# Zone N du plan local d'urbanisme de Thann (68334) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68334_PLU_20231026 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na, Nb, Nc, Nd, Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > 6.1 Dans les secteurs Na, Nb et Nc : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres des voies. ### Distance aux limites (article N 7) > Dans toute la zone (secteurs Na, Nb et Nc compris) : 7.1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites 1.1 Les constructions, installations ou occupations du sol autres que celles visées à l'article N2 notamment : - Toutes les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la qualité des eaux souterraines et superficielles. - Le stationnement de caravanes isolées. - Les dépôts de vieux véhicules et tout dépôt de déchets. - La création de nouveaux terrains de camping et de stationnement de caravanes. ADAUHR 2023 84 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié - L'ouverture ou l'extension de carrières et gravières, la création d’étangs. - Les clôtures fixes et constructions édifiées à moins de 4 mètres du haut de la berge des cours d'eau et fossés. - Les affouillements et exhaussements qui ne correspondent pas à ceux autorisés à l'article N2. 1.3 Toute construction ou installation faisant obstacle aux « chemins à conserver » figurant au règlement graphique sur les planches n°3a et 3b. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières 2.1 Dans toute la zone N sont autorisés les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière. 2.2 Dans toute la zone sont autorisés : - Les constructions, installations et travaux divers nécessaires à la sauvegarde, à l'entretien, l'exploitation de la forêt et à sa mise en valeur récréative, ainsi qu'à la prévention des risques. - Les emplacements réservés mentionnés aux plans du règlement graphique n°3a et 3b ; - Les installations et travaux liés aux captages d’eau potable existants. - Le renforcement des antennes-relais émettrices-réceptrices de signaux électriques existantes à condition de permettre leur mise en conformité par rapport aux besoins et à l’évolution des normes. - L'édification et la transformation de clôtures légères de type agricole ou forestière. - Les équipements linéaires et leurs annexes techniques, nonobstant les dispositions de l'article N 13, à condition d’être liés à un réseau d'utilité publique ; - Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et les secteurs s'ils ne compromettent pas la stabilité des terrains. - Les constructions et installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif. - La démolition de tout ou partie d'un immeuble après l'obtention préalable d'un permis de démolir en application de la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2017. 2.2 Pour les constructions existantes mentionnées au plan du règlement graphique n°3c intitulé « constructions à usage d’habitation et leurs annexes isolées en zone N » : - l’adaptation aux normes et la réfection des constructions à usage d’habitation existantes mentionnées sans changement de destination à condition de ne pas créer de nouveau logement et/ou de nuisance incompatible avec le voisinage et le site, et de ne pas compromettre l’activité agricole ou forestière ; ADAUHR 2023 85 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié - les extensions mesurées des habitations existantes mentionnées dans la limite de 20% ou de 20 m2 de surface de plancher supplémentaire ; - l’extension des constructions de faible emprise à condition de ne pas dépasser 8 m² d’emprise supplémentaire après travaux, à condition d’être à proximité d’une construction d’habitation existante. - la création d’un carport* ou d’un garage de 25 m² maximum à condition d’être à proximité d’une construction d’habitation existante. - la création d’un abri de jardin ou d’un abri à bois, d’une emprise au sol maximale de 12 m² et d’une hauteur maximale de 2,50 mètres. - la création d’une piscine, si la propriété n’en comprend pas déjà une à la date d’approbation du PLU. Cette piscine pourra être couverte à condition que la couverture se compose d’une structure légère et mobile. - les extensions sont limitées à une extension par construction à partir de la date d’approbation du PLU. 2.3 Dans le secteur Na sont autorisés les constructions et installations d’hébergement touristique et les équipements de loisirs (de type camping, habitations légères de loisirs, etc.). 2.4 Dans le secteur Nb sont autorisés les constructions et installations nécessaires aux équipements de radiotéléphonie mobile. 2.5 Dans le secteur Nt sont autorisés les constructions, installations et travaux divers nécessaires à la préservation et à l'entretien de la Thur, de ses berges et de sa végétation d’accompagnement, ainsi qu'à la prévention des risques. 2.6 Dans le secteur Nd sont autorisés les constructions, installations et travaux divers nécessaires à la préservation et à l'entretien du Château de l’Engelbourg, ainsi qu'à l’aménagement de ces abords et accès. 2.6 Dans le secteur Nc : - La réalisation d’un abri de jardin par unité foncière. L’emprise au sol maximale d’un abri de jardin est limitée à 20 m², sa hauteur maximale est limitée à 2,50 mètres. - La réalisation de ruchers. ### Article N 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Non-règlementé. