# Zone AU du plan local d'urbanisme de Thénac (17444) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17444_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 15 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AU 7) > Règle générale pour les constructions neuves A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article AU 10) > Règle principale Par rapport à la configuration naturelle du sol avant travaux, la hauteur des constructions ne peut excéder une hauteur de 7 mètres à l’égout des toitures. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Toute occupation ou utilisation du sol, non-soumise à des conditions particulières conformément à l’article AU 2, est interdite. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont autorisées, les constructions nouvelles à destination de l’habitation, ainsi que leurs annexes, et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve qu’elles soient réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Le périmètre de ces opérations devra respecter la sectorisation définie par les Orientations d’Aménagement et de Programmation, ainsi que les prescriptions qui les accompagne. Toute création d’un ou plusieurs lots isolés d’une opération d’aménagement d’ensemble est interdite. ### Article AU 3 - Accès et voirie Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération, avoir une largeur minimale de 3 mètres, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Voirie Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres de chaussée. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Eau potable Tous les modes d’occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une alimentation en eau potable doivent être raccordés au réseau public d’eau potable. Assainissement Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur au réseau public. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales. Eaux pluviales Si la nature du sol le permet, les eaux pluviales seront d'abord résorbées au maximum par infiltration dans la parcelle. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. En cas d'impossibilité, lorsque le réseau existe, des aménagements seront réalisés sur le terrain tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau les collectant. Défense incendie La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit, au travail, au repos ou à l'agrément doit être assurée selon les normes en vigueur. Autres réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux de télécommunications doivent être réalisés en souterrain dans la partie privative, la pose des canalisations nécessaires étant à la charge des propriétaires. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non-réglementé ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Toute construction ne peut être édifiée à moins de 15 mètres de l’axe des routes départementales. Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Règle générale pour les constructions neuves A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dispositions particulières Les bassins des piscines seront toujours implantées en retrait de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ) Non-réglementé ### Article AU 9 - Emprise au sol Non-réglementé ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions Règle principale Par rapport à la configuration naturelle du sol avant travaux, la hauteur des constructions ne peut excéder une hauteur de 7 mètres à l’égout des toitures. Cas particuliers - Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les aménagements et extensions de constructions existantes d'une hauteur supérieure à la hauteur autorisée sont admis à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant - Sur la rue de la République, les constructions pourront avoir une hauteur supérieure à la règle générale si elles s’implantent en continuité d’un bâtiment existant de plus grande hauteur et à condition de ne pas dépasser la hauteur de ce bâtiment ### Article AU 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme). Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région sera interdit. L'implantation de la construction devra être en accord avec la topographie du terrain. Tous les travaux sur les constructions repérées au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. En outre, tous les projets situés à proximité immédiate de ces constructions doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine. Au-delà de la seule application de l’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, le règlement du présent article ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 1. Constructions neuves Toitures - La couverture sera généralement à deux pentes - Les couvertures à croupes sont réservées aux volumes ayant un étage - La pente du toit sera de l'ordre de 28 %, sans dépasser 33 % - Les toitures terrasses sont autorisées - La couverture sera réalisée en tuiles creuses (canal ou romane) - Les tuiles seront de tons unis ou mélangés, posés sans ordre - La couverture pourra être en plaques ondulées avec tuiles creuses en chapeau, à condition que les plaques soient invisibles en égout ou en rive - Sur les pignons, les rives seront réalisées à la Saintongeaise, la tuile de courant formant la rive - Sur les murs gouttereaux, le débord de la couverture ne dépassera pas 30 centimètres - Les débords maçonnés, coffre fermé, planche de calfeutrement, sont interdits - Les souches de cheminée seront proches du faîtage Des dispositions différentes pourront être prises suivant le