# Zone UC du plan local d'urbanisme de Thann (68334) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68334_PLU_20231026 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb, UCz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> 6.4 Les locaux ou les aires aménagées pour le stockage des déchets en attente de collecte peuvent être implantées en bordure de voie publique ou privée sur une longueur maximale de 4 mètres.

### Distance aux limites (article UC 7)

> - soit de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres (H/2 avec 3 m minimum).

### Stationnement (article UC 12)

> 12.2 Les espaces libres non dévolus au stationnement ou aux circulations doivent comporter des espaces verts à raison de 25% au moins de la superficie du terrain.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites
1.1 Dans les tableaux ci-dessous, pour chaque sous-destination pour la zone UC (secteurs UCa, UCb et UCz compris), lorsque la case correspondante est rouge la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est jaune la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases jaunes renvoient aux conditions détaillées à l’article UC2. Lorsqu’une sous-destination n’est ni interdite ni soumise à condition la case est alors verte.

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Légende :

Int

La sous-destination est interdite.

Si 2.X

La sous-destination est soumise à condition(s). Les numéros figurant dans la case renvoient aux conditions détaillées à l’article UA2.

Adm La sous-destination n’est ni interdite ni soumise à condition.

Sous-destinations (1 sur 2)
Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement Etablissements de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

UC UCa UCb UCz Si 2.4 Int
Si 2.1 Si 2.1
Int Si 2.1 Si 2.1 Si 2.1
Int Si 2.2 Si 2.1 Si 2.1

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P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié

Légende :

Int

La sous-destination est interdite.

Si 2.X

La sous-destination est soumise à condition(s). Les numéros figurant dans la case renvoient aux conditions détaillées à l’article UA2.

La sous-destination n’est ni interdite ni soumise à condition.

1.2 Les établissements comportant des installations classées au titre de la protection de l'environnement si les risques ou nuisances induits par leur activité se révèlent incompatibles avec la proximité des habitations, autres activités et services, ainsi que les installations classées générant une inconstructibilité dans leur périmètre d'isolement.
1.3 Les occupations et utilisations du sol suivantes :
- les parcs d'attraction ouverts au public,
- le stationnement de caravanes isolées,
- les terrains de camping et de caravanage,
- les garages collectifs de caravanes,
- les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs,
- les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules,
- les exhaussements de sol au-dessus du niveau fini de la voirie et les affouillements autres que ceux liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises par défaut et celle admises sous condition(s) à l’article UC2.
1.4 L'ouverture, l'exploitation et l'extension de carrière et de gravière, la création d’étangs.
1.5 Toute construction ou installation faisant obstacle aux « chemins à conserver » figurant au règlement graphique sur les planches n°3a et 3b.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières
2.1 Les sous-destinations suivantes sont admises sous conditions qu’elles soient de faible nuisance et compatibles avec le voisinage d’habitation, d’activités et de services :
- Les constructions d’artisanat et de commerce de détail - La restauration - Les activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle - L’hébergement hôtelier et touristique - Les cinémas - Les bureaux - Les centres de congrès et d’exposition
2.2 La création de constructions ayant fonction d’entrepôt, à condition d’être liée à une occupation du sol autorisée dans la zone.
2.3 Les nouvelles exploitations agricoles, à conditions d’être liées à la viticulture.

