# Zone AUX du plan local d'urbanisme de Thénac (17444) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17444_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUX du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUX 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

### Hauteur (article AUX 10)

> Dans la bande de 100 mètres mesurée depuis l’axe de l’autoroute A 10, la hauteur absolue des constructions est limitée à 9 mètres, mesurés par rapport au terrain naturel avant travaux, aucun dépassement n’étant autorisé.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites :
- Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AUX 2 ci-après
- Les constructions et installations qui ne seraient pas précédées d’une opération d’aménagement d’ensemble, dans les conditions fixées par les Orientations d’Aménagement et de Programmation

### Article AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le cahier des charges de cession des terrains :
- Les constructions et installations industrielles et artisanales, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sous réserve qu’elles soient :
o Réalisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble
o Compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation
- La création, l’extension ou la transformation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sous réserve qu’elles soient liées aux destinations autorisées dans la zone
- Les dépôts de toute nature, sous réserve qu’ils soient liées aux destinations autorisées dans la zone
- Les affouillements et exhaussements, sous réserve qu’ils soient liés et nécessaires aux destinations mentionnées ci-dessus, ainsi qu’à l’intégration paysagère du site

### Article AUX 3 - Accès et voirie

Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
Les accès individuels sur voiries départementales sont interdits.
Les accès prendront un minimum d’emprise sur les voies à usage public, notamment afin de préserver l’aménagement paysager et les surfaces non imperméabilisées de la zone.
Les accès seront suffisamment éloignés des intersections des voies à usage public.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies à usage public, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à n’apporter qu’une gêne minimale à la circulation publique.
Voirie
Pour l’ensemble des voiries communes à réaliser à l’intérieur de l’opération :
- Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie
- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, notamment au trafic des poids lourds ou aux opérations qu’elles doivent desservir
Pour les voiries éventuellement réalisées au sein des futures emprises privées :
- Les carrefours et rayons de courbure des voies doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorques
- Les voies se terminant en impasse doivent comporter dans leur partie terminale une plateforme d’évolution, hors trottoirs, permettant aux poids lourds et aux véhicules de services publics de faire aisément demi-tour

### Article AUX 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable
Tous les modes d’occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une alimentation en eau potable doivent être raccordés au réseau public.
Assainissement
Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
A défaut de réseau public ou en cas d’impossibilité technique de raccordement reconnue par les services compétents, un dispositif d’assainissement autonome est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur.
Dans ce cas, le dispositif devra être conçu pour permettre son raccordement ultérieur obligatoire au réseau public.
Le rejet des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est interdit. Toutefois, après accord des services compétents et sous réserve d’un prétraitement approprié, le rejet dans le réseau public peut être autorisé.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.
Eaux pluviales
Chaque parcelle devra présenter 20 % de surface non imperméabilisée (traitée en surface végétale ou minérale).
Pour chaque parcelle, il sera autorisé un rejet maximum de 10 litres/seconde/hectare pour une pluie de référence décennale. Cette limitation nécessite en général la mise en place de volume de stockage sur la parcelle (y compris sur les espaces libres représentées sur le PAZ) dont la nature est laissée à
l’initiative du pétitionnaire (bassin, tranchée de stockage, chaussée réservoir, noues...)
Sauf justifications techniques présentées par le pétitionnaire, les capacités de stockage minimales à prévoir sur chaque parcelle sont les suivantes.

Calcul pour une parcelle de 1 hectare Surfaces imperméabilisées en % (emprise au sol des constructions, circulations, parking…) 50 % 60 % 70 % 80 %

Volume en mètres3
135 155 185 210

Les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur sont à la charge exclusive du propriétaire. Sauf impossibilité technique reconnue par le gestionnaire, un seul point de rejet dans le réseau public sera prévu pour chaque parcelle. Une convention de raccordement devra être signée avec le service gestionnaire du réseau.
Défense incendie
La défense incendie des constructions autorisées devra être assurée par l’entreprise et appropriée aux spécificités de l’activité.
Autres réseaux
Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux publics électriques, téléphoniques et de télédistribution sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également sauf difficulté technique reconnue par les services compétents.

