# Zone UB du plan local d'urbanisme de Thaon (14685) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 14685_PLU_20220630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE)

ARTICLE 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
Sont interdites les occupations ou utilisations du sol suivantes :
1 - Les constructions, ouvrages ou travaux incompatibles avec les orientations d'aménagement par secteur,
2 - Les constructions, ouvrages ou travaux liés à l’industrie, 3 - Les installations classées entraînant un périmètre de protection, 4 - Le camping hors terrains aménagés, 5 - Les terrains aménagés pour le camping et les caravanes, 6 - Les affouillements, exhaussements des sols et dépôts de matériaux non liés aux travaux de
construction ou d'aménagement admis dans la présente zone.

ARTICLE 2. Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

Sont autorisées mais soumises à conditions particulières les occupations ou utilisations du sol suivantes :

Risques et protections :
1 - Dans les secteurs soumis au risque d’inondation par débordement des cours d’eau, les constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement ;
2 - Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives aux risques de remontées de la nappe phréatique, les constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement.
2 - Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives au phénomène de retrait-gonflement des argiles, les travaux admis dans la présente zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement.
4 - Dans les secteurs soumis aux prescriptions relatives aux zones humides, les travaux admis dans la présente zone, sous réserve du respect des dispositions définies au chapitre "Règles communes à l’ensemble des zones" du présent règlement.

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Constructions nouvelles ou existantes :

1 - La construction d'un ou plusieurs garage(s) en annexe à la construction principale est autorisée dans le respect des dispositions de l’article 7 de cette zone.
2 - La construction de bâtiments annexes à la construction principale autres qu'un garage (abri de jardin, cellier, etc.) est autorisée dans le respect des dispositions de l’article 7 de cette zone.
3 - La construction de piscines couvertes ou non est autorisée dans le respect des dispositions de l’article 7 de cette zone.
4 - Les constructions de toute nature, installations, dépôts, ouvrages et travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux, les éoliennes, ainsi que les réseaux de transport ferroviaire (fonctionnement du service public et exploitation du réseau ferroviaire), routiers (voiries, etc.), transports en commun et stationnements, publics ou collectifs d’intérêt général, y compris les affouillements, exhaussements des sols et dépôts de matériaux qui y sont liés, dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère. Ces occupations et utilisations du sol ne sont pas soumises aux dispositions des articles 3 à 12 de cette zone.
5 - Dans le secteur UBt, les constructions et installations de toute nature liées à l’activité équestre, dans le respect des dispositions des articles 3 à 14 de cette zone et dès lors que toute disposition est prévue pour leur insertion paysagère.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les règles du présent article ne s’appliquent pas pour :
- Les éléments en saillie de la façade ; - L’isolation thermique et phonique par l’extérieur des constructions existantes dans la limite d’une
épaisseur de 0,30 m, sans débord sur le domaine public ; - L’implantation des éléments bâtis sur le domaine public.
1 - Voies ouvertes à la circulation automobile
Les constructions seront implantées :
- soit, à l’alignement de fait des constructions voisines lorsque celui-ci existe, - soit, à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique (ou en limite de l'emprise de la voie privée), - soit, avec un retrait minimal de 3 m par rapport à l’alignement (ou la limite de l'emprise de la voie
privée).
Une implantation entre 0 et 3 m peut être autorisée en cas de construction d’un garage, d’un préau, d’un abri de jardin, d’une serre… dans le respect des règles prévues aux articles 3 et 7.

1 - Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives latérales

1.1- Règle générale

Les constructions doivent être implantées :

- soit en limite(s) séparative(s) latérale(s) ; - soit avec un retrait minimal de 2 m d’une ou des limites séparatives latérales.

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1.2- Une implantation entre 0 et 2 m peut être autorisée ou imposée dans les cas suivants :

- L'extension d'une construction existante à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme sur le même terrain ne respectant pas les règles du présent article sans réduire le retrait existant ;
- La construction d'annexes.

2 - Cas particuliers – Eoliennes
Les éoliennes sur mât doivent être implantées avec un retrait minimal de 8 m d’une ou des limites séparatives et à 8 m minimum de tout bâtiment situé sur les parcelles voisines.

ARTICLE 6. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règle particulière.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

1 – Hauteur maximale des constructions

1.1 – Hauteur maximale des façades sur rue

La hauteur maximale des façades principales sur rue et arrière ne peut dépasser 9 m.

1.2 – Plan incliné

La hauteur maximale de chacune des façades principales sur rue et arrière définie au paragraphe 1.1 du présent article détermine deux lignes horizontales à l'aplomb de l'implantation de la construction (implantation principale hors décrochés de façades).

La construction s'inscrit dans un volume déterminé par deux plans inclinés à 45° partant de chacune de ces deux lignes horizontales (cf. 1.1. Définition, « Hauteur »).

1.3 – Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser 12 m.

