# Zone U du plan local d'urbanisme de Théding (57669) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57669_PLU_20260225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe, Ua, Ub, Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS DESTINATIONS, USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES INTERDITES) Sont interdits dans l’ensemble des secteurs Ua, Ub les occupations et utilisations du sol suivantes : - La destination de constructions « exploitation agricole et forestière », - Dans la destination de construction « commerce et activités des service », . La sous destination « commerce de gros », - Dans la destination de constructions « autres activités des secteurs secondaires et tertiaires », . La sous destination de constructions « industrie » (sauf dans les cas visés à l’article U2), . La sous destination de construction « d’entrepôt » . Les constructions à usage de centre de congrès et d’exposition. Sont interdits dans l’ensemble du secteur Ue, les occupations et utilisations du sol suivantes : - La destination de constructions « exploitation agricole et forestière », - La destination de constructions « de commerce et activité de service », - Dans la destination de construction « commerce et activités des service », . La sous destination « commerce de gros », - Dans la destination de constructions « autres activités des secteurs secondaires et tertiaires », . La sous destination de constructions « industrie » (sauf dans les cas visés à l’article U2), . La sous destination de construction « d’entrepôt » ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS DESTINATIONS, USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A CONDITIONS) PARTICULIERES - Dans l’ensemble de la zone U : . les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils correspondent aux travaux liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. . Dans la destination « autres activités des secteurs secondaires et tertiaires », - la sous destination « industrie » : les constructions à usage d’artisanat du secteur de la production ou de l’industrie, à condition qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage. - Dans le secteur Ue, les constructions destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements (et services généraux de la zone) à condition qu’ils soient intégrés au bâtiment et construits simultanément ou postérieurement au bâtiment. SECTION II - CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE URBAINE, ARCHITECTURALE, ### Article U 3 - Volumetrie et implantation des constructions 3.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques a. Dans l’ensemble de la zone U . Dans le cas d’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, celle-ci est autorisée sous réserve : - de ne pas entraver la circulation automobile, piétonne ou cycliste, - d’avoir l’autorisation de surplomb du domaine public. . Des implantations différentes de celles fixées ci-dessous peuvent être autorisées pour : des aménagements, surélévations, extensions d’une construction existante implantée différemment des règles d’implantation définies ci-dessous, sous réserve de ne pas aggraver la situation existante et dans le respect d’une harmonie d’ensemble de la construction. . Aucune construction ne devra être implantée à moins de 6 mètres des berges des cours d’eau et fossés. . Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif. b. Dans le secteur Ua La façade sur rue des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. Lorsque l’application de cette règle ne permet pas l’implantation d’une construction, un recul de 5m minimum de l’alignement est exigé. Constructions annexes Les annexes ne pourront s’implanter à l’avant de la façade sur rue de la construction principale c. Dans le secteur Ub Si aucune indication n’apparaît sur le plan de règlement graphique, la façade sur rue de la construction principale devra être édifiée en recul de 5 mètres minimum de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer sauf pour les chemins piétonniers. Constructions annexes Les annexes ne pourront s’implanter à l’avant de la façade sur rue de la construction principale excepté pour le carport qui est autorisé à l’avant de la façade sur rue de la construction, uniquement à l’alignement. d. Dans le secteur Ue Si aucune indication n’apparaît sur le plan de règlement graphique, la façade sur rue des constructions ne doit pas être édifiée à moins de 5 mètres de l’alignement des voies sauf pour les chemins piétonniers. 3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives Le secteur Ue n’est pas soumis à cette règle a. Dans l’ensemble de la zone U . Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif. . Des implantations différentes de celles fixées ci-dessous peuvent être autorisées pour : des aménagements, surélévations, extensions d’une construction existante implantée différemment des règles d’implantation définies ci-dessous, sous réserve de ne pas aggraver la situation existante et dans le respect d’une harmonie d’ensemble de la construction. . En cas de division parcellaire, les dispositions de l’article sur l’implantation par rapport aux limites séparatives, s’appliquent à chaque lot issu de la division et non au terrain d’assiette de l’ensemble du projet. Pour les constructions annexes : A moins que la construction annexe ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 1 mètre. b. Dans le secteur Ua La façade sur rue des constructions principales sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété qui touche une voie, excepté pour les propriétés d'une largeur de façade supérieure à 10 mètres pour lesquelles l’implantation sera obligatoire sur une limite séparative. Le retrait par rapport à l’autre limite devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Dans ce cas, si une largeur de façade est laissée libre sur rue, un mur opaque, enduit (avec possibilités de percements (porches…)) d'une hauteur de 2,00 m minimum sera édifié à l'alignement. c. Dans le secteur Ub A moins que le bâtiment principal à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement au niveau de la façade de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. d. Dans le secteur