# Zone UA du plan local d'urbanisme de Thaon (14685) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 14685_PLU_20220630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE)

ARTICLE 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
Sont interdites les occupations ou utilisations du sol suivantes :
1 - Les constructions, ouvrages ou travaux liés, à l’industrie, à une exploitation agricole ou forestière, autre que celles visées à l’article 2 de cette zone,
2 - Les installations classées entraînant un périmètre de protection. 3 - Le camping hors terrains aménagés. 4 - Les terrains aménagés pour le camping et les caravanes. 5 - Les affouillements, exhaussements des sols et dépôts de matériaux non liés aux travaux de
construction ou d'aménagement admis dans la présente zone.

ARTICLE 2. Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Sont autorisées mais soumises à conditions particulières les occupations ou utilisations du sol suivantes :

Risques et protections :

1 - Dans les secteurs soumis au risque d’inondation par débordement des cours d’eau, les constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement ;
2 - Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives aux risques de remontées de la nappe phréatique, les constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement ;
3 - Dans les secteurs concernés par la présence de sols argileux, les travaux admis dans la zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des
zones" du présent règlement. 4 - Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives aux zones humides, les travaux admis dans la
présente zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement.

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Constructions nouvelles ou existantes :

1 - La construction d'un ou plusieurs garage(s) en annexe à la construction principale est autorisée dans le respect des dispositions de l’article 7 de cette zone.
2 - La construction de bâtiments annexes à la construction principale autres qu'un garage (abri de jardin, cellier, etc.) est autorisée dans le respect des dispositions de l’article 7 de cette zone.
3 - La construction de piscines couvertes ou non est autorisée dans le respect des dispositions de l’article 7 de cette zone.
4 - L'extension des constructions ou installations (y compris à usage agricole) existants à la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme, dont la création est interdite dans la présente zone.
5 - Les constructions de toute nature, installations, dépôts, ouvrages et travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, ainsi que les réseaux de transport ferroviaire (fonctionnement du service public et exploitation du réseau ferroviaire), routiers (voiries, etc.), transports en commun et stationnements, publics ou collectifs d’intérêt général, y compris les affouillements, exhaussements
des sols et dépôts de matériaux qui y sont liés, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère. Ces occupations et utilisations du sol ne sont pas soumises aux dispositions des articles 3 à 12 de cette zone. 6 - Les constructions, ouvrages ou travaux compatibles avec les dispositions du Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), en particulier celles portant sur les commerces de plus de 300 m2.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les règles du présent article ne s’appliquent pas pour :
- les éléments en saillie de la façade ; - l’isolation thermique et phonique par l’extérieur des constructions existantes dans la limite d’une
épaisseur de 0,30 m ; - l’implantation des éléments bâtis sur le domaine public.
1 - Voies ouvertes à la circulation automobile
Les constructions seront implantées :
- soit, à l’alignement de fait des constructions voisines lorsque celui-ci existe, - soit, à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique (ou en limite de l'emprise de la voie privée), - soit, avec un retrait minimal de 3 m par rapport à l’alignement (ou la limite de l'emprise de la voie
privée).
2 - Autres voies et emprises publiques : voies piétonnes ou chemins, pistes cyclables et parcs publics
Les constructions peuvent être implantées :
- soit, à l’alignement, - soit, avec un retrait minimal de 2 m par rapport à l’alignement.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas pour :

- les constructions dont la hauteur n’excède pas 0,60 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel au droit de la construction ;
- les socles des parkings souterrains à condition que leur hauteur n’excède pas 1,20 m mesurée par rapport au niveau du terrain naturel et qu’ils constituent le support, au moins partiellement, de la construction qui nécessite leur présence ;
- les éléments en saillie de la façade ; - l’isolation thermique et phonique par l’extérieur des constructions existantes (non implantées en
limite séparative) à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme dans la limite d’une épaisseur de 0,30 m.

1 - Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives latérales qui joignent une voie publique ou privée

Les constructions doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales. Toutefois, lorsque le terrain présente une façade sur voie d’une longueur supérieure à 15 mètres, les constructions peuvent ne s’implanter que sur une des deux limites séparatives. Dans ce cas, le retrait minimum sera de 3 m.

2 - Règles d’implantation par rapport aux autres limites séparatives
Les constructions doivent être implantées avec un retrait égal à la hauteur de la façade, avec un minimum de 2 m.

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Toutefois les constructions peuvent être implantées en limite séparative dès lors que leur hauteur en limite séparative reste inférieure ou égale à 3,50 mètres.

Une implantation entre 0 et 2 m, ou en fond de terrain entre 0 et 4 m, peut être autorisée ou imposée en cas d'extension d'une construction existante à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme sur le même terrain ne respectant pas les règles du présent article sans augmenter ou réduire le retrait existant.

