# Zone UC du plan local d'urbanisme de Théza (66208) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 66208_PLU_20170323 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : 1) les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière et à la fonction d’entrepôt ; 2) le stationnement de caravanes isolées, camping cars ; maisons mobiles ; 3) les habitations légères de loisirs telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’urbanisme. Article II. UC 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisées les extensions des constructions existantes sans création de nouveau logement et sous réserve qu’elles ne conduisent pas a augmenter l’emprise bâtie de plus de 50m², extension forfaitaire unique dans la limite d’une emprise au sol de 30%. En outre sera réalisé si celui-ci n’existe pas dans le bâtiment un plancher refuge accessible de l’intérieur à une cote supérieure ou égale à la cote de référence. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Article VII. UC 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions autorisées doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Toutefois la construction d’un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise : - lorsque les propriétaires voisins ont conclu un accord par acte authentique soumis aux formalités de la publicité foncière pour édifier des bâtiments jointifs de dimension sensiblement équivalentes en hauteur et en longueur ; - lorsqu’il peut être adossé à un bâtiment existant sur le fond voisin et de gabarit sensiblement identique ; - lorsqu’il s’agit d’une construction annexe ne dépassant pas 3,50 mètres de hauteur totale alors elle peut être édifiée en limite séparative (la hauteur est définie à l’article 10). Article VIII. UC 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Néant. Article IX. Néant. UC 9 EMPRISE AU SOL ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UC 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur maximale La hauteur des constructions ne peut excéder 8,5 mètres avec au maximum 2 niveaux (R+1). ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC 11 ASPECT EXTERIEUR) 1. Principes généraux a) Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ; b) Tout projet de construction doit faire l'objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation ; c) L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes, doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants ; d) Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. 2. Formes Toiture Le matériau de couverture des toitures doit être en tuile canal, ou similaire, d’aspect vieilli. La pente des toitures doit être de 30 à 33 %. Les toitures terrasses sont autorisées. Ouvrages en saillie Le débordement des balcons sur le domaine public est interdit. Les gardes corps doivent être droits, à barreaux verticaux et à barres d'appui en fer plat. 3. Matériaux Façades et Clôtures Les clôtures existantes en murs de pierres doivent être préservées. Les appareillages de fausses pierres, peints, dessinés ou en placage, sont interdits. Si le mur de clôture n’est pas bâti en pierres, il devra avoir un aspect et une teinte identique aux façades. La hauteur des clôtures sur voies sera fixée après consultation des services compétents, en considération des problèmes de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder 1,80 mètre. La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,80 mètre. Si les clôtures sont établies sur un mur bahut, celui-ci ne peut excéder 0,80 mètres au dessus du niveau du sol. Les boîtiers techniques et boîtes aux lettres, seront intégrés dans la clôture ou dans les piliers du portail. 4. Couleurs La teinte des enduits doit être choisie dans le nuancier déposé en Mairie. 5. Lignes électriques Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Néant. Article XIV. UC 14 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Est admis le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable. Cependant les panneaux solaires, les climatiseurs doivent être intégrés dans les constructions ou au moins cachés à la vue de l’espace public. Article XV. UC 15 COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Néant. ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC 12 STATIONNEMENT) Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même. ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC 3 ACCES ET VOIRIE) ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne soit bénéficiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. VOIRIE En règle générale, la réalisation d’impasse est interdite. Les voies se terminant néanmoins en impasse doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être conçu de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité. ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UC 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX) EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes. ASSAINISSEMENT Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. EAUX PLUVIALES Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public existant à cet effet. Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement. ELECTRICITE - TELEPHONE- TELEDISTRIBUTION Dans toute la mesure du possible, les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. Les réseaux établis dans le périmètre des opérations doivent être réalisés en souterrain à la charge de l’aménageur ainsi que le raccordement à l’existant. ENERGIE SOLAIRE ET CLIMATISATION La pose de panneaux de captage solaire est autorisée. Ils doivent s’incorporer aux volumes architecturaux des bâtiments existants. Pour les nouvelles constructions les éléments producteurs d’énergie doivent être encastrés dans la toiture. Les appareils de climatisation ne doivent pas être apposés en saillie sur les façades. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public. Article V.UC 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66208_PLU_20170323. Page : https://edifiable.fr/plu/theza-66208/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/theza-66208.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66208/zone/uc