# Zone NC du plan local d'urbanisme de Tesson (17441) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17441_PLU_20250729 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NC du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les extensions des constructions existantes à destination de l’habitation seront Implantées : - Soit à l’alignement de la rue ; - Soit en respectant un recul minimum de 3 mètres de la partie principale de la construction et de 5 mètres au droit de la porte de garage par rapport à l'alignement ; - Soit en s’appuyant sur l’alignement de la construction existante. ARTICLE 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Les constructions devront être implantées à une distance minimale de 10 mètres des espaces boisés classés. ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ Lorsque les constructions ne sont pas jointives, la distance minimum à respecter entre deux constructions sur une même propriété est de 3 mètres. ### Rubrique NC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale de l'extension d’une construction existante à destination de l’habitation ne peut excéder 6 mètres, ou alternativement, la hauteur maximale de la construction existante. La hauteur maximale des annexes ne doit pas 4,5 mètres au point le plus haut. ### Rubrique NC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – EMPRISE AU SOL) Non-réglementé. ### Rubrique NC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS) Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 11.1 Rénovation et aménagements des constructions En règle générale, les opérations de rénovation ou d’aménagement de constructions existantes devront respecter la typologie d'origine de la construction. L’installation de dispositifs favorisant la production d'énergie renouvelable pourra être autorisée sous réserve d’une bonne insertion architecturale, et que l’identité architecturale de la construction ne soit pas compromise. En cas de changement de destination d’une construction liée à l’exploitation agricole, s’il y a nécessité de créer des ouvertures, la composition de façade devra soit : - Maintenir la composition générale existante ; - Reprendre les principes de composition traditionnels des constructions à usage d'habitat et permettre ainsi une évolution totale de l'aspect du bâtiment ; - Accepter une composition contemporaine sous réserve de son équilibre dans la façade et du respect des éléments patrimoniaux existants. 11.1.1 Toitures Pour les rénovations de toitures en tuiles, la tuile canal ou tige de botte de tonalités mélangées seront employées en chapeau. Les couvertures en ardoise ou similaires sont interdites, sauf en cas de réfection ou d’extension de l’existant. Les pentes existantes seront conservées et les modes de faire (égouts et rives) respectés. L’habillage des gouttières par caisson est interdit. Les châssis de toit sont autorisés sous réserve qu’ils soient limités en nombre et intégrés dans l'épaisseur du toit. 11.1.2 Façades Les constructions en pierre de taille, tout ou partie, peuvent être ravalées en laissant apparaître le parement d’origine. En aucun cas, la pierre ne doit être enduite, ni rejointoyée au ciment, ni peinte. Les constructions en moellons de pays doivent conserver leur aspect. Les enduits à la chaux aérienne, seront de teinte claire. Les enduits de ciment sont interdits. Les joints maçonnés des murs de pierres seront réalisés en mortier de teinte claire, de ton du matériau de parement, et seront arasés au nu de ce matériau. Les annexes existantes peuvent rester en pierres apparentes avec joints clairs de même ton, arasés au nu des pierres. En cas de reprise, surélévation ou prolongement de murs existants, il est nécessaire d'utiliser des pierres de même nature que celles déjà en place. Lors des ravalements, l'ensemble des détails et modénatures (corniches, encadrements...) sera préservé. L'utilisation du bois en bardage peut être autorisée, notamment dans le cadre du changement de destination d’une construction liée à l’exploitation agricole. 11.1.3 Ouvertures Les façades vues du domaine public seront conservées sur le principe d'ordonnancement et de composition traditionnelle. Le percement d'ouvertures nouvelles dans une façade ancienne doit être conçu en relation avec l'ensemble de la façade. 11.1.4 Menuiseries Les menuiseries comportent deux ouvrants à la française avec carreaux charentais. Elles sont en bois peint de ton pastel. Les portes d'entrée simples avec ou sans imposte sont peintes. Les vernis, lasures et fers forgés sont proscris. Des matériaux autres que le bois peuvent être admis pour les fenêtres et portes-fenêtres, à condition de respecter le dessin des menuiseries originelles. 11.2 Clôtures La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres sur les voies et emprises publiques ainsi qu’en limites séparatives. Dans le cas de prolongement de murs existants, une hauteur supérieure pourra être autorisée. Les nouvelles clôtures seront constituées : - Soit de murs à l’ancienne, en moellons ou pierres de taille ; - Soit d’un mur en maçonnerie enduite couronné d’un rang de tuiles, d’un chaperon de pierre ou à tête arrondie ; - Soit d’une murette de 0,60 mètre au minimum, surmontée d’une grille ou de lisses (à l’exception de tout matériau plastique) ; - Soit de panneaux, lesquels ne pourront être autorisés qu’en limites séparatives. Les panneaux en béton, tôle résine ou plastique, de même que tout effet d’imitation, sont interdits. - Soit d’une haie de végétaux, doublées ou non d’un grillage de couleur sombre. L’autorité compétente pourra prescrire la réalisation d’un soubassement pour des raisons fonctionnelles (aménagement de voirie, gestion des eaux pluviales…). Les murs existants en maçonnerie enduite ainsi que les murs traditionnels en pierres de pays apparentes seront conservés dans leur aspect, les clôtures ainsi que les piliers encadrant les portails sont à conserver. En toutes circonstances, les clôtures devront présenter des caractéristiques en harmonie avec la construction principale, et ne devront pas porter atteinte aux lieux avoisinants. 11.3 Éléments divers Les vérandas sont autorisées, sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de la construction sans en perturber l’ordonnancement. Les vérandas sont interdites sur les façades principales des constructions de style charentais ou saintongeais. Les abris de jardin seront en bois, d’aspect naturel ou peint dans un ton proche de la pierre de pays. Les matériaux de type tôle ou résine sont interdits. Tout usage de matériaux précaires, ou de matériaux destinés à être recouverts (brique, parpaing…) et laissé nus, est interdit. Les citernes à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public. Elles seront soit enterrées, soit intégrées dans la parcelle. ### Rubrique NC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Les terrains classés comme espace boisé à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. ### Rubrique NC 8 - Stationnement (intitulé du document : – STATIONNEMENT DES VÉHICULES) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. ### Rubrique NC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – ACCÈS ET VOIRIE) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil. Les nouveaux accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et de collecte des ordures ménagères et comporter une chaussée d'au moins 3 mètres de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite, sous réserve de l'avis favorable des services compétents. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L'accès direct des constructions sur les voies publiques peut se voir limité si le nouvel accès présente un risque pour la sécurité des usagers ou pour celle des personnes venant à l’utiliser. Cette disposition concerne également toute modification d'accès existant. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. ### Rubrique NC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – ALIMENTATION EN EAU – ASSAINISSEMENT – RÉSEAUX DIVERS) 4.1 Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. 4.2 Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. 4.3 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits au sein de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire. Ces aménagements devront être adaptés à l'opération et au terrain. 4.4 Réseaux électriques et de télécommunication Pour les nouvelles constructions et les changements de destination de constructions existantes, la desserte par les réseaux électriques et de télécommunication devra obligatoirement être réalisée en souterrain, à la charge du maître d'ouvrage. ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Non-réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17441_PLU_20250729. Page : https://edifiable.fr/plu/tesson-17441/nc La commune : https://edifiable.fr/plu/tesson-17441.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17441/zone/nc