# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Terval (85289) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 248500415_PLUi_20260312 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET) NATURE DES ACTIVITÉS Zone UE ARTICLE UE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits : • les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUi-H ; • les éoliennes. ARTICLE UE 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS-DESTINATIONS SUSVISEES Les logements de fonction liés et nécessaires à l’activité, seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise. Zone Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans UE l’ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur comportant une orientation d’aménagement et de programmation, les aménagements ou constructions sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec ces orientations, qu’elles soient thématiques ou sectorielles. Zone AU ARTICLE AU 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition ZONE AU NON NON OUI OUI NON NON NON NON NON NON OUI OUI NON NON NON OUI NON NON NON NON Page 35 ARTICLE AU 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS-DESTINATIONS SUSVISEES Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdites : • Les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone ; • Les éoliennes ; • Les trackers solaires ; • Les châssis et les serres à compter du seuil de permis de construire ; • Les campings ; • Les parcs résidentiels de loisirs ; • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les affouillements et exhaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé ; Zone • Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « Orientations d’aménagement et AU de programmation » du présent PLUiH. ARTICLE AU 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS-DESTINATIONS SUSVISEES Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Seules les opérations d’aménagement d’ensemble (permis d’aménager, zone d’aménagement concerté, permis « groupé » …) sont admises. Celles-ci peuvent être menées : • en une ou plusieurs phases • et/ou en une ou plusieurs opérations d’aménagement dans la mesure où cela ne compromet pas le projet d’ensemble compatible avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent PLUiH. ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE 4 : REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION) 1- Hauteur La hauteur maximale doit être cohérente et proportionnée aux besoins de l’activité concernée. Des hauteurs spécifiques peuvent être imposées : • Pour des impératifs techniques • Pour être en cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes • Pour des raisons d’intégration paysagère 2- Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques (existantes ou à créer) Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes du règlement. 3- Distances par rapport aux limites séparatives La règle suivante est complémentaire aux dispositions communes du règlement. Des implantations spécifiques seront imposées pour des raisons de potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat. 4- Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Néant. 5- Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Néant. Page 33 1- Hauteur La hauteur maximale doit être cohérente et proportionnée au regard du projet concerné. Des hauteurs spécifiques peuvent être imposées : • Pour des impératifs techniques • Pour être en cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes • Pour des raisons d’intégration paysagère 2- Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques (existantes ou à créer) Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes du règlement. 3- Distances par rapport aux limites séparatives La règle suivante est complémentaire aux dispositions communes du règlement. Page 36 4- Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Néant. 5- Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Néant. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE) Les règles suivantes sont complémentaires aux dispositions communes du règlement. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : UE 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE) Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement. ARTICLE UE 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement. Les règles suivantes sont complémentaires aux dispositions communes du règlement. Zone AU Pour la destination « habitation » et la sous-destination « logement » uniquement, il est exigé : Pour le stationnement des voitures (qui pourra être créé sous forme de stationnement mutualisé) : • 2 places de stationnement par logement créé (sauf pour les logements sociaux, pour lesquels seule 1 place par logement est exigée). • 1 place « visiteur » minimum pour 4 logements créés. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248500415_PLUi_20260312. Page : https://edifiable.fr/plu/terval-85289/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/terval-85289.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85289/zone/ue