# Zone UB du plan local d'urbanisme de Théus (05171) : ce que le règlement autorise

La zone UB est une zone urbaine équipée de densité moyenne. Composée principalement de logements individuels, la zone UB correspond à l’extension récente du village dans le secteur de la plaine.

Document en vigueur : 05171_PLU_20250519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 12 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Non réglementé.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET D’UTILISATIONS DU SOL INTERDITS)

Sont interdites les nouvelles constructions destinées à :

- Le commerce ; - L’industrie ; - L’exploitation agricole ; - L’exploitation forestière ; - La fonction d’entrepôt (hangars et containeurs).

Sont également interdits :

- Les installations classées pour la protection de l’environnement ou leurs extensions ; - Les installations et travaux divers, notamment les dépôts de véhicules usagés et les travaux d'affouillement ou d'exhaussement du sol ; - Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides ou liquides à usage non domestique et de déchets ; - Les ouvertures de carrière ou gravières et leur exploitation ; - Les campings, les caravanings, et leurs conteneurs ainsi que le stationnement des caravanes, et les Habitations

Légères de Loisirs.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET D’UTILISATIONS DU SOL ADMIS SOUS CONDITIONS)

Sont admises les nouvelles constructions destinées à :

- L’habitation ; - Les bureaux ; - L’hébergement touristique ; - L’artisanat compatible avec le caractère de la zone (non nuisible, respect du voisinage…).

Sont également admis, à condition qu'ils n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat existant, les occupations et utilisations actuelles du sol et le caractère de la zone :

- Les services publics ou d’intérêt collectif ; - L’édification d’ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de services publics, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

Accès

Il est rappelé que le permis de construire pourra être refusé sur des terrains dont les conditions de desserte et d’accès ne seraient pas conformes à l’article R. 111-5 du Code de l’Urbanisme qui stipule qu’ « un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ».

Tout terrain enclavé est inconstructible, il peut cependant être désenclavé par une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie et les sentiers touristiques.

Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès par exemple).

Les accès aux constructions ou installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés, s’effectue hors de la plate-forme routière. Une aire de dégagement de 5 m sera aménagée à cet effet devant l’accès sauf impossibilité technique ou coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Voirie

Les constructions et installations devront être desservies par des voies publiques ou privées qui répondent aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie (approche du matériel de lutte contre l’incendie) et de la protection civile. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Dans tous les cas la largeur des voies (bande roulante + trottoirs) lors de la réalisation d’opérations nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m en double sens et à 4 m en sens unique, sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes). Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. Un rayon de 8 m de manœuvre est imposé.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable

Assainissement

Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place.

Eaux usées : Les permis de construire devront être raccordés à un assainissement individuel dès lors que ce type d’installation est possible au regard de l’aptitude des sols et de la législation en vigueur. Dans le cas contraire, les permis de construire ne pourront être accordés.

Eaux pluviales : Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public d’évacuation des eaux pluviales dès lors qu’il existe. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant leur imperméabilisation. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Dans ce cas, les eaux pluviales devront être canalisées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Un stockage est possible sur la parcelle. En aucun cas, le raccordement au réseau public d'eaux usées ne sera admis.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Les réseaux électriques de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain.

### Article UB 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter en retrait : - De 9 m de l’axe des voies ; - De 15 m de l’axe des routes départementales ; - De 75 m de l’axe de la RD 900b, sauf dérogation où le recul est réduit conformément aux documents graphiques (lieu-dit Les Graves).

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait de 3 m minimum.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Non réglementé.

### Article UB 8 - Emprise au sol

L’emprise au sol est limitée à 150 m².

Dans le cas de la démolition de bâtiments existants, l’emprise au sol du nouveau bâtiment pourra être au plus égale à l’emprise existante du bâtiment démoli ou ne pourra pas excéder 150 m².

### Article UB 9 - Hauteur maximum des constructions

La hauteur maximale de la construction ne peut dépasser 8 m au faîtage. Elle est mesurée verticalement au droit de tout point de la construction par rapport au terrain naturel. Les constructions ne doivent pas dépasser un étage.

### Article UB 10 - Aspect exterieur des constructions et amenagements de leurs abords

L’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

L’aspect général des constructions, y compris les annexes et clôtures, devra s’harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Des adaptations sont possibles si des motifs techniques et architecturaux s’opposent à l’application rationnelle du règlement.

