# Zone NP du plan local d'urbanisme de Théméricourt (95610) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95610_PLU_20190916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NP du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction) X X X X X X X X X X X X X X X X X X 1.2 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Règles générales : • En zones N, Nc, Nh, Nf et Np les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause le caractère naturel et paysager, notamment boisé des sites ; • Sont strictement interdits le stationnement de caravanes (à l’exception d’une caravane située dans un bâtiment), l’aménagement de terrains de camping, les carrières, les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature ; • En zone Nc, les constructions autorisées doivent être strictement liées au fonctionnement et aux activités du Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin français ; • En zone Nf, la création de logement est autorisée uniquement si celle-ci fait suite au changement de destination d’une construction existante et qu’elle est menée dans le cadre du fonctionnement d’une activité de chambres d’hôtes ; • En zones Nc, Nh et Nf, l’extension d’une construction existante est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 50m² ou % de l’emprise au sol de ladite construction ; • En zone N, la création de nouvelles carrières ou sablières est interdite ; • Pour l’ensemble de la zone N et ses sous-secteurs Nc, Nj, Nh et Nf, la création d’annexes est limitée à m² de surface de plancher hors piscine ouvrage et équipement d’entretien par unité foncière à compter de la date d’approbation du PLU. Règles spécifiques à certains secteurs : • Dans les secteurs concernés par un risque de ruissellement des eaux pluviales, le pétitionnaire devra respecter les dispositions édictées à l’article des Dispositions générales du présent règlement ; • Dans les secteurs de zones humides, tout type de construction est interdite ; • En zone Nh, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres doivent respecter les valeurs d’isolement acoustique minimal conformément à l’arrêté du juillet modifiant l’arrêté du mai relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit. ### Rubrique NP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions Principes généraux) Tout projet devra proposer un aménagement compatible avec les besoins d’accessibilité pour les services de secours. L’i pla tatio pa appo t aux voies et e p ises pu li ues ou privées En secteur Nh, au niveau des secteurs repérés à travers le règlement graphique (Plan n°1) au titre de l’article L. -17 du Code de l’urbanisme, les constructions ne pourront s’implanter entre la limite de l’emprise publique et le repère d’implantation indiqué au plan. L’i pla tation par rapport aux limites séparatives Non réglementé. L’i pla tatio des o st u tio s les u es pa appo t aux aut es su une même propriété ### Rubrique NP 5 - Emprise au sol et pleine terre . Emprise au sol maximale des constructions Non réglementé. Hauteurs des constructions Non réglementé. ### Rubrique NP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Principes généraux Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Théméricourt est un village rural dont le tissu bâti se compose d’un habitat traditionnel du Vexin et d’un tissu pavillonnaire. Les nouvelles constructions devront s’intégrer dans ce contexte. Des projets pourront être refusés s’ils : - Constituent une copie d’un habitat traditionnel sans en reprendre ses matériaux et autres caractéristiques, - Utilisent un style architectural n’étant pas celui du Vexin, - Proposent une modernité sans rappel des caractéristiques déclinés ci-après (hauteur, toiture, façade, clôture, etc.). La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétiques. Tout élément de façade ou mur destiné à être enduit ne pourra rester à nu. Clôtures Tous les matériaux destinés à être enduits ne devront pas rester à nu. Pour tout type de clôture en limite d’emprise publique comme en limite séparative), les murs pleins et murs bahuts sont interdits. Les clôtures en contact avec les zones agricoles (A) devront être composées d’un grillage souple en finition gris métal ou vert foncé, de hauteur comprise entre 1m50 et 2m, sur poteaux bois naturels ou métal fin de type cornière. Ces clôtures pourraient être doublées d’une haie champêtre plantée d’essences locales. La conception de ces clôtures ne devrait pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles d’un minimum de x cm, ou des ouvertures de la même taille tous les 10 m. En cas de clôture en grillages, ceux dits « à moutons » et posés sur des piquets en châtaigniers seront privilégiés. Les grillages, de par leurs maillages ou leurs techniques de mise en place, devront quoiqu’il arrive permettre le passage de la petite faune. • Se reporter à l’article des Dispositions Générales du présent règlement. Les espaces paysagers et écologiques (L.151- du Code de l’ur a is e) • Se reporter à l’article des Dispositions Générales du présent règlement. • Les espaces paysagers existants, ainsi que les arbres remarquables identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. Ces éléments doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu. • Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement. Seuls peuvent être admis les aires de jeux et les allées piétonnes. L’enduit d’un mur ne doit pas recouvrir entièrement le parement de moellons. bâtiment doit être conservé dans ses matériaux et ses coloris, tant au niveau des façades que de la toiture. Les modénatures, décors et détails architecturaux devront être préservés, tout comme la volumétrie générale des constructions. En cas de façade visible depuis l’espace public, tout nouveau percement devra s’inscrire dans la composition de cette façade. Les volets roulants sont interdits. Veiller à l’intégration des éléments techniques et de réseaux (antennes, paraboles, compteurs électriques, câbles, gouttières… . Elément n°33 : cheminée Localisation Cheminée située rue de Beauvais face à la ferme de Jaucourt. Description Cheminée en brique rouge. Prescriptions de protection Conservation. 98 Elément n°34 : Mur Localisation Mur situé rue Achim d’Abos sur la parcelle . Intérêt Historique et architectural. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°35 : Mur Localisation Mur situé ruelle Barat sur les parcelles 759, 763 et 762. Intérêt Historique et architectural. