# Zone UX du plan local d'urbanisme de Thénac (17444) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 17444_PLU_20251014 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 15 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UX 9) > L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de la parcelle. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UX 2. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Sont autorisées sans condition : - Les constructions d’activité industrielle, artisanale, de service ou commerciale - Les constructions et installations de service public ou d’intérêt collectif Les occupations et utilisations du sol désignées ci-après sont admises, à condition que leur usage soit lié à l’activité économique (artisanale, commerciale ou industrielle) ou qu’elles soient nécessaires au service public ou d’intérêt collectif : - Les constructions à usage professionnel ou d'accueil du public pour satisfaire aux besoins de l'activité économique - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, liées directement aux activités prévues dans l’opération ou aux besoins des constructions - Les aires de stationnement et les dépôts de véhicules désignés à l'article R442-2, b) du Code de l'Urbanisme - Les bâtiments annexes liés aux constructions ou installations autorisées dans la zone - Les clôtures nécessaires aux constructions et installations désignées ci-dessus ### Article UX 3 - Accès et voirie Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de faire demi-tour. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Assainissement Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, sauf impossibilité technique. Si ce réseau public n’est pas établi ou en cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur permettant le cas échéant le raccordement ultérieur obligatoire au réseau public. Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public est interdit. Toutefois, dans certains cas, le rejet pourra être possible sous certaines conditions et après avis favorable des services sanitaires départementaux. Eaux pluviales Si la nature du sol le permet, les eaux pluviales seront résorbées au maximum par infiltration dans la parcelle. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements. En cas d'impossibilité, lorsque le réseau existe, des aménagements seront réalisés sur le terrain tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau les collectant. Défense incendie La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit, au travail, au repos ou à l'agrément doit être assurée selon les normes en vigueur. Autres réseaux Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux de télécommunications doivent être réalisés en souterrain dans la partie privative, la pose des canalisations nécessaires étant à la charge des propriétaires. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non-réglementé ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Règle générale Les constructions devront respecter un recul minimum de : - 15 mètres de l’axe des routes départementales - 8 mètres de l’axe des autres emprises publiques Cas particuliers Des dispositions différentes peuvent être autorisées dans le cas des constructions annexes et extensions à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité). Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Les constructions doivent être édifiées en respectant en tout point un retrait minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Des règles plus contraignantes pourront être éventuellement fixées par les services de sécurité. Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ) Non-réglementé ### Article UX 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de la parcelle. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur est mesurée entre le terrain naturel avant terrassement et l'égout du toit. La hauteur absolue des bâtiments ne dépassera pas 7 mètres mesurés à l’égout du toit, sauf lorsque des impératifs techniques l’exigent et si la préservation des paysages et des sites ne s’y oppose pas. Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article UX 11 - Aspect extérieur Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme). 1. Constructions d’activités économiques Toitures La pente du toit sera de l'ordre de 28 %, sans dépasser 33 %. Des pentes inférieures seront admises pour les toitures terrasse ou toit avec relevé d'étanchéité. La couverture pourra être réalisée : - En tuiles creuses (canal ou romane) - En plaque ondulée formant support, avec tuiles creuses en chapeau, les plaques invisibles en égout ou en rive - En plaque de fibre ciment de coloris rouge foncé, gris ou bleu ardoise - En tôle prélaquée non brillante, de couleur sombre Façades Si les façades sont maçonnées : - Les enduits seront de finition « taloché lissé » ou « gratté fin » - Les enduits rustiques, écrasés, jetés à la truelle seront proscrits - Les enduits seront de couleur pierre ou sable de pays Les façades pourront être réalisées en bois, à lames verticales ou horizontales, peintes ou naturelles. Les façades pourront être réalisées en bardage métallique vertical ou horizontal. En ce cas : - L'aspect sera non brillant - En paysage ouvert, elles seront de couleur sombre En situation bâtie, elles seront de couleur neutre et proche des tonalités environnantes. Ouvertures Elles seront en harmonie avec le choix des matériaux de façade. Les constructions adoptant un parti-pris de création architecturale pourront justifier de déroger à tout ou partie de ces règles, dès lors que cette justification est appropriée et proportionnée au projet. 2. Clôtures Les clôtures en matériaux précaires ou sujets à vieillissement rapide (tôle onduline, matériaux de récupération...) en plaques préfabriquées ou imitant d'autres matériaux, seront proscrites. Les clôtures en limite de parcelles voisines ou de l’emprise publique seront constituées par des haies vives ou des claires voies. D’autres formes de clôtures seront tolérées pour des impératifs de sécurité. ### Article UX 12 - Stationnement Etablissements industriels et artisanaux Constructions à usage d'habitation Bureaux et professions libérale 1 place de stationnement pour 2 employés 2 places par logement 1 place de stationnement pour 25 mètres² de surface de plancher Les aires de stationnement de tous les véhicules nécessaires à l’exploitation de l’activité économique devront être réalisées sur l’emprise du projet en dehors de la voie publique. Des dispositions différentes, avec parking commun par exemple, sont recommandées pour des opérations groupées. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations Les espaces libres doivent être maintenus en bon état d’entretien et vides de tous déchets. ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non-réglementé ### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales Les objectifs de performance énergétique et les dispositifs de production d’énergie à partir de ressources renouvelables doivent être mis en œuvre conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, il conviendra de soigner leur intégration architecturale. Les dispositifs de production énergétique doivent être considéré comme des éléments à part entière de la composition architecturale des constructions et faire l’objet d’une implantation harmonieuse et de qualité, notamment s’ils sont visibles depuis le domaine public. Alternativement aux règles du présent règlement, sont autorisés : - L’isolation des constructions par l’extérieur - Les couvertures photovoltaïques, y compris les tuiles TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17444_PLU_20251014. Page : https://edifiable.fr/plu/thenac-17444/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/thenac-17444.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17444/zone/ux