# Zone UD du plan local d'urbanisme de Thann (68334) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68334_PLU_20231026 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UD 6) > Les constructions devront être établies en retrait de 3 m au moins par rapport ### Distance aux limites (article UD 7) > 7.1 Par rapport aux propriétés limitrophes à la zone UD : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment projeté au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins à 3 mètres. ### Stationnement (article UD 12) > 12.2 Les espaces libres non dévolus au stationnement ou aux circulations doivent comporter des espaces verts à raison de 10% au moins de la superficie du terrain. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdites 1.1 Dans les tableaux ci-dessous, pour chaque sous-destination pour la zone UD, lorsque la case correspondante est rouge la sous-destination est interdite, lorsqu’elle est jaune la sous destination est admise sous condition. Les numéros figurant dans les cases jaunes renvoient aux conditions détaillées à l’article UD2. Lorsqu’une sous-destination n’est ni interdite ni soumise à condition la case est alors verte. Légende : Int La sous-destination est interdite. Si 2.X La sous-destination est soumise à condition(s). Les numéros figurant dans la case renvoient aux conditions détaillées à l’article UA2. Adm La sous-destination n’est ni interdite ni soumise à condition. Sous-destinations (1 sur 2) Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros UD Int Int Si 2.1 Int Int Int Int ADAUHR 2023 46 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié Sous-destinations (2 sur 2) UD Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Int Hébergement hôtelier et touristique Int Cinéma Int Industrie Int Entrepôt Int Bureau Int Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement Etablissements de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Légende : Int La sous-destination est interdite. Si 2.X La sous-destination est soumise à condition(s). Les numéros figurant dans la case renvoient aux conditions détaillées à l’article UA2. La sous-destination n’est ni interdite ni soumise à condition. 1.2 Les établissements comportant des installations classées au titre de la protection de l'environnement si les risques ou nuisances induits par leur activité se révèlent incompatibles avec la proximité des habitations, autres activités et services, ainsi que les installations classées générant une inconstructibilité dans leur périmètre d'isolement. 1.3 Les occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attraction ouverts au public, - le stationnement de caravanes isolées, - les terrains de camping et de caravanage, - les garages collectifs de caravanes, - les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs, - les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules, - les exhaussements de sol au-dessus du niveau fini de la voirie et les affouillements autres que ceux liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises par défaut et celle admises sous condition(s) à l’article UD2. ADAUHR 2023 47 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié 1.4 L'ouverture, l'exploitation et l'extension de carrière et de gravière, la création d’étangs. 1.5 Toute construction ou installation faisant obstacle aux « chemins à conserver » figurant au règlement graphique sur les planches n°3a et 3b. ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières 2.1 La création de logements à condition qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence constante est nécessaire pour assurer la gestion, le bon fonctionnement ou le gardiennage des équipements existants ou à créer. 2.2 Les changements de destination sont autorisés à condition que les nouvelles destinations prévues soient de faible nuisance et compatibles avec le voisinage d’équipements publics, d’habitation, d’activités et de services. 2.3 L'agrandissement ou la transformation des constructions existantes s’ils sont compatibles avec la proximité d’équipements publics, d'habitations, d’activités et de services. 2.4 La démolition de tout ou partie d'un immeuble après l'obtention préalable d'un permis de démolir en application de la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2017. ### Article UD 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Non-règlementé. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Sous-section 1 : Volumétrie et implantation des constructions ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux Emprise au sol Néant. ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains Hauteur des constructions 5.1 La hauteur maximale autorisée est fixée à 20 mètres. 5.2 Toutefois, peuvent être édifiés au-dessus de cette limite les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que cheminées, dépoussiéreurs, locaux techniques d'ascenseurs, etc. ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation par rapport aux voies piétonnes ou cyclables non ouvertes à la circulation automobile est libre. 6.1 Les constructions devront être établies en retrait de 3 m au moins par rapport à l'alignement de la voie publique ou privée. 