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°36 : Murs Localisation Continuité de murs située sur la partie nord de la rue du Pont aux Bois (RD81). Intérêt Historique et architectural. Description Murs en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°37 : Mur Localisation Mur situé rue du Moulin sur les parcelles 818, 819 et 598. Intérêt Historique et architectural. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Règlement écrit – PLU de Théméricourt Elément n°38 : Mur Localisation Mur bahut situé en face de la Mairie rue Achim d’Abos parcelle . Intérêt Historique et architectural. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°39 : Murs Localisation Continuité de murs discontinus autour du parc du château. Intérêt Historique et architectural. Description Murs en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°40 : Mur Localisation Mur situé ruelle Barat sur les parcelles 470 et 471. Intérêt Historique et architectural. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°41 : Mur et aqueduc Localisation Mur et aqueduc situés le long de la rue de Beauvais sur la parcelle 494. Intérêt Historique et architectural. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Ce mur est accompagné d’un aqueduc permettant la circulation des eaux. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°42 : Mur Localisation Chemin reliant la rue de la Croix Bossière à la ruelle Barat. Intérêt Historique et architectural. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Règlement écrit – PLU de Théméricourt Elément n°43 : Mur Localisation Mur situé le long de la ruelle Barat (muret le long de la parcelle 484) et sur les parcelles 487 et 751. Intérêt Historique et architectural. Description Murs en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°44 : Mur Localisation Mur situé à l’intersection entre la rue de la ferme de Jaucourt et la rue Pierre Fontaine. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°45 : Mur Localisation Mur situé rue Pierre Fontaine. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°46 : Mur Localisation Mur situé rue Pierre Fontaine. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°47 : Mur Localisation Mur situé rue Pierre Fontaine. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°48 : Mur Localisation Mur situé rue Pierre Fontaine. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°49 : Mur Localisation Mur situé rue du Puits de la ville. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°50 : Mur Localisation Mur situé rue d’Orléans. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°51 : Mur Localisation Mur situé rue d’Orléans. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°52 : Mur Localisation Mur situé rue d’Orléans. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°53 : Mur Localisation Mur situé rue d’Orléans. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°54 : Mur Localisation Mur situé rue du Moulin. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°55 : Mur Localisation Mur situé ruelle aux juifs. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°56 : Mur Localisation Mur situé ruelle aux juifs. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°57 : Mur Localisation Mur situé rue du Moulin. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n°58 : Mur Localisation Mur situé rue du Moulin. Description Mur en pierres calcaires reliées et protégées par un mortier. Prescriptions de protection Conservation. Le percement des murs est évoqué dans le règlement écrit du PLU. Elément n° 59 : maison Localisation Maison située au 3 rue du Pont aux bois. Intérêt Architectural. Description Habitation structurée en 2 niveaux. La couverture est un toit à 2 pentes avec des tuiles mécaniques. Les ouvertures sont régulières. Prescriptions de protection L’aspect extérieur du bâtiment doit être conservé dans ses matériaux et ses coloris, tant au niveau des façades que de la toiture. Les modénatures, décors et détails architecturaux devront être préservés, tout comme la volumétrie générale des constructions. En cas de façade visible depuis l’espace public, tout nouveau percement devra s’inscrire dans la composition de cette façade. Les volets roulants sont interdits. Veiller à l’intégration des éléments techniques et de réseaux (antennes, paraboles, compteurs électriques, câbles, gouttières… . ### Rubrique NP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Eléments de paysage protégés ### Rubrique NP 8 - Stationnement • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement nécessaire aux deuxroues doit également être prévu ; • Les dimensions des places sont au minimum de 2,50m x 5m ; • L’aménagement des places doit se faire de préférence latéralement plutôt qu’en enfilade. 3. Equipements, réseaux ### Rubrique NP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès) Règle générale Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil. Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides). Ils devront être conformes aux réglementations en vigueur et être reliés aux réseaux existants, sauf autorisation préalable. 3.1 Desserte par les voies publiques ou privées Principes généraux Accès sur la voie publique • Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ; • Un accès peut être refusé s’il constitue une gêne ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Voirie Principes généraux Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, stationnement et déneigement, sauf impossibilité technique liée au bâti existant. Les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Règles • L’emprise totale des voies publiques ou privées à créer doit présenter une largeur minimale de 6 mètres ; • La longueur cumulée des voies en impasse et des accès particuliers ne peut excéder 50 m ; • Les sentes et chemins piétonniers identifiés sur le document graphique au titre de l’article L. -38 du Code de l’urbanisme doivent conserver le tracé et les caractéristiques existantes. Ils ne sont pas destinés à la circulation automobile et ne peuvent être utilisés comme voie d’accès assurant l’accès à de futures constructions hors constructions nécessaires à l’activité agricole et équipements publics . --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95610_PLU_20190916. Page : https://edifiable.fr/plu/themericourt-95610/np La commune : https://edifiable.fr/plu/themericourt-95610.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95610/zone/np