# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Thénac (17444) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17444_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article 1AU 2 est interdite.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont autorisées uniquement, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Non-réglementé

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Non-réglementé

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non-réglementé

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Toute construction ne peut être édifiée à moins de 15 mètres de l’axe des routes départementales. Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES A)

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ)

Non-réglementé

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Non-réglementé

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Non-réglementé

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme).

### Article 1AU 12 - Stationnement

Non-réglementé

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

Non-réglementé

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non-réglementé

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non-réglementé

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17444_PLU_20251014.
Page : https://edifiable.fr/plu/thenac-17444/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/thenac-17444.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17444/zone/1au