# Zone U du plan local d'urbanisme de Thenon (24550) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 24550_PLU_20250707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU1, Ua, Ub, Ub1, Ub2, Uc, Uc1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article U 6) > - en secteur Ub1 aux abords de la RD6089, les constructions et installations doivent être édifiées en respectant une distance minimale : - de 25 mètres par rapport à l’emprise de la RD 6089 Pour les autres voies, les règles d’implantation des constructions définies ci-dessus pour le secteur Ub s’appliquent. ### Distance aux limites (article U 7) > Les constructions devront être implantées : - soit en limite séparative - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, avec un minimum de 3 mètres (H/2, minimum 3 m). ### Emprise au sol (article U 9) > En secteurs Ua et Ub Non réglementé En secteur Uc L’emprise au sol de toutes les constructions de l’unité foncière ne pourra excéder 30% de la superficie de l’unité foncière. ### Hauteur (article U 10) > 2- Dans le secteur Ub La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout de toiture. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation préalable, - Les nouvelles constructions et installations à usage agricole ou forestier, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Les affouillements et exhaussements de sol, non liés à un permis de construire ou d’aménager ou non destinés aux fouilles archéologiques, - Les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de camping caravaning visés à l’article R42119 du Code de l’Urbanisme, - L’aménagement de parc d’attraction visé à l’article R421-19 du Code de l’Urbanisme, - L’installation de caravane lorsque la durée est supérieure à trois mois par an, visée à l’article R421-23-d du Code de l’Urbanisme, - Le dépôt de véhicules réformés, En outre : - dans le secteur Uc, les nouveaux locaux d’activités non liés à un local d’habitation ne sont pas autorisés. - dans la zone couverte par la trame de risque lié aux canalisations de transport de gaz naturel, sont interdits : - les établissements recevant du public - les immeubles de grande hauteur - les logements ou locaux susceptibles d’occupation humaine permanente, à une distance de moins de 10 mètres de la canalisation ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1- Dans les secteurs Ua et Ub Sont admis, à condition de ne pas générer de nuisances et de risque pour le voisinage et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures et les équipements existants : - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration, - L’aménagement et l’extension mesurée des bâtiments agricoles existants, - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des ressources naturelles et des énergies renouvelables, à condition qu’elles soient limitées aux besoins propres de la construction dont elles dépendent. 2 Dans le secteur Uc Sont admis : - les locaux d’activités à condition d’être liés à un bâtiment d’habitation, - l’extension des locaux d’activités existantes, sous réserve de ne pas être susceptibles d’engendrer des nuisances pour le voisinage. SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article U 3 - Accès et voirie 1- Accès Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères, et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération à desservir. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, être adaptés à l’importance du trafic et obtenir l’accord du service gestionnaire de la voirie. Conformément aux dispositions de l’étude L111-8 destinée à modifier les règles d’accès aux abords de la RD6089, tout accès individuel nouveau à la RD6089 est interdit, en dehors des parties actuellement urbanisées. 2- Voirie Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères, et être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent disposer d’aménagement permettant aux véhicules de faire aisément demi-tour. La largeur de la chaussée des voies nouvelles ne pourra être inférieure à 3 mètres. 3- Cheminements piétons Les opérations d’ensemble devront prévoir l’aménagement de circulations piétonnes, soit dans le cadre de l’aménagement des voies de desserte, soit par des cheminements séparés des voies. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux Les réseaux publics et les branchements doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et avec l'accord des services gestionnaires concernés. 1- Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution, de caractéristiques suffisantes. 2- Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle, qui le nécessite, devra être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel ou collectif, conforme à la réglementation sanitaire en vigueur et à la carte de zonage d’assainissement. S’il y a lieu, un prétraitement pourra être requis afin de rendre les eaux usées conformes aux caractéristiques fixées par le service gestionnaire du réseau d’assainissement collectif. 