# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Théding (57669) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57669_PLU_20260225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS DESTINATIONS, USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES INTERDITES) Sont interdits dans l’ensemble de la zone 1AU les occupations et utilisations du sol suivantes : - La destination de constructions « exploitation agricole et forestière », - Dans la destination de construction « commerce et activités des service », . La sous destination « commerce de gros », - Dans la destination de constructions « autres activités des secteurs secondaires et tertiaires », . La sous destination de constructions « industrie » (sauf dans les cas visés à l’article 1AU2), . La sous destination de construction « d’entrepôt » . Les constructions à usage de centre de congrès et d’exposition. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS DESTINATIONS, USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A CONDITIONS) PARTICULIERES - Dans l’ensemble de la zone 1AU : . les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils correspondent aux travaux liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. . Dans la destination « autres activités des secteurs secondaires et tertiaires », - la sous destination « industrie » : les constructions à usage d’artisanat du secteur de la production ou de l’industrie, à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage. - Dans le secteur 1AUe, les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements (et services généraux de la zone) à condition qu’ils soient intégrés au bâtiment et construits simultanément ou postérieurement au bâtiment. Conditions d’urbanisation de la zone - L’urbanisation de la zone ne peut se faire que dans le cadre d’une opération d’aménagement réalisée sur l’ensemble de la zone ; l’opération peut être réalisée en plusieurs phases. - Chaque opération doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation de la zone, - Les équipements publics nécessaires à l’opération doivent être réalisés, - La conception et la localisation de l’opération ne doit pas conduire à la création de délaissés de terrains inconstructibles et l’opération doit être compatible avec le développement ultérieur de la zone. SECTION II - CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE URBAINE, ARCHITECTURALE, ### Article 1AU 3 - Volumetrie et implantation des constructions 3.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques a. Dans l’ensemble de la zone 1AU . Dans le cas d’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, celle-ci est autorisée sous réserve : - de ne pas entraver la circulation automobile, piétonne ou cycliste, - d’avoir l’autorisation de surplomb du domaine public. . Des implantations différentes de celles fixées ci-dessous peuvent être autorisées pour : des aménagements, surélévations, extensions d’une construction existante implantée différemment des règles d’implantation définies ci-dessous, sous réserve de ne pas aggraver la situation existante et dans le respect d’une harmonie d’ensemble de la construction. . Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif. . Si aucune indication n’apparaît sur le plan de règlement graphique, la façade sur rue de la construction principale devra être édifiée en recul de 5 mètres minimum de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer sauf pour les chemins piétonniers. Constructions annexes Les annexes ne pourront s’implanter à l’avant de la façade sur rue de la construction principale excepté pour le carport qui est autorisé à l’avant de la façade sur rue de la construction, uniquement à l’alignement. b. Dans le secteur 1AUe Si aucune indication n’apparaît sur le plan de règlement graphique, la façade sur rue des constructions ne doit pas être édifiée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies sauf pour les chemins piétonniers. 3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives a. Dans l’ensemble de la zone 1AU . Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif. . Des implantations différentes de celles fixées ci-dessous peuvent être autorisées pour : des aménagements, surélévations, extensions d’une construction existante implantée différemment des règles d’implantation définies ci-dessous, sous réserve de ne pas aggraver la situation existante et dans le respect d’une harmonie d’ensemble de la construction. . En cas de division parcellaire, les dispositions de l’article sur l’implantation par rapport aux limites séparatives, s’appliquent à chaque lot issu de la division et non au terrain d’assiette de l’ensemble du projet. . A moins que le bâtiment principal à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement au niveau de la façade de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Pour les constructions annexes : A moins que la construction annexe ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 1 mètre. 3.3. Hauteur maximale Le secteur 1AUe n’est pas concerné par cette règle a. Dans l’ensemble de la zone U . Les règles de hauteur ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif. . Sauf indication contraire, la hauteur des constructions est calculée sur la façade sur rue, à l’égout de toiture, à partir du terrain naturel avant tout remaniement. Lorsque le terrain naturel est en pente (supérieure à 10%), les façades des bâtiments sont divisées en section n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. . En cas d’extensions de constructions existantes, une hauteur supérieure à celle autorisée peut être admise si elle préexistait auparavant. . Les constructions annexes, ne pourront dépasser 4 mètres hors tout lorsqu’elles ne sont pas accolées ou intégrées au bâtiment principal. . La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : - 9 mètres à la faitière, - 6 mètres à l’égout de toiture pour la façade sur rue et à 7 mètres à l’égout de toiture pour la façade arrière, - 7 mètres à l’acrotère. ### Article 1AU 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1 Prescriptions générales L’autorisation d’urbanisme pourra être refusé pour des projets de construction ou de transformation de bâtiment qui, bien que répondant aux autres conditions fixées pour la zone concernée, sont de nature par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt de leur environnement, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ou aux vestiges ou sites archéologiques. Les règles concernant la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s'appliquent pas aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. Les règles ci-dessous concernant la forme des toitures (mais pas l’aspect et la couleur) ne s’appliquent pas aux équipements publics. 4.2. Toiture – volumétrie Le secteur 1AUe n’est pas concerné par cette règle a. Dans le secteur 1AU - Les toitures en brisis sont interdites. Les toitures terrasses sont interdites sur le volume principal. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes. - Les fenêtres de toit et les panneaux solaires doivent s’intégrer dans le même plan que la toiture (selon la même pente de la toiture), de façon non saillante. - Les lucarnes ou chiens assis en toitures ne pourront être autorisés que dans le cas de construction R + combles aménagés et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère architectural de leur environnement. 