3 – Cas particuliers – Eoliennes

Les éoliennes sur mât doivent être implantées avec un retrait minimal de 8 m d’une ou des limites séparatives et à 8 m minimum de tout bâtiment situé sur les parcelles voisines.

ARTICLE 6. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règle particulière.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

1 - Hauteur maximale des constructions
1.1 - Hauteur maximale des façades sur rue et arrière
La hauteur maximale des façades (cf. définition en introduction du présent règlement) sur rue et arrière ne peut dépasser 9 m.
1.2 - Plan incliné
La hauteur maximale de chacune des façades principales sur rue et arrière définie au paragraphe 1.1 du présent article détermine deux lignes horizontales à l'aplomb de l'implantation de la construction (implantation principale hors décrochés de façades).
La construction s'inscrit dans un volume déterminé par deux plans inclinés à 45° partant de chacune de ces deux lignes horizontales (cf. 1.1. Définition, « Hauteur »).
1.3 - Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser 12 m.

2 – Cas particuliers - Eoliennes La hauteur maximale des éoliennes sur mât est limitée à 12 m.

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### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

1 - Définition de l’emprise au sol
Le coefficient d'emprise au sol exprime un rapport entre la superficie du terrain et l'emprise de la construction. L'emprise de la construction correspond à la projection au sol de toutes parties du bâtiment

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

En référence à l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.
1 – Aspect extérieur des constructions
1.1 - Aspect général
Par le traitement de leur aspect extérieur (façades dont matériaux, couleurs et ravalement ; couvertures et toitures ; ouvertures et huisseries), les constructions doivent s'intégrer au paysage environnant en prenant en compte les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elles s'insèrent, ainsi que les spécificités architecturales des constructions avoisinantes, sans toutefois exclure la création architecturale.
L'emploi brut de matériaux est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres - aires de jeux et de loisirs - plantations)

1 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres
Des espaces végétalisés doivent être aménagés.
Ces espaces peuvent comprendre des aires de jeux, de détente et de repos mais, en aucun cas, les aires de stationnement et aménagements de voirie.
2 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation de plantations en cas de construction neuve
Le projet développe une composition paysagère et conserve, dans la mesure du possible, les plantations existantes en termes de sujets repérés, d'espaces suffisants et de mesures de protection pour assurer leur conservation.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement)

1. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules automobiles
Dans les limites définies aux articles L.151-30 et L.151-34 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer en dehors des voies, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, le nombre d’emplacements doit répondre aux normes minimales définies ci-après. Les aires de stationnement se réalisent sur le terrain d’assiette.
1.1. - Normes à respecter
Les normes imposées s’appliquent aux constructions neuves sur terrains nus, mais également aux constructions existantes (transformations d’usage, division de bâtiments existants…), sauf impossibilité technique avérée et dûment démontrée dans la demande d’autorisation d’urbanisme.
Constructions destinées à l'habitation
2 places de stationnement par logement, excepté pour les T1 et T2 pour lesquels n’est exigé qu’une place par logement.
Pour les logements locatifs aidés par l’Etat, il est exigé 1 place de stationnement par logement.
Hébergement hôtelier
Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche complète de 2 chambres.

. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les deux roues

Le stationnement des deux roues correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

2.1 - Normes à respecter

Constructions destinées à l'habitat collectif

Il est exigé au minimum 0,25 emplacement par tranche de 80 m² de surface de plancher.

Constructions à usage d’activités économiques

Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l’utilisation envisagée qui doit être précisée par le demandeur.

2.2 - Modalités d'application

Pour les constructions destinées à l'habitation, la notion d'emplacement de stationnement des deux roues recouvre des locaux clos, couverts.

Pour les affectations autres que l'habitation, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l'air libre.

Dimensionnement du stationnement
La surface minimale d'un emplacement s'établit à 1,5 m², sauf dans le cas d'un garage commun automobile plus deux-roues (voir les modalités d'application pour le stationnement automobile au paragraphe 1.2 de l'article 9 de cette zone).

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Modalités de calcul

Pour les programmes mixtes, le calcul des besoins en stationnement s'effectue au prorata des affectations.

3. Obligations imposées aux constructeurs en matière de recharge des véhicules électriques
Pour les constructions neuves à vocation économique ou résidentielle collective, des capacités de recharges dans leurs aires de stationnement pour tous les types de véhicules électriques (automobile, vélo, trottinette…) devront être prévues.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14685_PLU_20220630.
Page : https://edifiable.fr/plu/thaon-14685/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/thaon-14685.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14685/zone/ua