# Zone UD du plan local d'urbanisme de Teyran (34309) : ce que le règlement autorise

La zone UD est une zone urbaine à vocation générale (habitat, équipements, services). Elle regroupe principalement les extensions résidentielles contemporaines autour du centre ancien. Elle comprend quatre secteurs de densités dégressives : - en UDa, correspondant au « centre élargit » du village sur le promontoire ; - en UDb, correspondant aux secteurs résidentiels du « pied du village » et de la plaine proches du centre ; - en UDc, correspondant aux secteurs résidentiels de sensibilités paysagères ou hydrauliques ; - en UDd, correspondant aux secteurs résidentiels les plus éloignés du centre du village. La zone UD est concernée par des règles graphiques spécifiques mentionnées sur les plans de zonage : - espaces boisés classés (EBC) (L113-1 et suivants du code de l’urbanisme). La zone UD est également concernée par des risques d’inondations, identifiés par le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.I.) naturels d’Inondation «Bassin versant du Salaison », approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 août 2003. Le zonage règlementaire du PPRi est reporté sur le plan de zonage à titre informatif. Pour chaque zone de risque mentionnée, il convient de se reporter au règlement du PPRi annexé au dossier de PLU.

Document en vigueur : 34309_PLU_20190523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa, UDb, UDc, UDd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UD 7)

> - La distance (L) comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3,5 mètres pour les autres constructions et jamais inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H/2) ;

### Emprise au sol (article UD 9)

> L’emprise au sol des constructions sur la parcelle est limitée à : - en UDa : 30% ;

### Stationnement (article UD 12)

> - Pour les constructions destinées à l’habitation : o au moins deux places par logement de 150 m2 de surface de plancher (SdP) maximum.

### Espaces verts (article UD 13)

> Espaces libres La surface parcellaire devra comporter au minimum : - en UDa : 45% d’espaces libres en pleine terre végétalisée ou perméables ;

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

- les constructions nouvelles à usage industriel, agricole et d’entrepôt ;

- les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou en caravanes, ainsi que pour le stationnement des caravanes ;

- les habitations légères de loisirs (chalets, bungalow...) et les structures démontables ou transportables d’hébergement de loisirs (mobil-home, caravane...) ;

- les carrières ;

- les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition ou de déchets divers ;

- les installations classées pour la protection de l’environnement qui ne sont pas liées à une activité urbaine et pouvant générer des nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations ;

- Sur les zones de risque inondation identifiées par le PPRi «Bassin versant du Salaison» approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 août 2003, toutes les occupations et utilisations du sol interdites par le règlement du PPRi annexé au dossier de PLU.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Toutes les occupations ou utilisations du sol sont admises, à l’exception de celles interdites à l’article 1, sous réserve de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou

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troubles importants aux personnes, aux biens et au milieu naturel ou que des dispositions soient prises pour limiter ces risques et ces nuisances.
- Servitude de mixité sociale, au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme : sur l’ensemble de la zone, toute opération nouvelle comportant 4 logements ou plus, logements déjà existants compris, doit prévoir d’affecter au logement locatif social au moins 1/4 du nombre de logements de l’opération. Le nombre de logements locatifs sociaux à prévoir sera arrondi au chiffre supérieur.
Cette servitude s’applique également à tout projet de division de 4 lots ou plus. Dans ce cas, le projet de division devra clairement faire apparaitre le ou les lots grevés par cette servitude.
Cette servitude s’applique à l’unité foncière d’origine. Ainsi, si les divisions foncières ou les créations de logements, en copropriétés ou non, sont réalisées à travers des procédures successives, la servitude s’applique en cumulant l’ensemble des lots et des logements issus de ces divisions, en partant du plan de masse de la première demande de division déposée après l’approbation de la modification n°2 du PLU.
Lorsqu’un projet fait partie d’une opération d’aménagement d’ensemble cette servitude s’applique de manière globale à l’ensemble des logements ou lots prévus dans l’opération.
 Emplacement réservé en application du 4° de l’article L151-41 en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements dont la nature est précisée dans la liste des emplacements réservés (pièce 4.1 du PLU) ;
 Sur l’ensemble de la zone UD :
- les clôtures sont soumises à déclaration préalable ;
- les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition d’être liés aux travaux d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés et d’être limités à 60 cm de hauteur par rapport au terrain naturel.
 Sur les zones de risque inondation identifiées par le PPRi «Bassin versant du Salaison» approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 août 2003 : les occupations et utilisations du sol admises devront en outre répondre aux conditions imposées par le règlement du PPRi annexé au dossier de PLU.
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE §)

