# Zone U du plan local d'urbanisme de Thénac (17444) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17444_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ug. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> Secteur Ug Toute construction ne peut être édifiée à moins de : - 15 mètres de l’axe des chemins départementaux - 10 mètres de l’axe des voies communales Des reculs excédant les minima indiqués ci-dessus peuvent être imposés lors de la construction de bâtiments destinés à abriter des activités créant des risques ou une gêne exceptionnelle.

### Distance aux limites (article U 7)

> Règle générale pour les constructions neuves A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article U 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière.

### Hauteur (article U 10)

> Règle principale Par rapport à la configuration naturelle du sol avant travaux, la hauteur des constructions ne peut excéder une hauteur de 7 mètres à l’égout des toitures.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Zone U Sur l’ensemble de la zone U, sont interdits :
- Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - Les constructions destinées à l’industrie - Les constructions destinées à l’entrepôt - Les constructions et installations de toutes destinations, y compris le commerce et l’artisanat,
qui sont soit : o Identifiées comme étant des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement o Susceptibles de créer des nuisances sur le voisinage habité, de par leurs usages, situation, caractéristiques, importance et implantation o Incompatibles avec la sécurité, la salubrité publique et la vocation d’habitat caractérisant la zone o Incompatibles avec la capacité des infrastructures et réseaux existants
- Les terrains de camping, les terrains dédiés au stationnement de caravanes, les garages collectifs de véhicules, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, et l’usage de caravanes ou de mobil-homes à des fins d’habitation pour une durée de plus de trois mois
- Les dépôts de déchets de toute nature, y compris les véhicules hors d'usage, à l’exception des équipements prévus par l’autorité compétente pour une collecte publique des déchets
- Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux rendus nécessaires par des travaux d’intérêt public, ou pour la réalisation de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
- Les carrières - Toutes constructions et installations non-compatibles avec les Orientations d’Aménagement
et de Programmation, lorsqu’elles existent Secteur Ug Sont interdites, toutes les constructions et installations non-mentionnées à l’article U 2.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Zone U
Les constructions et installations qui ne figurent pas dans la liste citée à l'article U 1 sont autorisées sans conditions particulières, à l'exception :
- Du respect des règles définies au présent règlement
- Du respect du Règlement National d’Urbanisme, restant en vigueur
Dans les secteurs concernés par un risque d’effondrement de cavités souterraines défini au titre de l’article R. 123-11, b) du Code de l’Urbanisme, aucune construction ne sera autorisée en l’état actuel de la connaissance du risque.
Secteur Ug
Sont autorisés uniquement, en secteur Ug :
- Les constructions et aménagements, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement à la protection et au développement des installations de l’armée
- Les constructions à usage d’habitation et les locaux de services, à conditions qu’ils soient directement liés à l’exploitation de ces installations
- Les constructions et aménagements propres aux activités économiques à condition qu’ils soient liés au trafic aérien de l’aérodrome (aéro-club, entrepôts, bureaux…)

### Article U 3 - Accès et voirie

Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
Les nouveaux accès doivent être adaptés à l’opération, avoir une largeur minimale de 3 mètres.
Voirie
Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche de véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable
Tous les modes d’occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une alimentation en eau potable doivent être raccordés au réseau public.
Assainissement
Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Toutefois, en l’absence de réseau public et dans l’attente de sa réalisation ou dans le cas d’un raccordement difficile, un dispositif d’assainissement individuel est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.
Eaux pluviales
Si la nature du sol le permet, les eaux pluviales seront d'abord résorbées au maximum par infiltration dans la parcelle. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements.
En cas d'impossibilité, lorsque le réseau existe, des aménagements seront réalisés sur le terrain tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau les collectant.
Défense incendie
La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit, au travail, au repos ou à l'agrément doit être assurée selon les normes en vigueur.
Autres réseaux
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux de télécommunications doivent être réalisés en souterrain dans la partie privative, la pose des canalisations nécessaires étant à la charge des propriétaires.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non-réglementé

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les chemins ruraux sont entendus comme étant des voies publiques.
Règle générale pour les constructions neuves
Dans le but de préserver le caractère du milieu bâti, les constructions nouvelles doivent être édifiées, pour tous leurs niveaux, à l’alignement des voies existantes, modifiées ou à créer.
Toutefois, lorsque les constructions voisines sont implantées en retrait, les constructions nouvelles peuvent s’implanter en observant :
- Soit le même retrait qu’une construction voisine
- Soit un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie
Dispositions particulières
Des dispositions différentes peuvent être autorisées dans le cas des constructions annexes et les extensions à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…).
Pour les lotissements, lorsque le règlement du lotissement le prévoit, et les groupes d’habitations, des dispositions différentes peuvent également être autorisées.
Dans tous les cas, les clôtures seront édifiées à l’alignement (en tenant compte des élargissements de voies futurs prévus), toutefois, des portails pourront être implantés en retrait pour faciliter l’accès à la propriété.
Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Secteur Ug
Toute construction ne peut être édifiée à moins de :
- 15 mètres de l’axe des chemins départementaux
- 10 mètres de l’axe des voies communales
Des reculs excédant les minima indiqués ci-dessus peuvent être imposés lors de la construction de bâtiments destinés à abriter des activités créant des risques ou une gêne exceptionnelle.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES)

