# Zone UA du plan local d'urbanisme de Théus (05171) : ce que le règlement autorise La zone UA est une zone équipée et agglomérée à forte densité. Elle correspond au centre historique de Théus. Il est souhaitable, dans la zone UA, de faciliter l’aménagement et la transformation des bâtiments existants mais aussi l’intégration de constructions neuves en vue de conserver son caractère et sa morphologie générale. Document en vigueur : 05171_PLU_20250519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > Non réglementé. ### Hauteur (article UA 10) > - La hauteur des gardes corps des balcons doit être au minimum de 1 m. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET D’UTILISATIONS DU SOL INTERDITS) Sont interdits sur les nouvelles constructions destinées à : - L’industrie ; - L’exploitation agricole ; - L’exploitation forestière ; - La fonction d’entrepôt (hangars et containeurs). Sont également interdits : - Les installations classées pour la protection de l’environnement ou leurs extensions ; - Les installations et travaux divers, notamment les dépôts de véhicules usagés et les travaux d'affouillement ou d'exhaussement du sol ; - Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides ou liquides à usage non domestique et de déchets ; - Les ouvertures de carrière ou gravières et leur exploitation ; - Les campings, les caravanings, et leurs conteneurs ainsi que le stationnement des caravanes, et les Habitations Légères de Loisirs. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET D’UTILISATIONS DU SOL ADMIS SOUS CONDITIONS) Sont admises les nouvelles constructions destinées à : - L’habitation ; - Le commerce ; - Les bureaux ; - L’hébergement touristique ; - L’artisanat compatible avec le caractère de la zone (100 m² maximum de surface de plancher, non nuisible, respect du voisinage…). Sont également admis, à condition qu'ils n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat existant, les occupations et utilisations actuelles du sol et le caractère de la zone : - Les services publics ou d’intérêt collectif ; - L’édification d’ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de services publics même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie Accès Il est rappelé que le permis de construire pourra être refusé sur des terrains dont les conditions de desserte et d’accès ne seraient pas conformes à l’article R. 111-5 du Code de l’Urbanisme. Tout terrain enclavé est inconstructible. Il peut cependant être désenclavé par une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie, les sentiers touristiques. Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès par exemple). Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable. Assainissement Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place. Eaux usées : Le raccordement aux réseaux d’assainissement collectif est obligatoire pour les particuliers rejetant des eaux usées domestiques. Au vu des prescriptions précédemment établies, le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un pré-traitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau. Eaux pluviales : Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle devront être raccordées au réseau public d’évacuation des eaux pluviales dès lors qu’il existe. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant leur imperméabilisation. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être canalisées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Un stockage est possible sur la parcelle. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ne sera admis. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Les réseaux électriques de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain. ### Article UA 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dans le cas où la construction n’est pas réalisée sur limite, le retrait sera de minimum 3 m. Les dispositions du paragraphe précédent peuvent ne pas s’appliquer pour les opérations d’urbanisme nouvelles groupant plusieurs constructions en logements selon un schéma d’organisation, et valant division parcellaire, dès lors qu’il ne s’agit pas de limites ceinturant l’opération. Le règlement interne de l’opération d’urbanisme sera alors applicable. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) Non réglementé. ### Article UA 8 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article UA 9 - Hauteur maximum des constructions Le bâti envisagé doit être conforme au bâtiment avoisinant. 2021 ### Article UA 10 - Aspect exterieur des constructions et amenagements de leurs abords L’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». L’aspect général des constructions, y compris les annexes et clôtures, devra s’harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Des adaptations sont possibles si des motifs techniques et architecturaux s’opposent à l’application rationnelle du règlement. Les caractères particuliers de l’architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement sont à conserver à l’identique. Les prescriptions ci-après ne s’appliquent pas aux ouvrages, installations et constructions d’intérêt collectifs. Toutefois, les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants : Implantation du bâti - Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. - Le profil du terrain naturel sera rétabli autour des bâtiments après travaux à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée. - Dans ces deux cas, l’aspect final devra s’intégrer dans le paysage environnant. Volumes - Les volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage. - Les constructions de plus de 15 m en longueur devront comporter des décrochements en façade. Toitures - Les pentes des toitures seront de 70% minimum et de 100% maximum. - Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveaux. - Les toitures seront réalisées en matériaux suivants : tuiles plates. - Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé, ou à une dénivellation de terrain. - Les saillies, ouvertures dans le plan du toit et velux sont autorisés dans une limite de 1 m² par ouverture. Les chiens assis sont interdits. - Les souches de cheminée devront être exécutées près du faîtage. - Les toitures terrasses sont autorisées. - Les toitures donnant sur une voie publique devront être équipées de chéneaux raccordés au réseau d'évacuation d'eaux pluviales ainsi que d'arrêts de neige adaptés aux types de couvertures (barrettes métalliques pour les toits en tôle pré-peinte). - Seuls sont autorisés en toiture les panneaux d’eau chaude solaire. Ouvertures - Les constructions implantées en contrebas de talus à forte pente en aval des voies ne doivent en aucun cas posséder de fenêtres à moins de 2 m de hauteur par rapport au terrain naturel, ceci pour éviter que les opérations de déneigement ne provoquent des dégâts. Caractère et expression des façades - Elles doivent être en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines et les perspectives environnantes. Dans le cas général, les parties pleines des façades doivent dominer les vides. - L’aspect des constructions sera à dominante de maçonnerie avec un enduit de teinte grise ocre gratté ou taloché (les tyroliennes et les enduits au rouleau sont interdits) en accord avec les services de l’assistance architecturale ou en moellons de pierre. L’aspect bois ne pourra constituer plus d’un tiers de la façade. L’aspect tout bois est interdit. Balcons - Au-dessus du domaine public, les balcons doivent s’implanter en tout point à partir de 3 m du sol, ceci pour faciliter les opérations de déneigement. - La hauteur des gardes corps des balcons doit être au minimum de 1 m. - Le survol du domaine public est autorisé sur une profondeur de 2 m. - Les gardes corps seront traités avec simplicité sous la forme de barreaux verticaux ou horizontaux. Clôtures - Sur l’alignement des voies publiques ou privées, seul sont autorisées les clôtures se composant d’un mur bahut en pierres ou enduit d’une hauteur de 0,50 m maximum, surmonté éventuellement d’une clôture en bois. La hauteur totale de l’ensemble ne pourra excéder 1,20 m. - En limite séparative sont autorisés les grillages doublés d’une haie végétale d’essences locales ainsi que les clôtures ayant comme soubassement un mur bahut de 0,50 m de haut maximum. - En limite séparative des voies privées, les clôtures doivent être implantées en retrait de celles-ci de 0,50 m. Energies renouvelables - Les capteurs solaires et les panneaux photovoltaïques sont autorisés en toiture et au sol à condition que leur usage soit limité aux besoins de la construction. ### Article UA 11 - Stationnement Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 m. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. ### Article UA 12 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé. CHAPITRE 2 : REGLEMENT APPLICABLE A LE ZONE UB 2021 Caractère de la zone La zone UB est une zone urbaine équipée de densité moyenne. Composée principalement de logements individuels, la zone UB correspond à l’extension récente du village dans le secteur de la plaine. SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05171_PLU_20250519. Page : https://edifiable.fr/plu/theus-05171/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/theus-05171.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05171/zone/ua