# PLU de Terre-de-Bas (Guadeloupe) : zonage et règles de construction

Terre-de-Bas, code INSEE 97130, 97136, 873 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 97130_PLU_20190619 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/06/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 45 pages, 7 zones, 61 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/terre-de-bas-97130/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/terre-de-bas-97130/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/terre-de-bas-97130/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/terre-de-bas-97130/plan/3.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/terre-de-bas-97130/a.md
- AU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/terre-de-bas-97130/au.md
- N (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/terre-de-bas-97130/n.md
- U1 (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/terre-de-bas-97130/u1.md
- U2 (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/terre-de-bas-97130/u2.md
- U3 (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/terre-de-bas-97130/u3.md
- UT (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/terre-de-bas-97130/ut.md

## Permis de construire à Terre-de-Bas

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 5.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Volcan
- Vent violent
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Terre-de-Bas
- Adresse : Place du 9-Août-1882, 97136 Terre-de-Bas
- Téléphone : 05 90 99 85 78
- Horaires : Du lundi au mardi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 ; Le mercredi, de 8 h à 13 h ; Le jeudi, de 7 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h à 12 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 11 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97130_PLU_20190619.
Page : https://edifiable.fr/plu/terre-de-bas-97130
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/terre-de-bas-97130/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97130