Ue A moins que le bâtiment principal à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement au niveau de la façade de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 3.3. Hauteur maximale Le secteur Ue n’est pas concerné par cette règle a. Dans l’ensemble de la zone U . Les règles de hauteur ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif. . Sauf indication contraire, la hauteur des constructions est calculée sur la façade sur rue, à l’égout de toiture, à partir du terrain naturel avant tout remaniement. Lorsque le terrain naturel est en pente (supérieure à 10%), les façades des bâtiments sont divisées en section n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles. . En cas d’extensions de constructions existantes, une hauteur supérieure à celle autorisée peut être admise si elle préexistait auparavant. . Les constructions annexes, ne pourront dépasser 4 mètres hors tout lorsqu’elles ne sont pas accolées ou intégrées au bâtiment principal. b. Dans le secteur Ua Pour les constructions principales, le niveau de l’égout de toiture doit se situer dans la bande formée par les égouts de toiture (ou le sommet des acrotères) des constructions principales voisines les plus proches, avec une tolérance de + ou - 1 mètre. Pour les extensions des constructions principales et les annexes accolées à la construction principale, le niveau de l’égout de toiture (ou le sommet de l’acrotère) ne doit pas dépasser en hauteur le niveau de l’égout de toiture (ou du sommet de l’acrotère) de la construction principale. c. Dans le secteur Ub La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : - 9 mètres à la faitière, - 6 mètres à l’égout de toiture pour la façade sur rue et à 7 mètres à l’égout de toiture pour la façade arrière, - 7 mètres à l’acrotère. ### Article U 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1 Prescriptions générales L’autorisation d’urbanisme pourra être refusé pour des projets de construction ou de transformation de bâtiment qui, bien que répondant aux autres conditions fixées pour la zone concernée, sont de nature par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt de leur environnement, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ou aux vestiges ou sites archéologiques. Les règles concernant la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s'appliquent pas aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. Les règles ci-dessous concernant la forme des toitures (mais pas l’aspect et la couleur) ne s’appliquent pas aux équipements publics. En application des dispositions de l'article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, le permis de démolir s’applique :  - Pour les éléments de paysage repérés au plan : . la démolition, la destruction de tout élément de paysage repéré au plan est interdite, . tout déplacement est toléré à condition d'une part de conserver l'élément de patrimoine urbain sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celui-ci reste visible depuis le domaine public, 4.2. Toiture – volumétrie a. Dans le secteur Ua - Pour les constructions principales, les toitures seront à 2 pans avec le faîtage parallèle à la rue. - Les toitures en brisis ne sont pas autorisées. - La ligne d’égout ne devra pas être interrompue par la présence de châssis. - Les fenêtres de toit et les panneaux solaires doivent s’intégrer dans le même plan que la toiture (selon la même pente de la toiture), de façon non saillante. - Les lucarnes ou chiens assis en toitures ne pourront être autorisés que dans le cas de construction R + combles aménagés et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère architectural de leur environnement. - Les toitures terrasse sont autorisées sur les extensions et annexes, à l’arrière de la façade sur rue Pour les constructions principales : Toit plat et toiture une pente sont interdits Pour les annexes non accolées : les toits plats et un pan sont autorisés - Les matériaux autorisés des toitures à pans, sont ceux qui respectent l'aspect et la coloration des tuiles de tons rouges à brun. L’ardoise est toutefois autorisée pour rénover des couvertures en ardoise préexistantes. - Sont interdits, en façade sur rue : . Les volets roulants à caisson extérieur en saillie de la façade, . Le remplacement de châssis à deux vantaux par un châssis à un vantail, . La fermeture totale ou partielle, en façade sur rue, des ouvertures existantes (sauf dans le cas de modification d’ouvertures (vitrines) de commerces en rez-de-chaussée. b. Dans le secteur Ub - Les toitures en brisis sont interdites. Les toitures terrasses sont interdites sur le volume principal. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes. - Les fenêtres de toit et les panneaux solaires doivent s’intégrer dans le même plan que la toiture (selon la même pente de la toiture), de façon non saillante. - Les lucarnes ou chiens assis en toitures ne pourront être autorisés que dans le cas de construction R + combles aménagés et dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère architectural de leur environnement. 4.3. Traitement des façades a. Dans le secteur Ua - Sont interdits, en façade sur rue : . La destruction et le recouvrement (y compris pour de l’isolation) des éléments traditionnels du décor architectural (encadrements en pierre d’origine de baies ouvragés, chaînages d’angle, …) . La mise en peinture des éléments de modénature en pierre naturelle. - les matériaux de gros œuvre destinés à être revêtus soit par un enduit, soit par un bardage, tels que parpaings, briques, plaque de plâtre, ne doivent pas être laissés bruts. - Les coloris de façades devront se référer au nuancier de couleurs consultable en mairie b. dans le secteur Ub - Les matériaux de gros œuvre destinés à être revêtus soit par un enduit, soit par un bardage, tels que parpaings, briques, plaque de plâtre, ne doivent pas être laissés bruts. - Pour les façades, les couleurs vives et le noir sont interdits. 