3- Eaux pluviales Les constructeurs doivent prévoir les aménagements nécessaires à l’absorption des eaux pluviales sur leur parcelle, adaptés à l’opération projetée et à la nature du terrain. Si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de la parcelle, ne le permet pas, les eaux pluviales pourront être évacuées dans le réseau pluvial, s’il existe, après accord de la commune et dans la limite d’un débit maximal de 3 litres/seconde/hectare. 4- Électricité - Téléphone Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l’être également. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif doit être implantée sur une unité foncière dont les caractéristiques (superficie, pente, nature du sol...) permettent l’installation d’un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur. ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, - aux modifications, transformations ou extensions de constructions existantes, dont l’implantation ne respecte pas la règle, sous réserve que le recul existant ne soit pas modifié. - en secteur Ua Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies existantes ou à créer. D’autres implantations peuvent être autorisées, si les conditions de sécurité le permettent, dans les cas suivants : - construction édifiée sur une parcelle n'ayant pas de façade à l'alignement d'une voie, - construction édifiée sur une parcelle dont la façade sur rue est supérieure à 20 mètres, - lorsque la construction projetée jouxte une construction implantée en recul par rapport à l’alignement, sous réserve que le recul existant ne soit pas modifié, - dans le cadre d’un projet d’ensemble, à condition que l’implantation proposée soit de nature à améliorer l’insertion urbaine de l’opération, - réseaux d'intérêt public. - en secteurs Ub et Uc Les constructions doivent être doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies existantes ou à créer, si les conditions de sécurité et de circulation des véhicules le permettent, - soit avec un recul minimum de 5 mètres, par rapport à l’emprise de la voie. Des implantations différentes pourront être autorisées dans les cas suivants : - lorsque la construction projetée jouxte une construction qui ne respecte pas les règles d’implantation, sous réserve que le recul existant ne soit pas modifié, - dans le cadre d’un projet d’ensemble, à condition que l’implantation proposée soit de nature à améliorer l’insertion urbaine de l’opération, - réseaux d'intérêt public. - en secteur Ub1 aux abords de la RD6089, les constructions et installations doivent être édifiées en respectant une distance minimale : - de 25 mètres par rapport à l’emprise de la RD 6089 Pour les autres voies, les règles d’implantation des constructions définies ci-dessus pour le secteur Ub s’appliquent. - en secteur Ub2 aux abords de la RD6089, les constructions et installations doivent être édifiées en respectant une distance minimale : - de 12 mètres par rapport à l’emprise de la RD 6089 Pour les autres voies, les règles d’implantation des constructions définies ci-dessus pour le secteur Ub s’appliquent. - en secteur Uc1 aux abords de la RD6089, les constructions et installations doivent être édifiées en respectant une distance minimale : - de 25 mètres par rapport à l’emprise de la RD 6089 Pour les autres voies, les règles d’implantation des constructions définies ci-dessus pour le secteur Uc s’appliquent. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions devront être implantées : - soit en limite séparative - soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, avec un minimum de 3 mètres (H/2, minimum 3 m). Les règles de détermination de la hauteur sont indiquées à l’article 10 suivant. Les règles du présent article ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, - aux modifications, transformations ou extensions de constructions existantes, dont l’implantation ne respecte pas la règle, sous réserve que le recul existant ne soit pas modifié. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article U 9 - Emprise au sol En secteurs Ua et Ub Non réglementé En secteur Uc L’emprise au sol de toutes les constructions de l’unité foncière ne pourra excéder 30% de la superficie de l’unité foncière. En cas de changement de destination ou d’extension d’une construction existante, cette règle ne s’applique pas, à condition que la construction puisse disposer d’un dispositif d’assainissement non collectif, conforme à la réglementation en vigueur. ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est la différence de niveau entre le sol naturel, avant terrassement, et l’égout du toit. Sur terrain plat elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée. Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 1- Dans le secteur Ua La hauteur d’une construction ne doit pas excéder celle du bâtiment le plus proche et le plus élevé. Une tolérance de un mètre est admise lorsque cette hauteur ne permet pas d’édifier un nombre entier d’étages. Les annexes, telles que garage ou remises, ne sont prises en compte pour déterminer la hauteur du bâtiment le plus proche. 2- Dans le secteur Ub La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout de toiture. 3- Dans le secteur Uc La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout de toiture. 