# Zone UL du plan local d'urbanisme intercommunal de Terval (85289) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248500415_PLUi_20260312 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ul. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : U 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS-DESTINATION)

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdites :

• Les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations

de la zone ;

• Les éoliennes ;

• Les trackers solaires ;

• Les châssis et les serres à compter du seuil de permis de construire ;

• Les campings ;

• Les parcs résidentiels de loisirs ;

• Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;

• Les affouillements et exhaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé ;

Zone

• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « Orientations d’aménagement et

U

de programmation » du présent PLUiH.

ARTICLE U 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS- DESTINATIONS SUSVISEES

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur comportant une orientation d’aménagement et de programmation, les aménagements ou constructions sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec ces orientations, qu’elles soient thématiques ou sectorielles.

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : U 4 : REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION)

1- Hauteur La hauteur maximale doit être cohérente et proportionnée au regard du projet concerné.
Des hauteurs spécifiques peuvent être imposées : • Pour des impératifs techniques • Pour être en cohérence avec la hauteur des constructions voisines ou mitoyennes • Pour des raisons d’intégration paysagère
2- Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques (existantes ou à créer) Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes du règlement.
3- Distances par rapport aux limites séparatives Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes du règlement.
4- Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière

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Néant.
5- Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Néant.

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : U 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Les règles suivantes sont complémentaires aux dispositions communes du règlement.

### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : U 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Les règles suivantes sont complémentaires aux dispositions communes du règlement.

Zone

Pour la destination « habitation » et la sous-destination « logement » uniquement, il est exigé :

U

Pour le stationnement des voitures (qui pourra être créé sous forme de stationnement mutualisé) :

• 1 place de stationnement minimum par logement créé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248500415_PLUi_20260312.
Page : https://edifiable.fr/plu/terval-85289/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/terval-85289.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85289/zone/ul