usage commercial, d’équipement public ou d’intérêt collectif.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions 1) La hauteur* des constructions est limitée à 9 mètres, soit au maximum un rez-dechaussée, un étage et des combles. Pour les constructions comportant une toiture terrasse, la hauteur est limitée à 8 mètres.
La hauteur maximale est portée à 11 m dans la zone Uba et pour les bâtiments à usage d’équipements public ou collectif (école, maison des associations, maison de retraite…).
2) Ces limites peuvent ne pas être exigées : - Pour les dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques ; - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. - Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ;

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection
Se reporter au titre 6. Pour les secteurs concernés par les aléas géologiques, se reporter en complément au titre 11 des dispositions générales du présent règlement.

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### Article UB 12 - Stationnement

Réalisation d'aires de stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet ou, à défaut, sur un terrain situé à moins de 50 mètres de ce dernier.
Les normes minima suivantes sont exigées :  Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places par logement au minimum complétées par 1 place visiteur pour 3 logements créés. La surface de l'aire de retournement exigée est de 25 m² minimum, complétée par 12,5 m² minimum par place réalisée. L'aire de retournement peut être mutualisée avec plusieurs places si nécessaire, mais rester libre. Dans le cas de stationnements collectifs en sous-sol, la largeur de l'aire de retournement réservée sur la voie de distribution doit être au minimum de 6 m.
Toutefois: - Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, les logements
locatifs intermédiaires, les logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire ainsi que les logements-foyers, il ne peut être exigé qu'une place de stationnement au maximum par logement. - Pour les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires, il ne peut être exigé que 0,5 place de stationnement au maximum par logement.
- 1 aire de rangement à vélos de 10 m² de S.D.P.*, pour toute opération comportant la construction d’au moins deux logements en collectif.
- Dans le cas d’un changement de destination* ou de création nouvelle de logements, il est demandé au minimum 1 place par logement.
 Pour les constructions à usage de commerce, 1 place de stationnement pour 75 m² de surface de vente.
 Pour les constructions à usage de bureaux, 1 place de stationnement pour 25 m² de S.D.P.*
 Pour les constructions à usage d'hôtellerie, - 1 place par tranche de 2 chambres. - 1 place pour 10 m² de S.D.P* destinée à la restauration.
 Pour les autres constructions à usage d’activité économique*, 1 place de stationnement pour 25 m² de S.D.P.*
 Pour les secteurs soumis à OAP, le nombre de places exigées doit être au minimum de 2,55 par logement. Le résultat est arrondi à l'unité supérieure, sans être inférieur à l'application de la norme à minima ci-dessus.
Pour les aménagements* et reconstruction*, les places de stationnement existantes sur le terrain doivent être maintenues ou remplacées par une capacité de stationnement au moins équivalente.

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Règlement de la zone Ub

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations
Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Ainsi :
a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes (haies, arbustes ou arbres). Se reporter aussi à l'annexe 7 du PLU pour le choix des essences.
b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 40 %
c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 places qui pourront être répartis sur l’ensemble du tènement.
d) Des rideaux de végétation pourront être imposés afin de masquer les annexes ou aires de stockages extérieurs.
e) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.
f) Il est demandé un coefficient de pleine terre* de 40 % minimum sur l'ensemble de la parcelle. Dans les secteurs soumis à OAP, ce coefficient ne s'applique pas.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation des sols Non réglementé.

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ZONE Ue

Règlement de la zone Ue

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE
Zone correspondant au secteur d’équipements collectifs culturels, de loisirs sportifs et de plein air du site du Devès.
Dans cette zone, sont seules autorisées les constructions, aménagements et extensions à usage d’équipements collectifs ou liées à cet usage.
La sous-zone Uec Identifiée au plan de zonage, elle comprend le cimetière, son extension et les espaces de stationnements ouverts au public.

Cette zone est concernée ponctuellement par des dispositions particulières telles que mentionnées au titre 1 - Dispositions générales :
- Certains tènements sont concernés par des prescriptions de type 2, liées à l’existence d’aléas géologiques.
Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone Ue et sa souszone Uec, sauf stipulations contraires.

RAPPELS
1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme.
2 - Les travaux, installations et aménagements *, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article R 421-23 du Code de l'Urbanisme.
3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L.311-1 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.
4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.
5 - En application de l’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, les règles du PLU s’appliquent pour toute opération d’aménagement ou de construction (lotissement, permis de construction valant division …) à chaque terrain issu de la division.
6 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir (conformément aux articles R.421-26 et suivants du Code de l'Urbanisme).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69297_PLU_20260429.
Page : https://edifiable.fr/plu/ternay-69297/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/ternay-69297.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69297/zone/ub