# Zone UD du plan local d'urbanisme de Théza (66208) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 66208_PLU_20170323 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa, UDb, UDc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UD 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : 1) les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière et à la fonction d’entrepôt dans les secteurs UD, UDa et UDc ;
2) En sus dans le secteur UDb, les constructions destinées à l’habitation et aux bureaux ;
3) le stationnement de caravanes isolées, camping cars ; maisons mobiles ;
4) les habitations légères de loisirs telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’urbanisme ;
5) les sous sols ;
6) les dépôts à l’air libre, les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition, …
Article II. UD 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
1) Les constructions à usage d’habitation dans le cadre de l’OAE portant sur l’intégralité du secteur. Elles devront respecter le schéma d’aménagement général en dernière page de la notice de Présentation (révision simplifiée du POS approuvé le 28/12/2009) annexée au dossier de PLU et dont le schéma est également annexé au présent règlement ;
2) Tout programme de logement devra proposer un quota minimal de 20 % affecté à des logements locatifs sociaux calculés sur l’ensemble de la zone UD et de ses secteurs ;
3) Les garages sous réserve d’être situés au moins à la cote + 0,20 mètres mesurés par rapport au terrain naturel en secteur UD, UDa et UDc ;
4) Les constructions annexes à raison d’une par parcelle à condition que leur emprise au sol soit limitée à 15 m² maximum et que leur hauteur n’excède pas 3 mètres ;
5) Les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols et pour les secteurs UD, UDa et UDc sous les réserves complémentaires que ceux-ci soient strictement nécessaires aux équipements publics, aux ouvrages hydrauliques ou indispensables pour assurer l’accès aux garages et les accès piétons et handicapés aux bâtiments. Dans ces cas, l’emprise des remblais sera réduite au strict minimum et la transparence hydraulique respectée ;
6) Les voies nouvelles de desserte sous réserve dans les secteurs UD, UDa et UDc d’être implantées au niveau du terrain naturel existant sauf à proximité de leur raccordement à la voirie primaire dans le cas où cette dernière serait à un niveau supérieur. Pour le secteur UDb, les voies nouvelles de desserte sous réserve d’être implantées au niveau du terrain naturel, sauf à proximité des ponts et échanges dénivelés où une transparence maximale doit être assurée et en cas d’impossibilité à une côte plus ou moins égale à celle de la voie ou des voies auxquelles elles se raccordent ;
7) Les piscines non couvertes par une structure fixe dans les secteurs UD, UDa et UDb ;
8) Les clôtures sous réserve de présenter une perméabilité supérieure à 80%. Elles seront dans ce cas, constituées de grillages à grosses mailles ou claires-voies. Les murs bahut sont déconseillés, en aucun cas, ils ne pourront dépasser 0,20 mètres mesurés par rapport au terrain naturel avant travaux.

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UD 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.
Des conditions différentes seront acceptées à l’intérieur de l’opération d’aménagement d’ensemble afin d’améliorer l’intégration dans le site de l’opération et sa composition générale, notamment sur les voies structurantes ou des alignements à la voie pourront être tolérés.
Concernant le mail central dans sa section comprise entre la rue Curie et le secteur UDc, les constructions doivent être édifiées à l’alignement de la voirie (mail central) pour au moins 50 % de la longueur de la façade. Le solde restant devra être édifié en arrière de l'alignement du mail central, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.
Les piscines sont admises à condition d’être implantées en arrière de l'alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 1 mètre de celles-ci.

Article VII. UD 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Si elles ne sont pas en limite séparative, les constructions autorisées doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

Les piscines non couvertes sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Les constructions annexes (rappel : surface au sol de 15 m² maximum et hauteur maximale de 3 mètres) sont admises en limite séparative à condition :
- que leur pente de toiture soit tournée vers l’intérieur de la parcelle ; - de ne pas excéder 4 m de long sur une limite séparative.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur

plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire

l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard

de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan

s'y oppose.
Article VIII. UD 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Néant.

### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UD 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur maximale La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres dans les secteurs UD et UDa avec au maximum 2 niveaux (R+1) et ne peut excéder 12 mètres et R+2 dans le secteur UDc.

### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UD 9 EMPRISE AU SOL)

Dans la zone UD et le secteur UDc, l’emprise au sol des constructions est limitée à 30% du terrain d’assiette de la construction ou de l’opération. Pour le secteur UDa, l’emprise au sol est fixée à 20%. L’emprise au sol des constructions annexes ne peut pas excéder 15 m². Dans le cas de lotissements, d’opérations groupées ou de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), l’emprise au sol autorisée est calculée sur l’ensemble de la surface constructible de l’unité foncière concernée par l’aménagement. Lors de la division, l’emprise au sol autorisée peut être répartie par le lotisseur entre les différents lots et un tableau formalise cette répartition de l’emprise entre les parcelles. La répartition des emprises tient compte de la nécessité d’assurer le libre écoulement des eaux. Lors de l’examen d’une autorisation d’urbanisme sur une parcelle issue d’un lotissement, d’une opération groupée ou d’une ZAC, le tableau de répartition des emprises fournit l’emprise autorisée pour la dite parcelle. En l’absence de tableau de répartition, c’est le coefficient d’emprise au sol de la zone qui s’applique à la parcelle.

