# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Thairé (17443) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241700434_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités
Sont interdits tous les usages, affectations des sols, et activités non visés à l’article 2.

### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités
Dans la zone UJ sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :

› les abris de jardin n’excèdent pas une emprise au sol* de 10 m² par unité cultivée* et une hauteur* de 4,5 mètres,
› les locaux techniques collectifs n’excèdent pas une emprise au sol* de 80 m² par jardin familial* ou partagé* et une hauteur* de 6 mètres,
› les serres* collectives n’excèdent pas une emprise au sol* de 80 m² par jardin familial* ou partagé*, et une hauteur* de 6 mètres,
› les aires de stationnement ne soient ni cimentées, ni bitumées ;
- les exhaussements et affouillements du sol* nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics* admis ci-dessus.
2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES
Sans objet.

2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS
Les constructions* autorisées en zone UJ sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes :
- les équipements d’intérêt collectif et services publics* constituant des installations ou locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés tels que les antennes de téléphonie mobile, pylônes, transformateurs, ouvrages hydrauliques... sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site ;
- les équipements d’intérêt collectif et services publics* constituant des constructions* et installations nécessaires au fonctionnement des jardins familiaux* ou partagés* sous réserve que :

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.
2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet.
2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

### Article UJ 3 - Accès et voirie

Volumétrie et emprise des constructions*
3.1. VOLUMÉTRIE
Sans objet.
3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS*
Sans objet.

### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* Les bâtiments* doivent être implantés avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies. Des implantations différentes peuvent être autorisées lorsque des raisons techniques, de sécurité, de salubrité publique l’exigent.
4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les bâtiments* doivent être implantés avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives*. Des implantations différentes peuvent être autorisées lorsque des raisons techniques, de sécurité, de salubrité publique l’exigent.
4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet.
4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.
4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques* - L es clôtures ne sont pas obligatoires. En cas d’édification de clôtures, celles-ci doivent par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s’intégrer harmonieusement à l’environnement dans lequel elles sont envisagées ; - les clôtures doivent respecter les plantations existantes (haies et boisements). En particulier les éléments identifiés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme ; - les clôtures peuvent être constituées : › d ’un grillage, › de haies végétales d’essences variées, doublées ou
non d’un grillage, › les murs de clôtures seront réalisés uniquement
lorsque des raisons techniques, de sécurité, ou de salubrité publique l’exigent ; - la hauteur* et la nature des portails et portillons sera

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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en harmonie avec le reste de la clôture ;
- les clôtures doivent être conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux et la libre circulation de la petite faune (hérissons, lièvres…) ;
- s ont interdits en haies mono-spécifiques les essences trop denses : cyprès, thuyas…
Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques* autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées :
- s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur*, sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur* n’excédera pas celle du mur existant ;
- s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie*, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur* ;
- s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres .

### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*
5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE* Sans objet.
5.2. ASPECT QUALITATIF Sans objet.

### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

4.4.2 Clôtures en limite séparative*
La hauteur* des clôtures en limites séparatives* est limitée à 2 mètres maximum.
Lorsqu’une limite séparative* se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublée ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres.

4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES
Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*
Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Conditions de desserte par la voie
Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article UJ 9 - Emprise au sol

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.
9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES
Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE
Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS
Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES URBAINES ZONES URBAINES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241700434_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/thaire-17443/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/thaire-17443.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17443/zone/uj