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2 – Cas particuliers - Eoliennes La hauteur maximale des éoliennes sur mât est fixée à 12 m.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

1 - Définition de l’emprise au sol
Le coefficient d'emprise au sol exprime un rapport entre la superficie du terrain et l'emprise de la construction. L'emprise de la construction correspond à la projection au sol de toutes parties du bâtiment d'une hauteur supérieure à 0,60 m par rapport au terrain naturel, exception faite des éléments en saillie de la façade.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

En référence à l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme : Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains, ainsi que la conservation des perspectives monumentales.
L'insertion de la construction dans son environnement naturel et bâti doit être assurée conformément aux dispositions du présent article, dans le respect des conditions de forme des articles R.431-8 et R.441-3 du Code de l'Urbanisme (volet paysager des permis).
Tout projet de construction doit participer à la préservation et à la mise en valeur, y compris par l'expression architecturale contemporaine, des caractéristiques dominantes du tissu urbain dans lequel il s'insère.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres - aires de jeux et de loisirs - plantations)

1 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres
Des espaces végétalisés doivent être aménagés et représenter au minimum 25% de la superficie du terrain (en dehors des cas particuliers précisés à l’article 7).
Le pourcentage ci-dessus se calcule sur la superficie totale du terrain hors emplacement réservé ou alignement.
Les surfaces des toitures végétalisées servant à la rétention des eaux pluviales sont prises en compte dans le calcul de ce pourcentage.
Ces espaces peuvent comprendre des aires de jeux, de détente et de repos mais, en aucun cas, les aires de stationnement et aménagements de voirie. Les aires de stationnement seront semi-perméables dans la mesure du possible.
Les panneaux solaires ou photovoltaïques sont interdits dans les espaces libres.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : Aires de stationnement)

1. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules automobiles

Dans les limites définies aux articles L.151-30 et L.151-34 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer en dehors des voies, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, le nombre d’emplacement doit répondre aux normes minimales définies ci-après. Les aires de stationnement se réalisent sur le terrain d’assiette.

I 40

1.1. - Normes à respecter

Les normes imposées s’appliquent aux constructions neuves sur terrains nus, mais également aux constructions existantes (transformations d’usage, division de bâtiments existants…), sauf impossibilité technique avérée et dûment démontrée dans la demande d’autorisation d’urbanisme.

Constructions destinées à l'habitation

2 places de stationnement par logement, excepté pour les T1 et T2 pour lesquels n’est exigé qu’une place par logement.

Pour les logements locatifs aidés par l’Etat, il est exigé 1 place de stationnement par logement.

Hébergement hôtelier

Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche complète de 2 chambres.

Résidences communautaires

Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche complète de 3 logements ou chambres.

Etablissements pour personnes âgées

Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche complète de 4 logements ou chambres.

. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les deux roues

Le stationnement des deux roues correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

2.1 - Normes à respecter

Constructions destinées à l'habitat collectif

Il est exigé au minimum 0,25 emplacement par tranche de 80 m² de surface de plancher.

Constructions à usage d’activités économiques

Le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec l’utilisation envisagée qui doit être précisée par le demandeur.

2.2 - Modalités d'application

Pour les constructions destinées à l'habitation, la notion d'emplacement de stationnement des deux roues recouvre des locaux clos, couverts.

Pour les affectations autres que l'habitation, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l'air libre.

Dimensionnement du stationnement

La surface minimale d'un emplacement s'établit à 1,5 m², sauf dans le cas d'un garage commun automobile plus deux-roues (voir les modalités d'application pour le stationnement automobile au paragraphe 1.2 de l'article 9 de cette zone).
Modalités de calcul

I 42

Pour les programmes mixtes, le calcul des besoins en stationnement s'effectue au prorata des affectations.

3. Obligations imposées aux constructeurs en matière de recharge des véhicules électriques
Pour les constructions neuves à vocation économique ou résidentielle collective, des capacités de recharges dans leurs aires de stationnement pour tous les types de véhicules électriques (automobile, vélo, trottinette…) devront être prévues.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte des terrains par les voies — accès aux voies ouvertes au public)

1 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

I 43

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil et présentant les caractéristiques définies au paragraphe ci-dessous.

Toute voie nouvelle doit présenter les caractéristiques suivantes :

- être adaptée à l’importance et à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ; - assurer la sécurité des usagers ; - permettre l’approche et l'utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des
services de sécurité.

En outre, son tracé et son traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d'assiette du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante.

2 - Conditions d’accès aux voies ouvertes à la circulation automobile

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, ce passage aura une largeur minimale de 4 m.

Les accès aux voies ouvertes à la circulation automobile doivent être étudiés de façon à ne pas porter atteinte à la sécurité publique.

Aucun accès privé, excepté piétons et cycles, ne peut être autorisé à partir des voies affectées exclusivement aux piétons et aux cycles (celles-ci peuvent néanmoins être traversées par des accès automobiles, notamment lorsqu’elles bordent une voie ouverte à la circulation automobile).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14685_PLU_20220630.
Page : https://edifiable.fr/plu/thaon-14685/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/thaon-14685.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14685/zone/ub