1 - Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Les accès doivent présenter une largeur minimale de 4 m. En fonction de la typologie de la voie, le gestionnaire de la voie pourra imposer une largeur plus importante sans dépasser 5 m et un recul par rapport à la voie de maximum 1 m pour le portail.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte par les véhicules de défense contre l’incendie, protection civile, brancardage. Notamment, pour les constructions situées à plus de 100 mètres de l’entrée normale de la parcelle depuis la voie publique, il devra être conservé un accès au bâtiment d’une hauteur minimale de 3,5 mètres et d’une surface à la force portante suffisante pour supporter le passage d’un véhicule de lutte contre l’incendie de 13 tonnes, ainsi qu’une zone de retournement pour ces véhicules. La disposition de l’accès sera soumise au SDIS pour approbation.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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La création d’un nouvel accès sur une voie bordée d’arbres peut être interdite si elle nécessite de couper un ou plusieurs arbres sur ladite voie ou si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route.
Les accès peuvent être interdits s’ils portent atteinte à une voie ou piste cyclable ou un aménagement public urbain. Ils seront soumis à l’accord du gestionnaire de voirie.
Tout accès nouveau particulier est interdit sur les routes départementales sauf autorisations à solliciter auprès de l’administration départementale gestionnaire de la voirie.
§ 2 - Voirie
Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’aux exigences de la lutte contre l’incendie, de la protection civile, du brancardage et du ramassage des ordures ménagères. Ils doivent prendre en compte les écoulements des eaux de ruissellement.
La largeur minimale de la plate-forme (chaussée + trottoir et abords) d’une voie nouvelle publique ou privée ouverte à la circulation automobile sera constituée d’une chaussée d’une largeur comprise entre 3,5 (voie à sens unique) et 5 mètres (voie à double sens), et d’au moins 1 cheminement piétons (trottoir ou traitement garantissant un cheminement accessible) d’une largeur minimale de 1,5 mètre. Les voies traitées sous forme d’espace partagé peuvent admettre des profils différents. Pour les voies structurantes et celles intégrant la circulation de transports en commun, la largeur de la chaussée roulante pourra être portée à 6 m pour une voie à double sens.
Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent bénéficier d’au moins deux débouchés, conçus en cohérence avec la trame urbaine existante. Néanmoins, des voies nouvelles en impasse inférieure à 100 m de longueur peuvent être exceptionnellement admises en fonction de la configuration et de la topographie des parcelles ou du fait de leur enclavement. Elles devront toutefois prévoir, dans la mesure du possible, un prolongement pour les piétons, afin d’assurer un second débouché à la voie. Elles devront en outre être conçues de manière à assurer le retournement des véhicules et ne pas enclaver les parcelles qui jouxtent l’opération.
Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent prendre en compte le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite dans des conditions normales de sécurité et de qualité urbaine.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.
L’alimentation en eau potable par des forages privés est interdite.
Le raccordement au réseau d’eau brute lorsqu’il existe pour les usages non domestiques est subordonné à la mise en place d’un dispositif permettant de s’assurer de la parfaite dis-connexion entre les réseaux d’eau brute et d’eau potable.
4.2 – Assainissement eaux usées Le traitement des eaux usées doit être conforme au règlement d’assainissement de la Communauté de Commune du Grand Pic Saint-Loup.
4.2.1 - Eaux usées domestiques
Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant.