4- Dans les secteurs Ub1, Ub2 et Uc1 aux abords de la RD6089, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout de toiture. ### Article U 11 - Aspect extérieur 1- Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les prescriptions suivantes s’appliquent aux constructions nouvelles d’aspect traditionnel. Les projets d’architecture échappant au champ de l’architecture traditionnelle et résultant d’un travail de conception sont des cas particuliers qui doivent être examinés comme tels, en concertation entre les élus et les services compétents. D’autres dispositions pourront être autorisées pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales 2- Dispositions applicables aux restaurations, aménagements et extensions des constructions existantes a) Toiture Les volumes d’origine seront prioritairement conserves ou restitués. Les matériaux de couverture existants en place, lorsqu’ils sont conformes au caractère architectural de l’édifice seront conservés, ainsi que leurs dispositions d’origine, en remplaçant, à l’identique, les matériaux défectueux. En cas d’impossibilité, la réfection de la couverture se fera, conformément aux règles de l’art : - en tuiles plates ou similaires, avec une pente supérieure à 100 % - en tuiles canal, romanes ou similaires, avec pente inférieure à 55 % Les couvertures de faible pente (canal, terrasse) seront limitées aux extensions de la construction principale. b) Façade Conserver ou retrouver le traitement originel des façades. Conserver une harmonie dans le traitement des façades en cas d’extension. c) Ouvertures et fermetures Déterminer les modifications de façade en fonction de la répartition et des proportions des percements existants et en respectant les ordonnancements existants. d) Ouvertures en toiture Les lucarnes et les châssis de toit sont autorisés. Leur nombre, leur dimension et leur implantation sera proportionné à l’échelle du versant de toit. 3- Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation a) Volumétrie et implantation La volumétrie du bâti devra se rapprocher par ses proportions, sa forme et son implantation topographique de l’architecture traditionnelle. Les constructions devront adopter un plan simple, à base rectangulaire, avec des orientations de faîtages perpendiculaires. Les égouts de toit et le faîtage seront implantés parallèlement ou perpendiculairement aux voies de desserte et aux pentes, ou selon l’orientation dominante du bâti environnant. b) Implantation sur un terrain en pente L’implantation des constructions sur les déblais ou remblais modifiant la topographie du terrain naturel est soumise aux conditions suivantes : * la hauteur totale (H2 + H1) des talus en déblais et remblais créés doit être au plus égale à la hauteur apparente de la construction mesurée à l’égout du toit (H), * la hauteur H1 des talus en remblais bordant la plate-forme artificielle doit être au plus égale au tiers de la hauteur apparente de la construction mesurée à l’égout du toit (H) sans pouvoir excéder 2 mètres en valeur absolue. En cas d’implantation sur plate-forme uniquement bordée de talus en remblais, la hauteur de ce dernier ne peut excéder 1m en valeur absolue. c) Façades Les façades seront réalisées : - soit en maçonnerie de pierre naturelle de pays ou enduit de ton naturel, en harmonie avec les pierres locales, - soit en bardage de bois ou panneaux de bois d’aspect naturel ou peint, à l’exclusion des bois vernis rouges ou blonds, des tons vifs et des tons clairs. Les matériaux et teintes des matériaux de façade et des menuiseries extérieures devront s’harmoniser avec l’architecture environnante. L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouvert d’un parement ou d’un enduit tels que briques creuses ou parpaing est interdit. d) Toitures Les constructions seront couvertes par des toitures en tuiles mises en œuvre conformément aux règles de l’art : - tuiles plates ou similaires, avec une pente supérieure à 100 % - tuiles canal, romanes ou similaires, avec pente inférieure à 55 % Les couvertures en ardoise ou en terrasse pourront être autorisées, à condition de s’intégrer dans le contexte urbain et paysager. Les couvertures de faible pente seront limitées aux annexes ou aux extensions de la construction principale, ou à une architecture adaptée à la pente du toit. 4- Dispositions applicables aux autres constructions ou extensions à usage d’activité ou d’équipement a) Implantation L’implantation tiendra compte de la pente du terrain, afin de réduire au maximum les déplacements de terre et les talus. Sur terrain plat, les buttes rapportées ne sont pas autorisées. En cas d’implantation sur un terrain en pente, les terrassements en déblais seront privilégiés aux remblais, pour l’impact paysager. Le talus sera positionné en arrière du bâtiment, avec le niveau 0 de la construction correspondant au terrain naturel existant. Toutefois, m’implantation des constructions en déblai-remblai, modifiant la topographie du terrain naturel, pourra être autorisée, à condition que la hauteur du remblai soit limitée à 1/3 de la hauteur de la façade du