matériau d'origine et/ou le contexte architectural, pour raisons techniques ou sur avis motivé lorsque le contexte avoisinant ou la nature du programme ne justifie pas l'usage exclusif de tuiles canal. Façades - Les enduits seront de finition « taloché lissé » ou « gratté fin » - Les enduits rustiques, écrasés, jetés à la truelle seront proscrits - Les enduits seront de couleur pierre ou sable de pays - L’emploi à nu de tôle galvanisée, de matériaux préfabriqués tels que briques creuses, parpaings, de placage sont interdits Ouvertures - Les linteaux des ouvertures seront droits ou délardés - Les battants adopteront une couleur en harmonie avec l’ensemble de la construction Les constructions adoptant un parti-pris de création architecturale pourront justifier de déroger à tout ou partie de ces règles, dès lors que cette justification est appropriée et proportionnée au projet. 2. Autres constructions Vérandas - Sur les constructions traditionnelles saintongeaises, elles ne seront pas positionnées sur la façade principale - Les profilés seront de couleur similaire à l'enduit de la façade ou de teinte sombre (noir, vert anglais, bronze) Annexes - Les annexes seront maçonnées et traitées dans les mêmes matériaux que la construction principale - Les annexes pourront également être en bois, de teinte naturelle ou peint de couleur sombre - Si maçonnées, les annexes seront couvertes par des tuiles de couleur unie, ou par des plaques d’aspect harmonieux avec la construction principale - Les matériaux précaires de type tôle ondulée, ainsi que les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings, sont interdits 3. Clôtures Clôtures donnant sur l'espace public Les nouvelles clôtures seront, soit : - En maçonnerie traditionnelle, en pierre de taille ou en moellons de pays - En maçonnerie enduite, identique à la construction principale - En maçonnerie basse, surmontée d'une grille ou d'un grillage Autres clôtures Les palplanches de béton, les filets de plastique et les canisses sont interdits. Les clôtures sur limites séparatives seront, soit : - En maçonnerie traditionnelle, en pierre de taille ou en moellons de pays - En maçonnerie enduite, identique à la construction principale - En maçonnerie basse, surmontée d'une grille ou d'un grillage - Constituées d’un grillage de couleur sombre, doublé d'une haie de plantations (essences réputées invasives exclues) Les clôtures en matériaux précaires ou sujets à vieillissement rapide (tôle, matériaux de récupération...) en plaques préfabriquées ou imitant d'autres matériaux, seront proscrites. Hauteur maximale La hauteur limite des clôtures ne devra pas dépasser 1,60 mètre en façade sur rue et 2 mètres en limites séparatives. Dans le cas de clôtures réalisées en maçonnerie basse surmontée d'un dispositif à clairevoie, la hauteur du mur bahut est limitée à 0,80 mètre. Ne sont pas concernées, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Des hauteurs supérieures pourront être admises dans le cas de la réhabilitation ou du prolongement de murs de clôture sur rue existants ou dans le cas d'une clôture ou d'un portail en fer forgé. A l'inverse, une hauteur inférieure pourra être imposée dans le cas où la hauteur de la clôture constituerait une gêne pour la visibilité sur l’espace public et un risque pour la sécurité publique. ### Article AU 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impossibilité technique. Dans le cas d’édifices collectifs ou d’habitations groupées, il est demandé 1 place de stationnement privative et 1 place de stationnement banalisée par logement. Pour des habitations individuelles, il est demandé 2 places privatives et ½ place banalisée par logement. Dans les lotissements, il est en outre demandé 1 place banalisée pour 2 maisons individuelles. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Les haies existantes devront être conservées ou reconstituées avec des essences locales et variées similaires à celles de la haie détruite. Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues. Les lotissements et groupes d’habitations devront comporter des aires de jeux et des espaces verts communs. Les alignements d’arbres ou haies bocagères à créer identifiés sur le règlement graphique devront être composés d’essences adaptées au sol et au climat. ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non-réglementé ### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Les objectifs de performance énergétique et les dispositifs de production d’énergie à partir de ressources renouvelables doivent être mis en œuvre conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, il conviendra de soigner leur intégration architecturale. Les dispositifs de production énergétique doivent être considéré comme des éléments à part entière de la composition architecturale des constructions et faire l’objet d’une implantation harmonieuse et de qualité, notamment s’ils sont visibles depuis le domaine public. Alternativement aux règles du présent règlement, sont autorisés : - L’isolation des constructions par l’extérieur - Les couvertures photovoltaïques, y compris les tuiles ZONE 1AU Zone à urbaniser, non ou insuffisamment équipées, dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à une procédure de modification du PLU. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17444_PLU_20251014. Page : https://edifiable.fr/plu/thenac-17444/au La commune : https://edifiable.fr/plu/thenac-17444.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17444/zone/au