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Sont obligatoirement à supprimer toutes canalisations de vidange d’eaux ménagères branchées sur les canalisations d’eaux pluviales.
En cas d’impossibilité technique de raccordement des eaux usées domestiques au réseau public, avérée et validée, l’installation d’assainissement non collectif existante ou à créer devra être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet en cas de création, en tenant compte des contraintes du sol et du site.
4.2.2 - Eaux non domestiques
Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées.
Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines, de traitement thermique ou de climatisation.
4.3 - Assainissement- eaux pluviales
Le réseau d’assainissement pluvial peut être aérien (fossés) ou enterré. Ces ouvrages devront être entretenus et ne devront en aucune manière être modifiés et à fortiori supprimés. En particulier, le comblement des fossés est strictement interdit. En cas de besoin avéré, la modification ou la suppression de ces ouvrages ne pourra être envisagée que dans le cadre d'une étude hydraulique justifiant des raisons de la modification ou de la suppression, et les mesures prises afin de garantir le bon fonctionnement du réseau pluvial.
Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent permettre et garantir l’écoulement des eaux pluviales et des eaux claires dans le réseau public d’assainissement pluvial ou un exutoire naturel désigné à cet effet.. Ces aménagements devront également être étudiés de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux et ne pas apporter de conséquences sur les propriétés voisines.
En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance sur les fonds voisins et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil.
Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel, permanent ou ponctuels des effluents usés d’origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. Les rejets susceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives, …) sont strictement interdits dans le réseau pluvial ou le sol naturel.
Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, ainsi que celles issues de l’établissement de pompes à chaleur, elles seront dirigées sur le réseau pluvial à condition d’être conformes à la législation en vigueur. En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. Il est rappelé qu’en aucun cas ces eaux ne devront être dirigées vers le réseau eaux usées.
Pour chaque nouvelle construction ou extension significative (plus de 20 m²), un dispositif de rétention des eaux pluviales ou d’infiltration naturelle à la parcelle (surfaces perméables au sol, toitures terrasses, etc.) devra être réalisé pour assurer une rétention d’un volume de 120 L d’eau par mètre carré imperméabilisé.
Le débit de fuite de ces ouvrages devra être compris entre le débit biennal et le débit quinquennal existants avant l’aménagement.
4.4 – Branchements aux réseaux d’électricité - téléphone - télédistribution - gaz - compteurs
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements électriques, téléphoniques, de télédistribution et de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être établis en souterrain et ne pas apparaitre en façade.

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Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur la façade, qui emprunteront un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports. L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu'aucune autre solution n'est possible.
Les boîtiers de compteurs doivent être encastrés dans un mur de clôture ou de la construction et toute saillie sur le domaine public est interdite.
4.5. Antennes et paraboles
Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions,…), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles doivent être implantées en toiture et ne doivent pas être visibles au tant que possible depuis l’espace public.
4.6 - Ordures ménagères
Un local ou emplacement à containers pour ordures ménagères, fermé et intégré à la construction ou à l’opération, d’un accès direct sur la rue pourra être exigé en fonction de la nature de l’opération ou du nombre de logements. Dans le cas de voies en impasse ou de cours urbaines, il devra être directement accessible depuis la voie principale.
Ce local ou emplacement à containers devra être habillé de manière à limiter l’impact sur la qualité du paysage urbain.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Les divisions de terrains ne doivent pas aboutir à créer des délaissés inconstructibles, sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines ou au domaine public.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Règle générale :
Les constructions devront être implantées en recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Ce recul pourra être réduit à 3,5 m en bordure des chemins exclusivement piétonniers.
Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement.
Dans le cas où la voie a fait l’objet d’un élargissement, la limite latérale effective de la voie (chaussée + trottoirs et abords jusqu’à la clôture) sera prise comme alignement.
6.2. Exceptions : Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour un bâtiment détruit par un sinistre ou ayant fait l’objet d’une démolition, qui pourra être reconstruit à
l’identique de son implantation avant démolition ; - lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante implantée dans la
bande de 5 m par rapport à la voie ; - dans le cadre d’opération d’ensemble ; - pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
6.3. Cas particulier :
- pour les piscines : le bord franc du bassin des piscines devra se situer en retrait de 1 m minimum vis-à-vis de la voie.

