# Zone UM du plan local d'urbanisme de Théza (66208) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 66208_PLU_20170323 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UM 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites : 1) les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière et à la fonction d’entrepôt ; 2) le stationnement de caravanes isolées, camping cars ; maisons mobiles ; 3) les habitations légères de loisirs telles qu’elles sont définies par les articles du Code de l’urbanisme ; 4) les dépôts à l’air libre, les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de construction et de démolition, …
Article II. UM 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Est autorisée sous conditions une extension limitée à 150 m² des établissements de santé existants sans création de lits supplémentaires sous réserve de réduire la vulnérabilité des bâtiments (réduction du nombre de lits sous la côte de référence, création de niveaux refuge, définition des modalités de confinement ou d’évacuation, …) à compter de la date de modification du PPR.
Article III.
ACCES Néant.
VOIRIE Néant.

UM 3 ACCES ET VOIRIE

### Rubrique UM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UM 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à au moins 35 mètres de l’axe de la RD914 et peuvent être implantées à l’alignement par rapport aux autres voies et emprises publiques.

Article VII. UM 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.

Article VIII. UM 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Néant.

Article IX.
Néant.

UM 9 EMPRISE AU SOL

### Rubrique UM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UM 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Hauteur maximale Néant.

Article XI.
Néant.

UM 11 ASPECT EXTERIEUR

### Rubrique UM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UM 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Néant.

Article XIV. UM 14 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Néant.

Article XV. UM 15 COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

### Rubrique UM 8 - Stationnement (intitulé du document : UM 12 STATIONNEMENT)

Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même.

### Rubrique UM 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UM 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX)

EAU POTABLE Néant.
ASSAINISSEMENT Néant.
EAUX PLUVIALES Néant.

Article V.UM 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Néant.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 66208_PLU_20170323.
Page : https://edifiable.fr/plu/theza-66208/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/theza-66208.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/66208/zone/um