4.4. Clôtures a. Dans le secteur Ua Les clôtures, en limite séparative et en limite du domaine public, sont interdites à l’avant de la façade de la construction principale. Pour les autres façades : En limite du domaine public Les clôtures en façade sur l’espace public auront une hauteur totale maximale, hors mur de soutènement éventuel, de 2 mètres et seront constituées : - soit d’un mur plein s’apparentant à la construction principale (forme, aspect, …) - soit d’une haie, doublée ou non d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage - soit d’un dispositif à claire-voie doublée ou non d’une haie. - soit d’un muret ne dépassant pas 0,80 mètre de hauteur par rapport à l’espace public (hors mur de soutènement éventuel), surmonté ou non de piliers et d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie En limite séparative La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 mètres b. Dans le secteur Ub En limite du domaine public Les clôtures en façade sur l’espace public auront une hauteur totale maximale, hors mur de soutènement éventuel, de 2 mètres et seront constituées : - soit d’une haie, doublée ou non d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage - soit d’un dispositif à claire-voie doublée ou non d’une haie. - soit d’un muret ne dépassant pas 0,80 mètre de hauteur par rapport à l’espace public (hors mur de soutènement éventuel), surmonté ou non de piliers et d’un dispositif à claire-voie, doublé ou non d’une haie En limite séparative La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,00 mètres ### Article U 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions  Les éléments paysagers repérés au plan par (arbres, haies, ….) en application de l'article L.151.23 du Code de l'Urbanisme, pourront être entretenus mais ne pourront être ni détruits, ni déplacés, ni dénaturés. Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et convenablement entretenues et un minimum de 50% de ces surfaces libres sera aménagé en espaces non imperméabilisés. Les espaces libres devront être entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les matériaux de sol perméables peuvent être par exemple : de la végétation, des gravillons, des pavés non jointoyés et posés sur sable, des dalles alvéolées, … ### Article U 6 - Stationnement Non règlementé en secteur Ue 6.1. Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des nouvelles constructions et installations, y compris les transformations d'usage, doit être assuré en dehors du domaine public, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, ce qui s’applique aussi dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments. . Stationnement de véhicules motorisés Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des nouvelles constructions et installations, y compris les transformations d'usage, doit être assuré en dehors du domaine public, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat, ce qui s’applique aussi dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments. . Stationnement de véhicules électriques et non motorisés (vélo, …) Dans les immeubles collectifs habitation (constructions nouvelles), un local vélo aisément accessible, couvert et éclairé sera réalisé. Il pourra être intégré au bâtiment d'habitation ou constituer une entité indépendante. Il devra être dimensionné à raison d’un vélo par logement au minimum avec un ratio minimal de 0,75 m² de surface de local par vélo. a. Dans le secteur Ua - constructions à usage d’habitation 2 emplacements minimum par logement - pour les autres constructions Les constructions autres que à usage d’habitation devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres. b. Dans le secteur Ub - constructions à usage d’habitation 2 emplacements minimum pour un studio et logement une pièce 3 emplacements minimum par logement de plus de 1 pièce - constructions à usages de bureaux, de commerces, d’administration, des secteurs publics ou privés, professions libérales, 1 emplacement par tranche de 40m² de surface de plancher entamée - autres équipements : Les équipements qui ne sont pas explicitement précisés dans la présente liste devront pouvoir disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres. SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article U 7 - Desserte par les voies publiques ou privees 7.1 Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise pour la voie. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. 7.2. Accès Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Sont exigés : 3,00 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie La création d'accès individuels nouveaux sur les routes départementales, hors agglomération, est interdite. ### Article U 8 - Desserte par les reseaux 8.1 Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée indépendamment au réseau collectif de distribution d'eau potable présent dans le domaine public au droit de la parcelle. En cas d’absence de réseau, une extension devra être réalisée à la charge de la commune ou du pétitionnaire. 8.2. Assainissement Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Si le réseau n’existe pas, ou en cas d’incompatibilité, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la législation en vigueur, tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif. 8.3. Eaux pluviales La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) à la parcelle est encouragée pour les nouvelles constructions. CHAPITRE II LA ZONE Ux Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au Titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU. CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone réservée essentiellement aux activités économiques, qu’elles soient industrielles, artisanales, tertiaires ou commerciales. La zone Ux est concernée par : - l’aléa moyen retrait et gonflement des argiles. - l’aléa très faible de sismicité. L’article R 111.2 sera notamment appliqué dans ce secteur, SECTION I - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES RAPPELS - L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. - Les démolitions de constructions sont soumises à permis de démolir. - Les travaux touchant la façade et/ou la toiture sont soumis à déclaration préalable. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57669_PLU_20260225. Page : https://edifiable.fr/plu/theding-57669/u La commune : https://edifiable.fr/plu/theding-57669.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57669/zone/u