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### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Règle générale :

- La distance (L) comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3,5 mètres pour les autres constructions et jamais inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H/2) ;

- Cette règle de retrait s’applique également vis à vis des limites avec la zone A ou N, dans le cas où l’unité foncière ou la parcelle est concernée par plusieurs zones.

L min 3,5 m L> ou = H/2

En cas de division parcellaire, les dispositions de l’article 7 devront être respectées sur l’ensemble des limites, y compris vis-à-vis des constructions existantes avant la division.

7.2. Exceptions : Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour un bâti, à usage exclusif de garage, accolé à l’habitation sur une seule des limites séparatives latérales
ou en fond de parcelle dans la marge de retrait imposée des 3,50 m minimum. Ce bâti ne devra pas dépasser 2,50 m de hauteur totale et 30 m2 d’emprise au sol. En outre, celui-ci ne pourra être transformé en habitation ; - à l’intérieur du plan de masse d’une opération d’ensemble (voir définition), à l’exception des limites extérieures du terrain sur lequel est réalisée l’opération ; - ou lorsque plusieurs voisins s’entendent pour réaliser un projet présentant une cohérence architecturale et urbaine, à l’exception des limites extérieures des terrains sur lesquels est réalisé le projet ; - ou pour les constructions existantes non implantées en recul minimum de 3,5 mètres vis-à-vis des limites séparatives : leur surélévation peut être admise, à conditions de respecter un recul minimum de L≥H/2 et minimum 3 mètres, et que le mur en surélévation ne comporte pas d’ouverture visuelle, sauf si cette ouverture possède une allège située à une hauteur de 1,80 m minimum par rapport au plancher du niveau considéré ; - ou pour deux constructions annexes (voir définition), distinctes l’une de l’autre et distantes de l’habitation principale de 4 m minimum ; - ou pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
7.3. Cas particuliers :
- piscines : le bord franc du bassin des piscines d’une hauteur de 0,6 m maximum par rapport au terrain naturel pourra se situer en retrait de 1 m minimum vis-à-vis des limites séparatives ;
- les locaux techniques des piscines devront être implantés à 3,50 m minimum des limites séparatives latérales ou du fond de parcelle ou à 1 m minimum s’ils sont enterrés.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SEPAREES LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions non contiguës, à usage d’habitation, doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment, soit au moins égale à 7 m.
Les dispositions visées ci-dessus ne s’appliquent pas à l’édification en rez-de-chaussée de garages, dans la limite de 3,50 mètres de hauteur totale, ainsi que pour les piscines.
Dans tous les cas, la distance entre constructions non contigües, calculée au nu des façades, ne peut être inférieure à 4 mètres.

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### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions sur la parcelle est limitée à : - en UDa : 30% ; - en UDb : 25% ; - en UDc : 20% ; - en UDd : 15%.
Dans le cas où les constructions existantes dépassent l’emprise maximum autorisée, les agrandissements ne pourront se faire qu’en hauteur et dans la limite de l’emprise au sol de la zone concernée.

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 11.1)

Dispositions générales

Il est rappelé que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales" (article R111-27 du code de l’urbanisme).
Les constructions neuves (y compris les extensions) présenteront une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, ainsi que de couleur, compatibles avec la topographie du site, avec le contexte urbain et paysager environnant et visible, ainsi qu'avec la forme et l'orientation de la parcelle sur lesquelles elles s'implantent. Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception architecturale contemporaine.
Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.
Tout pastiche et toute imitation de matériaux (fausse brique, faux moellon, faux pan de bois, faux marbre...) est interdit.
Des dispositions différentes des prescriptions ci-dessous peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics, compte-tenu de leur caractère.

