# Zone UX du plan local d'urbanisme de Théding (57669) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57669_PLU_20260225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS DESTINATIONS, USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES INTERDITES) Sont interdits dans l’ensemble de la zone Ux les occupations et utilisations du sol suivantes : - La destination de constructions « exploitation agricole et forestière » - Dans la destination de construction « habitation » la sous-destination «hébergement» ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS DESTINATIONS, USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A CONDITIONS) PARTICULIERES - Dans l’ensemble de la zone Ux : . les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils correspondent aux travaux liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. - Dans la destination de construction « habitation » • Le logement à condition qu'il s'agisse du logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements (et services généraux de la zone) à condition qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activité ou en extension du bâtiment d’activité et construits simultanément ou postérieurement au bâtiment d’activité. SECTION II - CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE URBAINE, ARCHITECTURALE, ### Article UX 3 - Volumetrie et implantation des constructions 3.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques a. Dans l’ensemble de la zone Ux . Dans le cas d’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, celle-ci est autorisée sous réserve : - de ne pas entraver la circulation automobile, piétonne ou cycliste, - d’avoir l’autorisation de surplomb du domaine public. . Des implantations différentes de celles fixées ci-dessous peuvent être autorisées pour : des aménagements, surélévations, extensions d’une construction existante implantée différemment des règles d’implantation définies ci-dessous, sous réserve de ne pas aggraver la situation existante et dans le respect d’une harmonie d’ensemble de la construction. . Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif. . Si aucune indication n’apparaît sur le plan de règlement graphique, la façade sur rue de la construction principale devra être édifiée en recul de 5 mètres minimum de l’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer sauf pour les chemins piétonniers. 3.2. Implantation par rapport aux limites séparatives . Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif. . Des implantations différentes de celles fixées ci-dessous peuvent être autorisées pour : des aménagements, surélévations, extensions d’une construction existante implantée différemment des règles d’implantation définies ci-dessous, sous réserve de ne pas aggraver la situation existante et dans le respect d’une harmonie d’ensemble de la construction. . En cas de division parcellaire, les dispositions de l’article sur l’implantation par rapport aux limites séparatives, s’appliquent à chaque lot issu de la division et non au terrain d’assiette de l’ensemble du projet. . A moins que le bâtiment principal à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement au niveau de la façade de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 3.3. Hauteur maximale . Les règles de hauteur ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif. . La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 10 mètres à la faitière ou à l’acrotère. . Sauf indication contraire, la hauteur des constructions est calculée sur la façade sur rue, à l’égout de toiture ou à l’acrotère, à partir du terrain naturel avant tout remaniement. . En cas d’extensions de constructions existantes, une hauteur supérieure à celle autorisée peut être admise si elle préexistait auparavant. ### Article UX 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1 Prescriptions générales L’autorisation d’urbanisme pourra être refusé pour des projets de construction ou de transformation de bâtiment qui, bien que répondant aux autres conditions fixées pour la zone concernée, sont de nature par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt de leur environnement, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ou aux vestiges ou sites archéologiques. Les règles concernant la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s'appliquent pas aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. Les règles ci-dessous concernant la forme des toitures (mais pas l’aspect et la couleur) ne s’appliquent pas aux équipements publics. Aspect extérieur Les matériaux de gros œuvre destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés bruts. Les aires de stockage Les aires de stockage de matériaux laissés à l’air libre ne doivent pas être visibles ni depuis les voies de circulation publiques, ni depuis les proches habitations existantes. ### Article UX 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et convenablement entretenues et un minimum de 50% de ces surfaces libres sera aménagé en espaces non imperméabilisés. Les espaces libres devront être entretenus avec un minimum d’espaces verts. Les matériaux de sol perméables peuvent être par exemple : de la végétation, des gravillons, des pavés non jointoyés et posés sur sable, des dalles alvéolées, … ### Article UX 6 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l’activité. SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UX 7 - Desserte par les voies publiques ou privees 7.1 Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 5 mètres d'emprise pour la voie. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. 7.2. Accès Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Sont exigés : 3,00 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie La création d'accès individuels nouveaux sur les routes départementales, hors agglomération, est interdite. ### Article UX 8 - Desserte par les reseaux 8.1 Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée indépendamment au réseau collectif de distribution d'eau potable présent dans le domaine public au droit de la parcelle. En cas d’absence de réseau, une extension devra être réalisée à la charge de la commune ou du pétitionnaire. 8.2. Assainissement Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Si le réseau n’existe pas, ou en cas d’incompatibilité, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la législation en vigueur, tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau collectif. 8.3. Eaux pluviales La mise en œuvre des techniques alternatives de collecte et de gestion des eaux pluviales (récupération ou infiltration) à la parcelle est encouragée pour les nouvelles constructions. TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I LA ZONE 1AU Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au Titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU. CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses compatibles avec l’habitat (petit artisanat, bureaux, …), et aux équipements collectifs. La zone 1AU comporte un secteur 1AUe réservé aux équipements publics et collectifs La zone 1AU est concernée par : - l’aléa moyen retrait et gonflement des argiles. - l’aléa très faible de sismicité. L’article R 111.2 sera notamment appliqué dans ce secteur, SECTION I - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES RAPPELS - L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. - Les travaux touchant la façade et/ou la toiture sont soumis à déclaration préalable. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57669_PLU_20260225. Page : https://edifiable.fr/plu/theding-57669/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/theding-57669.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57669/zone/ux