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Sous-section 1 : Volumétrie et implantation des constructions ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Emprise au sol 4.1 Dans le secteur Na l’emprise au sol des constructions ne dépassera pas 60% de la superficie du secteur. 4.2 Dans le secteur Nb l’emprise au sol est limitée à l’existant. 4.3 Dans le secteur Nc l’emprise au sol des abris de jardins est limitée à 20 m². ADAUHR 2023 86 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié 4.4 L’emprise au sol des abris de jardin ou abris à bois admis pour les constructions isolées à l’article 2.2 est limitée à 12 m² par abris. 4.5 Dans les autres cas, l’emprise au sol n’est pas réglementée. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains Hauteur des constructions 5.1 La hauteur maximum des constructions est limitée à 5 mètres. 5.2 Dans le secteur Na, cette hauteur maximale est portée à 6 mètres. 5.3 Les ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées et autres superstructures sont exemptés de la règle de hauteur, de même que les équipements publics. 5.4 Dans le secteur Nb, le pylône de radiotéléphonie mobile ne pourra dépasser 40 mètres de hauteur. 5.5 Dans le secteur Nc la hauteur est limitée à 2,50 mètres. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation par rapport aux voies piétonnes ou cyclables non ouvertes à la circulation automobile est libre. 6.1 Dans les secteurs Na, Nb et Nc : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres des voies. 6.2 Dans le reste de la zone : Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres des voies et/ou des berges des cours d’eau. 6.3 L'implantation par rapport aux voies et emprises publiques des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est libre. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et installations à implanter le long d’une voie piétonne ou d’une piste cyclable en site propre, existantes ou à créer. L'implantation de ces dernières est libre par rapport aux limites séparatives. Dans toute la zone (secteurs Na, Nb et Nc compris) : 7.1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 7.2 Les extensions des constructions existantes peuvent être réalisées dans le prolongement de la façade donnant sur limite séparative. 7.3 L'implantation par rapport aux limites séparatives des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est libre. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété 8.1 Les constructions situées sur un terrain appartenant à un même propriétaire ne doivent pas faire obstacle par leurs dispositions aux interventions nécessitées par la lutte contre les incendies et la protection civile. ADAUHR 2023 87 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article N 9 - Emprise au sol Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures 11.1 Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.2 Les abris autorisés devront présenter un « aspect bois » de teinte naturelle. Leur toiture devra être à 2 pans, ou le cas échéant, à 1 pan orienté dans le sens de la pente du terrain, et recouverte de tuiles de teinte foncée. 11.3 Conformément à la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2017, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 11.4 Conformément à la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2017, les travaux de ravalements effectués sur tout ou partie d’une construction existante sont soumis à autorisation. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier et définition des prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration, leur protection, leur mise en valeur ou leur requalification Non-règlementé. ### Article N 11 - Aspect extérieur Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Néant. Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ### Article N 12 - Stationnement Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations 12.1 Les constructions et installations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation paysage naturel et urbain (document 4.b.). 12.2 Les abords des constructions et installations autorisées devront être plantés d'essences locales afin d'assurer une bonne insertion du bâti dans le paysage. 12.3 Les haies droites hautes et masquantes qui complètent les clôtures devront être constituées d’essences locales ou fruitières 12.4 Les dépôts et stockages de toute nature devront être couverts ou masqués par une haie ou paroi opaque. ADAUHR 2023 88 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié Sous-section 4 : Stationnement ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Obligations de réalisation d'aires de stationnement en tenant compte de la qualité de la desserte en transport collectif, de la densité urbaine et des besoins propres au projet au regard des capacités de stationnement ouvertes au public à proximité 13.1 Lors de toute opération de construction, des aires de stationnement correspondant aux besoins de l’opération doivent être réalisées sur la même entité foncière selon les normes définies ci-dessous. 