11.2. Toitures :
Les pentes des toitures seront comprises entre 25% et 33%. L’orientation préférentielle des faîtages est parallèle ou perpendiculaire à l’alignement des voies.
Les couvertures, rives et faîtages seront réalisés en tuiles canal de format languedocien. Par extension, pourront être utilisées les tuiles à emboîtement de type « romane » de galbes et teintes équivalents. Les tuiles seront en terre cuite, de couleur variant entre l’ocre rouge, la terre de sienne et les tons paille. L’utilisation de tuiles anciennes sera favorisée pour le couvert. Sont interdites les couvertures apparentes d’aspect tôle, fibrociment, papier goudronné, shingle ou plastique ondulé, ainsi que les couvertures en tuile mécanique.
Les acrotères sont interdits sauf pour les toitures terrasses. Dans ce cas, ils seront limités à 0,60 m de hauteur.
Pour les vérandas, on admettra des matériaux transparents, non réfléchissants et les matériaux H.Q.E. (Haute Qualité Environnementale) ainsi qu’une pente comprise entre 15 et 33 %.
L’intégration de surfaces destinées à la captation d’énergie solaire est autorisée en toiture ou toiture terrasse à conditions d’être intégrées à la toiture et que ces installations ne soient pas visibles depuis l'espace public.

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Les toitures terrasses sont admises soit en tant qu’éléments de raccordement entre toits, soit en tant que terrasses végétalisées et dans la mesure où elles ne dépassent pas 25% de la superficie totale de l’emprise au sol de la construction.
Les toitures terrasses pour les annexes seront obligatoirement des toitures inaccessibles.
Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade. Ils seront invisibles depuis l’espace public. L’impact visuel de toutes les installations techniques en toiture (caissons de climatisation, extracteurs, édicules ascenseur, garde-corps, antennes et paraboles,…) devra être réduit au maximum. Ils doivent être intégrés dans la conception de la construction, faire partie de la composition volumétrique d’ensemble ou bénéficier d’une intégration paysagère en terrasse. Ils ne devront pas être perceptibles depuis la voie ou l’emprise publique.
11.3. Les façades :
Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin, y compris les façades latérales et arrière, et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Il en est ainsi notamment des pignons apparents dégagés en cas de constructions neuves en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades, ainsi que des constructions en rez-de-chaussée dédiées au commerce. L’emploi sans enduits des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, etc. est interdit.
La couleur des enduits correspondra à la couleur des enduits traditionnels, généralement donnée par la teinte du sable utilisé, dans les tons de pierre naturelle. Les teintes d'enduits, autres que celles données par le sable utilisé, seront préférentiellement données par addition de pigments naturels (terres ou oxydes).
Les enduits devront avoir une granulométrie fine.
Les appareils de conditionnement d’air (chauffage, ventilation, climatisation) ainsi que les capteurs solaires seront intégrés dans la construction. De la même manière, les paraboles sont interdites sur la ou les façade(s) donnant sur la voie publique. La conception de la façade commerciale par son impact sur l’espace public, doit prendre en compte les caractéristiques architecturales du bâtiment dans lequel elle s'insère et s’harmoniser avec le paysage de la rue par l’utilisation de matériaux de qualité. L’autorisation de créer une installation nouvelle peut être refusée si elle est de nature à altérer le caractère et la composition de la façade sur rue.
11.4. Les clôtures :
En tant qu’élément participant à la composition du paysage urbain, il est exigé pour les clôtures le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux. Les clôtures doivent être considérées comme une partie constituante du projet urbain et architectural.
La hauteur est mesurée à partir du niveau de la voie pour la clôture sur voie ou du niveau du terrain naturel pour la clôture en limite séparative.
- Les clôtures bordant les voies publiques ou privées à usage collectif seront constituées : - soit d’un mur plein surmonté éventuellement d’une grille ou barreaudage (doublé ou non d’une haie vive d’essence méditerranéenne), soit d’une simple haie vive d’essence méditerranéenne doublée éventuellement d’un grillage ; - les murs seront réalisés soit en moellons de calcaire ou en pierres locales montées et enduites au mortier chaux et sable, soit en maçonnerie enduite dans les teintes des enduits traditionnels, généralement données par la teinte du sable utilisé, dans les tons de pierre naturelle ;
La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,8 m par rapport au terrain naturel initial. Il pourra être toléré une hauteur maximum de 2 mètres le long des voies dont les nuisances sonores seraient considérées comme élevées et 2,2 m le long des routes départementales.
Les portes, portillons et portails seront conçus en harmonie avec la clôture et la construction.
Sont interdits en bordure de l’espace public :

