# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de Thèreval (50239) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066389_PLUi_20260403 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UHc, UHnc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

_ARTICLE UH 1 : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Le présent article a pour objectif de conforter la vocation résidentielle du secteur Uhc tout en permettant les autres types d’activité compatibles avec la proximité des habitations. Le secteur Uhnc, correspondant aux hameaux concernés en toute ou partie par un risque ou un espace d'intérêt environnemental par exemple, a vocation à conforter les hameaux de manière encadrée (ex : changement de destination) afin de limiter les possibles impacts de l'arrivée de tiers dans ces espaces.

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X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*/V**: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*/V**) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V). Les destinations et les sous destinations non mentionnées dans le tableau ci-après sont autorisées.

UHC

UHNC

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

V*

V*

*Sont exclusivement autorisés :

- l’évolution d’une exploitation agricole existante,

- les locaux nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des

produits s’ils n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas de nuisances

incompatibles avec l’habitat.

Exploitation forestière

X

X

HABITATION

Logement

V

V*

*Sont exclusivement autorisés :

> Le changement de destination > L’extension des habitations existantes si elle ne crée pas de logement supplémentaire. > La création d’annexes des habitations existantes, y compris dans une autre zone que l’habitation
à laquelle elle est liée, à condition qu’elle ne crée pas de logement supplémentaire.

Hébergement

V*

X

*Uniquement s’il s'agit d'un changement de destination ou s’il s’agit de constructions liées à une
construction existante à la date d’approbation du PLUi.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

X

*Uniquement s’il s'agit d'un changement de destination ou s’il s’agit de constructions liées à une

construction existante à la date d’approbation du PLUi.

Restauration

V*

X

*Uniquement s’il s'agit d'un changement de destination ou s’il s’agit de constructions liées à une

construction existante à la date d’approbation du PLUi.

Commerce de gros

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

X

*Uniquement s’il s'agit d'un changement de destination ou s’il s’agit de constructions liées à une

construction existante à la date d’approbation du PLUi.

Hôtels

X

X

Autres hébergements touristiques

V

V*

*Uniquement s’il s'agit d'un changement de destination ou s’il s’agit de constructions liées à une

construction existante à la date d’approbation du PLUi.

Cinéma

X

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

X

X

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

V

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V*

V*

*Uniquement s’il s’agit de constructions liées à une construction existante à la date d’approbation

du PLUi.

Salles d’art et de spectacles

V*

V*

*Uniquement s’il s’agit de constructions liées à une construction existante à la date d’approbation

du PLUi.

Equipements sportifs

V*

V*

*Uniquement s’il s’agit de constructions liées à une construction existante à la date d’approbation

du PLUi. Autres équipements recevant du public

V*

V*

*Uniquement s’il s’agit de constructions liées à une construction existante à la date d’approbation du PLUi. AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V*

V**

*(UHc) Les nouvelles constructions n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas

de nuisances incompatibles avec l’habitat.

**(UHnc) Uniquement s’il s’agit de constructions liées à une construction existante à la date d’approbation du PLUi et que les nouvelles constructions n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Entrepôts

V*

X
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH

*Les nouvelles constructions n’excédent pas 500m² d’emprise au sol et l’activité ne génère pas de

nuisances incompatibles avec l’habitat.

Bureau

V*

V*

*Uniquement s’il s'agit d'un changement de destination ou s’il s’agit de constructions liées à une

construction existante à la date d’approbation du PLUi. Centre de congrès et d’exposition

X

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Les abris pour animaux

V*

V*

*Les abris pour animaux liés à une habitation existante ou une exploitation agricole existante, sous

réserve d’être ouverts sur un côté (pas d’éléments inamovibles), de ne pas excéder une emprise au

sol de 30m², dans la limite d’un abri par tranche commencée de 5 hectares d’unité foncière et que

le sol ne soit pas imperméabilisé.

La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet

V*

V*

* Seulement sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la

résidence du propriétaire/occupant de la construction, et dans la limite d’une capacité

d’accueil au plus de 20 personnes ou au plus de 6 tentes ou caravanes.

### Rubrique UH 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/camping-cars/mobil-homes)

quelle qu’en soit la durée sauf sur l’unité foncière ou dans les

X

X

bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la

résidence de l’utilisateur

Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent

X

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

*Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…).

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction.

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.).

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X

Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).

_ARTICLE UH 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH
L’objectif de cet article est de respecter la trame urbaine existante et originelle. Le secteur Uh est historiquement caractérisé par un bâti ancien implanté à l’alignement ou en léger retrait par rapport à la voie. Les règles ont pour but de recréer le village.
Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).
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Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à la voie donnant sur la desserte principale de la construction. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives et régies par la section « PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES », à l’exception des routes départementales.
Les nouvelles constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques ou en retrait par rapport à celle-ci. Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier est de 5 mètres maximum.