Règle générale pour les constructions neuves
A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Dispositions particulières
Les bassins des piscines seront toujours implantés en retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.
Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ)

Non-réglementé

### Article U 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière.
Cette règle ne s’applique pas aux changements d’usage, extensions et annexes à condition que les constructions soient raccordées au réseau d‘assainissement collectif ou qu’elles aient un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions

Règle principale
Par rapport à la configuration naturelle du sol avant travaux, la hauteur des constructions ne peut
excéder une hauteur de 7 mètres à l’égout des toitures.
Cas particuliers
Les aménagements et extensions de constructions existantes d'une hauteur supérieure à la hauteur maximale autorisée sont admis à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant.
Un dépassement de la hauteur pourra être admis dans le cas d’une architecture contemporaine.
Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article U 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages.
Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme).
Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région sera interdit. L'implantation de la construction devra être en accord avec la topographie du terrain.
Tous les travaux sur les constructions repérées au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. En outre, tous les projets situés à proximité immédiate de ces constructions doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.
Au-delà de la seule application de l’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, le règlement du présent article ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
1. Constructions neuves
Toitures
- La couverture sera généralement à deux pentes
- Les couvertures à croupes sont réservées aux volumes ayant un étage
- La pente du toit sera de l'ordre de 28 %, sans dépasser 33 %
- Les toitures terrasses sont autorisées
- La couverture sera réalisée en tuiles creuses (canal ou romane)
- Les tuiles seront de tons unis ou mélangés, posés sans ordre
- La couverture pourra être en plaques ondulées avec tuiles creuses en chapeau, à condition que les plaques soient invisibles en égout ou en rive
- Sur les pignons, les rives seront réalisées à la Saintongeaise, la tuile de courant formant la rive
- Sur les murs gouttereaux, le débord de la couverture ne dépassera pas 30 centimètres
- Les débords maçonnés, coffre fermé, planche de calfeutrement, sont interdits
- Les souches de cheminée seront proches du faîtage
Des dispositions différentes pourront être prises suivant le matériau d'origine et/ou le contexte architectural, pour raisons techniques ou sur avis motivé lorsque le contexte avoisinant ou la nature du programme ne justifie pas l'usage exclusif de tuiles canal.
Façades
- Les enduits seront de finition « taloché lissé » ou « gratté fin »
- Les enduits rustiques, écrasés, jetés à la truelle seront proscrits
- Les enduits seront de couleur pierre ou sable de pays
- L’emploi à nu de tôle galvanisée, de matériaux préfabriqués tels que briques creuses, parpaings, de placage sont interdits
Ouvertures
- Les linteaux des ouvertures seront droits ou délardés
- Les battants adopteront une couleur en harmonie avec l’ensemble de la construction
Les constructions adoptant un parti-pris de création architecturale pourront justifier de déroger à tout ou partie de ces règles, dès lors que cette justification est appropriée et proportionnée au projet.
2. Modification de constructions existantes
Les surélévations, modifications de volume pourront être refusées si les dispositions proposées sont susceptibles de porter atteinte à l'intégrité des volumes ou des compositions architecturales de qualité, et/ou si le projet est contraire à la simplicité des volumes existants.
Toitures
- L'aspect de la couverture initiale sera respecté, s’agissant des matériaux (tuiles canal, tuiles mécaniques plates, ardoises), des teintes mélangées, des pentes de toit, du traitement des rives en pignon, des bas de pente en murs gouttereaux
- Sur les annexes, la couverture pourra être en plaques ondulées avec tuiles creuses en chapeau, rendues invisibles en égout ou en rive
- Les pentes de toit seront conservées ; si elles sont modifiées, elles seront de l'ordre de 28 % sans dépasser 33 %
- En pignon, les rives seront à la Saintongeaise, la tuile de courant formant la rive
Façades
- Les murs en pierre de taille, les chaînages, entourages de baies, corniches seront conservés apparents, sans être peints, ni sablés, afin de conserver leur aspect de surface
- Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays (calcaire beige)
- Les murs en moellons des façades d'habitation seront enduits au mortier de chaux et sable de pays, taloché et lissé
- Les enduits rustiques, écrasés ou jetés à la truelle, seront proscrits
- Les murs en moellons des bâtiments annexes, des pignons des maisons, des clôtures seront
jointoyés au mortier de chaux et sable, les joints seront affleurants (ni creux, ni en surépaisseur)
- Les murs en moellons des bâtiments annexes et des clôtures pourront être conservés d'aspect pierre sèche
- Les enduits doivent être composés de telle manière que l'ensemble fini soit de ton pierre ou de sable clair de pays
- L'emploi à nu de tôle galvanisée, de matériaux préfabriqués tels que briques creuses, parpaings, placage est interdit
Ouvertures
- Les percements traditionnels seront respectés
- Les volets, portes d'entrée et portes pleines seront en bois peints de teinte claire, les ferrures seront de la même couleur, et respecteront la palette de couleur usuelle de la région (gris, blanc, bleu, vert)
