# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Tesson (17441) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17441_PLU_20250729 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUB du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Non-réglementé.
ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ
Lorsque les constructions ne sont pas jointives, la distance minimum à respecter entre deux constructions sur une même propriété est de 3 mètres.

### Rubrique AUB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AU 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Afin de prévenir les dommages liés au ruissellement pluvial, il pourra être exigé que le plancher bas de la nouvelle construction soit réalisé à un niveau supérieur à celui des voies et emprises ouvertes à la circulation, sauf impossibilité technique dument justifiée par le pétitionnaire. La hauteur maximale des constructions principales ne peut excéder 6 mètres à l'égout du toit. La hauteur maximale des annexes ne doit pas 4,5 mètres au point le plus haut.

### Rubrique AUB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : AU 9 – EMPRISE AU SOL)

Non-réglementé.

### Rubrique AUB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions nouvelles doivent présenter une simplicité de volume, d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions voisines, de l'architecture et du paysage urbain et naturel de la commune.
11.1 Constructions nouvelles 11.1.1 Volumes Un étage pourra être exigé si le contexte urbain ne comporte que des constructions à étage. 11.1.2 Toitures Les toitures seront en tuiles de terre cuite creuses, de type canal ou romane et de tons mélangés. La couverture sera généralement à deux versants avec une pente comprise entre 28 et 30 %. Les tuiles grisées ou noires sont interdites. Les couvertures avec croupe seront réservées aux volumes ayant un étage. 11.1.3 Façades Les façades seront :
- Soit plates, enduites avec une finition talochée ou finement grattée ; - Soit en pierre de pays. Les teintes seront claires, de type pierre et/ou sable de pays. L’emploi à nu de tôle galvanisée, ou de matériaux préfabriqués non-revêtus, est interdit. Sous réserve des dispositions particulières aux abris de jardin, le traitement des annexes devra être homogène avec l'aspect de la construction principale. 11.1.4 Ouvertures Les façades vues du domaine public seront réalisées sur le principe d'ordonnancement et de composition traditionnelle. Les couleurs vives et incongrues sont interdites. 11.2 Clôtures La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques ainsi qu’en limites séparatives. Dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être autorisée. Les nouvelles clôtures seront constituées : - Soit de murs à l’ancienne, en moellons ou pierres de taille ; - Soit d’un mur en maçonnerie enduite couronné d’un rang de tuiles, d’un chaperon de
pierre ou à tête arrondie ; - Soit d’une murette de 0,60 mètre au minimum, surmontée d’une grille ou de lisses (à
l’exception de tout matériau plastique) ; - Soit de panneaux, lesquels ne pourront être autorisés qu’en limites séparatives. Les
panneaux en béton, tôle résine ou plastique, de même que tout effet d’imitation, sont interdits.
- Soit d’une haie de végétaux, doublées ou non d’un grillage de couleur sombre. L’autorité compétente pourra prescrire la réalisation d’un soubassement pour des raisons fonctionnelles (aménagement de voirie, gestion des eaux pluviales…).
Les murs existants en maçonnerie enduite ainsi que les murs traditionnels en pierres de pays apparentes seront conservés dans leur aspect, les clôtures ainsi que les piliers encadrant les portails sont à conserver.
En toutes circonstances, les clôtures devront présenter des caractéristiques en harmonie avec la construction principale, et ne devront pas porter atteinte aux lieux avoisinants.
11.3 Éléments divers
Les vérandas sont autorisées, sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de la construction sans en perturber l’ordonnancement. Les vérandas sont interdites sur les façades principales des constructions de style charentais ou saintongeais.
Les abris de jardin seront en bois, d’aspect naturel ou peint dans un ton proche de la pierre de pays. Les matériaux de type tôle ou résine sont interdits. Tout usage de matériaux précaires, ou de matériaux destinés à être recouverts (brique, parpaing…) et laissé nus, est interdit.
Les citernes à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle.

### Rubrique AUB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Les surfaces libres de toute construction ou installations ainsi que les délaissés des aires de stationnement, les marges de reculement par rapport aux voies, doivent être obligatoirement plantées.
Des rideaux de végétation doivent être plantés conformément aux « espaces à planter » reportés sur la partie graphique du règlement, afin d’assurer l’intégration paysagère des constructions ou installations pouvant engendrer des nuisances visuelles. Les essences végétales choisies devront répondre aux caractéristiques du site et du climat local.

### Rubrique AUB 8 - Stationnement (intitulé du document : – AIRES DE STATIONNEMENT)

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.
Il est exigé un minimum de 2 places par logement, à l’exception du cas des logements locatifs sociaux, ou seule 1 place sera exigée par logement.
La demande devra indiquer la capacité d'accueil du projet de construction. Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.
Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas pour les opérations de logements locatifs acquis ou améliorés avec un prêt aidé par l'État.

### Rubrique AUB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – ACCES ET VOIRIE)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil.
Les nouveaux accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et de collecte des ordures ménagères, et comporter une chaussée d'au moins 3 mètres de largeur. Toutefois, cette largeur
peut être réduite, sous réserve de l'avis favorable des services compétents. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Les nouvelles opérations d’aménagement d’ensemble doivent être établies de manière à ne pas compromettre la desserte ultérieure de toute autre partie de la zone se situant en dehors de leur périmètre, sauf dispositions contraires des Orientations d'Aménagement et de Programmation.

### Rubrique AUB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – ALIMENTATION EN EAU – ASSAINISSEMENT – RÉSEAUX DIVERS)

4.1 Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. 4.2 Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. 4.3 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits au sein de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire. Ces aménagements devront être adaptés à l'opération et au terrain. 4.4 Réseaux électriques et de télécommunication Pour les nouvelles constructions et les changements de destination de constructions existantes, la desserte par les réseaux électriques et de télécommunication devra obligatoirement être réalisée en souterrain, à la charge du maître d'ouvrage.
ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
Non-réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17441_PLU_20250729.
Page : https://edifiable.fr/plu/tesson-17441/aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/tesson-17441.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17441/zone/aub