Les nouvelles constructions peuvent s’implanter différemment des règles édictées ci-dessus :
> dans le cas d’une parcelle bordée par une route départementale ‘’RD’’. En fonction de la catégorie de la RD (d’intérêt local et cantonal, ou, d'intérêt départemental et structurant, ou, classée voie à grande circulation) bordant les nouvelles constructions, un recul sera observé, sauf autorisation du Département, respectivement de 15m, 35m, ou 75m, hors agglomération (définie par arrêté de chaque commune) suivant le Règlement de Voirie Départementale ‘’RSD’’ en vigueur à la date de la demande d'autorisation d’urbanisme et annexé au PLUi. Dans ce recul, les aménagements et installations peuvent être autorisés sous réserve de l’avis du Département,
> si une construction voisine (située sur une parcelle contigüe) est implantée avec un retrait différent (entre 0 et 5 mètres). Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans la continuité de la façade de la construction voisine déjà édifiée.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH

> lorsque le premier rang est construit, l’implantation en second rang est possible,

> lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.), > lorsqu’une haie ou un motif naturel est existant en limite (possibilité de réaliser le retrait permettant la sauvegarde du motif/de la haie). > lors de la réalisation d’une extension.
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Les constructions nouvelles doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies et emprises. Dans le cas d’une implantation avec une marge latérale, celle-ci doit être au moins égale à 1,50 mètre.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH

Des règles d’implantation différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : > lorsqu’une haie ou un motif naturel est existant en limite de propriété (possibilité de réaliser le retrait permettant la sauvegarde du motif/de la haie). > lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s) (par exemple, lorsque l’unité foncière présente une forme dite « en drapeau »), > lorsqu’il s’agit d’une construction en second rang par rapport aux voies et emprises publiques, > lorsqu’un décalage permet de souligner une percée visuelle lointaine ou bien sur un bâtiment ou un élément paysager repéré au règlement graphique. > lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute proposition d’implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.). > lors de la réalisation d’une extension. Ces règles ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et les services publics et les annexes de moins de 20 m².
䣎䣃䢢䣊䣃䣗䣖䣇䣗䣔䢢
La hauteur des constructions ne pourra dépasser 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport au terrain naturel. La hauteur des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des extensions des constructions principales ne devra pas dépasser la hauteur totale du bâtiment existant.
Des règles de hauteur différentes peuvent s’appliquer dans tous les sous-secteurs : > en cas de forte déclivité, la hauteur est mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction par rapport au terrain naturel, > pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. Les ouvrages techniques (les locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.
Règles alternatives
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH
Les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale peuvent dépasser les hauteurs maximales définies ci-avant, dans la limite d'un dépassement de 25 centimètres par niveau, et d'un total de 2,5 mètres en tout point au-dessus de la hauteur de la construction. - Article L.152-5-2 du Code de
l’Urbanisme -
La hauteur maximale autorisée peut-être dépassée afin d’autoriser l’installation de dispositifs de végétalisation des toitures dans la limite d’un dépassement d’1 mètre en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée, hors végétation. - Article R.152-5-1 du Code de l’Urbanisme -
_ARTICLE UH 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE A travers la rédaction de cet article, l’agglomération poursuit les objectifs suivants : - préserver le patrimoine bâti ancien tout en accompagnant son évolution du fait de sa densification, - permettre l’architecture contemporaine en veillant à sa bonne intégration dans le tissu bâti existant.
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Les règles de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (sauf mention contraire).
Généralités Les constructions, installations et extensions, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les teintes claires et les matériaux brillants sont interdits en toiture. L’architecture contemporaine sera autorisée sous réserve de sa bonne intégration dans le site pour toute nouvelle construction, installation et extension. C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adaptent au relief du terrain et non l’inverse. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public. Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, mas, chalet…) est interdit. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH
Façades Les façades sont en tons pierre, en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Concernant le bâti de la reconstruction (cf. annexe), d'autres teintes peuvent être accordés, notamment dans le cadre d'une étude de colorisation de façade.
L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Pour le bâti ancien (cf. annexes), les ravalements doivent être exécutés en respectant les matériaux de façades d’origine sans atténuer aucun détail. L’isolation thermique par l’extérieur sera autorisée sous réserve de ne pas remettre en cause la spécificité architecturale et patrimoniale du bâtiment par la dissimulation de ses caractéristiques telles que les encadrements de baies, corniches, appuis de fenêtres, débords de toiture, soubassements, etc.
Baies Les ouvertures des constructions sont majoritairement plus hautes que larges, afin d’être en cohérence avec le bâti traditionnel. Les ouvertures doivent être percées d'après les proportions de la façade afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides.

