# Zone UH du plan local d'urbanisme de Ternay (69297) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69297_PLU_20260429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh, Uhx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UH 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions autorisées doivent être réalisées soit à l’alignement actuel ou futur, soit avec un retrait minimal de 5 mètres de l’alignement* actuel ou futur, lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul.

### Distance aux limites (article UH 7)

> - Ou avec une distance au moins égale à 4 mètres de ladite limite.

### Hauteur (article UH 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur* des extensions* autorisées est limitée à 9 mètres.

### Espaces verts (article UH 13)

> b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 40 %.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Règlement de la zone Uh

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Uh 2, et notamment :

a) Les constructions sans lien avec la vocation de la zone.

b) Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs et des caravanes*,

c) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attractions* ouverts au public - les dépôts de véhicules* - les garages collectifs de caravanes* - les habitations légères de loisirs* - les carrières.

d) Les affouillements et exhaussements de sols.

e) Les extensions*, annexes*, piscines et abris de piscine*, dans le périmètre de protection rapprochée (P2) et éloigné (P3) des champs de captage, dans le cas d’un assainissement non collectif.

f) Dans la sous-zone Uhx, les changements de destination* en habitation.

g) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Rappel : les constructions et aménagements suivants sont autorisées dans la zone bleue du PPRI identifiée au document graphique, sous réserve qu’ils soient placés au dessus de la côte de référence.
1. Sont admis: a) Les constructions à usage:
- d’annexe, lorsqu’elle constitue sur le tènement considéré un complément fonctionnel à une construction existante, et dans la limite totale de 30 m² d’emprise au sol*.
- de piscine et d’abris de piscines*, lorsqu’elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante et si le rejet est adapté au milieu récepteur.
b) Sous réserve qu’il s’agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande, que l’emprise au sol* soit au moins égale à 80 m², et que l’assainissement soit adapté :

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Commune de Ternay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement

Règlement de la zone Uh
En zone Uh: - L'extension* des constructions à usage d’habitation dans la zone Uh, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol.* - Les aménagements et les changements de destination* dans le volume existant, non contraires au statut de la zone, - Dans le cas d'un aménagement ou d'un changement de destination en logement d'une surface de plus de 300 m² de S.D.P.*, un minimum d’un tiers de la S.D.P.* du programme de logements doit être affecté à la réalisation de logements locatifs aidés (PLS, PLUS, PLAI) ; Le nombre de m² de la S.D.P*. existante est pris en compte dans le calcul global de la S.D.P.* à l'issue de l'opération. Dans le cas d'un terrain ayant fait l'objet d'une DP lotissement et autres divisions foncières, la S.D.P*. calculée sera également issue des logements situés sur le terrain d'origine avant division foncière. - Dans le cas d'un aménagement ou d'un changement de destination en logement aboutissant au moins à 3 logements après travaux, un minimum d’un tiers du programme de logements doit être affecté à la réalisation de logements locatifs aidés (PLS, PLUS, PLAI) ; Le nombre de logements d'origines est pris en compte dans le calcul global du nombre de logements à l'issue de l'opération. Dans le cas d'un terrain ayant fait l'objet d'une DP lotissement et autres divisions foncières, le nombre de logements comptabilisés sera issu du terrain d'origine avant division foncière.
En zone Uhx: - L'extension* des constructions à usage d’activité économique*, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol.* - Les changements de destination* dans le volume existant, non contraires au statut de la zone,
c) La reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.
d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

### Article UH 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées
« Il est rappelé que, conformément au Code de l’Urbanisme, les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».
Accès : Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables à tout nouvel accès ou construction nouvelle et en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
a) Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :
- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ;

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Règlement de la zone Uh
- la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;
- le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;
- les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
c) Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement ou l’emprise publique. De part et d’autre de l’accès, les constructions seront implantées de manière à ne pas masquer la visibilité.
Voirie : a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel
Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités économiques* doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Assainissement : Eaux usées : a) Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire.
L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. b) En l'absence d'un réseau public d'égouts, un dispositif d'assainissement individuel peut être autorisé dans le cas d'une construction isolée exclusivement, et à condition qu'il soit adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné, conformément à la législation en vigueur. c) Dans les périmètres de protection de captage P1, P2 et P3, l’assainissement individuel est interdit. d) L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

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Règlement de la zone Uh
Eaux pluviales :
Il s'agit de se référer avant tout projet au Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (PPRNI) - Vallée du Rhône aval - secteur amont rive gauche approuvé le 27 Mars 2017 et opposable au PLU.
L’imperméabilisation nouvelle (bâtiment, voirie, terrasses,…) ne doit pas augmenter le débit naturel des eaux pluviales de la parcelle ou du tènement*. Des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus pour restituer au milieu récepteur un débit de fuite équivalent au débit naturel de 6l/s/hectare de surface imperméabilisée. Suivant les contraintes du milieu récepteur, les critères de dimensionnement plus contraignants pourront être prescrits. Ce débit de fuite est rejeté soit au réseau public d’eaux pluviales lorsqu’il existe, soit au milieu naturel. Le rejet d’eaux pluviales sur la voie publique (chaussée, caniveaux, ...) n’est pas accepté. Le rejet vers un réseau d’assainissement est soumis à l’autorisation du gestionnaire. Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux usées non domestiques (d’origine industrielle, agricole …) au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet. Eaux de piscine Les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité, sous forme de convention de rejet.
Electricité et Téléphone 3 : Ces réseaux doivent être enterrés.

