# Zone UX du plan local d'urbanisme de Ternay (69297) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69297_PLU_20260429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux, Ux1, Ux2, Ux3, Ux4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UX 6) > Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres, par rapport à l’alignement* actuel ou futur. ### Distance aux limites (article UX 7) > - qu’il ne s’agisse pas d’une limite des zones Ub, Ux, Ux3 ou N Si la construction n’est pas réalisée sur la limite séparative, aucun de ses points ne doit se trouver à une distance inférieure à 5 mètres de la limite séparative. ### Hauteur (article UX 10) > Hauteur maximale des constructions En zones Ux, Ux 1 et Ux 4, la hauteur* maximale des constructions est fixée à 15 mètres. ### Espaces verts (article UX 13) > b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (arbres à haute tige et arbustes) dans la proportion d'au moins 30 % en zones Ux, Ux1 et Ux3. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Règlement de la zone Ux Sont interdits : a) Les constructions à usage : - Agricole - D’habitation, autres que celles définies à l’article Ux 2 - De commerce en zone Ux, Ux2, Ux3 et Ux 4 - De logements de fonction en zone Ux 4 b) Le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*. d) Les parcs d'attractions* ouverts au public. e) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les carrières, f) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après, dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières Rappel : les constructions et aménagements suivants sont autorisées dans la zone bleue du PPRI identifiée au document graphique, sous réserve qu’ils soient placés au dessus de la côte de référence. Sont admis : a) Les constructions à usage : - commercial en zone Ux1, sous réserve qu’elles constituent un espace d’expositionvente, dans la limite de 300 m² de surface de plancher au total, à condition d’être directement liées à une activité existante sur le même tènement et que la surface commerciale n’excède pas 50% de la surface totale de plancher. - D’équipements collectifs*, sous réserve qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone - D'habitation, si elles sont destinées à loger ou abriter les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements existants ou autorisés dans la zone, sous réserve que les volumes dédiés à l’habitation soient intégrés à la construction à usage d'activités économiques*, et sous réserve que la S.D.P.* de cette construction d'habitation n'excède pas 100 m² et 30% de la S.D.P.* dédiée à l’activité. b) La reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. c) Les installations et travaux divers * suivants: - Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; 48 Commune de Ternay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone Ux d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. ### Article UX 3 - Accès et voirie Desserte des terrains par les voies publiques et privées « Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ». Accès : Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables à tout nouvel accès ou construction nouvelle et en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité. a) Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. c) Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement ou l’emprise publique. De part et d’autre de l’accès, les constructions seront implantées de manière à ne pas masquer la visibilité. Voirie : a) Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. 49 Commune de Ternay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone Ux ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux Desserte des terrains par les réseaux publics Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités économiques* doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement : Eaux usées : Le raccordement au réseau public d'égouts est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. Eaux pluviales : Il s'agit de se référer avant tout projet au Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation (PPRNI) - Vallée du Rhône aval - secteur amont rive gauche approuvé le 27 Mars 2017 et opposable au PLU. L’imperméabilisation nouvelle (bâtiment, voirie, terrasses,…) ne doit pas augmenter le débit naturel des eaux pluviales de la parcelle ou du tènement*. Des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus pour restituer au milieu récepteur un débit de fuite équivalent au débit naturel de 6l/s/hectare de surface imperméabilisée. Suivant les contraintes du milieu récepteur, les critères de dimensionnement plus contraignants pourront être prescrits. Ce débit de fuite est rejeté soit au réseau public d’eaux pluviales lorsqu’il existe, soit au milieu naturel. Le rejet d’eaux pluviales sur la voie publique (chaussée, caniveaux, ...) n’est pas accepté. Le rejet vers un réseau d’assainissement est soumis à l’autorisation du gestionnaire. Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux usées non domestiques (d’origine industrielle, agricole …) au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet. Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Dès la mise en service du raccordement, l’assainissement individuel sera mis hors d’usage. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains a) Le tènement doit avoir une longueur sur voie publique ou privée au moins égale à 8 mètres. b) Ce minimum peut ne pas être exigé : - Pour les constructions à usage d’équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif* ; - Pour les aménagements* et reconstructions de bâtiments existants, ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions devront s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres, par rapport à l’alignement* actuel ou futur. Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. 50 Commune de Ternay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone Ux Cette règle peut ne pas être imposée : - Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ; - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. En zone Ux 2, l’implantation des constructions doit se faire avec un retrait minimum de 4 mètres à partir du bord de la chaussée le long du barreau de liaison A47/A7 et de 21 mètres le long de l’A7. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction en limite est autorisée, à condition : - que cette implantation ne concerne qu’une des limites séparatives. - qu’il ne s’agisse pas d’une limite des zones Ub, Ux, Ux3 ou N Si la construction n’est pas réalisée sur la limite séparative, aucun de ses points ne doit se trouver à une distance inférieure à 5 mètres de la limite séparative. Ces règles peuvent ne pas être imposées : - Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ; - Pour les constructions à usage d’équipement collectif ; - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux bâtiments ne peut être inférieure à 5 mètres. Cette règle peut ne pas être imposée : - Pour les aménagements*, extensions* et reconstructions* de bâtiments existants ; - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. - En zone Ux 4 ### Article UX 9 - Emprise au sol Emprise au Sol* des constructions Le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à 0,60. Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,20 dans les secteurs de périmètre de protection P2. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions En zones Ux, Ux 1 et Ux 4, la hauteur* maximale des constructions est fixée à 15 mètres. En zones Ux 2 et Ux 3 la hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 mètres. 51 Commune de Ternay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone Ux Ces limites peuvent ne pas être exigées : - Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ; - Pour les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques (silos, cheminées, …). - Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. - En zone Ux2, pour des mâts d’installation photovoltaïque. ### Article UX 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions, aménagement de leurs abords et prescriptions de protection Se reporter au titre 6. Pour les secteurs concernés par les aléas géologiques, se reporter en complément au titre 11 des dispositions générales du présent règlement. ### Article UX 12 - Stationnement Réalisation d'aires de stationnement Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 100 mètres de ce dernier. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d'espaces libres - aires de jeux et de loisirs, et de plantations Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Ainsi: a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (arbres à haute tige et arbustes) dans la proportion d'au moins 30 % en zones Ux, Ux1 et Ux3. c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 places qui pourront être répartis sur l’ensemble du tènement. d) Des rideaux de végétation pourront être imposés afin de masquer les annexes ou aires de stockages extérieurs. e) En zone Ux 4, les espaces végétalisés devront respecter les principes inscrits en OAP et les essences préconisées. ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d'occupation des sols Non réglementé. 52 Commune de Ternay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone AU Titre 3 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser "dites zones AU" Symboles particuliers : * : Termes définis au titre 7 du présent règlement. 53 Commune de Ternay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement ZONE AU CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Règlement de la zone AU La zone AU est destinée à assurer, à terme, le développement de la commune, sous la forme de secteurs nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Ces secteurs nécessitent à minima la réalisation de voiries d’accès et réseaux (eau potable, assainissement, électricité, …). Quatre types de zones AU sont identifiés : La zone AU concerne sept secteurs : Le Grosbu, le Secteur compris entre la route de Villeneuve et le cimetière, le secteur des Sauvages, le secteur compris entre le chemin de Guichard, l’avenue des Pierres et la route de Villeneuve, le secteur de la rue Topaze et celui de la rue de l’ancien Stade. Ils sont concernés par des servitudes de mixité sociale (S8, S9, S10, S11, S12, S13). Ils ne pourront être constructibles que suivant l’élaboration d’orientations d’aménagement, avec une analyse environnementale et une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme. La zone AUb comporte le secteur suivant concerné par une servitude de mixité sociale S5a et S6: - Le Secteur de Grande Combe (avenue de Chassagne) est urbanisable suivant les Orientations d’Aménagement (OA) élaborées et l’application du règlement de la zone Ub. L’urbanisation de ce secteur pourra être réalisée suivant l’élaboration d’orientations d’aménagement et une modification du Plan Local d’Urbanisme. Deux sous secteurs: La zone AUb 1 Le secteur de la route de Sérézin-du-Rhône est urbanisable en application du règlement de la zone Ub, sauf prescriptions particulières indiquées dans les Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) élaborées dans le cadre de la modification n°1 du PLU. Ce secteur est concerné par une servitude de mixité sociale S 16. La zone AUb 2 Le Secteur de Crapon - Cimetière (chemins de Crapon et du cimetière) est urbanisable en application du règlement de la zone Ub, sauf prescriptions particulières indiquées dans les Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP). Ce secteur est concerné par une servitude de mixité sociale S 5b 54 Commune de Ternay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone AU La zone AUe concerne le site du Devès dédié au renforcement des équipements collectifs (scolaire, culturel, loisirs), constructible que suivant l’élaboration d’orientations d’aménagement, avec une analyse environnementale et une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme. Cette zone est concernée par : - Une servitude d’Utilité Publique (I4), liée à la présence d’une ligne à Haute Tension. La zone AUx concerne deux secteurs au Sud de la commune, entre les échangeurs autoroutiers et ferroviaires d’une part et à Gravignan d’autre part, constructibles que suivant l’élaboration d’orientations d’aménagement, avec une analyse environnementale et une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme. Les zones AU sont concernées ponctuellement par des dispositions particulières telles que mentionnées au titre 1 - Dispositions générales : - Certains tènements sont concernés par des prescriptions de types 2, liées à l’existence d’aléas géologiques. - La zone AUx de Gravignan (au Sud-Ouest de la commune) est soumise : - aux servitudes inhérentes au périmètre de protection (P2 et P3) autour des puits de captage de Chasse-Ternay. - Dans sa partie Sud, au périmètre du projet de PPRT NOVASEP-FINORGA. - A une servitude d’Utilité Publique (I4), liée à la présence d’une ligne à Haute Tension. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble des zones AU, AUb, AUb1, AUb 2, AUe et AUx, sauf stipulations contraires. RAPPELS 1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article R.421-12 du Code de l'Urbanisme. 2 - Les travaux, installations et aménagements *, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article R 421-23 du Code de l'Urbanisme. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L.311-1 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. 4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. 5 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir (conformément aux articles R.421-26 et suivants du Code de l'Urbanisme). 55 Commune de Ternay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69297_PLU_20260429. Page : https://edifiable.fr/plu/ternay-69297/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/ternay-69297.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69297/zone/ux