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2.4 Les exploitations agricoles (viticulture, maraichage, arboriculture, etc.), à condition qu’elles soient de faible nuisance, qu’elles soient compatibles avec le voisinage d’habitation, d’activités et de services et qu’elles ne fassent pas d’élevage.
2.5 Les changements de destination sont autorisés à condition que les nouvelles destinations prévues soient de faible nuisance et compatibles avec le voisinage d’habitation, d’activités et de services.
2.6 L'agrandissement ou la transformation des constructions existantes s’ils sont compatibles avec la proximité d'habitations, d’activités et de services.
2.7 L’aménagement ou la transformation des établissements industriels, artisanaux et commerciaux existants sont autorisés s’il n’en résulte pas une augmentation des nuisances et s’ils sont compatibles avec le voisinage d’habitation, d’activités et de services.
2.8 L'agrandissement ou la transformation des établissements comportant des installations classées s'il n'en résulte pas une augmentation des nuisances ainsi que la création de nouvelles installations classées nécessaires aux besoins quotidiens des habitants de la zone si elles sont compatibles avec le voisinage.
2.9 La démolition de tout ou partie d'un immeuble après l'obtention préalable d'un permis de démolir en application de la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2017.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale
Non-règlementé.
SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Sous-section 1 : Volumétrie et implantation des constructions

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Emprise au sol
4.1 L’emprise au sol des constructions annexes à usage d’abri de jardin est limitée à 12 m².
4.2 Dans les autres cas, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Hauteur des constructions
Dans l’ensemble de la zone UC (hors rues et quartiers concernés par le PPRi) : - Le nombre de niveau ne comprend pas les sous-sols lorsque la hauteur de ceux-ci au-dessus du niveau préexistant du sol est inférieure à 1,50 mètre. - Les duplex aménagés dans les combles sont considérés comme un seul niveau, à condition que le dernier niveau n'ait pas d'accès séparé.
5.1 Nombre de niveaux Dans l’ensemble de la zone UC : le nombre total de niveaux des constructions y compris les combles aménagés ou aménageables ne pourra excéder 4.
Dans le secteur UCa : le nombre total de niveaux des constructions y compris les combles aménagés ou aménageables ne pourra excéder :

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- soit 4 niveaux, pour les constructions à toit plat de type R+2+attique*,
- soit 3 niveaux pour les constructions à toit en pente de type R+1+combles.
5.2 Hauteur à l'égout
Dans l’ensemble de la zone UC : La hauteur à l'égout du toit et à l’acrotère (attique* non-compris) ne pourra excéder 10 mètres.
Dans le secteur UCa : Pour les constructions à toit plat, la hauteur à l’acrotère (attique* non-compris) ne pourra excéder 10 mètres. Pour les constructions à toit en pente, la hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 7 mètres.
5.3 Hauteur plafond
Dans l’ensemble de la zone UC : La hauteur totale des constructions de toute nature ne pourra excéder 17 mètres au faitage et 13,50 mètres au point le plus haut de l’attique*.
Dans le secteur UCa : La hauteur totale des constructions de toute nature ne pourra excéder 13,50 mètres au faitage et au point le plus haut de l’attique*.
5.4 Les constructions et ouvrages d’intérêt public sont exemptés des règles de hauteur (art. 5.2 et 5.3).
5.5 La hauteur maximale des constructions annexes à usage d’abri de jardin est limitée à 2,50 mètres.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation par rapport aux voies piétonnes ou cyclables non ouvertes à la circulation automobile est libre.

6.1

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction projetée

au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la

différence d'altitude entre ces deux points.

6.2 Les dispositions de l’article 6.1 ne s’appliquent pas aux :

- terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un simple accès sur cette voie, ni aux constructions édifiées à l’arrière d’une construction existante. En cas de démolition d’une construction en première ligne, la continuité de l’aspect de la rue doit être assurée ;

- constructions existantes pour des travaux qui n’aggravent pas la nonconformité de l’implantation de ces constructions par rapport à celle(s)-ci ;

- travaux d’isolation des constructions existantes visant une amélioration de la performance énergétique ;

- constructions et ouvrages techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (distribution d'électricité, de gaz, de télécommunication, d’eau…) ;

- adjonction d'auvent ou de sas d'entrée sur un escalier existant peut être autorisée dans la marge de recul.

Dans ces cas de figure, les constructions, installations et ouvrages peuvent être édifiées en recul de la voie ou à l’alignement.

