# Zone UB du plan local d'urbanisme de Tesson (17441) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17441_PLU_20250729 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : - L'édification de constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ; - Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes et autocaravanes constituant l’habitat principal, secondaire, et/ou saisonnier de leurs utilisateurs (ou autres personnes) pour une durée de plus de 3 mois ; - Les constructions à usage d'activités industrielles ; - Les dépôts de véhicules ainsi que tout autre dépôt de déchets ; - Les affouillements et exhaussements, sous réserve des dispositions de l’article 2 ; - Les constructions, installations et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du voisinage habité. ARTICLE 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES À CONDITIONS Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : - La démolition de constructions de type architecture traditionnelle ou de pays, sous réserve de l'obtention préalable du permis de démolir ; - La reconstruction à l'identique en volume, en aspect général et sans changement de destination, en cas de sinistre, sauf dans le cas de constructions qu'il ne serait pas souhaitable de rétablir en raison de leur situation, de leur affectation ou utilisation incompatible avec l'affectation des zones ; - Les affouillements ou exhaussements répondant aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’à la réalisation d’une construction ou d’une installation autorisée ; - L'extension et la mise aux normes des constructions existantes liées à l’exploitation agricole, à condition de ne pas aggraver les nuisances vis-à-vis du voisinage habité ; - Les constructions, installations et activités des installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que leurs extensions, sous réserve que leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, soient compatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du voisinage habité. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, liés à la voirie, aux réseaux divers (réseaux d'eau, assainissement, électricité, téléphonie et télécommunications, gaz…). ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – ACCÈS ET VOIRIE) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil. Les nouveaux accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et de collecte des ordures ménagères, et comporter une chaussée d'au moins 3 mètres de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite, sous réserve de l'avis favorable des services compétents. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. L'accès direct des constructions sur les voies publiques peut se voir limité si le nouvel accès présente un risque pour la sécurité des usagers ou pour celle des personnes venant à l’utiliser. Cette disposition concerne également toute modification d'accès existant. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – ALIMENTATION EN EAU – ASSAINISSEMENT – RÉSEAUX DIVERS) 4.1 Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. 4.2 Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par raccordement au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement autonome est admis sous réserve qu'il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu'il permette le raccordement ultérieur éventuel au réseau public. 4.3 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement ceux visant à la limitation des débits au sein de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire. Ces aménagements devront être adaptés à l'opération et au terrain. 4.4 Réseaux électriques et de télécommunication Pour les nouvelles constructions et les changements de destination de constructions existantes, la desserte par les réseaux électriques et de télécommunication devra obligatoirement être réalisée en souterrain, à la charge du maître d'ouvrage. ARTICLE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS Non-réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17441_PLU_20250729. Page : https://edifiable.fr/plu/tesson-17441/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/tesson-17441.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17441/zone/ub