# Zone U du plan local d'urbanisme de Thenelles (02741) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02741_PLU_20170428 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/04/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 3 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU, 2AU, UI, UP. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article U 6) > Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 5 m par Les constructions doivent s'implanter soit à l’alignement soit avec un recul ## Les 3 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises Article U 6 – Implantation des constructions ) publiques publiques 1. Définition et principes 1. Définition et principes L’implantation de la construction est considérée par rapport aux voies et L’implantation de la construction est considérée par rapport aux voies et autres emprises publiques permettant l’accès au terrain d’assise de ladite autres emprises publiques permettant l’accès au terrain d’assise de ladite construction sauf disposition contraire. construction sauf disposition contraire. En cas d'élargissement ou de rectification du tracé de l’emprise publique, par En cas d'élargissement ou de rectification du tracé de l’emprise publique, par l’inscription d'une partie du terrain en Emplacement Réservé, les règles l’inscription d'une partie du terrain en Emplacement Réservé, les règles d’implantation sont à considérer à partir de la nouvelle limite définie par le d’implantation sont à considérer à partir de la nouvelle limite définie par le tracé de l'emplacement réservé. Le même principe s'applique en cas de tracé de l'emplacement réservé. Le même principe s'applique en cas de cession gratuite de terrain. cession gratuite de terrain. 2. Règles d’implantation dans toute la zone 2. Règles d’implantation dans toute la zone Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 5 m par Les constructions doivent s'implanter soit à l’alignement soit avec un recul rapport à l’alignement. minimal de 5 m par rapport à l’alignement. Toutefois, l'implantation avec un recul différent pourra être autorisée si la Toutefois, l'implantation avec un recul différent pourra être autorisée si la construction nouvelle est édifiée en continuité d'une construction existante construction nouvelle est édifiée en continuité d'une construction existante 1 Les modifications apportées au règlement font l’objet d’un surlignage en jaune située sur le fonds voisin avec un recul inférieur à 5 m ou s'il s’agit de située sur le fonds voisin avec un recul inférieur à 5 m ou s'il s’agit de l’extension d'une construction existante à la date d'opposabilité du présent l’extension d'une construction existante à la date d'opposabilité du présent PLU. PLU. Si la construction contiguë est implantée à l'alignement, l'implantation à Si la construction contiguë est implantée à l'alignement, l'implantation à l’alignement est obligatoire sauf édification d'un mur en pierre, brique ou l’alignement est obligatoire sauf édification d'un mur en pierre, brique ou parpaings enduits d'une hauteur de 1,80 m minimum conformément à parpaings enduits d'une hauteur de 1,80 m minimum conformément à l’article 11 §3-1 et 4. l’article 11 §3-1 et 4. Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d'une bande de 30 Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d'une bande de 30 mètres comptés à partir de l’alignement des voies publiques ou privées mètres comptés à partir de l’alignement des voies publiques ou privées existantes ou à créer ou du recul imposé, sauf dans les cas suivants existantes ou à créer ou du recul imposé, sauf dans les cas suivants  équipement public et bâtiments à usage de commerces et  équipement public et bâtiments à usage de commerces et d'activités autorisés dans la zone, d'activités autorisés dans la zone,  extension ou aménagement sans changement de destination  reconstruction après sinistre affectée à la même destination d'une construction existante déjà implantée au-delà de cette  extension ou aménagement sans changement de destination bande, d'une construction existante déjà implantée au-delà de cette  bâtiment annexe non affecté à l'habitation, bande,  abris de jardins.  bâtiment annexe non affecté à l'habitation,  abris de jardins. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions peuvent s'implanter sur une ou sur les 2 limites séparatives latérales. Les constructions peuvent s'implanter sur les 2 limites séparatives latérales, sur une seule ou en retrait des 2 limites. Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge (M) minimale au moins égale à la demi hauteur de bâtiment au faitage sans pouvoir être inférieure à 3 m.  Assouplir les règles concernant les aspects extérieurs des constructions d’habitation en zone U et zone IAU tout en maintenant la protection de l’architecture traditionnelle locale.  Zone U et IAU Plusieurs dispositions de l’article 11 jugées trop contraignantes et limitant les possibilités d’accueil de constructions d’architecture innovante sont supprimées : Eclairement des combles L'éclairement des combles sera assuré :  soit par des ouvertures en lucarnes traditionnelles rectangulaires,  soit par des baies de toiture plus hautes que larges et rectangulaires - largeur maximale 0,80 m et hauteur maximale 1,00 m - contenues dans le plan des versants encastrée - non saillants -,  soit par des ouvertures en pignon. Percements de façades Les percements visibles de la voie publique devront respecter les proportions de l’architecture traditionnelle. Pour les habitations, les baies visibles de la voie publique (â l'exclusion des portes de garages) doivent être plus hautes que larges. Dispositions diverses  Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnée elles seront réalisées en briques ou pierres selon la facture traditionnelle. Abris de jardin La surface maximum imposée de 8m2 jugée trop restrictive est portée à 16m2.  Imposer des règles de stationnement en zone IAU pour les nouvelles habitations afin d’éviter une occupation anarchique du domaine public. Le règlement de l’article 12 de la zone IAU est donc modifié comme suit : Article I AU12 – Obligation de réaliser des places de stationnement Nombre d'emplacements Pour l’habitat, en plus des dispositions définies en annexe, il est imposé deux places de stationnement par logement. B. Incidences de la procédure de modification simplifiée sur le PLU de Thenelles Dans la pratique, l’opération se traduit par :  La modification des articles 6, 7 et 11 du règlement de la zone U  La modification des articles 11 et 12 du règlement de la zone IAU Aucune modification n’est apportée au plan de zonage ou aux orientations d’aménagement. Tableau de synthèse des modifications apportées au règlement1 Règlement du PLU – version en vigueur Zone U ### Article U 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02741_PLU_20170428. Page : https://edifiable.fr/plu/thenelles-02741/u La commune : https://edifiable.fr/plu/thenelles-02741.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02741/zone/u