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6.3 Les garages et les carports* peuvent être implantés à l’alignement à condition de ne pas créer de gêne pour les usagers de la voie publique ou privée et doivent être implantés en vue de favoriser un traitement architectural et d’optimiser leur utilisation.
6.4 Les locaux ou les aires aménagées pour le stockage des déchets en attente de collecte peuvent être implantées en bordure de voie publique ou privée sur une longueur maximale de 4 mètres. Il n’est admis qu’un local ou une aire de stockage par parcelle (ou lot).

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives
Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et installations à implanter le long d’une voie piétonne ou d’une piste cyclable en site propre, existantes ou à créer. L'implantation de ces dernières est libre par rapport aux limites séparatives.
Dans le cas de lotissements, cet article doit s’apprécier lot par lot.
7.1 Les constructions devront être implantées :
- soit sur limite séparative ;
- soit de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres (H/2 avec 3 m minimum).
7.2 En cas de construction sur limite séparative, la hauteur sur limite des constructions ne pourra être supérieure à 4 mètres au-delà d'une profondeur de 15 mètres par rapport à l'alignement ou la marge de recul.
7.3 L’article 7.1 ne s’applique pas aux :
- équipements techniques de superstructure de faible emprise (locaux techniques, cheminées, antennes, pylônes...) lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ;
- travaux de réhabilitation des constructions existantes non conformes avec les règles édictées, à condition que les travaux envisagés n’aggravent pas la non-conformité avec les dites-règles ;
- travaux d’isolation des constructions existantes visant une amélioration de la performance énergétique ;
- constructions et ouvrages techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (distribution d'électricité, de gaz, de télécommunication, d’eau…).
Dans ces cas, les constructions pourront être implantées soit en recul de la limite séparative soit sur la limite séparative.
7.6 D'autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune régulièrement inscrite, ou en cas de projet architectural commun en accord avec les propriétaires voisins concernés.

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Article UC8 : Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété
8.1 Les constructions situées sur un terrain appartenant à un même propriétaire ne doivent pas faire obstacle par leurs dispositions aux interventions nécessitées par la lutte contre les incendies et la protection civile.
Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UC 9 - Emprise au sol

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
9.1 Dispositions générales
Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
9.2 Dispositions particulières
Façades
Conformément à la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2017, les travaux de ravalements effectués sur tout ou partie d’une construction existante sont soumis à autorisation.
Les dispositifs techniques (aération, climatisation, etc.) ne pourront pas être implantés sur les façades donnant sur les voies publiques.
Clôtures
Conformément à la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2017, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.
La hauteur maximale est fixée à 1,60 m pour les nouvelles clôtures. L’adaptation et l’entretien des murs pleins existants sont autorisés au-delà de cette hauteur (dans la limite de la hauteur existante).
Le long des voies publiques et des limites séparatives les clôtures seront constituées par un mur bahut, d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’une grille, grillage ou dispositif à claire-voie*.
Le long des limites séparatives les clôtures seront constituées :
- soit par un mur plein ; - soit par un mur bahut, d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté
d’une grille, grillage ou dispositif à claire-voie* ; - soit d’une grille ou grillage rigide avec plaques de soubassement intégrées
(d’une hauteur maximale de 30 cm pour les plaques) ; - soit d’un grillage rigide.
De façon générale, les clôtures ne pourront pas être doublées de brisesvues*. Seul le doublement par un aménagement végétal d’essence locale est autorisé.

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Clôtures en cas de mur de soutènement En cas de mur de soutènement d’une hauteur supérieure ou égale à un 1 mètre, la clôture surmontant ce dit mur devra consister en un garde corps règlementaire ou un dispositif à claire-voie* ou grilles et grillages. La clôture sur mur de soutènement sera d’une hauteur maximale 1 mètre.
Antennes Les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectriques seront positionnées de façon à être le moins visibles depuis l’espace public. L’implantation de nouvelles paraboles est interdite.
Nez de dalles Les nez de dalles en façades devront être habillés avec un matériau pérenne et ils devront être équipés d’un dispositif de récolte des eaux pluviales.
Abris de jardin Les abris de jardin devront être de conception simple et présenter un aspect fini et cohérent.
Garages des collectifs Si un immeuble d’habitation collectif présente en rez-de-chaussée des garages visibles depuis l’espace public, alors une entrée unique devra desservir l’ensemble des garages.