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Titre II – Zones urbaines – ZONE UD

- les clôtures pleines ou ajourées d’aspect béton, palplanches, plaques de fibrociment, grillages à poule et grillage d’aspect plastique, canisses d’aspect plastiques, tubes et lisses d’aspect acier ou PVC ;
- les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d’imitation, tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois,…;
- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, fibrociment, béton, enduit ciment gris ;
- les clôtures constituées par des fils barbelés.

 Les clôtures situées en limite séparative ne pourront pas dépasser 1,8 m par rapport au terrain naturel initial. En cas de dénivelé entre deux terrains mitoyens, cette hauteur sera calculée à partir du terrain le plus haut.
 Les clôtures situées en limite avec la zone agricole ou naturelle seront obligatoirement végétalisées, si elles existent. Les clôtures en dur (murs, panneaux, etc.) y sont interdites.
 Les clôtures situées dans les zones soumises aux risques d’inondation devront obligatoirement être perméables. Elles seront composées de grillages, éventuellement posés sur des plots, ou muret bas de 30 cm maximum, obligatoirement accompagnés de végétaux.
Dans le cas des équipements publics, les hauteurs pourront être majorées pour des raisons fonctionnelles ou techniques (terrain de sport, cours d’école, etc.).
Toute édification de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Mairie. Cette déclaration doit préciser les caractéristiques de la clôture (hauteur, matériaux, couleur), complétées d’un plan de masse, d’un plan de façade de la clôture et de 2 photographies de l’état existant, tant pour les clôtures maintenues que celles à construire.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1)

Stationnement des voitures

12.1.1. Prescriptions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Cependant, dans les opérations d’ensemble : - le stationnement à la parcelle peut être remplacé par la réalisation de parkings collectifs, sur l’assiette foncière
du projet ; - les voies de desserte structurantes intègreront autant que possible du stationnement longitudinal
accompagné de plantations d’arbres d’alignement.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les accès.

Les aires de stationnement ne devront pas avoir une longueur inférieure à 5 m et une largeur inférieure à 2,30 m. Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking “handicapé”, et à 2,00 mètres s’il s’agit d’une place de stationnement longitudinal.

Les aires de stationnement localisées sur les espaces libres devront être réalisées préférentiellement avec des revêtements favorisant la perméabilité des sols (surfaces végétalisées, graves ou stabilisé, chaussées réservoirs, etc.).

12.1.2. Nombre de places exigées :

- Pour les constructions destinées à l’habitation : o au moins deux places par logement de 150 m2 de surface de plancher (SdP) maximum. Au-delà, le logement devra prévoir une place par tranche de 50 m2 de SdP supplémentaire. Ces règles s’appliquent également en cas d’agrandissement d’un logement existant ; o une place de stationnement par logement locatif social, résidence universitaire ou hébergement de personnes âgées ;

- Pour les commerces : il est imposé une place par tranche de 50 m² de surface de vente ;

- Pour les constructions destinés aux bureaux, y compris les bâtiments publics, il est imposé une place par tranche de 50 m² de surface de plancher ;