13.2 Lors de toute opération d'extension ou de changement d'affectation de locaux, il est exigé la réalisation d'un nombre de places calculé par différence entre les besoins antérieurs et les besoins du projet en appliquant les normes définies ci-dessous. 13.3 Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales peuvent être adaptées compte tenu de la nature, de la situation ou d'une éventuelle polyvalence d'utilisation des aires. 13.4 Pour les constructions comportant plusieurs destinations, les normes minimales seront appliquées au prorata de la surface ou de la capacité d’accueil des constructions. 13.5 Les places de stationnement pour véhicules légers autres que celles réservées aux personnes à mobilité réduite devront avoir les dimensions minimales mentionnées ci-dessous et être aisément accessibles depuis la voie publique. Les carports* constituent des aires de stationnement. Stationnement en épi à 45° Stationnement en épi à 60° ADAUHR 2023 89 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié Stationnement en épi à 75° Stationnement en bataille Pour le stationnement en surface, les places doivent avoir une largeur minimale de 2,50 m et une longueur minimale de 5 m. 13.6 Un emplacement de stationnement est réputé aménagé pour les personnes à mobilité réduite lorsqu’il comporte, latéralement à l’emplacement prévu pour la voiture une bande libre de tout obstacle, protégée de la circulation automobile, et reliée par un chemin praticable à l’entrée de l’installation. Cette bande d’accès latérale prévue doit avoir une largeur minimale de 0,80 mètre sans que la largeur totale de l’emplacement puisse être inférieure à 3,30 mètres. Il est obligatoire, dans tout parc de stationnement ouvert au public, de réserver un tel emplacement par tranche de 50 places de stationnement ou fraction de 50 places. Destination Habitation Hébergement hôtelier et touristique Exploitation agricole ou forestière Equipement d’intérêt collectif et services publics Normes minimales - De 0 à 50 m² de sdp : 1 place - De 51 à 150 m² de sdp : 2 places - Pour les logements de plus de 150 m² : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Une place par tranche de 70 m2 de surface de plancher Une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher Une place par salarié. De plus, une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher pourra être imposée Lorsque qu’une construction comporte plusieurs destinations, le calcul du nombre de places est effectué au prorata des surfaces affectées à chaque destination. ADAUHR 2023 90 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Sous-section 1 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligations imposées en matière d'infrastructures ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public 14.1 Desserte par les voies publiques ou privées Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour. Les « chemins à conserver » sur les plans du règlement graphique n°3a et n°3b doivent être conservées en l’état et ouverts à la circulation publique. 14.2 Accès aux voies ouvertes au public Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions définies par l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Un projet peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être subordonnées à la réalisation d'un aménagement particulier des accès et sorties sur voie tenant compte de l'intensité de la circulation induite par la construction. Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. ADAUHR 2023 91 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié Sous-section 2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie, d'assainissement et par les réseaux de communications électroniques ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif 15.1 Adduction d'eau potable Les constructions et installations requérant une alimentation en eau potable devront être conformes au règlement d’alimentation en eau annexé au présent PLU. 15.2 Assainissement Les constructions et installations requérant un assainissement des eaux devront être conformes aux différents règlements d’assainissement annexés au présent PLU. 15.3 Electricité L’enfouissement des réseaux est autorisé. ### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques 16.1 L’enfouissement des réseaux est autorisé. Article N17 : Destination des emplacements réservés aux ouvrages publics délimités sur les documents graphiques et détermination des collectivités, services et organismes publics bénéficiaires 17.1 L’emplacement réservé n°9 au bénéfice de la Commune est inscrit sur les documents graphiques n°3a et n°3b. L’opération désignée est : réalisation d’une digue de protection (PPRi) 17.2 L’emplacement réservé n°12 au bénéfice de la Commune est inscrit sur les documents graphiques n°3a et n°3b. L’opération désignée est : création d’une aire de stationnement au sud de la RN66. 17.3 L’emplacement réservé n°15 au bénéfice de la Commune est inscrit sur les documents graphiques n°3a et n°3b. L’opération désignée est : élargissement de la RN66 – rue du Général de Gaulle afin de réaliser un accotement sud de 3 mètres de largeur. ADAUHR 2023 92 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68334_PLU_20231026. Page : https://edifiable.fr/plu/thann-68334/n La commune : https://edifiable.fr/plu/thann-68334.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68334/zone/n