# Zone AC du plan local d'urbanisme de Théhillac (56250) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56250_PLU_20221014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AC du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ac. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THÉMATIQUE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

Paragraphe Ac 1 - Destinations et sous-destinations

Non réglementé

Paragraphe Ac 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont autorisés sous conditions - L'ouverture ou l’extension de carrières et les installations nécessaires à l'exploitation du soussol.

### Rubrique AC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ac 3 - Mixité fonctionnelle et sociale)

Non réglementé

### Rubrique AC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ac 4 - Volumétrie et implantation des constructions)

Non réglementé

### Rubrique AC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ac 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Non réglementé

### Rubrique AC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ac 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

Non réglementé

### Rubrique AC 8 - Stationnement (intitulé du document : Ac 7 – Stationnement)

Non réglementé

Modification simplifiée n°2 – Juin 2020

### Rubrique AC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ac 8 - Desserte par les voies publiques ou privées)

Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. - Est interdite l'ouverture de toute voie privée non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité. - Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

### Rubrique AC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ac 9 - Desserte par les réseaux)

Alimentation en eau - Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement nécessaires aux activités ou installations autorisées dans la zone.

Electricité et téléphone - Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension et/ou à un réseau de téléphone, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.

Assainissement des eaux usées - Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle autre qu'agricole doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. - En l'absence du réseau d'assainissement collectif, la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif est admise. Les filières autonomes de traitement des eaux usées utilisant le sol comme milieu d'épuration et/ou de dispersion sont à privilégier. Les filières drainées avec rejet au milieu hydraulique superficiel pourront également être utilisées, après qu'une étude spécifique ait montré l'inaptitude du sol à assurer l'épuration des eaux usées pré-traitées et l'infiltration des eaux usées traitées.

Modification simplifiée n°2 – Juin 2020

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56250_PLU_20221014.
Page : https://edifiable.fr/plu/thehillac-56250/ac
La commune : https://edifiable.fr/plu/thehillac-56250.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56250/zone/ac