Règlement

47

PLU de Teyran

Titre II – Zones urbaines – ZONE UD

- Pour les activités artisanales : il est imposé une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher ;
- Pour les établissements hospitaliers et les cliniques : une place de stationnement pour deux lits ;
- Pour l’hébergement hôtelier et touristique : une place de stationnement pour deux lits chambres et des places réservées pour le personnel à concurrence d’une place pour 10 chambres ;
- Pour les salles de spectacles et de réunions, les restaurants : le nombre de places de stationnement sera déterminé en divisant par quatre la capacité d’accueil ;
- Pour les établissements d’enseignement : o une place de stationnement par classe pour le 1er degré (écoles) ; o deux places de stationnement par classe pour le 2ème degré (collège et lycée) ;
Les places de stationnement exigées peuvent être couvertes, sous réserve de rester ouvertes (parking non clos) et être facilement accessibles.
12.2. Stationnements des vélos
Pour les constructions nouvelles destinées à l’habitat collectif, aux bureaux, aux équipements d’intérêt collectif et services publics, des espaces exclusivement destinés au stationnement des vélos, équipés d’arceaux de stationnement ou fermés, doivent être prévus en rez-de-chaussée, facilement accessibles par l’extérieur. Ils seront équipés pour les logements collectifs d’une alimentation pour recharger les vélos électriques. Sont à prévoir : - pour les habitations collectives : 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 5 m²; - pour les bureaux, équipements d’intérêt collectif et services publics : 1,5% de la surface de plancher, avec une
superficie minimale de 5 m² par local.
Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de bâtiments anciens. Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les aires de stationnement vélos pourront être mutualisées, sous forme de box, pergola, …

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Espaces libres 
La surface parcellaire devra comporter au minimum : - en UDa : 45% d’espaces libres en pleine terre végétalisée ou perméables ; - en UDb : 50% d’espaces libres en pleine terre végétalisée ou perméables ; - en UDc : 55% d’espaces libres en pleine terre végétalisée ou perméables ; - en UDd : 65% d’espaces libres en pleine terre végétalisée ou perméables.
13.2. Plantations 
Les arbres existants doivent être conservés. A défaut, si leur coupe s’avère nécessaire, un arbre de remplacement devra être planté à proximité. Les arbres anciens, en particulier de haute futaie, d’essence végétale locale ou noble, considérés comme remarquables en raison de leur valeur patrimoniale et paysagère, ne pourront faire l’objet de coupe que pour des raisons de sécurité, dûment justifiées.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige (force 14/16 au moment de la plantation) pour trois places de stationnement (plantés de manière à ombrager les places de stationnement).
Les bandes de recul des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques seront à dominante végétale (strates basses ou arborées) de manière à contribuer à la qualité de la perception de la rue. Si elles comportent des espaces de stationnement, ceux-ci devront être maintenus perméables (graves, stabilisé, evergreen,…) et accompagnés de plantations.
Les espèces végétales choisies dans les clôtures, espaces libres en pleine terre et stationnement seront prises dans la palette des essences locales ou adaptées au climat local.
Les plantations des clôtures seront obligatoirement composées d’essences variées.
Les espaces boisés classés (EBC) représentés sur les plans de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L 113-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Règlement

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PLU de Teyran

Titre II – Zones urbaines – ZONE UD

SECTION III POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Règlement

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PLU de Teyran

Titre II – Zones urbaines – ZONE UE

CHAPITRE III REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE
Caractère de la zone :
Il s’agit d’une zone dédiée aux activités secondaires (industries, artisanat) et tertiaires (services, bureaux, commerces). Elle comprend deux secteurs : - le secteur UE1, dans lequel les constructions à usage d’habitation sont autorisées sous conditions ; - le secteur UE2, dans lequel les constructions à usage d’habitation sont interdites. La zone UE est concernée en partie par des risques d’inondations, identifiés par le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.I.) naturels d’Inondation « Bassin versant du Salaison », approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 août 2003. Le zonage règlementaire du PPRi est reporté sur le plan de zonage à titre informatif. Pour chaque zone de risque mentionnée, il convient de se reporter au règlement du PPRi annexé au dossier de PLU.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34309_PLU_20190523.
Page : https://edifiable.fr/plu/teyran-34309/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/teyran-34309.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34309/zone/ud