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Article UC10 : Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier et définition des prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration, leur protection, leur mise en valeur ou leur requalification
Non-règlementé.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
11.1 Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur et tendre vers la haute qualité environnementale.

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Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

### Article UC 12 - Stationnement

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations
12.1 Les constructions et installations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation paysage naturel et urbain (document 4.b.).
12.2 Les espaces libres non dévolus au stationnement ou aux circulations doivent comporter des espaces verts à raison de 25% au moins de la superficie du terrain.
12.3 Dans le secteur UCa, la part d’espaces verts demandée à l’article 12.2 est portée à 1/3 de la superficie du terrain.

Sous-section 4 : Stationnement

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Obligations de réalisation d'aires de stationnement en tenant compte de la qualité de la desserte en transport collectif, de la densité urbaine et des besoins propres au projet au regard des capacités de stationnement ouvertes au public à proximité

12.1. Dispositions générales

12.1.1 Lors de toute opération de construction, des aires de stationnement correspondant aux besoins de l’opération doivent être réalisées sur la même entité foncière selon les normes définies ci-dessous.

12.1.2

Lors de toute opération d'extension ou de changement d'affectation de locaux, il est exigé la réalisation d'un nombre de places calculé par différence entre les besoins antérieurs et les besoins du projet en appliquant les normes définies ci-dessous.

12.1.3

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales peuvent être adaptées compte tenu de la nature, de la situation ou d'une éventuelle polyvalence d'utilisation des aires.

12.1.4 L’édification des abris de jardins n’est pas soumise aux obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement.

12.1.5 Pour les constructions comportant plusieurs destinations, les normes minimales seront appliquées au prorata de la surface ou de la capacité d’accueil des constructions.

12.1.6

Les places de stationnement pour véhicules légers autres que celles réservées aux personnes à mobilité réduite devront avoir les dimensions minimales mentionnées ci-dessous et être aisément accessibles depuis la voie publique. Les carports* constituent des aires de stationnement.

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Stationnement en épi à 45°

Stationnement en épi à 60°

Stationnement en épi à 75°

Stationnement en bataille

Pour le stationnement en surface, les places doivent avoir une largeur minimale de 2,50 m et une longueur minimale de 5 m.

12.1.7

Un emplacement de stationnement est réputé aménagé pour les personnes à mobilité réduite lorsqu’il comporte, latéralement à l’emplacement prévu pour la voiture une bande libre de tout obstacle, protégée de la circulation automobile, et reliée par un chemin praticable à l’entrée de l’installation.

Cette bande d’accès latérale prévue doit avoir une largeur minimale de 0,80 mètre sans que la largeur totale de l’emplacement puisse être inférieure à 3,30 mètres.

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Il est obligatoire, dans tout parc de stationnement ouvert au public, de réserver un tel emplacement par tranche de 50 places de stationnement ou fraction de 50 places.

Destination ou sous-destination
Habitation
Hébergement hôtelier et touristique Bureaux Commerce de détail Artisanat Industrie Exploitation agricole ou forestière Entrepôt
Equipement d’intérêt collectif et services publics

Normes minimales
- De 0 à 50 m² de sdp : 1 place - De 51 à 150 m² de sdp : 2 places - Pour les logements de plus de 150 m² : 1 place par
tranche de 50 m² de surface de plancher
Une place par tranche de 70 m2 de surface de plancher
Une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher Une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher Une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher Une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher
Une place par tranche de 100 m2 de surface de plancher
Une place par tranche de 100m2 de surface de plancher Une place par salarié. De plus, une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher pourra être imposée

Lorsque qu’une construction comporte plusieurs destinations, le calcul du nombre de places est effectué au prorata des surfaces affectées à chaque destination.