Les caractères particuliers de l’architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement sont à conserver à l’identique.

Les prescriptions ci-après ne s’appliquent pas aux ouvrages, installations et constructions d’intérêt collectifs. Toutefois, les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Implantation du bâti

- Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire.

- Le profil du terrain naturel sera rétabli autour des bâtiments après travaux à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée.

- Dans ces deux cas, l’aspect final devra s’intégrer dans le paysage environnant.

Volumes

- Les volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage. - Les constructions de plus de 15 m en longueur devront comporter des décrochements en façade. - Le faîtage des constructions sera parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux.

Toitures

- Les pentes des toitures seront de 55% minimum et de 110% maximum. - Les toitures seront réalisées en matériaux suivants : tuiles plates. - Les toitures à pente unique sont interdites, sauf pour les bâtiments annexes accolés au bâtiment principal ou à un mur de clôture élevé, ou à une dénivellation de terrain. - Les saillies, ouvertures dans le plan du toit et velux sont autorisés dans une limite de 1 m² par ouverture. Les chiens assis sont interdits. - Les souches de cheminée devront être exécutées près du faîtage. - Les toitures terrasses sont interdites. - Les panneaux solaires peuvent être intégrés en toiture dans la limite de 20 m².

Ouvertures

- Les constructions implantées en contrebas de talus à forte pente en aval des voies ne doivent en aucun cas posséder de fenêtres à moins de 2 m de hauteur par rapport au terrain naturel, ceci pour éviter que les opérations de déneigement ne provoquent des dégâts.

Caractère et expression des façades

- Elles doivent être en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines et les perspectives environnantes.

- L’aspect des constructions sera à dominante de maçonnerie avec un enduit de teinte grise ocre gratté ou en moellons de pierre. L’aspect bois ne pourra constituer plus d’un tiers de la façade. L’aspect tout bois est interdit.

Clôtures

- Si les clôtures sont indispensables, elles ne devront pas comporter de partie pleine. Elles pourront prendre la forme d’un écran végétal composé d’essences locales.

- En limite séparative des voies privées, les clôtures doivent être implantées en retrait de celles-ci de 1 m.

Energies renouvelables

- Les capteurs solaires et les panneaux photovoltaïques sont autorisés en toiture et au sol à condition que leur usage soit limité aux besoins de la construction.

### Article UB 11 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 m. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols.

Les places devront être utilisables en conditions hivernales.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne peut pas être exigé la réalisation de plus d’1 place de stationnement par logement.

Il est exigé :

- Pour les opérations de réhabilitation, peu importe la destination, avec création de surface de plancher : 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher créée.

- Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher avec un minimum 1 place par logement.

- Pour bureaux : 1 place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. Cette règle s'applique également aux surfaces commerciales créées dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant.

- Pour les hébergements touristiques : 2 places de stationnement pour 3 chambres.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 300 m, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.

Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement à partir d’une circulation commune (parking en enfilade non autorisé).

### Article UB 12 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces libres non bâti représenteront au moins 50% de la surface de la parcelle. Les espaces verts représenteront au moins 50% des espaces libres.

Les arbres existants remarquables seront conservés le plus possible afin d’obtenir un effet d’intégration immédiat. Les végétaux seront d’essence locale.

Un plan des dispositions projetées permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement, son impact visuel (y compris sur la silhouette villageoise) ainsi que le traitement des accès et des abords devra être joint à la demande d’autorisation d’occupation des sols. Il devra faire apparaître la situation à l’achèvement des travaux et la situation à long terme.

Des espaces minéraux devront être aménagés aux abords des cheminements piétons, des accès au garage ou des aires de stationnement mais aussi des terrasses. Ils devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les matériaux drainants sont obligatoires pour les aires de manœuvre des véhicules.

CHAPITRE 3 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE

Caractère de la zone La zone UE est destinée à l’accueil d’activités économiques. Elle comprend 2 secteurs :

- UEa : zone d’activités artisanales ; - UEc : zone d’activités commerciales.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05171_PLU_20250519.
Page : https://edifiable.fr/plu/theus-05171/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/theus-05171.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05171/zone/ub