# Zone 0AU du plan local d'urbanisme de Teyran (34309) : ce que le règlement autorise Cette zone, non équipée ou insuffisamment équipée, est destinée à l’urbanisation future à plus long terme. Son aménagement immédiat n’est pas possible compte tenu de l’insuffisance des équipements programmés pour le court terme. Pour permettre, après réalisation des équipements publics, une utilisation optimale des terrains, cette zone est protégée. Elle est inconstructible dans le cadre du présent PLU. Elle ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’après modification ou révision du PLU. Le secteur de Gratesole fait l’objet d’une orientation d’aménagement (Cf. pièce 2.2). La zone 0AU est en partie concernée par le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation (P.P.R.I.) (Cf. Les servitudes d’utilité publique, pièce 4.2.). Document en vigueur : 34309_PLU_20190523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 0AU du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 0AU 6) > Pour les autres voies, les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres. ### Distance aux limites (article 0AU 7) > Les installations et extensions autorisées doivent être éloignées des limites séparatives d’au moins 5 mètres. ### Emprise au sol (article 0AU 9) > Non réglementée. ### Hauteur (article 0AU 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à 8,50 mètres (R+1). ### Espaces verts (article 0AU 13) > Non réglementé. Règlement 58 PLU de Teyran Titre II – Zones urbaines – ZONE 0AU SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 0AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les constructions nouvelles, hormis les extensions des constructions existantes aux conditions de l’article 0AU – 2 suivant ; - les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou en caravanes, ainsi que pour le stationnement des caravanes ; - les habitations légères de loisirs (chalets, bungalow) et les structures démontables ou transportables d’hébergement de loisirs (mobil-home, caravane...) ; - les carrières ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition ou de déchets divers ; - les installations classées pour la protection de l’environnement qui ne sont pas liées à une activité urbaine et pouvant générer des nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations. ### Article 0AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Les occupations et utilisations du sol admises sous conditions : - La confortation et l’amélioration des constructions existantes, ainsi que la reconstruction dans un volume identique des bâtiments ayant été détruits par un sinistre à condition que la destination et l’affectation du bâtiment existant ne soient pas changés ; - Les agrandissements d’immeubles existants, à concurrence de 40 m² maximum et à condition de ne pas changer la destination initiale des lieux ni créer de logement supplémentaire et de respecter le caractère et les proportions architecturales du bâti existant ; - Les installations et constructions liées à la réalisation des équipements publics d’infrastructures et ouvrages techniques qui y sont lié ; Règlement 57 PLU de Teyran Titre II – Zones urbaines – ZONE 0AU - les affouillements et exhaussements du sol sont admis à conditions d’être liés aux travaux d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés et d’être limités à 60 cm de hauteur par rapport au terrain naturel. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 0AU 3 - Accès et voirie Sans objet. ### Article 0AU 4 - Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article 0AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article 0AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les extensions de constructions à usage d’habitation doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes : - 15 m de part et d’autre de l’axe des routes départementales. Pour les autres voies, les constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres. Les équipements d’infrastructure et/ou les équipements liés au fonctionnement des services publics peuvent être implantés en limite du domaine public. ### Article 0AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les installations et extensions autorisées doivent être éloignées des limites séparatives d’au moins 5 mètres. ### Article 0AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU) PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE Non réglementé. ### Article 0AU 9 - Emprise au sol Non réglementée. ### Article 0AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 8,50 mètres (R+1). ### Article 0AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : - ASPECT EXTERIEUR) Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol autorisés ne doivent par porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. ### Article 0AU 12 - Stationnement (intitulé du document : - STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article 0AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. ESPACES BOISES CLASSES) Non réglementé. Règlement 58 PLU de Teyran Titre II – Zones urbaines – ZONE 0AU SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article 0AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) L’extension des constructions existantes est limité à 40 m² maximum. Règlement 59 PLU de Teyran Titre II – Zones urbaines – ZONE 1AU CHAPITRE II : --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34309_PLU_20190523. Page : https://edifiable.fr/plu/teyran-34309/0au La commune : https://edifiable.fr/plu/teyran-34309.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34309/zone/0au