# Zone 1AUT du plan local d'urbanisme de Thenon (24550) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 24550_PLU_20250707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUT du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUT 6) > - par rapport à la RD 6089 Conformément aux dispositions de l’étude L111-8 destinée à modifier les règles d’implantation aux abords de la RD 6089, les constructions et installations doivent être édifiées en respectant une distance minimale : - de 25 mètres par rapport à l’emprise de la RD 6089 - par rapport aux autres voies Les constructions doivent être doivent être implantées : ### Distance aux limites (article 1AUT 7) > Les constructions doivent s'implanter : - soit en limite de propriété, - soit à une distance égale ou supérieure à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 3 m (H/2, minimum 3 m) Les règles de détermination de la hauteur sont indiquées à l’article 10 suivant. ### Emprise au sol (article 1AUT 9) > L’emprise au sol de toutes les constructions de l’unité foncière ne pourra excéder 20% de la superficie de l’unité foncière. ### Hauteur (article 1AUT 10) > La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout de toit. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations non autorisées à l'article 2, sont interdites. ### Article 1AUT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A) condition de s’inscrire dans un plan d’aménagement d’ensemble de la zone qui définira les principes de desserte et de composition de chaque secteur de la zone, sont admises : 1/ Les opérations d’aménagement d’ensemble destinées aux occupations et utilisations du sol nécessaires aux activités touristiques et notamment : - les terrains de camping et de stationnement de caravanes, - les parcs résidentiels de loisirs, - les résidences de tourisme, - les hébergements hôteliers, - les constructions et installations à usage collectif nécessaires au fonctionnement de la zone, - les constructions à usage commercial, - les constructions ou installations nécessaires à la pratique des activités culturelles, sportives, ou de loisirs, - les aires de jeux, - les aires de stationnement, - les constructions nécessaires à la direction, au gardiennage ou à la surveillance des établissements autorisés dans la zone, - les clôtures des constructions, aménagements et installations autorisés dans la zone, 2/ Les constructions et installations à usage d’activités touristique au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes, prévus par le plan d’aménagement d’ensemble de la zone 3/ Les installations et constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics, les équipements ou infrastructures d'intérêt public, y compris les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à leur réalisation, sous réserve d’être compatibles avec le plan d’aménagement d’ensemble de la zone SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUT 3 - Accès et voirie Les principes définis par les orientations d’aménagement en matière d’accès et de voirie (accès, desserte, liaisons avec les quartiers voisins et liaisons piétonnes) doivent être pris en compte. 1- Accès Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères, et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération à desservir. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, être adaptés à l’importance du trafic et obtenir l’accord du service gestionnaire de la voirie. Conformément aux dispositions de l’étude L111-8 destinée à modifier les règles d’accès aux abords de la RD6089, tout accès individuel nouveau à la RD6089 est interdit, en dehors des parties actuellement urbanisées. Les accès des parcelles se feront par la voie interne de desserte de chaque zone. Cependant les accès directs sur les voies existantes pourront être autorisés pour les parcelles disposant d’une façade principale sur ces voies et sous réserve de l’accord du service gestionnaire de la voirie. Le projet, s’il est de nature à porter atteinte à la sécurité du fait de sa situation, ses caractéristiques ou son importance, peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de la réalisation de prescriptions spéciales, et notamment l’aménagement approprié des accès et carrefours avec les voies existantes. 2- Voirie Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères, et être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent disposer d’aménagement permettant aux véhicules de faire aisément demi-tour. La largeur de la chaussée des voies nouvelles ne pourra être inférieure à 3 mètres. 3- Cheminements piétons Les opérations d’ensemble devront prévoir l’aménagement de circulations piétonnes, soit dans le cadre de l’aménagement des voies de desserte, soit par des cheminements séparés des voies. ### Article 1AUT 4 - Desserte par les réseaux Les réseaux publics et les branchements doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et avec l'accord des services gestionnaires concernés. 1- Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution, de caractéristiques suffisantes. 2- Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle, qui le nécessite, devra être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel ou collectif, conforme à la réglementation sanitaire en vigueur et à la carte de zonage d’assainissement. S’il y a lieu, un prétraitement pourra être requis afin de rendre les eaux usées conformes aux caractéristiques fixées par le service gestionnaire du réseau d’assainissement collectif. 3- Eaux pluviales Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur parcelle, adaptés à l’opération projetée et à la nature du terrain. Si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de la parcelle, ne le permet pas, les eaux pluviales pourront être évacuées dans le réseau pluvial, s’il existe, après accord de la commune et dans la limite d’un débit maximal de 3 litres/seconde/hectare. 