4.3. Traitement des façades Le secteur 1AUe n’est pas concerné par cette règle a. Dans le secteur 1AU - Les matériaux de gros œuvre destinés à être revêtus soit par un enduit, soit par un bardage, tels que parpaings, briques, plaque de plâtre, ne doivent pas être laissés bruts. - Pour les façades, les couleurs vives et le noir sont interdits. 4.4. Clôtures Le secteur 1AUe n’est pas concerné par cette règle a. Dans le secteur 1AU En limite du domaine public Les clôtures en façade sur l’espace public auront une hauteur totale maximale, hors mur de soutènement éventuel, de 2 mètres et seront constituées : - soit d’une haie, doublée ou non d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage - soit d’un dispositif à claire-voie doublée ou non d’une haie. - soit d’un muret ne dépassant pas 0,80 mètre de hauteur par rapport à l’espace public (hors mur de soutènement éventuel), surmonté ou non de piliers et d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie En limite séparative La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 mètres ### Article 1AU 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et convenablement entretenues et un minimum de 50% de ces surfaces libres sera aménagé en espaces non imperméabilisés. Les espaces libres devront être entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les matériaux de sol perméables peuvent être par exemple : de la végétation, des gravillons, des pavés non jointoyés et posés sur sable, des dalles alvéolées, … ### Article 1AU 6 - Stationnement Non règlementé en secteur Ue 6.1. Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des nouvelles constructions et installations, y compris les transformations d'usage, doit être assuré en dehors du domaine public, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, ce qui s’applique aussi dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments. . Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des nouvelles constructions et installations, y compris les transformations d'usage, doit être assuré en dehors du domaine public, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, ce qui s’applique aussi dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments. . Stationnement de véhicules électriques et non motorisés (vélo, …) Dans les immeubles collectifs habitation (constructions nouvelles), un local vélo aisément accessible, couvert et éclairé sera réalisé. Il pourra être intégré au bâtiment d'habitation ou constituer une entité indépendante. Il devra être dimensionné à raison d’un vélo par logement au minimum avec un ratio minimal de 0,75 m² de surface de local par vélo. 6.2. Dans le secteur 1AU - constructions à usage d’habitation 2 emplacements minimum pour un studio et logement une pièce 3 emplacements minimum par logement de plus de 1 pièce - constructions à usages de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement par tranche de 40m² de surface de plancher entamée - autres équipements : Les équipements qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres. SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article 1AU 7 - Desserte par les voies publiques ou privees 7.1 Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise pour la voie. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. 7.2. Accès Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Sont exigés : 3,00 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie La création d'accès individuels nouveaux sur les routes départementales, hors agglomération, est interdite. ### Article 1AU 8 - Desserte par les reseaux 8.1 Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée indépendamment au réseau collectif de distribution d'eau potable présent dans le domaine public au droit de la parcelle. En cas d’absence de réseau, une extension devra être réalisée à la charge de la commune ou du pétitionnaire. 8.2. Assainissement Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Si le réseau n’existe pas, ou en cas d’incompatibilité, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la législation en vigueur, tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif. 8.3. Eaux pluviales La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) à la parcelle est encouragée pour les nouvelles constructions. TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE I LA ZONE A et les secteurs Aj et Aa Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au Titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU. CARACTERE DE LA ZONE Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. La zone comporte un secteur Aj (destiné aux jardins familiaux) et un secteur Aa (agricole inconstructible) La zone A est concernée par : - l’aléa moyen retrait et gonflement des argiles. - l’aléa très faible de sismicité. - le risque remontée de nappe du GTI L’article R 111.2 sera notamment appliqué dans ce secteur, SECTION I - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES Dans le secteur Aj, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites excepté : . Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. . Les abris de jardin d’une surface de plancher maximale de 10 m2, d’une emprise au sol maximale de 15m2 et d’une hauteur hors tout maximale de 3 mètres. Dans le secteur Aa, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites excepté : . Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Dans l’ensemble de la zone A (hormis les secteurs Aa et Aj), toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites excepté : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics et équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone ou qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres. - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sous réserve de respecter les distances d’éloignement conformément à la règlementation en vigueur. - Les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées. - Les constructions à usage d’habitation, les extensions et annexes à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, et qu’elles soient situées à moins de 100 mètres (sauf contrainte technique particulière) d’un bâtiment agricole de l’exploitation existant. - Les constructions, installations, aménagements et travaux qui s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation agricole à condition qu’ils soient liés aux activités exercées par un exploitant ou une entreprise agricole et qu’elles soient situées à moins de 100 mètres (sauf contrainte technique particulière) d’un bâtiment agricole de l’exploitation existant. - Les extensions des constructions isolées à usage d'habitation non liées à une exploitation agricole seront autorisées sous réserve de ne pas dépasser 40 m² d’emprise au sol et de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment principal. - les annexes des constructions isolées à usage d'habitation non liées à une exploitation agricole seront autorisées sous réserve de ne pas dépasser 50 m² d'emprise au sol totale par unité foncière, d'être situées à moins de 40 mètres de la construction principale et de ne pas dépasser 5 mètres de haut au faîtage. - Les installations et dépôts classés, à condition qu’ils soient directement liés à l’activité agricole et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur SECTION II - CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE URBAINE, ARCHITECTURALE, --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57669_PLU_20260225. Page : https://edifiable.fr/plu/theding-57669/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/theding-57669.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57669/zone/1au