### Article AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les marges de recul portées au plan d’aménagement de la zone devront être respectées. En l’absence de marges de recul, toute construction ne peut être édifiée à moins de :
- 50 mètres de l’axe de l’autoroute A 10
- 20 mètres de l’axe de la RD 6 et de la RD 129
- 15 mètres de l’axe des voies de circulation automobile internes à la zone
- 5 mètres par rapport à la limite d’emprise publique des bassins d’eaux pluviales et noues
- 5 mètres par rapport à la limite d’emprise publique des cheminements piéton/cycle
Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
L’implantation en limite séparative est interdite excepté pour des locaux techniques d’une surface de plancher inférieure à 20 mètres², si cette implantation se justifie par des impératifs techniques.
Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ)

Non-réglementé

### Article AUX 9 - Emprise au sol

Non-réglementé

### Article AUX 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée en hauteur absolue par rapport au terrain naturel avant travaux.
Elle devra respecter les indications portées au plan d’aménagement de la zone. Des dépassements ne pourront être autorisés que s’ils se justifient par des nécessités techniques inhérentes à l’activité.
Dans la bande de 100 mètres mesurée depuis l’axe de l’autoroute A 10, la hauteur absolue des constructions est limitée à 9 mètres, mesurés par rapport au terrain naturel avant travaux, aucun dépassement n’étant autorisé.
Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article AUX 11 - Aspect extérieur

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme).
1. Constructions
Dans le cas de toiture à faible pente, le niveau des acrotères sera homogène sur un même corps de bâtiment ou sur un ensemble de bâtiments, et plus élevé que le point haut de la toiture.
Les matériaux autorisés pour les différentes façades sont :
- Le bardage métallique laqué de couleur neutre
- Le bardage bois autoclavé de teinte naturelle
- La pierre ou le parpaing enduit de ton pierre
- L’utilisation d’autre matériaux ou couleurs dans une proportion inférieure à 20 % de la surface des façades
L’utilisation de techniques ou de matériaux favorisant la promotion de l’énergie renouvelable ou de la haute qualité environnementale est autorisée.
Les constructions annexes et les extensions devront être traitées dans les matériaux autorisés cidessus. Les matériaux précaires de type tôle ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu tels que briques creuses ou parpaings seront interdits.
2. Clôtures
Les clôtures devront respecter les reculs figurant au PAZ. A défaut d’indication, elles pourront être implantées en limite de propriété.
Les clôtures donnant sur l’espace public interne à la zone (clôtures de type A) seront matérialisées par des grillages maillés, plastifiés verts d’une hauteur maximum de 2 mètres, éventuellement doublés d’une haie.
Les clôtures donnant sur les limites séparatives entre lots (clôture de type B), pourront être constituées soit :
- D’un mur enduit d’une hauteur maxi de 2m, éventuellement doublé d’une haie
- D’un grillage plastifié vert d’une hauteur maximum de 2m éventuellement doublé d’une haie
- D’une simple haie
Les clôtures donnant sur les limites de la zone seront constituées :
- En limite de la zone agricole, d’une haie d’essences locales variées (se référer à l’article 13), éventuellement doublée d’un grillage plastifié vert d’une hauteur maximum de 2 mètres
- Pour les autres limites, d’un grillage de couleur sombre, d’une hauteur maximum de 2 mètres
3. Autres prescriptions
Les dépôts de matériaux ne seront pas implantés en façade principale. Pour les parcelles bordant la RD 6, ils seront masqués de la vue depuis la voie.
Seules sont autorisées les enseignes intégrées aux constructions et informant de la nature, du nom de l’établissement ou indiquant son sigle.
Dans la bande de 100 mètres mesurée depuis l’axe de l’autoroute A 10, les enseignes ne devront pas être visibles depuis la voie.

### Article AUX 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules sera dimensionné en fonction des besoins liés à l’activité. Il sera assuré en dehors des voies et espaces publics.

### Article AUX 13 - Espaces libres et plantations

Parallèlement à la lecture de cet article, il convient de se référer aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Les espaces libres au sein des parties privatives devront être aménagés en surfaces nonimperméabilisées (espace végétal ou minéral pouvant être utilisés pour la rétention des eaux
pluviales), à l’exception des accès, des aires de stationnement et de manœuvre des véhicules, dont l’imperméabilisation devra être limitée. Les nouvelles haies devront être réalisées avec des essences variées, adaptées aux caractéristiques du site et du climat.

### Article AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

### Article AUX 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les objectifs de performance énergétique et les dispositifs de production d’énergie à partir de ressources renouvelables doivent être mis en œuvre conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, il conviendra de soigner leur intégration architecturale. Les dispositifs de production énergétique doivent être considéré comme des éléments à part entière de la composition architecturale des constructions et faire l’objet d’une implantation harmonieuse et de qualité, notamment s’ils sont visibles depuis le domaine public. Alternativement aux règles du présent règlement, sont autorisés :
- L’isolation des constructions par l’extérieur - Les couvertures photovoltaïques, y compris les tuiles
TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17444_PLU_20251014.
Page : https://edifiable.fr/plu/thenac-17444/aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/thenac-17444.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17444/zone/aux