4- Électricité - Téléphone Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également. ### Article 1AUT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif doit être implantée sur une unité foncière dont les caractéristiques (superficie, pente, nature du sol...) permettent l’installation d’un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur. ### Article 1AUT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, - aux modifications, transformations ou extensions de constructions existantes, dont l’implantation ne respecte pas la règle, sous réserve que le recul existant ne soit pas modifié. - par rapport à la RD 6089 Conformément aux dispositions de l’étude L111-8 destinée à modifier les règles d’implantation aux abords de la RD 6089, les constructions et installations doivent être édifiées en respectant une distance minimale : - de 25 mètres par rapport à l’emprise de la RD 6089 - par rapport aux autres voies Les constructions doivent être doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies existantes ou à créer, si les conditions de sécurité et de circulation des véhicules le permettent, - soit avec un recul minimum de 5 mètres, par rapport à l’emprise de la voie. Des implantations différentes pourront être autorisées, dans le cadre d’un projet d’ensemble, à condition que l’implantation proposée soit de nature à améliorer l’insertion urbaine de l’opération. ### Article 1AUT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent s'implanter : - soit en limite de propriété, - soit à une distance égale ou supérieure à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieure à 3 m (H/2, minimum 3 m) Les règles de détermination de la hauteur sont indiquées à l’article 10 suivant. ### Article 1AUT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 1AUT 9 - Emprise au sol L’emprise au sol de toutes les constructions de l’unité foncière ne pourra excéder 20% de la superficie de l’unité foncière. ### Article 1AUT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Sur terrain plat elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout de toit. ### Article 1AUT 11 - Aspect extérieur 1- Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les prescriptions suivantes s’appliquent aux constructions nouvelles d’aspect traditionnel. Les projets d’architecture échappant au champ de l’architecture traditionnelle et résultant d’un travail de conception sont des cas particuliers qui doivent être examinés comme tels, en concertation entre les élus et les services compétents. D’autres dispositions pourront être autorisées pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. 2- Implantation L’implantation des constructions sur les déblais ou remblais modifiant la topographie du terrain naturel est soumise aux conditions suivantes : * la hauteur totale (H2 + H1) des talus en déblais et remblais créés doit être au plus égale à la hauteur apparente de la construction mesurée à l’égout du toit (H), * la hauteur H1 des talus en remblais bordant la plate-forme artificielle doit être au plus égale au tiers de la hauteur apparente de la construction mesurée à l’égout du toit (H) sans pouvoir excéder 2 mètres en valeur absolue. En cas d’implantation sur plate-forme uniquement bordée de talus en remblais, la hauteur de ce dernier ne peut excéder 1m en valeur absolue. 3- Toitures Les constructions seront couvertes par des toitures en tuiles mises en œuvre conformément aux règles de l’art : - tuiles plates ou similaires, avec une pente supérieure à 100 % - tuiles canal, romanes ou similaires, avec pente inférieure à 55 % Les couvertures en ardoise ou en terrasse pourront être autorisées, à condition de s’intégrer dans le contexte urbain et paysager. Les couvertures de faible pente seront limitées aux annexes ou aux extensions de la construction principale, ou à une architecture adaptée à la pente du toit. 4- Façades Les façades seront constituées : - de murs appareillés en pierre de pays, - d’enduits de ton naturel, en harmonie avec les pierres locales, - de bardage de bois ou panneaux de bois d’aspect naturel ou peint, à l’exclusion des bois vernis rouges ou blonds, des tons vifs et des tons clairs. 5- Clôtures Seules les clôtures suivantes seront autorisées : - muret en pierres sèches, - haie vive, composée d’essences locales variées, préconisées à l’article 13, éventuellement doublée d’un grillage de couleur vert ou gris sombre, - clôture en bois transparente partant du sol. Conformément aux dispositions de l’étude L111-8 destinée à modifier les règles d’implantation aux abords de la RD6089, les clôtures en bordure de la RD 6089 seront exclusivement constituées d’une haie vive, composée d’essences locales variées, préconisées à l’article 13, éventuellement doublée d’un grillage de couleur vert ou gris sombre, partant du sol, d’une hauteur limitée à 1,50 m. ### Article 1AUT 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’opération sera assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les aires de stationnement feront l’objet d’un aménagement paysager destiné à réduire leur impact dans le paysage. Conformément aux dispositions de l’étude L111-8 destinée à modifier les règles d’implantation aux abords de la RD 6089, les aires de stationnement ne sont pas autorisées dans la bande de recul par rapport à la RD 6089, définie à l’article 6. ### Article 1AUT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES) 1- Aménagements paysagers et espaces non bâtis Pour les surfaces boisées avant aménagement, l’autorisation de défrichement est limitée à 50% de la surface boisée initiale. Les plantations existantes seront prioritairement préservées et les plantations nouvelles seront constituées d’essences locales. Les espaces libres, limites séparatives, bordure de voies et parkings seront végétalisés et l’imperméabilisation des espaces non bâtis sera limitée au maximum. Le traitement des chemins d’accès, plateformes de stationnement et de manœuvre sera de préférence réalisé avec des empierrements (gravillon stabilisé, pierres concassées...) proche de l’aspect des chemins ruraux, ou à défaut, avec un revêtement de granulats clairs. Liste des essences végétales recommandées pour les plantations Arbustes pour constitution de haies Arbres pour bosquets Carpinus betulus (charme commun) Carpinus betulus (charme commun) Coryllus avellana (noisetier commun) Quercus pubescens (chêne pubescent) Euvonymus alatus (fusain) Quercus pyrenaica (chêne tauzin) Juniperus communis (genévrier) Quercus ilex (chêne vert) Sambuscus nigra (sureau noir) Fraxinus excelsior (frêne commun) Viburnum tomentosum (viorne) Zelkova carpinifolia (orme) Prunus spinosa (prunellier) Juglans regia (noyer commun) Ilex aquifolum (houx commun) Essences fruitières locales : pommiers, poiriers, pruniers Syringa vulgaris (lilas commun) merisiers, 2- Espaces Boisés Classés Conformément aux dispositions de l’étude L111-8 destinée à modifier les règles d’implantation aux abords de la RD 6089, les espaces boisés classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions de l’article L113-2 du Code de l'Urbanisme. Les défrichements y sont interdits. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24550_PLU_20250707. Page : https://edifiable.fr/plu/thenon-24550/1aut La commune : https://edifiable.fr/plu/thenon-24550.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24550/zone/1aut