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UD 11 ASPECT EXTERIEUR)

1. Principes généraux a) Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ; b) Tout projet de construction doit faire l'objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation ; c) L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes, doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants ; d) Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.
2. Formes
Toiture Le matériau de couverture des toitures doit être en tuile.
La pente des toitures doit être de 30 à 33 %. Les toitures terrasses sont autorisées. Ouvrages en saillie
Le débordement des balcons sur le domaine public est interdit. Les gardes corps doivent être droits, à barreaux verticaux et à barres d'appui en fer plat.
3. Matériaux Façades et Clôtures Les enduits de façades seront soit teintés dans la masse, soit peints. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) ne peuvent être laissés apparents (et ce pour toutes les constructions et les clôtures). Les faux matériaux venant en placage sur les façades sont interdits.
Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les murs de clôtures devront être traités en harmonie et avec le même soin que les façades, les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) ne peuvent être laissés apparents.
La hauteur totale des clôtures sur voies publiques ou privées sera fixée après consultation des services compétents, en considération des problèmes de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder 1,80 mètre. La hauteur des clôtures sur limites séparatives est limitée à 1,80 mètre. On privilégiera le doublement des clôtures par des haies végétales. Si les clôtures sont établies sur un mur bahut, celui-ci ne peut excéder 0,20 mètres au dessus du niveau du sol et doit garantir le libre écoulement des eaux pluviales. Les boîtiers techniques et boîtes aux lettres, seront intégrés dans la clôture ou dans les piliers du portail.
4. Couleurs La teinte des enduits doit être choisie dans le nuancier déposé en Mairie.
5. Souches de cheminées : Les souches de cheminées ne doivent pas être construites en applique sur un mur-pignon ou latéral. Les chapeaux de couverture doivent être intégrés au volume des souches.
6. Lignes électriques Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.
7. Antennes et paraboles
Les antennes et paraboles doivent être, dans la mesure du possible, communes pour un même bâtiment et placées à l'intérieur des constructions, elles sont interdites en saillie sur les façades visibles depuis le domaine public ou ouvert au public.
Le cas échéant, elles doivent être intégrées par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics, par exemple en observant un recul par rapport aux bords des toitures et des balcons ou en étant dissimulées dans les combles.

### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UD 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Néant.
Article XIV. UD 14 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Est admis le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la Haute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable. Cependant les panneaux solaires, les climatiseurs doivent être intégrés dans les constructions ou au moins cachés à la vue de l’espace public. Les climatiseurs peuvent être protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Les pentes peuvent être modifiées pour une opération donnée. Les éléments producteurs d'énergie doivent s'intégrer aux volumes architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l'article UD-10.
Article XV. UD 15 COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Néant.

### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : UD 12 STATIONNEMENT)

Dispositions générales
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.
Il doit être aménagé :
a) pour les constructions à usage d'habitation : le nombre de places de stationnement pour véhicule motorisé à 4 roues doit être égal, dans tous les cas, au triple du nombre d’unités de logement ;
b) pour les constructions à usage de logements locatifs sociaux au moins UNE place de stationnement par logement ;
c) pour les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements : au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos avec 1 place de stationnement par logement et un emplacement supplémentaire pour cycle à 3 roues ou remorque à partir de 10 emplacements de vélos simples, plus un emplacement par tranche de 20 emplacements de vélos simples au-delà. La superficie minimale de cet espace sera de 3 m² et de 3% de la surface de plancher de l’immeuble d’habitation. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue ;
d) pour les constructions destinées aux bureaux : une place de stationnement ou de garage pour véhicule motorisé à 4 roues pour 50 m² de surface de plancher ;
e) pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux groupant au moins deux bureaux : au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos avec 1 place de stationnement par bureau et un emplacement supplémentaire pour cycle à 3 roues ou remorque à partir de 20 emplacements de vélos simples, plus un emplacement par tranche de 30 emplacements de vélos simples au-delà. La superficie minimale de cet espace sera de 1,5 % de la surface de plancher de l’immeuble de bureaux. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements et peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Il comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue ;
f) pour les constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif un nombre de places correspondant à la destination du bâtiment et une aire de stationnement réservée aux deux-roues matérialisée et signalée

### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UD 3 ACCES ET VOIRIE)

ACCES
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne soit bénéficiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.
Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.
VOIRIE
En règle générale, la réalisation d’impasse est interdite.
Les voies se terminant néanmoins en impasse doivent être aménagés de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, être conçu de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières et leur longueur peut être limitée pour des raisons de sécurité.

### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UD 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX)

EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable présentant des caractéristiques suffisantes.
ASSAINISSEMENT
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement.
L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
Les eaux usées non-domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation de la collectivité propriétaire.
EAUX PLUVIALES
Les aménagements réalisés doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public existant à cet effet.
Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.
En aucun cas, les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement.
Les eaux de vidange des piscines doivent être dirigées dans le réseau collecteur des eaux pluviales.
ELECTRICITE - TELEPHONE- TELEDISTRIBUTION
Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.
Les réseaux établis dans le périmètre des opérations doivent être réalisés en souterrain à la charge de l’aménageur ainsi que le raccordement à l’existant.
ENERGIE SOLAIRE ET CLIMATISATION
La pose de panneaux de captage solaire est autorisée. Ils doivent s’incorporer aux volumes architecturaux des bâtiments existants. Pour les nouvelles constructions les éléments producteurs d’énergie doivent être encastrés dans la toiture.
Les appareils de climatisation ne doivent pas être apposés en saillie sur les façades. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

Article V.UD 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Néant.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66208_PLU_20170323.
Page : https://edifiable.fr/plu/theza-66208/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/theza-66208.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66208/zone/ud