6.2 Les dispositions de l’article 6.1 ne s’appliquent pas aux : ADAUHR 2023 48 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié - terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un simple accès sur cette voie, ni aux constructions édifiées à l’arrière d’une construction existante. En cas de démolition d’une construction en première ligne, la continuité de l’aspect de la rue doit être assurée ; - constructions existantes pour des travaux qui n’aggravent pas la nonconformité de l’implantation de ces constructions par rapport à celle(s)-ci ; - travaux d’isolation des constructions existantes visant une amélioration de la performance énergétique ; - constructions et ouvrages techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (distribution d'électricité, de gaz, de télécommunication, d’eau…) ; - adjonction d'auvent ou de sas d'entrée sur un escalier existant peut être autorisée dans la marge de recul. Dans ces cas de figure, les constructions, installations et ouvrages peuvent être édifiées en recul de la voie ou à l’alignement. 6.3 En cas d’agrandissement d’une construction existante non conforme à l’article 6.1, son extension côté rue pourra être réalisée dans le prolongement de la façade sur rue. ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives Les dispositions ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et installations à implanter le long d’une voie piétonne ou d’une piste cyclable en site propre, existantes ou à créer. L'implantation de ces dernières est libre par rapport aux limites séparatives. 7.1 Par rapport aux propriétés limitrophes à la zone UD : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment projeté au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins à 3 mètres. 7.2 Par rapport aux propriétés de la zone UD : Les constructions pourront s’implanter soit sur limites séparatives, soit en recul de ces dernières. 7.3 L’article 7.1 ne s’applique pas aux : - équipements techniques de superstructure de faible emprise (locaux techniques, cheminées, antennes, pylônes...) lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent ; - travaux de réhabilitation des constructions existantes non conformes avec les règles édictées, à condition que les travaux envisagés n’aggravent pas la non-conformité avec les dites-règles ; - travaux d’isolation des constructions existantes visant une amélioration de la performance énergétique ; - constructions et ouvrages techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (distribution d'électricité, de gaz, de télécommunication, d’eau…). ADAUHR 2023 49 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié Dans ces cas, les constructions pourront être implantées soit en recul de la limite séparative soit sur la limite séparative. 7.1 Les constructions pourront s’implanter soit sur limite(s) séparative(s), soit en recul de ces dernières. Article UD8 : Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété 8.1 Les constructions situées sur un terrain appartenant à un même propriétaire ne doivent pas faire obstacle par leurs dispositions aux interventions nécessitées par la lutte contre les incendies et la protection civile. Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UD 9 - Emprise au sol Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures 9.1 Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier et définition des prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration, leur protection, leur mise en valeur ou leur requalification 10.1 Le règlement graphique n°3d une marge de recul minimale à respecter. ### Article UD 11 - Aspect extérieur Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Néant. Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ### Article UD 12 - Stationnement Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations 12.1 Les constructions et installations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation paysage naturel et urbain (document 4.b.). 12.2 Les espaces libres non dévolus au stationnement ou aux circulations doivent comporter des espaces verts à raison de 10% au moins de la superficie du terrain. ADAUHR 2023 50 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié Sous-section 4 : Stationnement ### Article UD 13 - Espaces libres et plantations Obligations de réalisation d'aires de stationnement en tenant compte de la qualité de la desserte en transport collectif, de la densité urbaine et des besoins propres au projet au regard des capacités de stationnement ouvertes au public à proximité 13.1 Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surface de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins nouveaux issus de ces opérations en fonction des besoins. 13.2 Nonobstant l’article 13.1, il pourra être imposée : - une place par salarié ; - et une place par tranche de 50 m2 de surface de plancher. 