- Des ouvertures et menuiseries contemporaines pourront être réalisées sous réserve d'une bonne insertion dans la composition de la façade
Les dispositions anciennes seront conservées dans toute la mesure du possible. Les menuiseries seront placées à 20 centimètres par rapport au nu extérieur du mur. L'apport de matériaux de substitution ne peut être qu'exceptionnel en gardant toutes les dispositions d'origine (proportions et profils des montants, petits bois, couleurs…).
3. Constructions d'activités économiques
Les règles relatives aux constructions neuves seront applicables. Elles seront complétées par les suivantes :
- Les toitures pourront être réalisées en plaques de fibrociment de coloris rouge foncé, gris ou bleu ardoise, ou en tôle prélaquée non brillante, de couleur sombre
- Les façades pourront être en bardages métalliques d’aspect non-brillant, et de couleur sombre harmonieuse avec l’environnement
4. Autres constructions
Vérandas
- Sur les constructions traditionnelles saintongeaises, elles ne seront pas positionnées sur la façade principale
- Les profilés seront de couleur similaire à l'enduit de la façade ou de teinte sombre (noir, vert anglais, bronze)
Annexes
- Les annexes seront maçonnées et traitées dans les mêmes matériaux que la construction principale
- Les annexes pourront également être en bois, de teinte naturelle ou peint de couleur sombre
- Si maçonnées, les annexes seront couvertes par des tuiles de couleur unie, ou par des plaques d’aspect harmonieux avec la construction principale
- Les matériaux précaires de type tôle ondulée, ainsi que les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings, sont interdits
5. Clôtures Règles générales Les clôtures en matériaux précaires ou sujets à vieillissement rapide (tôle, matériaux de récupération...) en plaques préfabriquées ou imitant d'autres matériaux, seront proscrites. Les palplanches de béton, les filets de plastique et les canisses sont interdits. Les murs en moellons de pierre ou en pierre de taille seront conservés ; des percements peuvent être réalisés pour réaliser des accès. Les murs existants avant approbation du PLU, notamment ceux en pierre de pays, pourront être réhabilités et prolongés dans les mêmes caractéristiques (matériaux et hauteur). Clôtures donnant sur l'espace public Les nouvelles clôtures seront, soit :
- En maçonnerie traditionnelle, en pierre de taille ou en moellons de pays - En maçonnerie enduite, identique à la construction principale - En maçonnerie basse, surmontée d'une grille ou d'un grillage Clôtures sur limites séparatives Les clôtures sur limites séparatives seront, soit : - En maçonnerie traditionnelle, en pierre de taille ou en moellons de pays - En maçonnerie enduite, identique à la construction principale - En maçonnerie basse, surmontée d'une grille ou d'un grillage - Constituées d’un grillage de couleur sombre, doublé d'une haie de plantations (essences
réputés invasives exclues) Hauteur maximale La hauteur limite des clôtures ne devra pas dépasser 1,60 mètre en façade sur rue et 2 mètres en limites séparatives. Dans le cas de clôtures réalisées en maçonnerie basse surmontée d'un dispositif à clairevoie, la hauteur du mur bahut est limitée à 0,80 mètre. Ne sont pas concernées, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Des hauteurs supérieures pourront être admises dans le cas de la réhabilitation ou du prolongement de murs de clôture sur rue existants ou dans le cas d'une clôture ou d'un portail en fer forgé. A l'inverse, une hauteur inférieure pourra être imposée dans le cas où la hauteur de la clôture constituerait une gêne pour la visibilité sur l’espace public et un risque pour la sécurité publique.

### Article U 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors du domaine public et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf impossibilité technique.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces qui ne sont pas construits ou qui ne sont pas réservés à la circulation ou au stationnement des véhicules devront être entretenus. Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les haies et arbres repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme devront être conservés et remplacés par une essence adaptée au climat et au sol si leur état sanitaire nécessite leur enlèvement. Les seuls percements autorisés sont ceux nécessaires à la création des voies et accès. Les alignements d’arbres ou haies bocagères à créer en application du règlement graphique devront être composés d’essences adaptées au sol et au climat.

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non-réglementé

### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les objectifs de performance énergétique et les dispositifs de production d’énergie à partir de ressources renouvelables doivent être mis en œuvre conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, il conviendra de soigner leur intégration architecturale. Les dispositifs de production énergétique doivent être considéré comme des éléments à part entière de la composition architecturale des constructions et faire l’objet d’une implantation harmonieuse et de qualité, notamment s’ils sont visibles depuis le domaine public. Alternativement aux règles du présent règlement, sont autorisés :
- L’isolation des constructions par l’extérieur - Les couvertures photovoltaïques, y compris les tuiles

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17444_PLU_20251014.
Page : https://edifiable.fr/plu/thenac-17444/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/thenac-17444.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17444/zone/u