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions autorisées doivent être réalisées soit à l’alignement actuel ou futur, soit avec un retrait minimal de 5 mètres de l’alignement* actuel ou futur, lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul.
● Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture et les oriels dès lors que leur profondeur dépasse 0,60 mètre

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
● Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture et les oriels dès lors que leur profondeur dépasse 0,60 mètre

3 Sous réserve de l'accord des Administrations concernées

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Règlement de la zone Uh
Les constructions sont autorisées : - Sur une seule limite séparative. - Ou avec une distance au moins égale à 4 mètres de ladite limite. Dans ce cas, la distance est comptée horizontalement, de tout point de la construction ou de l’extension* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché,
Cette règle peut ne pas être imposée : - Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ; - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Article UH 9 - Emprise au sol

Emprise au Sol des constructions Le Coefficient d’Emprise au Sol (C.E.S)* est limité à 0,20.

### Article UH 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur* des extensions* autorisées est limitée à 9 mètres. Pour les extensions* comportant une toiture terrasse, la hauteur est limitée à 8 mètres.
Ces limites peuvent ne pas être exigées aux : - Dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques, - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. - Aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants.

### Article UH 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection
Se reporter au titre 6. Pour les secteurs concernés par les aléas géologiques, se reporter en complément au titre 11 des dispositions générales du présent règlement.

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### Article UH 12 - Stationnement

Réalisation d'aires de stationnement

Règlement de la zone Uh

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet ou, à défaut, sur un terrain situé à moins de 50 mètres de ce dernier.
Pour les aménagements* et reconstruction* de constructions existantes, les places de stationnement existantes sur le terrain doivent être maintenues ou remplacées par une capacité de stationnement au moins équivalente.

### Article UH 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations
Les abords du projet doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Ainsi:
a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes (haies, arbustes ou arbres). Se reporter aussi à l'annexe 7 du PLU pour le choix des essences.
b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 40 %.
c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 places qui pourront être répartis sur l’ensemble du tènement.
d) Des rideaux de végétation pourront être imposés afin de masquer les annexes ou aires de stockages extérieurs
e) Il est demandé un coefficient de pleine terre* de 40 % minimum sur l'ensemble de la parcelle. Dans les secteurs soumis à OAP, ce coefficient ne s'applique pas.

### Article UH 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation des sols
Non réglementé. .

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ZONE Ux

Règlement de la zone Ux

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE
Zone urbaine équipée dédiée à l’accueil de l’ensemble des activités économiques, de bureau, industrielle, artisanale ou commerciale.
La zone Ux se décompose 5 sous zonages en fonction des vocations affirmées :
La zone Ux concerne la Z.I. de la CNR, la zone d’activités économiques de Chassagne, ainsi que le secteur de Gravignan.
La zone Ux 1 concerne le site de Valcité aujourd’hui en cours d’aménagement
La zone Ux 2 concerne une partie de l’échangeur A47/A7 dédié aux travaux et équipements d’intérêts collectifs et à l’exploitation des champs photovoltaïques.
La zone Ux 3 concerne le secteur Sarrasinières, en limite de Sérézin-du-Rhône.
La zone Ux 4 concerne le secteur SNCF de Grange Martin soumis à OAP ainsi que le secteur en limite de Chasse-sur-Rhône.
Ces zones sont concernées ponctuellement par des dispositions particulières telles que mentionnées au titre 1 - Dispositions générales :
- Le secteur de Gravignan et l’extrémité Nord-Ouest de Val Cité sont soumis aux servitudes inhérentes au) autour des puits de captage de Chasse-Ternay. La Zone Ux 4 est concernée par le périmètre de protection rapprochée (P2).
- Certains tènements sont concernés par des prescriptions liées à l’existence d’aléas géologiques.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble des zones Ux, Ux 1, Ux 2, Ux 3 et Ux 4, sauf stipulations contraires.
RAPPELS

1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme.
2 - Les travaux, installations et aménagements *, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article R 421-23 du Code de l'Urbanisme.
3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L.311-1 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.
4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.
5 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir (conformément aux articles R.421-26 et suivants du Code de l'Urbanisme).

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Commune de Ternay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69297_PLU_20260429.
Page : https://edifiable.fr/plu/ternay-69297/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/ternay-69297.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69297/zone/uh