bâtiment à la panne sablière. b) Toitures Les couvertures seront réalisées : - soit en tuile ou matériau de teinte similaire (se rapprochant des teintes RAL 8012 brun rouge ou 3009 rouge oxyde) - soit en acier de teinte sombre (se rapprochant des teintes RAL 7003 gris mousse, 7023 gris béton, 7030 gris pierre, 7033 gris ciment) et d’aspect mat - soit en toiture terrasse avec protection d’étanchéité en graviers, briques concassées ou végétale. Les pentes des couvertures seront adaptées à la nature et aux exigences de mise en œuvre des matériaux utilisés. Les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits. c) Façades Les façades seront réalisées : - en maçonnerie de pierre naturelle de pays ou enduit de teinte soutenue (cendre beige foncé) - en bardage métallique de teinte sombre et d’aspect mat : nuances de gris (se rapprochant des teintes RAL 7003 gris mousse, 7023 gris béton, 7030 gris pierre, 7033 gris ciment) ou de vert (se rapprochant des teintes RAL 6003 vert olive, RAL 6005 vert mousse, RAL 6013 vert ajonc) - en bardage de bois ou panneaux de bois d’aspect naturel ou peint dans les harmonies de teintes proposées ci-dessus, à l’exclusion des bois vernis rouges ou blonds Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les matériaux réfléchissants ne sont pas autorisés. d) Aires de stockage Toute précaution sera prise pour que les surfaces de stockage de matériaux, matières premières, ferrailles..., ne soient pas visibles depuis les voies publiques par la réalisation de haies végétales ou de masque bâti approprié. 5- Dispositions applicables aux clôtures Sur le domaine public les clôtures seront constituées de : - murs en pierres sèches d’une hauteur maximum de 1,25 mètre, - mur en maçonnerie enduite, de ton naturel harmonisée avec l’architecture environnante, d’une hauteur maximum de 1,25 mètre, surmontés ou pas, de grilles en métal ou en bois, - clôture en bois, transparente, partant du sol, limitée à 1,25 mètre de hauteur, - haie vive, composée d’essences locales variées, préconisées à l’article 13, éventuellement doublée d’un grillage de couleur sombre partant du sol ou d’une clôture en bois, d’une hauteur limitée à 1,50 mètre En limite de zone naturelle ou agricole, les clôtures seront de fils de fer ou grillage sur piquets bois ou métalliques ou de haies d’essences variées, respectant le caractère champêtre de la zone. En secteurs Ub1, Ub2 et Uc1 aux abords de la RD6089, les clôtures en bordure de la RD 6089 seront exclusivement constituées d’une haie vive, composée d’essences locales variées, préconisées à l’article 13, éventuellement doublée d’un grillage de couleur vert ou gris sombre d’une hauteur limitée à 1,50 m, sur semelle béton d’une hauteur maximale de 20 cm. ### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE STATIONNEMENT) en secteur Ua Non réglementé - en secteurs Ub et Uc Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’opération sera assuré en dehors des voies et emprises publiques. Les aires de stationnement feront l’objet d’un aménagement paysager destiné à réduire leur impact dans le paysage. - en secteurs Ub1, Ub2 et Uc1 aux abords de la RD6089, les aires de stationnement ne sont pas autorisées dans la bande de recul par rapport à la RD6089, définie à l’article 6. ### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET ESPACES BOISES) 1- Aménagements paysagers et espaces non bâtis L’imperméabilisation des espaces non bâtis sera limitée au maximum. Les plantations existantes seront prioritairement préservées et les plantations nouvelles seront constituées d’essences locales. Liste des essences végétales recommandées pour les plantations Arbustes pour constitution de haies Arbres pour bosquets Carpinus betulus (charme commun) Carpinus betulus (charme commun) Coryllus avellana (noisetier commun) Quercus pubescens (chêne pubescent) Euvonymus alatus (fusain) Quercus pyrenaica (chêne tauzin) Juniperus communis (genévrier) Quercus ilex (chêne vert) Sambuscus nigra (sureau noir) Fraxinus excelsior (frêne commun) Viburnum tomentosum (viorne) Zelkova carpinifolia (orme) Prunus spinosa (prunellier) Juglans regia (noyer commun) Ilex aquifolum (houx commun) Essences fruitières locales : pommiers, poiriers, pruniers Syringa vulgaris (lilas commun) merisiers, 2- Secteurs Ub1, Ub2 et Uc1 aux abords de la RD6089, la bande de recul des constructions et des installations par rapport à la RD6089 définie à l’article 6, devra faire l’objet d’un aménagement paysagé, qui privilégiera les espèces végétales feuillues régionales (voir liste ci-dessus). 3- Espaces Boisés Classés aux abords de la RD6089, les espaces boisés classés, identifiés dans les documents graphiques, doivent être conservés et protégés. Ils sont soumis, pour leur entretien et leur aménagement, aux dispositions de l’article L113-2 du Code de l'Urbanisme. Les défrichements y sont interdits. SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24550_PLU_20250707. Page : https://edifiable.fr/plu/thenon-24550/u La commune : https://edifiable.fr/plu/thenon-24550.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24550/zone/u