La teinte des menuiseries des baies et des volets doit être en harmonie avec l’ensemble de la façade et de la toiture. Les volets roulants (et coffrages) ne doivent pas être installés en saillie de façade. Les coffres de volets roulants placés à l’extérieur sont à éviter et doivent être masqués par des lambrequins sauf dans le cas de la mise en place de volets roulants solaires.
Toitures Les combles aménageables ne peuvent constituer au maximum qu’un étage. Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et s’intégrant dans l’environnement existant afin de préserver une cohérence d’ensemble avec le contexte. Les lucarnes ou chien-assis existants doivent être préservés. Le remplacement par des fenêtres de toit est autorisé sur un pan de toiture non visible depuis l’espace public.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH
Dans l’objectif de limiter les eaux stagnantes, la végétalisation des toitures terrasses est recommandée.
Concernant les éléments repérés sur le règlement graphique comme disposant d’un intérêt culturel, historique ou architectural : les panneaux photovoltaïques visibles depuis l’espace public sont interdits et les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture. Ceci est également fortement recommandé pour les autres bâtis. Travaux, extensions et annexes du bâti ancien traditionnel (cf. annexes) et patrimoine de la reconstruction (cf. annexes) Les réhabilitations et restaurations respectent les caractéristiques architecturales originelles des façades et toitures, et présentent des matériaux similaires aux matériaux originels. La teinte des toitures des extensions et bâtiments annexes est similaire à celle de la construction existante à laquelle elles sont liées à l’exception des pergolas, vérandas, abris de jardin, carports et serres. Les façades des extensions et annexes sont de teinte similaire à celle de la construction existante à laquelle elles sont liées à l’exception des pergolas, vérandas, abris de jardin, carports et serres.
Règles alternatives Dans le cas d’une rénovation de l’existant ou pour la création d’une ouverture supplémentaire, les règles présentées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer afin de préserver une cohérence d’ensemble. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création architecturale, dès lors que les constructions projetées mettent en valeur les éléments paysagers, urbains et architecturaux dans lesquels elles s’inscrivent. Des dérogations aux règles concernant l’aspect extérieur pourront être accordées dans le cas de l’installation de dispositifs de végétalisation en façade et en toiture.
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Les toitures terrasses non accessibles et non végétalisées de plus de 100m² intègrent un procédé de production d'énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques).
Les obligations relatives à Loi Climat et Résilience sont à respecter (sauf cas dérogatoires prévus). Pour rappel, celle-ci indique que : « Les nouvelles constructions et extensions de plus de 500 m² d’emprise au sol dédiées à une exploitation commerciale, un usage industriel, artisanal ou au stationnement public couvert […] ainsi que les bâtiments de bureaux de plus de 1000m² ne peuvent être autorisés que s’ils intègrent soit un système de procédé de production d’énergie renouvelables, soit un système de végétalisation. Et ceci, sur 30% de la surface de leur toiture, de 50% de leurs aires de stationnement ou de 100% des ombrières de parking. »
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Les clôtures doivent avoir une hauteur maximale de 1,80 mètre. Une hauteur plus importante est autorisée pour : - prolonger une clôture non végétale existante,
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH
- assurer la cohérence volumétrique de l’ensemble dans lequel la clôture s’insère, - compenser un relief marqué. - en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité. La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le sommet de celle-ci et le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas inclue dans le calcul). Les clôtures doivent suivre la pente et limiter les effets d’escalier [exemples : utilisation d’un muret de sous-bassement, technique de pose en dénivelé (découpe de la clôture dans sa partie basse de manière à ce qu’elle puisse épouser au mieux la topologie du terrain), réduction de la taille de la clôture entre deux poteaux, etc.].
En cas d’implantation de clôture ou de modification de clôture existante, elles doivent respecter les dispositions ci-dessous. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures :
- en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant, - en s’alignant sur les hauteurs de murs mitoyens si ces derniers ont une hauteur supérieure à
1 mètre, - en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres…
Sont interdits : - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus pour cet effet.
Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille sont conservés, restaurés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique justifiée (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles.
En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques, seuls les types de clôtures suivants sont autorisés : - Les murs-bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, enduits ou réalisés en pierres, surmontés ou non d’un ouvrage à claire-voie ou d’un barreaudage simple de couleur sombre. - Les haies arbustives composées d’essences locales (le choix des essences est effectué en cohérence avec la liste en annexe du règlement écrit), doublées ou non d’un grillage. - La préservation des haies existantes sera privilégiée.
En limite séparative avec une autre propriété bâtie : Dans le cas d’une construction implantée en retrait par rapport à la voie, la hauteur de la clôture en limite séparative, visible depuis l’espace public, doit être d’une hauteur inférieure ou égale à celle de la clôture sur rue. Seuls les types de clôtures suivants sont autorisés : - les murs pleins maçonnés enduits ou en pierres,
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH
- Les murs-bahuts d’une hauteur inférieure à 1 mètre, enduits ou réalisés en pierres, surmontés ou non d’un ouvrage à claire-voie ou d’un barreaudage simple de couleur sombre. - les haies arbustives composées d’essences locales (le choix des essences est effectué en cohérence avec la liste en annexe du règlement écrit), doublées ou non d’un grillage, - les panneaux bois, - les lisses et les clôtures végétales (ex canisse).
Exemples (non exhaustifs) de barreaudages simples :
En limite séparative avec un espace agricole ou naturel, seuls les types de clôtures suivants sont autorisés : - les haies arbustives composées de plusieurs essences locales (le choix des essences est effectué en cohérence avec la liste en annexe du règlement écrit), doublées ou non d’une lisse ou d’un grillage. Les haies sont préférentiellement accompagnées par la constitution d’un talus. La lisse ou le grillage sont optionnels et doivent être : - de mailles lâches afin de permettre le passage de la petite faune, - d’une hauteur maximale de 1,50 mètres, - de teinte sombre et neutre, - poser préférentiellement à l’intérieur des parcelles (derrière les plantations).