Nonobstant les normes précédentes, la mutualisation des aires de stationnement entre différents équipements ou différentes activités doit être étudiée lorsque c’est possible.

12.2.

Stationnement des vélos
Pour toute construction neuve il est exigé des aires de stationnement pour vélos ou places (en tant que dispositif pour accrocher un ou deux vélos maximum) en fonction de la destination des constructions.
Le nombre de places devra répondre aux besoins estimés.

SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Sous-section 1 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligations imposées en matière d'infrastructures

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
14.1 Desserte par les voies publiques ou privées Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance

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ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.
Les « chemins à conserver » sur les plans du règlement graphique n°3a et n°3b doivent être conservées en l’état et ouverts à la circulation publique.
14.2 Accès aux voies ouvertes au public
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions définies par l'article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Un projet peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être subordonnées à la réalisation d'un aménagement particulier des accès et sorties sur voie tenant compte de l'intensité de la circulation induite par la construction. Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Sous-section 2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie, d'assainissement et par les réseaux de communications électroniques

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif
15.1 Adduction d'eau potable
Les constructions et installations requérant une alimentation en eau potable devront être conformes au règlement d’alimentation en eau annexé au présent PLU.
15.2 Assainissement
Les constructions et installations requérant un assainissement des eaux devront être conformes aux différents règlements d’assainissement annexés au présent PLU.
15.3 Electricité
A l'intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité tenant à la configuration des lieux ou à la structure technique des réseaux d'électricité les raccordements doivent être réalisés en souterrain.

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Article UC16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques
16.1 A l'intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité tenant à la configuration des lieux ou à la structure technique des réseaux d'électricité, de communication et de télédiffusion, les raccordements doivent être réalisés en souterrain.
16.2 Les immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit pour chaque logement ou local professionnel.
Article UC17 : Destination des emplacements réservés aux ouvrages publics délimités sur les documents graphiques et détermination des collectivités, services et organismes publics bénéficiaires
17.1 L’emplacement réservé n°1 au bénéfice de la Commune est inscrit sur les documents graphiques n°3a et n°3b. L’opération désignée est : élargissement de la rue des Châtaigniers pour créer un accès à un secteur 1AUa.
17.2 L’emplacement réservé n°2 au bénéfice de la Commune est inscrit sur les documents graphiques n°3a et n°3b. L’opération désignée est : élargissement de la rue Jean Monnet.
17.3 L’emplacement réservé n°5 au bénéfice de la Commune est inscrit sur les documents graphiques n°3a et n°3b. L’opération désignée est : deux élargissements ponctuels du chemin Stauffen.
17.4 L’emplacement réservé n°8 au bénéfice de la Commune est inscrit sur les documents graphiques n°3a et n°3b. L’opération désignée est : réalisation d’un cheminement piéton le long de la Thur.
17.5 L’emplacement réservé n°14 au bénéfice de la Commune est inscrit sur les documents graphiques n°3a et n°3b. L’opération désignée est : élargissement de la RN66 – rue du Général de Gaulle afin de réaliser un accotement sud de 3 mètres de largeur.

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CHAPITRE IV – ZONE UD
Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur réglementaire : Il s’agit d’une zone regroupant des sites occupés par des équipements et constructions d’intérêt collectif. Cette zone est comprise pour partie dans les périmètres de protection autour des installations industrielles à risques.

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ETABLISSEMENTS PPC CRISTAL
La zone est partiellement couverte par les zones suivantes du PPRT : - B : zone d’autorisation sous conditions - b : zone d’autorisation - v : zone de recommandations
Le document « 3.g. Règlement graphique – impact du PPRT » délimite ces zones. Le PPRT a valeur de SUP et il est annexé au présent PLU.

SECTION 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68334_PLU_20231026.
Page : https://edifiable.fr/plu/thann-68334/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/thann-68334.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68334/zone/uc