13.3 D'une manière générale, s'il y a une impossibilité technique et que le pétitionnaire ne satisfait pas aux obligations imposées en matière de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant pour les places qu'il ne réalise pas lui-même, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ou de l'acquisition dans un parc privé de stationnement 13.4 Les places de stationnement pour véhicules légers autres que celles réservées aux personnes à mobilité réduite devront avoir les dimensions minimales mentionnées ci-dessous et être aisément accessibles depuis la voie publique. Les carports* constituent des aires de stationnement. Stationnement en épi à 45° Stationnement en épi à 60° ADAUHR 2023 51 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié Stationnement en épi à 75° Stationnement en bataille Pour le stationnement en surface, les places doivent avoir une largeur minimale de 2,50 m et une longueur minimale de 5 m. 13.5 Un emplacement de stationnement est réputé aménagé pour les personnes à mobilité réduite lorsqu’il comporte, latéralement à l’emplacement prévu pour la voiture une bande libre de tout obstacle, protégée de la circulation automobile, et reliée par un chemin praticable à l’entrée de l’installation. Cette bande d’accès latérale prévue doit avoir une largeur minimale de 0,80 mètre sans que la largeur totale de l’emplacement puisse être inférieure à 3,30 mètres. Il est obligatoire, dans tout parc de stationnement ouvert au public, de réserver un tel emplacement par tranche de 50 places de stationnement ou fraction de 50 places. 13.6 Stationnement des vélos Pour toute construction neuve il est exigé des aires de stationnement pour vélos ou places (en tant que dispositif pour accrocher un ou deux vélos maximum) en fonction de la destination des constructions. Le nombre de places devra répondre aux besoins estimés. ADAUHR 2023 52 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Sous-section 1 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligations imposées en matière d'infrastructures ### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public 14.1 Desserte par les voies publiques ou privées Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour. Les « chemins à conserver » sur les plans du règlement graphique n°3a et n°3b doivent être conservées en l’état et ouverts à la circulation publique. 14.2 Accès aux voies ouvertes au public Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions définies par l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Un projet peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être subordonnées à la réalisation d'un aménagement particulier des accès et sorties sur voie tenant compte de l'intensité de la circulation induite par la construction. Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. ADAUHR 2023 53 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié Sous-section 2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie, d'assainissement et par les réseaux de communications électroniques ### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones délimitées en application du 2° de l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif 15.1 Adduction d'eau potable Les constructions et installations requérant une alimentation en eau potable devront être conformes au règlement d’alimentation en eau annexé au présent PLU. 15.2 Assainissement Les constructions et installations requérant un assainissement des eaux devront être conformes aux différents règlements d’assainissement annexés au présent PLU. 15.3 Electricité A l'intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité tenant à la configuration des lieux ou à la structure technique des réseaux d'électricité les raccordements doivent être réalisés en souterrain. ### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques 16.1 A l'intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité tenant à la configuration des lieux ou à la structure technique des réseaux d'électricité, de communication et de télédiffusion, les raccordements doivent être réalisés en souterrain. 16.2 Les immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit pour chaque logement ou local professionnel. Article UD17 : Destination des emplacements réservés aux ouvrages publics délimités sur les documents graphiques et détermination des collectivités, services et organismes publics bénéficiaires Néant. ADAUHR 2023 54 P.L.U. de Thann 3. Règlement écrit modifié CHAPITRE V – ZONE UE Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : Il s’agit d’une zone d’activités économiques. Cette zone comprend : - le secteur UEa qui correspond à des activités industrielles ; - le secteur UEb qui correspond à un secteur d’activités industrielles, artisanales et tertiaires pouvant accueillir des équipements ; - le secteur UEc qui correspond à un secteur d’activités commerciales et tertiaires. Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ETABLISSEMENTS PPC CRISTAL La zone est partiellement couverte par les zones suivantes du PPRT : - R : zone d’interdiction stricte - r : zone d’interdiction - B : zone d’autorisation sous conditions - v : zone de recommandations Le document « 3.g. Règlement graphique – impact du PPRT » délimite ces zones. Le PPRT a valeur de SUP et il est annexé au présent PLU. Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) DU BASSIN VERSANT DE LA THUR La zone est partiellement couverte par les zones suivantes du PPRi : - débordement de crue Le document « 3.h. Règlement graphique – impact du PPRi » délimite ces zones. Le PPRi a valeur de SUP et il est annexé au présent PLU. SECTION 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68334_PLU_20231026. Page : https://edifiable.fr/plu/thann-68334/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/thann-68334.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68334/zone/ud