_ARTICLE UH 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH
L’agglomération, à travers cet article, souhaite renforcer la végétalisation des espaces urbanisés tant dans les espaces publics et leur aménagement que sur l’espace privé ; celle-ci participant pleinement à la qualité du cadre de vie et à la résilience face au réchauffement climatique (lutte contre l'effet des îlots de chaleur urbains, perméabilité des sols, etc.)
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En dehors des permis d’aménager et des permis de construire valant division, il faut prévoir que : Le projet portant sur la sous-destination « logement » veille à disposer d’une surface, au moins équivalente à : > 10% minimum d’espace libre de toute construction de l’emprise de l’unité foncière pour les unités
foncières comprises entre 150 et 300 m² ; > 20% minimum d’espace libre de toute construction de l’emprise de l’unité foncière pour les unités
foncières > à 300 m² ; > 16% minimum d’espace de pleine terre de l’emprise de l’unité foncière ; > 11% minimum d’espace de pleine terre d’un seul tenant de l’emprise de l’unité foncière.
Règles alternatives > Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le nonrespect de ces dispositions.
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Les espaces libres de toute construction ou aménagement seront aménagés en espaces paysagers adaptés à l'environnement. Sur les espaces libres de toute construction, installation ou aménagement, il sera à minima planté : > Un arbre basse tige par tranche de 250 m² d’espace libre d’un seul tenant ; > Un arbre haute tige par tranche de 500 m² d’espace libre d’un seul tenant. La constitution d’un
bosquet/espace planté (arbres basse tige, arbustes, plantes, etc.) autour de l’arbre de haute tige sera privilégiée.
La plantation d’essences invasives, allergisantes ou non favorables à la biodiversité est interdite. La liste de ces essences est annexée au présent règlement. Le thuya et le laurier palme sont fortement déconseillés. Les plantations nouvelles sont encouragées en ayant recours à une diversité d’essences et en favorisant des essences locales. Les haies doivent être composées de plusieurs essences. La liste des essences à utiliser est annexée au présent règlement. La conservation ou la création d’un talus lors de la plantation d’une haie est vivement recommandée.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UH
_ARTICLE UH 5 : STATIONNEMENT
LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA REGLE Afin de réduire les impacts de l’usage de la voiture sur l’environnement et sa place dans l’espace public, plusieurs objectifs sont poursuivis à travers le présent article : - l’insertion des stationnements dans l’environnement urbain, - la mutualisation des stationnements, - le développement des dispositifs pour les vélos.
Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération.

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Les nouveaux parcs de stationnement devront être végétalisés ou solarisés selon les dispositions de la loi Climat & Résilience et de la loi de relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER).
Concernant l’aménagement des aires de stationnement (mutualisées ou non), les revêtements perméables ou semi-perméables pour l’air et l’eau doivent représenter, au minimum, 30% de l’emprise totale de l’espace dédié au stationnement.
Il est demandé 1 place minimum par logement. En cas d’impossibilité de création des places sur le terrain d’assiette, le stationnement sera réalisé en dehors des voies publiques ou ouvertes à la circulation, à proximité immédiate de l’opération (500m maximum). Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée.
Rappel (article L.151-31 du Code de l’Urbanisme) : "Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage."

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Le stationnement vélos possède les caractéristiques et normes planchers définies dans le Code de la Construction et de l’Habitation.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : ZONE UE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066389_PLUi_20260403.
Page : https://edifiable.fr/plu/thereval-50239/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/thereval-50239.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/50239/zone/uh